FDJC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FDJC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.477.856

Publication

23/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0476477856

Dénomination

(en effiler) : DOCTEURS DOYEN ET FONCK

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MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

1 4 JAN. 2014

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

siège : 7080 Noirchain, chaussée Romaine 42.

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERIMAIRE - RAPPORTS  AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS  MODIFICATION DES STATUTS DENOMINATION

1l résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit: décembre deux mille treize.

Enregistré six rôles deux renvois

au 2èm° bureau de l'enregistrement de JETTE

le 23 Décembre 2013

volume 52 folio 40 case 9

Reçu cinquante euros (E 50,00)

Le Receveur Wim ARNAUT Conseillerai (signé).

Que l'assemblée générale extroardinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée; dénommée DOCTEURS DOYEN ET FONCK, ayant son siège social à 7080 Noirchain, chaussée Romaine 42,: ont pris les résolutions suivantes

!.DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERIMAIRE

Agissant dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, l'assemblée décide de distribuer un dividende intérimaire exceptionnel de six cent septante-cinq mille euros (¬ 675.000,00), prélevé sur les réserves taxées telles que celles-ci figurent dans les comptes annuels de la société arrêtés au trente et un décembre deux mille onze, approuvés par l'assemblée générale ordinaire tenue le vingt-sept juin deux mille douze, déposés à la Banque Nationale de Belgique et publiés aux annexes du Moniteur belge du dix-sept octobre deux mille douze sous le numéro 0354860.

Chaque associé s'engage à apporter le montant de ce dividende exceptionnel, net du précompte mobilier, dans le capital de la présente société, conformément à l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992. I1.RAPPORTS

Le Président dépose sur le bureau les rapports préalables requis dans ie cadre d'une augmentation de capital par apport en nature :

(i) Rapport du Réviseur d'entreprises désigné par les Gérants, établi conformément à l'article 313 al. 1er, du Code des sociétés, sur rapport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie,

Le Rapport de Monsieur Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, représentant CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la SPRL DOCTEURS DOYEN ET FONCK consiste en une créance détenue par Monsieur Jacques DOYEN et Madame Catherine FONCK à concurrence d'un montant de E 607.500,00.

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs

d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, sont d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" Volet B - Suite

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission

des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'apport en nature sera rémunéré conventionnellement par la création de 24.495 parts sociales de la

société,

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 17 décembre 2013

CDP De Wulf & Co sprl

Réviseurs d'Entreprises »

(ii) Rapport spécial des Gérants établi conformément à l'article 313, al. 3 du Code des sociétés exposant

l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de capital.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une

expédition des présentes conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

Chaque associé reconnaît avoir reçu préalablement une copie des rapports ci-avant et en avoir pris

connaissance.

1i1.AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de six cent sept mille cinq cents euros (¬

607.500,00) pour le porter de dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) à six cent vingt-six mille cent euros (¬

626.100,00) par la création de vingt-quatre mille quatre cent nonante-cinq parts sociales (24.495), numérotées

de 751 à 25.245, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales

existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de vingt-quatre euros quatre-vingt cents (¬

24,80), soit au pair comptable des parts sociales existantes,

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés en rémunération de

l'apport en nature de la créance de dividende que chacun détient contre la société, (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

Article 1

Le nom de la société est modifié comme suit : « FDJC ».

Article 5, à remplacer par :

5,1. Le capital social est fixé à six cent vingt-six mille cent euros (¬ 626.100,00)

Il est représenté par vingt-cinq mille deux cent quarante-cinq parts sociales (25.245), sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 25.245. (...)

Article 13

La phrase « Ces fonctions ont une durée déterminée », est supprimée,

A l'avant dernier paragraphe commençant par « Monsieur Jacques DOYEN », la partie de phrase « et

Madame Catherine FONCK, prénommés », est supprimée.

Démission

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Catherine FONCK de ses fonctions de gérante

statutaire. Son mandat prend fin à dater de ce jour, La Gérance est donc assurée par Monsieur Jacques Doyen

comme Gérant unique pour une durée indéterminée. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, rapport du réviseur d'entreprises, rapport spécial de

l'organe de gestion, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reservé

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Morliteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2012 : MOT000993
04/10/2011 : MOT000993
08/09/2010 : MOT000993
05/08/2009 : MOT000993
11/07/2008 : MOT000993
08/01/2008 : MOT000993
17/07/2007 : MOT000993
19/07/2006 : MOT000993
18/07/2005 : MOT000993
29/06/2004 : MOT000993
14/07/2003 : MOT000993
04/07/2003 : MOT000993
18/01/2002 : MOA011309
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 31.08.2016 16566-0402-011

Coordonnées
FDJC

Adresse
CHAUSSEE ROMAINE 42 7080 NOIRCHAIN

Code postal : 7080
Localité : Noirchain
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne