FCWB-HAINAUT, EN ABREGE : FCWB-HAINAUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FCWB-HAINAUT, EN ABREGE : FCWB-HAINAUT
Dénomination : FCWB-HAINAUT, EN ABREGE : FCWB-HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.835.157

Publication

31/03/2015
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Copie

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte 1 DÉPOSÉ AU G FFFE L~

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N ° d'entreprise : p(QC5-) . A Ç4

Dénomination

(en entier) : FCWB-HAINAUT

(en abrégé) : FCWB-HAINAUT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte Aidegonde, 11 à 7540 Kain

Objet de l'acte : Constitution - Conseil d'administration - Gestion journalière

1. CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 12 mars, à Bernissart, rue Grande n° 49, se sont réunis les personnes suivantes, lesquelles ont constitué entre elles, au titre de membres fondateurs, une association sans but lucratif, conformément à la Loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la Loi du deux mal deux mille deux :

BOSQUILLON Michel, Rue Charles Mauroy 24, à 7500 TOURNAI, né à Tournai le 15-03-53

COURROUX Henri, Rue Delval 44, à 6567 FONTAINE-VALMONT, né à Biercée le 03-03-49

DEBLENDER Pol, Rue Centrale 45, à 7063 NEUFVILLES, né à La Louvière le 16-04-55

DELCOURT Bernard, Rue de Ville, 73 à 7322 POMMEROEUL né à Flénu.le 31-07-50

DELITTE Jean-Pierre, Rue Pironche, 29 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL, né à Renaix Ie 16-01-58

DELMAY Jean-Jacques, Rue du Chêne, 22 à 7870 MONTIGNIES-LEZ-LENS, né à Schaerbeek le 22-02-61

DETOLLENAERE Nathalie, Rue Pont à l'Haye, 76 à 7760 CELLES, née à Renaix le 06-12-72

DUCHENNE Marc , Rue Marais Gauquier, 5 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL, né à Ixelles Ie 26-03-44

EECKHOUT Pascal, Rue d'Harchies, 46 à 7322 POMMEROEUL, né à Tournai le 17-01-59

FONTAINE Luc, Rue d'Angre, 34 à 7387 HONNELLES, né à Boussu Ie 23-08-56

GENETELLI Laurent, Rue des Bonniers, 91 à 6540 LOBBES, né à Charleroi.le 13-10-69

GOULEM Paul, Rue Sainte Aidegonde, 11 à 7540 KAIN, né à Tournai le 13-02-60

MELUN Freddy, Cité des Droliers, 6 à 7608 WIERS, né à Wiers le 19-07-52

HOYOIS Christian, Rue d'Hornu, 90 à 7340 COLFONTAINE, né à Frameries le 10-07-61

LIEGEOIS Claude, Rue Docteur Ronfiette, 4 à 7970 BELOEIL, né à Cambron-Casteau le 21-03-56

MALICE Michel, Résidence Joseph Defaux, 35 à 7530 GAURAIN-RAMECROIX, né à Tournai le 07-07-54

MATON Jean-Michel, Avenue de Wallonie, 70 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, né à Ath ie 07-05-52

ROUSSEAU Michel, Rue Cantillon, 24 à 7322 POMMEROEUL, né à Hautrage le 02-08-57

TORREKENS Marcel, Rue de Souvret, 31 à 6141 FORCHIES-LA-MARCHE, né à Chareroi.le 29-07-47

VANDEN DRIESSCHE Vincent, Rue de la Station, 1 à 6590 MOMIGNIES, né à Namur.le 18-12-71

VANTAL Freddy, Rue du Bois, 10 à 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU, né à Nivelles le 23-07-52

VINCENT Vincent, Rue Emile Lenoir, 20 à 7332 SIRAULT, né à Tournaï.le 18-11-69

PREAMBULE

Pour l'application des présents statuts, on entend par :

-Loi : loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 traitant des associations sans but lucratif .

-FCWB : Fédération Cycliste de Wallonie-Bruxelles. Association sans but lucratif, reconnue par le Ministère de la Communauté Française comme seule association chargée de gérer le sport cycliste en communauté française. La FCWB constitue également l'aile francophone de la RLVB (Royale Ligue Vélocipédique Belge).

-Section provinciale : structure dont l'existence est consacrée par l'article 11 des statuts de la FCWB.

-Comité directeur : organe prévu par l'article 11 des statuts de la FCWB pour administrer la section provinciale et dont les membres sont élus conformément au Règlement d'ordre intérieur de la FCWB.

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Mob 22

-Congrès provincial : assemblée prévue par le règlement intérieur de la FCWB pour se réunir annuellement, au cours des 2 premiers mois de l'année, et réunissant les représentants des clubs cyclistes dépendant de la section provinciale et chargée, entre autres, de procéder à l'élection, de par le renouvellement partiel annuel des membres du Comité directeur, de ses représentants directs choisis pour siéger à cette instance, le tout dans la forme et les conditions prévues par le Règlement intérieur de ta FCWB.

TITRE I, DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1.Dénomination

L'association prend pour dénomination : "FCWB-HAINAUT asbl',

Article 2.Siège social

Son siège social est établi Rue Sainte Aldegonde n° 11 à 7540 Kain, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

11 peut être transféré sur seule décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification prévue par la Loi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Province de Hainaut.

Article 3 But

L'ASBL "Fcwb-Hainaut" a pour but de promouvoir ie sport cycliste dans la province de Hainaut.

Elle est une composante du Comité régional de la province de Hainaut tel que constitué conformément aux statuts de la Fédération Cycliste de Wallonie-Bruxelles (FCWB asbl)

L'a.s.b.l. "Fcwb-Hainaut" peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation de ce but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Pour atteindre l'objectif fixé ci-dessus, l'a.s.b.l. "Fcwb-Hainaut" peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toute activité qui justifie son but.

Article 4. Durée de l'association

L'a.s.b.l. "Fcwb-Hainaut" est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il: MEMBRES

Article 5. Composition de l'association

§ 1 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

§ 2 Sont membres effectifs, les membres du Comité directeur régional, ainsi élus par les clubs cyclistes faisant partie de la circonscription réunis en Congrès pour, entre autres, pourvoir au renouvellement annuel de la composition de ce Comité directeur, et ce dans les règles prévues par le Règlement Intérieur de la Fédération Cycliste de Wallonie-Bruxelles.

§ 3 La qualité de membre à part entière, en ce compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, revient uniquement aux membres effectifs.

§ 4 La perte de la qualité de membre du Comité directeur entraîne automatiquement la perte de ta qualité de membre effectif de l'association.

§ 5 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE Ill: ASSEMBLEE GENERALE

Article 6.Composition

§ 1 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

§ 2 Elle est présidée par le président de l'ASBL ou, en cas d'absence, par son vice-président, ou encore, à défaut, par l'aîné des administrateurs présents.

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Mco 2.2

§ 3 Chaque membre possède une voix, Toutefois, un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre de l'association en lui fournissant une procuration écrite nominative, datée et

I. signée. Le nombre de procurations par membre présent est limité à une.

Article 7.Pouvoirs

§ 1 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

§ 2 L'assemblée générale nomme les administrateurs de l'ASBL, en son sein.

§ 3 Parmi ces derniers, elle choisit, en outre, le président du Conseil d'Administration qui sera également le président de l'ASBL,

Article 8.Fréquence des réunions

§ 1 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

§ 2 L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres ne faisant pas partie du Conseil d'administration. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 9.Convocation

§ 1 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation signée peut également être remise de la main à la main.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres ne faisant pas partie du Conseil d'administration doit être portée à l'ordre du jour

§ 2 Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour

Article 10.Délibération

§ 1 Dans les cas ordinaires, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président de l'Assemblée est prépondérante.

§ 2 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 11. Publicité

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MOD 2.2

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Celui-ci est signé par le président (ou son remplaçant) et par le secrétaire administratif (ou le rapporteur) et est consigné dans un registre destiné à cette fin. Les extraits à propos desquels il faut délibérer et toutes les autres pièces seront dûment signés par le président et le secrétaire administratif.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12, Nomination et nombre d'administrateurs  Durée du mandat et démission

§ 1 L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 12 membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'ASBL (article 7, §2)

§ 2 La durée de leur mandat est celle de leur mandat de membre effectif de l'association. La perte de leur qualité de membre effectif entraîne automatiquement la perte de leur mandat d'administrateur.

§ 3 Tout administrateur peut, à tout moment, renoncer à son mandat en tant que tel, en signifiant sa volonté par courrier adressé au président de i'ASBL.

§ 4 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 13. Fréquence des réunions et convocation

§ 1 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 11 se réunit à l'initiative du président ou encore sur demande écrite de 2 administrateurs, hors le président de l'association

§ 2 II se réunit sur convocation du président de l'a.s.b.l. "Fcwb-Hainaut" et/ou de son secrétaire administratif. En cas d'absence du président, la réunion est présidée de façon valable par le vice-président ou, à défaut, par l'aîné des administrateurs présents,

Article. 14 Délibération et Publicité

§ 1 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

§ 2 L'article 11 est également d'application en ce qui concerne la publicité des procès-verbaux de ses réunions.

Article. 15 Pouvoirs

§ 1 Le Conseil d'Administration fonctionne sur le principe du collège.

§ 2Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées parle conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

§ 4 II s'accorde, en son sein, sur l'attribution des fonctions qu'il juge utile à son bon fonctionnement. Article 16. Délégation à la gestion journalière

§ 1 Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un Comité de gestion, composé du président et d'un ou plusieurs autres administrateurs.

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MOD 2.2

§ 2 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

§ 3 La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

§ 4 Les membres du Comité de gestion agissent individuellement.

Article 17, Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins faisant partie du Comité de gestion, agissant individuellement, et qui en tant membre de cet organe, ne devra pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ainsi, les membres du Comité de gestion sont chargés de la représentation générale de l'association et, agissant individuellement, peuvent notamment, au nom du Conseil d'administration, fa représenter à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Leur mandat de représentant de l'association prend fin automatiquement dans les mêmes conditions qu'énoncées à l'article 16, § 4.. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'if doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 18. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 19. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux cc Annexes du Moniteur belge ».

Titre V: Dispositions diverses

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 21. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 22. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 23. Dissolution de l'association

§ 1 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

§ 2 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de la Section Provinciale de Hainaut, composante de l'ASBL PCWB.

MOD 2.2

Volet B - Suite

§ 3 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ia cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 24. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la foi du 2 mai 2002.

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale constitutive de l'association qui s'est réunie le jeudi 12 mars 2015, outre l'approbation de ses statuts, a décidé à l'unanimité de nommer

a) En tant que président de l'association

GOULEM Paul, Rue Sainte Aldegonde, 11 à 7540 KAIN, né à Tournai fe 13-02-60

Conformément à l'article 7, §3, des statuts, il est nommé également administrateur et président du Conseil d'administration.

b) En tant qu'administrateurs

BOSQUILLON Michel, Rue Charles Mauroy 24, à 7500 TOURNAI, né à Tournai le 15-03-53

- COURROUX Henri, Rue Delval 44, à 6567 FONTAINE-VALMONT, né à Biercée le 03-03-49

DEBLENDER Pol, Rue Centrale 45, à 7063 NEUFVILLES, né à La Louvière le 16-04-55

- DUCHENNE Marc, Rue Marais Gauquier, 5 à 7911 FRASNES-LEZ-BU1SSENAL, né à Ixelles le 26-03-44

- FONTAINE Luc, Rue d'Angre, 34 à 7387 HONNELLES, né à Boussu le 23-08-56

- GENETELLI Laurent, Rue des Bonniers, 91 à 6540 LOBBES, né à Charleroi.le 13-10-69

- MATON Jean-Michel, Avenue de Wallonie, 70 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, né à Ath le 07-05-52

- TORREKENS Marcel, Rue de Souvret, 31 à 6141 FORCH1ES-LA-MARCHE, né à Chareroi.le 29-07-47

Conformément à l'article 12, §2, des statuts, la durée de leur mandat est celle de leur mandat de membre effectif de l'association.

Leur mandat porte sur tous les actes relatifs à l'association sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, coliégialement.tatuts approuvés par l'Assemblée générale constitutive des membres fondateurs.

3. COMTE DE GESTION

Le Conseil d'administration, réuni le 12 mars 2015, a décidé, outre la répartition des fonctions parmi chacun

de ses membres, de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à

cette gestion à

- GOULEM Paul, administrateur-président, rue Sainte Aldegonde, 11 à 7540 KAIN

- FONTAINE Luc, administrateur, rue d'Angre, 34, à 7387 HONNELLES

DUCHENNE Marc, administrateur, rue Marais Gauquier, 5, à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL

- COURROUX Henri, administrateur, rue DeJval, 44, à 6567 FONTAJNE-VALMONT.

GENETELLI Laurent, administrateur, des Bonniers, 91, à 6540 LOBBES

Il a été également décidé que ces personnes forment, conformément à l'article 16 des Statuts, le comité de gestion, agissant individuellement.

Sauf démission ou révocation dans leur fonction par la Conseil d'Administration, la durée de leur mandat correspond à celle de leur mandat d'administrateur.

Sauf autres délégations de pouvoir par le conseil d'administration, les actes de gestion journalière sont ceux de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

DUCHENNE Marc, administrateur

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Réservé

au

Moniteur

Belge'

Coordonnées
FCWB-HAINAUT, EN ABREGE : FCWB-HAINAUT

Adresse
RUE SAINTE ALDEGONDE 11 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne