FANFARE ROYALE L'UNION DE RANCE

Association sans but lucratif


Dénomination : FANFARE ROYALE L'UNION DE RANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.550.817

Publication

29/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : ()blet de l'acte

Association Sans But Lucratif

6470 Sivey-Rance

Liquidation définitive de la Fanfare Royale "L'Union de Rance"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteu

belge

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CHARLEROI E

i 8 -10- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0410.550.817

Dénomination

(en entier) : Fanfare Royale "L'Union de Rance"

Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 27 septembre 2012 et à laquelle tous les membres sauf un excusé étaient présents, il a été décidé de la liquidation définitive de la, Fanfare Royale "L'Union de Rance".

Conformément à l'ordre du jour, le liquidateur a présenté son rapport faisant état de l'actif net de la Fanfare composé d'une part, d'un ensemble de pièces matérielles reprises dans une liste remise aux membres de l'assemblée générale, et d'autre part d'un solde financier positif présent sur les comptes de la Fanfare.

Une copie du document reprenant la liste des pièces matérielles et de leur valeur d'achat pour les plus récentes sera transmise pour mémoire à l'ensemble « Motivation » qui, conformément à la décision de la précédente assemblée générale extraordinaire, deviendra propriétaire de ces pièces matérielles.

Confcrmément à la décision de la précédente assemblée générale extraordinaire, la somme représentant le solde financier positif des comptes bancaires sera transférée à l'ASBL Académie de Musique et de Danse de la Botte du Hainaut sise à Grand Rue, 51  6470 RANCE, après déduction des frais de dépôt aux greffes du Tribunal et des frais de clôture des comptes bancaires.

L'assemblée générale extraordinaire a voté à l'unanimité la décharge et la fin du mandat dû liquidateur ainsi que la clôture de la liquidation au 27 septembre 2012.

Tous les documents seront conservés chez Christel Roulet au 12, Rue du Gard à 6470 SIVRY. Elle se chargera également du dépôt aux greffes du Tribunal des documents légaux.

Fait à Sivry-Rance, le 27/09/2012

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Le liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012
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iet ó Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

15 MAI 2012

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0410.550.817

Dénomination

(en entier) : Fanfare Royale "L'Union de Rance"

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6470 Sivry-Rance

Objet de l'acte ;, Dissolution volontaire de la Fanfare Royale "L'Union de Rance"

L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue en date du 20 avril 2012. Tous les membres étaient présents.

Conformément à l'ordre du jour, l'assemblée générale à voté à l'unanimité la dissolution de la Fanfare qui n'avait plus d'activités depuis quelques années.

L'assemblée générale a décidé que l'actif net sera affecté de la manière suivante

- le matériel appartenant à la Fanfare (armoire, photocopieuse, instruments, matériel audio, partitions, CD)

sera transmis à l'ensemble musical "Motivation" qui est un groupement ne poursuivant aucun but de lucre.

- l'argent présent sur les comptes bancaires sera transmis, après liquidation finale, à l'asbl "Académie de

musique et de danse de la Botte du Hainaut",

L'assemblée générale a nommé Madame Christel Roulet, présente, en qualité de liquidateur agissant individuellement. Elle sera aidée dans son inventaire par Monsieur Bernard Turlot et Monsieur Philippe Madarasz, également présents, ces derniers ne pouvant cependant pas engager l'association.

L'assemblée générale a voté la décharge et la fin des mandats des administrateurs en date du 20 avril 2012.

L'assemblée générale a chargé Madame Christel Roulet de procéder aux publications aux annexes du Moniteur Belge et de conserver à son domicile (rue du Gard, 12 à Sivry) tous les documents y relatifs,

Fait à Sivry-Rance, le 20/04/2012

La Présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FANFARE ROYALE L'UNION DE RANCE

Adresse
RUE DU GARD 12 6470 SIVRY-RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne