FARCIENNES SE LIVRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FARCIENNES SE LIVRES
Dénomination : FARCIENNES SE LIVRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.951.972

Publication

08/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 L association prend pour dénomination : «Farciennes se livres ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association

doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif"

ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi que l adresse précise du siège social.

Article 2  Son siège social est établi à 6240 Farciennes, rue de la Petite Hurée, 7, dans l arrondissement

judiciaire de Charleroi.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II : DU BUT SOCIAL ET DE L OBJET SOCIAL

Article 3  L association a pour but de favoriser les rencontres entre les livres, leurs auteurs et leurs lecteurs, sur

le territoire de Farciennes.

Article 4  Afin d atteindre son but, l association se propose notamment d'organiser des activités telles que

conférences, salons du livre, animations, ateliers d écriture,...

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir tous les

actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle

peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d atteindre le but qu elle s est fixée.

TITRE III : DES MEMBRES

Section I  Admission

Article 5 L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, et éventuellement de

membres d honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

les fondateurs

toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise, suite à un

vote secret, par l Assemblée générale décidant à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou

Statuts

« FARCIENNES SE LIVRES » ASBL

Entre les fondateurs soussignés :

Baes Philippe, né à Ottignies le 22/03/1960, domicilié à 6240 Farciennes, Rue de la Petite Hurée, 7

Gossens Aurélie, née à Charleroi le 08/02/1988, domiciliée à 6250 Presles, Clos de la Haie Cornaie, 29

Cavillot Joëlle, née à Charleroi le 24/03/1971, domiciliée à 6240 Farciennes, Rue du Puits communal, 71

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Petite Hurée(FAR) 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Farciennes se livres

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304321*

Volet B

6240

0551951972

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Farciennes

Greffe

Déposé

06-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

représentées. La décision de l assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Afin que l assemblée générale puisse prendre sa décision, le candidat membre doit, au préalable, adresser sa candidature écrite et motivée au conseil d administration. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

§ 2. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui bénéficie des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts et aux décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l organe de gestion journalière, une demande orale ou écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. L organe de gestion journalière peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l association.

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

§ 3. Le Conseil d administration peut accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale

ayant rendu des services à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou

d adhérent de l association. Toutefois, elle dispense du paiement de la cotisation.

Section II - Démission, exclusion, suspension

Article 7 

§1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix personnes présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés ci-dessus jusqu à décision de l assemblée générale.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

§2. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Article 8  Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Section III  Registre des membres et consultation des documents

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d ordre intérieur ainsi qu aux décisions prises par l association.

Article 10 Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association, de même que tous les documents comptables de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d administration.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100,00 ~.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, l assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l assemblée générale est irrévocable.

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

la nomination et la révocation des commissaires ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les admissions et exclusions de membres effectifs ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins un mois à l avance. Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l assemblée générale par le conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins deux semaines avant l assemblée. La convocation mentionne les jour, heure, lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 17 Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l ordre du jour.

Article 18 Le conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 19  L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 20 L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 21  Les décisions de l assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l organe de représentation générale de l association ou par tout mandataire habilité, en vertu d une décision du conseil

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

d administration, à signer un tel document.

Article 22 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 23  L association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, choisies au sein de l assemblée générale et nommées lors d un vote secret par cette dernière, à la majorité absolue pour un terme de 3 ans.

Le mandat d administrateur, en tout temps révocable par l assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre membres effectifs.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 24  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat.

Article 26 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu à ce que l assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 27 Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Article 28 Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 29  Le conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou que deux de ses membres en font la demande.

Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, courriel ou fax au moins 15 jours avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date, l heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 30 Le conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des votes, celle du Président est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 31 Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

Article 32 Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre conservé au siège social.

TITRE VII : GESTION JOURNALIERE ET REPRESENTATION

Article 33 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale. Article 34 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge. Article 35 Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 36 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Article 37 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 38  Le conseil d'administration est habilité à accepter les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s imposent à tous les membres de l association ainsi qu à tous tiers concernés par l application de celui-ci.

Article 40  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 41  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration, dans les six mois qui suivent la fin de l exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 42  L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé chaque année et est rééligible. Il est choisi en-dehors du Conseil d administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 43  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 44  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 45 L assemblée de ce jour créant l association sans but lucratif désigne comme administrateurs : Baes Philippe, né à Ottignies le 22/03/1960, domicilié à 6240 Farciennes, Rue de la Petite Hurée, 7

Fauvelle Anne, née à Charleroi le 09/03/1961, domiciliée à 6240 Farciennes, Rue Henin, 14 A

Pino Arthur, né à Mons le 27/03/1960, domicilié à 6250 Roselies, Rue Champfroment, 13

Le conseil d administration désigne Anne Fauvelle et Philippe Baes comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Anne Fauvelle et Philippe Baes comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 19 avril 2014.

Coordonnées
FARCIENNES SE LIVRES

Adresse
RUE DE LA PETITE HUREE 7 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne