FEDERATION BELGE D'AIRSOFT (EN ABREGE) F.B.A.

Divers


Dénomination : FEDERATION BELGE D'AIRSOFT (EN ABREGE) F.B.A.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.488.975

Publication

05/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

24 OCT. 2014

Gre eeffier

Nl

u ~V

*19 02 28'

N° d'entreprise : 0537.488.975

Dénomination

(en entier) : Fédération Belge d'Airsoft

(en abrégé) F.B.A.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège ; Avenue de Philipeville 161, 6001 Marcinelle

Obiet de l'acte : Changement de siège social

L Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20.10.2014

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante, à compter du 01.11.2014: Rue de la Loi 25 bte 18 à 7100 LaLouvière.

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'amender l'article 2 des statuts de. l'association comme suit: " Le siège social est établi en Belgique. il est actuellement établi au 25 Bte 18, rue de la Loi à 7100 La Louvière"

Fait à Marcinelle le 20 octobre 2014,

Tanguy Vanhorick,

Administrateur, vice-président et trésorier

Marcel Pigneur

Administrateur, président .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme a l'egard des tiers

Au verso " Nom et signature

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25/02/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*14050699*

III

UI

Tribunal de Commerce

FEV. 2014 1

CHARLEROI

viTe

N° d'entreprise : 0537.488.975

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone d'Airsoft Belge

(en abrégé) : F.F.A.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Loverval 596, 6200 CHATELET

Obiet de l'acte : Démission et nomination administrateur, démission et nomination président et vice-président, changement de dénomination, changement de siège social, modification des statuts

I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 2.01.2014

L'assemblée générale a pris acte de la démission de Monsieur Frédéric Covolan, né le 16,12.1983 à Charleroi, domicilié à Rue de Gilly 305 à 6200 CHATELINEAU en tant qu'administrateur, secrétaire, et personne chargée de la gestion journalière de l'association, avec effet le 1er décembre 2013.

IL Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20,01.2014

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier la dénomination de l'association en « Fédération Belge d'Airsoft », en abrégé « F.B,A, »,

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'amender la première phrase de l'article 1 des statuts de l'association comme suit: "L'association est dénommée "Fédération Belge d'Airsoft", en abrégé" F.B.A ".

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante, à compter du 20.01.2014: Avenue de Philippeville 161 à 6001 Marcinelle.

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'amender la deuxième phrase de l'article 2 des statuts de l'association comme suit "Il est actuellement établi au 161, Avenue de Philippeville à 6001 Marcinelle".

L'assemblée générale extraordinaire a décidé que toutes les modifications aux statuts comme mentionnées ci-dessus, entrent en vigueur immédiatement.

III. Extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 28.01.2014

Le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Michel Notte, né le 13.07.1963 à Charleroi, domicilié à Rue de Loverval 696 à 6200 Chatelet, en tant que personne chargée de la gestion journalière, personne disposant du pouvoir de représenter l'association, administrateur et président du conseil d'administration, avec effet le 20 janvier 2014.

Le conseil d'administration a désigné Monsieur Marcel Pigneur comme président. Le mandat en tant que président de Monsieur Marcel Pigneur prendra fin en même temps que son mandat en tant qu'administrateur. Son mandat en tant que président ne sera pas rémunéré.

Le conseil d'administration a désigné Monsieur Tanguy Vanhorick comme vice-président en plus de son poste de trésorier. Le mandat en tant que vice-président de Monsieur Tanguy Vanhorick prendra fin en même temps que son mandat en tant qu'administrateur. Son mandat en tant que vice-président ne sera pas rémunéré.

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t.

MQD 2.2

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IV. Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7,02.2014

1, Nomination administrateur

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer Mademoiselle Mélanie Devadder, née le 14 avril 1995 à Charleroi, domiciliée à Rue du Braquet 16 à 6061 Montignies sur Sambre en tant qu'administrateur, avec effet immédiat.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le mandat de Mademoiselle Mélanie Devadder expirera immédiatement à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31.12.2017. Son mandat ne sera pas rémunéré.

A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, le conseil d'administration est composé comme suit : Président : Monsieur Marcel Pigneur - 16 Rue du Bosquetville à 6000 CHARLEROI

Vice-président et trésorier : Monsieur Vanhorick Tanguy chemin du Vicinal 5 à 7803 BOUVIGNIES Administrateur: Mademoiselle Mélanie Devader  16 rue du braquet 6061 Montignies sur Sambre.

2, Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'objet social de l'assodation en l'élargissant au niveau territorial.

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'amender le deuxième alinéa de l'article 3 des statuts de l'association comme suit: "L'association fédère des membres et clubs dont les activités correspondent à son objet social;".

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de supprimer le titre XVI. « Dispositions transitoires » ainsi que les articles existants 47 et 48.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'ajouter un nouveau titre XVI, « Fondateurs » et un nouvel article 47 qui reprend les coordonnées des membres fondateurs, comme suit;

"Titre XVI. « Fondateurs »

Article 47 : Les membres fondateurs de l'association sont ;

- Monsieur NOTTE Jean-Michel, domicilié au 596 Rue de Loverval à 6200 CHATELET

- Monsieur PIGNEUR Marcel, domicilié au 16 Rue du Bosquetville à 6000 CHARLEROI

- Monsieur VANHORICK Tanguy, domicilié au 5 Chemin du Vicinal à 7803 BOUViGNIES

- Monsieur COVOLAN Frédéric, domicilié au 305 Rue de Gilly à 6200 CHATELINEAU

- Monsieur ROELANDT Daniel, domicilié au 9 Rue Noir Dieu à 6060 G1LLY.".

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'ajouter un nouveau titre XVII. « Durée » et un nouvel article 48 afin d'indiquer la durée de l'Association, comme suit:

'Titre XVil, « Durée »

Article 48 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.",

L'assemblée générale a décidé que toutes les modifications aux statuts comme mentionnées ci-dessus, entrent en vigueur immédiatement.

L'assemblée générale extraordinaire à décidé d'approuver et d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'association qui reprend toutes les modifcations des statuts qui ont été adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 20.01.2014 et de l'assemblée générale extraordinaire du 7.02.2014, comme suit;

"Titre I. Dénomination et siège social

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MM 2.2

Article 1 ; L'association est dénommée "Fédération Belge d'Airsoft ", en abrégé" F.B.A ". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 ; Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi au 161, Avenue de Philippeville à 6001 Marcinelle.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3: L'association poursuit, en complète autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif de la langue française pour tout acte d'administration, les buts suivants:

- Organiser, encadrer, promouvoir et développer la pratique de l'airsoft sous toutes ses formes et veiller à l'entretien d'une image positive ;

- Travailler à la reconnaissance de l'airsoft comme sport;

- Apporter à ses membres ainsi qu'aux clubs d'airsoft information, conseils et assistance dans le cadre de la poursuite de son objet, que ce soit dans les domaines pratique, économique, technique ou juridique:

- Au besoin, défendre ses membres et les clubs d'airsoft dans leurs difficultés, et en particulier en cas de litige avec une autorité publique ;

- Mettre à la disposition des clubs d'airsoft et affiliés des directives, règlements et tout autre document utile à la poursuite de leurs buts communs, veiller à leur publication et trancher les éventuels litiges qui en résulteraient ;

- Participer à la formation des « Marshall Airsoft » et à l'information des responsables de club (Team Leader).

- Entretenir des relations avec les institutions nationales et régionales telles que l'ADEPS et la Fédération Wallonie-Bruxelles, (AAWB), la fédération flamande Airsoft Alliantie België (MB) et les fédérations étrangères telle que la Fédération Française d'Airsoft (FFA), Fédération Grandeur Nature (FédéGN), ...;

L'association fédère des membres et clubs dont les activités correspondent à son objet social

L'association est un organisme neutre. Elle s'interdit toute immixtion dans les domaines politique, confessionnel, philosophique ou linguistique, et veille au respect des principes constitutionnels par ses membres dans le strict respect des lois et règlements nationaux, européens et internationaux;

L'association peut utiliser tous les moyens et accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ses buts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts, quelles émanent ou non de l'un de ses affiliés.

Dans le cadre de son objet, l'association peut réaliser toute opération commerciale ou non, mobilière ou immobilière, en relation directe avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et fe développement ;

Elle peut à cette fin faire appel à toutes les possibilités utiles cie collaboration avec d'autres personnes ou organismes.

