FAIM DU MOIS

Dénomination : FAIM DU MOIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.710.439

Publication

12/05/2015

��N' d'entreprise : 629 a40. 439

D�nomination

(en entier) : FAIM DU MOIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chauss�e de Philippeville,180 � 6010 COUILLET

Objet de l'acte : Constitution

Ce jour, le 12 mars 2015, les personnes suivantes, membres fondateurs, ont constitu� l'Association Sans But Lucratif dont les statuts figurent et-apr�s

- IMANE Hicham, n� le 29/07/1975, domicili� � 6001 MARCINELLE, rue Alexandre, 31 ;

- IMANE Hakim, n� le 26/02/1981, domicili� � 6010 COUILLET, route de Philippeville,180 ;

- IMANE La�la, n�e le 3010411969, domicili�e � 1350 ORP-JAUCHE, rue Henry Grenier, 6;

Titre I -- D�nomination et si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � Faim du Mois �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 6010 COUILLET, chauss�e de Philippeville, 180.

11 est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Titre il But social

Article 3

L'association a pour but social de promouvoir d'une mani�re g�n�rale la solidarit� en faveur des plus d�munis.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Titre 111 Associ�s

Section 1 Composition

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Article 5

Le nombre des membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et fes pr�sents statuts.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

L'admission des nouveaux membres effectifs est d�cid�e conform�ment � l'article 7.

Article 6

Est membre adh�rent toute personne qui soutient les buts de l'association et qui, par leur engagement, concourent au d�veloppement et � l'action de l'association.

Section Il Adh�sion

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association adresse une demande �crite au conseil d'administration qui d�cidera souverainement de l'adh�sion et notifiera sa d�cision au candidat.

Section III Retrait - Exclusion

Article 8

La qualit� de membre effectif se perd

1� par d�mission ;

2� par exclusion ;

3� par d�c�s ;

Article 9

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Article 10

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois.

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Article 11

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MOD 2.2

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV -- Cotisations

Article 12

Les membres effectifs pourront �tre amen�s � payer une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. il ne peut �tre sup�rieur � 100 euros.

Titre V Les organes

Section I L'assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� par rassembl�e g�n�rale pour remplir cette fonction,

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration _lorsque celle-ci est

pr�vue ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union de l'assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier �lectronique ou par courrier postal, adress� � chaque membre effectif, au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign� par le pr�sident ou, en cas d'absence, par un administrateur au nom du conseil d'administration.

1

y i' - +.� ?MD 2.2

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par tes pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Section fi -- Le Conseil d'administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre des membres effectifs.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par rassembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 24

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Article 25

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir touts les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner main lev�e avant ou apr�s payement, de toutes Inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

Article 27

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de fa signature aff�rent � cette gestion au pr�sident, qui exerce � ce titre le r�le d'administrateur-d�l�gu�. Le pr�sident exerce la fonction d'administrateur-d�l�gu� � titre gratuit.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 30

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident seul, soit par le tr�sorier et le secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre VI R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre VII Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le 01/04/2015 pour se cl�turer le 31112/2015.

Article 34

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre Viti -- Dispositions transitoires

Article 38

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

-Pr�sident : Madame La�la IMANE

-Tr�sorier : Monsieur Hicham IMANE

-Secr�taire : Monsieur Hakim IMANE

plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
FAIM DU MOIS

Adresse
CHAUSSEE DE PHILIPPEVILLE 180 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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