FATIHA ERKHA

Dénomination : FATIHA ERKHA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.569.390

Publication

06/01/2014

��MOD WORD 11.1

- � !: 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

24 orC, 2~13

`_. Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination 51-irb 5eF3 rbS�

(en entier) : "Fatiha ERKHA"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: 6000 Charleroi, rue Petit Pige, 102

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Jean MGAT, notaire � la r�sidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 19 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Gembloux, il r�sulte que:

Madame ERKHA Fatiha (pr�nom unique), n�e � Charleroi (premier district) le seize octobre mil neuf cent septante-neuf, �pouse de Monsieur BARKA Mohammed, domicili�e � Charleroi, rue Petit Pige, 102.

A constitu� une soci�t� dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

Forme

Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

D�nomination

La d�nomination de la soci�t� est �Fatiha ERKHA�. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle" SC SPRL".

Si�ge social

Le si�ge social et d'exploitation est �tabli � 6000 Charleroi, rue Petit Pige, 102 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la limite des r�gles relatives � l'acc�s � la profession, toutes op�rations se rapportant directement ou Indirectement aux activit�s d'infirmier et de soins � domicile.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques cu licences, g�rer tout patrimoine mobilier. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Le g�rant a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme �n mati�re de modification

des statuts.

CAP ITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ). Il est divis� en cent parts

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un I centi�me de l'avoir social, souscrites en nature

et enti�rement lib�r�es.

QUALIT� DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social, il comprendra

- la d�signation pr�cise de l'associ� ou de chaque associ� s'il y en a plusieurs ;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�es et dat�es par le c�dant et le

cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la loi et les

usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement,

CESSION DE PARTS SOCIALES

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

r�gles ci-apr�s

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

131 Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent, mais r�pondant aux crit�res de l'alin�a premier, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts

dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et ie prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

G�RANCE - SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

POUVOIR DES G�RANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

II a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�,

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

D�L�GATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tcus plis recommand�s, assur�s ou autres ;

{ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge - soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant

sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord

de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. SI le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette

r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de

tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

SURVEILLANCE

Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res

l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix�

par l'Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des

statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il pourra notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes

les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� �vec son accord ou si cette

d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBL�E G�N�RALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera

indiqu� sur les convocations, une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me lundi du mois de janvier de

chaque ann�e, � 15 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date, qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale, il ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la

majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit � une voix.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaire doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus, par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le

m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou,

en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s

dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui

le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V ; INVENTAIRE - BILAN - R�PARTITION

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance se conformera en outre au code des soci�t�s.

S'il est nomm� un ou plusieurs commissaire(s), comme il est pr�vu � aux statuts, les dits comptes seront

remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation �

l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge

des g�rants ou commissaire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des motifs successoraux, les droits y

aff�rant sont temporairement exerc�s par l'usufruitier jusqu'� ce que la propri�t� d�membr�e ait �t�

reconstitu�e dans les mains d'un associ�, le tout dans le respect des dispositions de l'article 8 des statuts.

AFFECTATION DES B�N�FICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net.

R�serv� Volet B - Suite

,au L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales :

Moniteur - soit elle [e portera � un compte de r�serve

belge - soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du code des

soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre tes int�r�ts de certains associ�s. La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face

aux investissements futurs.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

en cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou

des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale qui en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation,

conform�ment au code des soci�t�s.

PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � au quart du capital social, tout

int�ress� peut demander au tribunal, la dissolution de la soci�t�.

R�PARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, ['actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts

sociales.

RLECTION DE DOMICILE

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions temporaires:

Le fondateur prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1 �- Le premier exercice social commencera lors du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se cl�turera en septembre 2014;

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015 ;

3�- Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire Madame Fatiha ERKHA, pr�nomm�e, qui accepte.

elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

4e g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation depuis le premier septembre deux mil treize.

4 " Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5 � Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier septembre deux mil treize par les fondateurs, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

1l. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Sont constitu�s pour mandataires sp�ciaux, les fondateurs pr�nomm�s, avec pouvoir de, conform�ment au

Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social

pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel.

13/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme: signature; Jean Tytgat, notaire

D�p�t en m�me temps, exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FATIHA ERKHA

Adresse
RUE PETIT PIGE 102 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FATIHA ERKHA

Coordonnées
FATIHA ERKHA