Titre Ill, Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts eijou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui' n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 :, Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni ie remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Titre IV, Les membres adhérents

Article 11: Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

lis sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13:- La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué à la gestion journalière une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière peut admettre la personne

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MOD 2.2

en qualité de membre adhérent et l'invite à confirmer son admission en remplissant le formulaire d'adhésion.

Article 14: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de rasscdation ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15: Les membres adhérents et effectifs paient une cotisaticn annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 160 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI, Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La ccnvocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21: L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la foi ou fes présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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M002.2

Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditicns que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 '. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 :Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

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MOD 2.2

Article 31: Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier« Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 32: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour« Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration« Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association«

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

" Titre Xl. L'action en justice

Article 38 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre X11. La gestion journalière

Article 39 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personne S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de fa gestion journalière

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge

Titre MIL La représentation

Article 40 Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à fa personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV, Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV, Dispositions diverses

Article 43 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 44 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

MOD 2.2

Volet B - suite

--------------- ---- -

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément a

l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents,

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant le même but

Article 46 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XV! Fondateurs

Article 47: Les membres fondateurs de l'association sont

- Monsieur NOUE Jean-Michel, domicilié au 596 Rue de Loverval à 6200 CHATELET

- Monsieur PIGNEUR Marcel, domicilié au 16 Rue du Bosquetville à 6000 CHARLEROI

- Monsieur VANHORICK Tanguy, domicilié au 5 Chemin du Vicinal à 7803 BOUVIGNIES

- Monsieur COVOLAN Frédéric, domicilié au 305 Rue de Gilly à 6200 CHATELINEAU

- Monsieur ROELANDT Daniel, domicilié au 8 Rue Noir Dieu à 6060 GILLY

Titre XVII. Durée

Article 48 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.".

Fait à Marcinelle le 7 février 2014,

Tanguy Vanhorick,

Administrateur, vice-président et trésorier

Marcel Pigneur

Administrateur, président

Dépôt simultané: statuts coordonnés.

lUdetitinneesswidedderleepaggieritilMele.: Mente:ho MiairetiqutititéddmottttiteiristitimireatttribbaitidEidappcsacineeDaLtlilespperstiness aepepauutrittder6ppMentdeCtlesaceeinçt leeticetketertiasgattiteeeteeeldeeeiee

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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04/09/2013
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N' d'entreprise : 053 48e 9y.5-

Dénominaticl

(en entier) : Fédération Francophone d'Airsoft Belge

(en abrègè) : F.F.A.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Loverval 596 à 6200 CHATELET

Objet de l'a,.t:s : Constitution

STATUTS - CONSITUTIOI

ASBL « Fédération Francophone d'Airsoft Belge »

Siège social : Rue de Lovérval 596 à 6200 CHATELET

Entre les soussignés, menjbres fondateurs :

- Monsieur MOTTE Jean-michel, domicilié au 596 Rue de Loverval à 6200 CHATELET - Monsieur PIGNEUR Marcel, domicilié au 16 Rue du Bosquetville à 6000 CHARLEROI - Monsieur VANHORICK Tanguy, domicilié au 5 Chemin du Vicinal à 7803 BOUVIGNIES - Monsieur COVOLAN Frédéric, domicilié au 305 Rue de Gilly à 6200 CHATELINEAU - Monsieur ROELANDT Daniel, domicilié au 8 Rue Noir Dieu à 6060 GILLY

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que ;modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 : L'association esf dénommée "Fédération Francophone d'Airsoft Belge", en abrégé F.F.A.B. Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi au 596 Rue de Loverval à 6200 CHATELET.

Mentionner sur la dernière page lu Volet B:

Titre Il, Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association poursuit, en complète autonomie de gestion et en faisant un usage exclusif de la langue française pour tout acte d'administration, les buts suivants

- Organiser, encadrer, promouvoir et développer la pratique de l'airsoft sous toutes ses formes et veiller à l'entretien d'une image positive ;

- Travailler à la reconnaissance de l'airsoft comme sport ;

- Apporter à ses membres 'pins' qu'aux clubs d'airsoft information, conseils et assistance dans le cadre de la poursuite de son objet, que ce soit dans les domaines pratique, économique, technique ou juridique ;

- Au besoin, défendre ses membres et les clubs d'airsoft dans leurs difficultés, et en particulier en cas de litige avec une autorité publique ;

- Mettre à la disposition des clubs d'airsoft et affiliés des directives, règlements et tout autre document utile à la poursuite de leurs buts communs, veiller à leur publication et trancher les éventuels litiges qui en résulteraient

- Participer à la formation des « Marshall Airsoft » et à l'information des responsables de club (Team Leader).

- Entretenir des relations avec les institutions nationales et régionales telles que l'ADEPS et la Fédération Wallonie-Bruxelles, (AAWB), la fédération flamande Airsoft Alliantie België (AAB) et les fédérations étrangères telle que la Fédération Française d'Airsoft (FFA), Fédération Grandeur Nature.(FédéGN), ; fi0u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

a nt pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

u verso : Nom et signature

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association fédère des membres et clubs dont les activités correspondent à son objet social et qui sont établis sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

L'association est un organisme neutre. Elle s'interdit toute immixtion dans les domaines politique, confessionnel, philosophique ou linguistique, et veille au respect des principes constitutionnels par ses membres dans le strict respect des lois et règlements nationaux, européens et internationaux;

L'association peut utiliser tous les moyens et accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation e ses buts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts, quelles émanent ou non de l'un de ses affiliés.

Dans le cadre de son objet, l'association peut réaliser toute opération commerciale ou non, mobilière ou immobilière, en relation directe avec son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement ;

Elle peut à cette fin faire appel à toutes les possibilités utiles de collaboration avec d'autres personnes ou organismes.

Titre Nl. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaLx membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par ilettreordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité, ll ne peut être inférieur à trois.

Article 6 ; Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 ; Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'adjninistration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de 15 jour à compter de la perte de la qualité de membre.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de

l'association et qui s'engagent là en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

lis sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des

actes accomplis par l'associatión.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué à la gestion journalière

une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

t L MOD 2.2

x

Le délégué chargé de la gestión journalière peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et l'invite à confirmer son admission en remplissant le formulaire d'adhésion.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les mlembres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association oui n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. li notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnemenü de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre

de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

e d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

ce Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à

la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation Contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du joûr.

e Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. I! peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de ['association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

e+~ Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés,

ó sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

N Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le

p cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de parité de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

co

Article 22 : L'assemblée 'ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point; non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des' voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer

el valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux

majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 Jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

" ~ Les procès-verbaux sont rédigés par te secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par

un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans' un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

MoD 2.2

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.:

Titre Viti. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il aohèvi dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registré des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur lei patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. II se réun't au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration'k ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Titre X. Les pouvoirs dévolûs au conseil d'administration.

M00 2.2

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus 'de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avecou sans garantie.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée généra e seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procurationldu conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de )'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de )'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter )'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procurationdu conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de )'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandais.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la

même année. ~

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport

d'activités) seront soumis anndellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra

MOD 2.2

Volet B - Suite

désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat,

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assemblée dece jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

- Monsieur NOTTE Jean-rn~ ichel né le 13.07.1963 à Charleroi domicilié au 596 Rue de Loverval à 6200

Châtelet. I

- Monsieur PIGNEUR Marcel né le 17.01.1974 à Gosselies et domicilié au 16 Rue du Bosquetville à 6000

Charleroi.

- Monsieur VANHORICK Tanguy né le 19.11.1983 à Wolluwe Saint Lambert et domicilié au 5 Chemin du

Vicinal à 7803 Bouvignies.

- Monsieur COVOLAN Frédéric né le 16.12.1983 à Charleroi domicilié au 305 Rue de Gilly à 6200

Châtelineau.

Article 48 : Le conseil désigne :

- comme Président : MOTTE Jean-Michel

- comme Vice-Président : PIGNEUR Marcel

- comme Secrétaire : COVOLAN Frédéric

- comme Trésorier : VANHORICK Tanguy

Le conseil d'administration désigne NOTTE Jean-Michel, PIGNEUR Marcel, VANHORICK Tanguy et COVOLAN Frédéric comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne NOTTE Jean-Michel, PIGNEUR Marcel, VANHORICK Tanguy comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe conjointement par deux.

Fait à Couillet le 29 juillet 21013 en trois exemplaires.

NOTIE Jean-Michel et PIGNEUR Marcel

Agissant conjointement en leur qualité de représentants de l'association

Mentiojnner sur la dernière page du Volet B Aé recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou L'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv'é

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FEDERATION BELGE D'AIRSOFT (EN ABREGE) F.B.A.

Adresse
Si

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne