FARCIENNES-VOLLEY HAUT NIVEAU, EN ABREGE : FARCIENNES-VOLLEY HTN

Association sans but lucratif


Dénomination : FARCIENNES-VOLLEY HAUT NIVEAU, EN ABREGE : FARCIENNES-VOLLEY HTN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.718.728

Publication

03/04/2013
ÿþN° d'entreprise : O$-2. . ?Ag . ege

Dénomination

(en entier) FARCIENNES VOLLEY HAUT NIVEAU

(en abrégé) : FARCIENNES VOLLEY HTN ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE HENIN 2 6240 FARCIENNES

Obiet de l'acte : CCO t S T Î TUT('O ^J

En date du 30 janvier 2013, les soussignés

Offermans Daniel rue du Rabot, 48 à 5190 Momimont né à Bruxelles II le 18/05/1953 N°national : 53051826948 Retraité

Bertrand Jules rue Henin, 2 à 6240 Farciennes, né à Lompret le 23108144, N° national 44082310786, Retraité

Fontana Mariastella rue Chet,127 à 6061 Charleroi née à Castelnuovo di Verona (Italie) le 04/06/1943 N° national : 43060406680 Sans profession

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée "Farciennes-Volley Haut-Niveau"

Art 2 - Son siège social est établi à 6240 Farciennes, rue Henin, 2. II peut être transféré par décision du conseil d'administration en tout autre lieu du territoire belge.

OBJET

Art 3 - L'association a pour but de soutenir

- le développement de fa jeunesse par la pratique des sports en général et du

volley-ball en particulier.

- la pratique de volley-bali de haut niveau et la promotion de celui-ci

- la mise en oeuvre des activités qui permettent la réalisation de ces objectifs,

notamment au travers de la promotion et de la gestion de l'équipe première du

club V.O. Sodraep Farciennes affilié à la FRBVB sous le matricule 1208.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet

objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

ASSOCIES

Art 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs est de trois.

Art 5 - Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte

- tout membre adhérent coopté par le Conseil d'Administration

La liste de ces membres est en principe arrêtée au 30 juillet de chaque année et

peut être consultée au siège de l'association. Toute demande d'adhésion etlou_de _

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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désignation comme membre effectif doit parvenir au président un mois avant cette date. Le Conseil d'Administration est libre d'écarter une telle demande par décision motivée.

Il s'inspire dans ses choix de l'objet précisé à l'Art. 3 des statuts.

Art 6 - Est membre adhérent à sa demande toute personne pratiquant le volley-ball au sein club V.Q. Sodraep Farciennes, ainsi que tout sympathisant de l'association ayant acquitté la cotisation déterminée par le Conseil d'Administration et agréée par celui-ci.

Art 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission écrite au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui n'est pas en ordre dans le mois du rappel qui lui est adressé. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que pas l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des présents.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et à la bienséance.

Art 8 - L'associé démissionnaire ou exclu et ses ayant droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées

COTISATIONS

Art 9 - Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 (mille) euros.

ASSEMBLE GENERALE

Art 10 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Art 11 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi, à savoir;

- la modification des statuts et la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des comptes

- l'exclusion d'un membre

- l'affectation des biens en cas de dissolution.

Art 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'Administration par lettre missive adressée au moins huit jours avant la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Les membres peuvent se faire représenter par un associé, effectif ou adhérent.

Art 13 - L'assemblée doit être convoquée à la demande d'u tiers des membres effectifs.

Art 14 - Tous Ies membres effectifs ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf quand la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 16 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre signé par le Président. Ce registre est conservé au siège social; tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du livre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 16 - L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Art 17 - La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 18 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier. En cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgés des administrateurs présents.

Art 19 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié des

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

membres est présente. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est - comme prévu à l'Art 18- prépondérante.

Art 20 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Art 21 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres. L'association est représentée en justice par son secrétaire tant en défendant qu'en demandant.

Art 22 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés soit par le Président, soit par le trésorier, sans que ceux-ci n'aient à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 24 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie Conseil à l'Assemblée. Générale, Des modifications ne pourront y être apportées que par une Assemblée Générale.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 25 - L'exercice social court du 01 août au 31 juillet.

Exceptionnellement, le premier exercice commence je 1 er février 2013 pour se terminer le 31 juillet 2013.

Art 26 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, qui se tient dans le courant du 3ème trimestre de l'année civile.

Art 27 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre similaire. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Art 28 - L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

Bertrand Jules, Fontana Mariastella et Offermans Daniel

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné, en qualité de

Président : Offermans Daniel

Secrétaire: Bertrand Jules

Trésorier : Fontana Mariastella

il a en outre été convenu de confier la gestion journalière à un administrateur-délégué: Daniel Offermans a été désigné à ce poste.

Fait à Farciennes, le 30 janvier 2013 en autant d'exemplaires que de parties

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
FARCIENNES-VOLLEY HAUT NIVEAU, EN ABREGE : …

Adresse
RUE HENIN 2 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne