FEDERATION BELGE DE SPORTS DE CONTACT ET DISCIPLINES ASSIMILIEES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FEDERATION BELGE DE SPORTS DE CONTACT ET DISCIPLI…
Dénomination : FEDERATION BELGE DE SPORTS DE CONTACT ET DISCIPLINES ASSIMILIEES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.053.409

Publication

18/04/2012
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Réservé

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N° d'entreprise : QSy~ 05-3.4ogi

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE DE SPORTS DE CONTACT ET DISCIPLINES ASSIMILIEES

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue bonne maison,194, à 7500 Tournai

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

I° JALALI ABDERRAHIM rue bonne maison,194 7500 TOURNAI

2° LAURENT ERIC 96,rue de boussu 7333 TERTRE

3° EL GHOUL RIDHA rue des 4 couronnés,30 7060 SOIGNIES

4 SCARNIERE EVELYNE 187,rue du wainage 6220 LAMBUSART

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «FEDERATION BELGE DE SPORTS DE CONTACT ET DISCIPLINES ASSIMILIEES en abregé (FBSC&DA)

Article 2

Son siège social est établi à Rue bonne maison 194, 7500 tournai faisant partie de 1 arrondissement judiciaire de tournai

TITRE 2-BUT ET OBJET

Art 3.L'association a pour buts et objets

a)de développer, promouvoir, favoriser la pratique de sports de contact,sous toutes ses formes ou dénominations telles que le kick-boxing, la boxe thaïlandaise, le full contact, le kick boxing japonais, chauss fight MMA... (ainsi que leurs disciplines assimilées), l'exercice, la diffusion, la réglementation, le contrôle, la direction de la pratique de cet art de combat.

b)de délivrer, et elle seule, les gardes en rapport avec les arts de combat cités à l'article 3 a,de conserver et préserver archives et documents concernant ses activités.

c)d'émettre tous documents et diplômes en rapport avec la gestion, la pratique, la protection, la juridiction liés a l'association et en avoir le monopôle

d) de définir et contrôler contenu et méthode d'enseignement ;

e) de regrouper toutes les associations ou groupements pratiquant les arts de combat et liées à: l'association et en avoir le monopole ;

t) d'établir et d'assurer le respect des règles tant techniques que déontologiques concernant la pratique desi activités qu'elle régit,ainsi que l'organisme de stages,cours compétitions et championnats de divers, propres à, leur pratique ;

Mentionner sur la dernière page du Voret 8 : J,4ü "recto': Nom et qualité-du notaire instrûrrientênt ou de tá'personne ôü des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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g)d'organiser directement ou par l'intermédiaire des associations ou groupements en rapport avec la pratique de l'art, les manifestation se rapportant à ses buts et objets ;

h)d'organiser directement assemblées, expositions ,conférences, congrès et autres manifestations relatives à ses buts et objets ;

i) d'éditer ou faire sous son contrôle, et avec le monopole, publications, documents , revues, films et méthodes audiovisuelles

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet. L'association est constituée pour une durée illimitée, elfe peut en tout temps être dissoute.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou partie à son objet,ou pouvant en amener le développement ou en facilliter la réalisation.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

TITTRE3  MEMBRE AFFECTIFS,ADHERENTS, ET PRATIQUANTS

Art.4 L'association comporte :

-des membres effectifs.

-des membres adhérents.

-des membres pratiquants.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à fa sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.

SECTIONI. MEMBRES EFFECTIFS

NOMBRE

Art 5 Le nombre de membres est illimité et ne peut être inferieur à trois.

CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

Art 6. Sont membres effectifs, tous les membres, admis en tant que tels dans le repect de la procédure

établie dans les présent statuts, ainsi que le délégué officiel de l'arbitrage désigné par le conseil

d'administration.

Peut être membre effectif: tout club (personne morale) comportant au moins dix pratiquants et membres

adhérents depuis au minimum quatre années consécutives pour autant que le club soit en ordre de cotisations.

Si un club quitte la FBSC&DA, il est automatiquement considéré comme n'étant plus membre effectif, S'il

désire, par la suite, rejoindre à nouveau la FBSC&DA les deux années consécutive doivent à nouveau être

effective avant de pouvoir réintroduire une demande pour être membre effectif.

Le club candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.

Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple après avoir pris l'avis

des responsables des différentes commissions.

La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du

candidat par écrit.

En cas de contestation de la décision, le candidat peut saisir la commission des litiges qui transmettra son

rapport aux membres du conseil d'administration.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art8. Tous les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au président du conseil d'administration.

Art9. Est, réputé Démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemble générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art10. La retrait de la qualité de membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration. Le membre déchu est alors en droit d'introduire un recours auprès de la commission des litiges qui transmettra son rapport au conseil d'administration

Le conseil d administration peut suspendre jusqu'à dicision de I assemblée générale les membres qui seraient rendus coupables d infraction aux statuts et aux lois de I honneur et de la bienséance

Art11.fe membre démissionnaire,suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers et ayant droit d un membre décédé,n ont aucun droit sur le fonds social

ils ne peuvent réclamer ou requérir , ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées

Art12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale

par la dissolution, la fusion, la nullité ou la faillite,

REGISTRE IDES MEMBRES

Art13. Le conseil d'administration tient, au siege social de l'association, un registre des membres de l'affectifs. Par son adhésion à l'association, le membre effectif reconnaît avoir pris connaissance des règlements pris de l'association.

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Art.14 Sont membres adhérents les clubs (personnes morales) comportant au moins cinq pratiquants et ayant pour activité la pratique des sports faisant partie des buts et objet de la presente association, ayant leur siege en Belgique pour autant qu'ils soient en ordre de cotisations et qu'ils soient admis en tant que tel. Le candidat adresse sa demande par écrit au conseil d'administration.Le conseil examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par écrit a la connaissance et qu'ils soient admis en tant que tel.

Le conseil examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée connaissance du candidat par écrit.

Art 15. Les membres adhérants.

-Participent aux activités de l'association à des tarifs préférentielles

-Sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute documentation ou bulletin distribué, Sont invités à participer aux assemblés générale mais n'ont pas de droit de décision . Les membres adhérents participent aux activités de l'association à des tarifs préférentielles.

Art16. Les membres adhérent sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit à leur démission au président du conseil d'administration.

Art17. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent qui ne paie pas la cotistaion qui lui incombe. Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionaire,

Art18. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblé générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres adherents qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art19. Le membre adhérant démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit des membres adhérents n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir,ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires ni le remboursement des cotisations versées.

Art20. La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission la

nullité ou la faillite .

SECTION3. MEMBRES PRATIQUANTS.

CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES PRATIQUANTS

Art21. Sont membres pratiquants :

Les personne physiques qui pratiquent l'une des discipline prévue à l'article 3 des statuts, qui ont payé la cotisation qui leur incombe, qui ont introduit une demande de licence en régie et qui ont reçu leurs licences dûment enregistrées pour autant qu'elles se soient inscrites à ce tittre auprés du secrétariat de l'association et aient présenté un certificat médical d'aptitude à la pratique des disciplines prévues dans les présents statuts. Ce certificat médical doit par ailleur être vierge de toute restriction ou ratures. Les personnes mandatées par le conseil d'administration examinent la candidature et décident de l'admission. Néanmoins, en cas de problème, la candidature est transmise à l'assemblé du conseil d'administration qui l'examine lors de sa prochaine réunion. La décision du travail d'administrations est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaisance du candidat.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES PRATIQUANTS.

Art22. Les membres pratiquants participent aux activités de l'association à des tarifs préférentiels. Les membres pratiquants s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

CONDITIONS ET FORMALITES DE SORTIE DES MEMBRES PRATIQUANTS

Art23. Les membres pratiquants sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Est réputé démissionnaire, le membre pratiquant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre pratiquant qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre pratiquant est réputé démissionnaire constate que le membre pratiquant est réputé démissionnaire. Le conseil d'administration peut exclure un membre pratiquant.

SECTION 4 COTISATIONS

Art24. Les cotisations sont dues à dater du jour d'acquisition du titre de membre d'affectif, adhèrent ou pratiquant. Par son affiliation annuelle chaque membre s'engage à respecter les statuts et règlements de la présente associations, Les membres effectifs, adhérents et pratiquants paient une cotisations annuelle sous peine d'être passibles de la sanction prévue respectivement aux articles 9,17. Le montant de la cotisation annuelle des différente catégories de membres est fixé par le conseil d'adminstration sans qu'il puisse dépasser les montants maxima suivant.

-La cotisation annuelle du membre effectif ne pourra être supérieure a 250euros par an.

-La cotisation du membre adhérent ne pourra être supérieure à 100eur par an.

-La cotisation du membre pratiquant ne pourra être superieur a 75euros par an.

TITRES 4. ASSEMBLEE GENERALE

SECTION 1. COMPOSITION PRESIDENCE

Art25.L'assemblée générale est composée de tous les membre effectifs.

Art26. L'assemblée générale est précédée par e président du conseil d'administartion ou, en cas

d'empêchement par le vice-président ou fe plus âgé des administrateur.

SECTION 2. POUVOIRS

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+ ~' MOD 2,1

Art27.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément réservés par la loi ou les statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1-Les modifications aux statuts sociaux.

2-la nomination et la révocation des administrateurs.

3-l'approbation des budgets et des comptes.

4-la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5- !es exclusions de membres.

6- la nomination et la révocation du ou des commissaires du ou des vérificateurs aux comptes du ou des liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée

7-ia décharge aux admnistrateurs et aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs

8-de décider d'intenter une action en responsabiliter contre tout membre de l'association tout administrateur tout commissaire ou toute personne habilité à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblé génerale

SECTION3. FREQUENCE

Art28. Il doit etre tenu au moins une assemblée générale chaque année civile, idéalement dans les six premiers mois de l'anné civile. L'association peut etre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du conseil d'administration ou la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation, Tous les membres de l'assemblé générale doivent y être convoqués,

SECTION 4.MODE DE CONVOCATION

Art29.L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit au moin quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par un adminstrateur au nom conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. De même toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour à la condition d'être reçue par le conseil d'administration au moins dix-huit jours avant la date de l'assemblée générale.

SECTION 5 DROIT DE VOTE ET REPRESENTATION.

Art30.Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres composant l'assemblée générale ont un droit de vote égal lors de celle-ci.

Art3l.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

SECTION6 QUORUM DE VOTE ET DE PRESENCES

Art32.Les résolutions sont prises à ta majorité simple des voix présentes ou représentée sauf dans les cas où il en est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en charge pour le calcul des majorités.

SECTION7. REGLES A SUIVRE POUR MODIFIER LES STATUTS ET AUTRES QUORUM SPECIAUX.

Art33.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association sur l'exclusion d'un membre dur la modification des statuts ou sur la transformation en société a finalité sociale que conformément aux articles 8,12 ,20 et 26 qater de la loi du 27 juin 1921 relative aux association sans but lucratif.

SECTION 8 DELIBERATION EN DEHORS DES POINTS MIS A LORDRE DU JOUR

Art34.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour,et si elle réunit la moitié des membres effectifs ayant voix délibérative. En cas de neccesité moyennant l'assentiment unanime des membres du conseil d'adminstration, l'assemblé générale peut prendre des décisions en dehors de l'ordre du jour.

SECTION 9 PROCES-VERBAUX

Art35. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux Les condition sont rédiger par le secrétaire du conseil d'administration ou par une personne désignée a cet effet le conseil d'administration. Ils sont signés parle président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président conseil d'administration et par le secrétaire.

SECTION 10 DEPOT AU MB

Art36.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe de tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge conformément à l'article 26 novié de la loi du 27 juin 1921 il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur d'une personne habilité à représenter l'association cl une personne délégué à la gestion journalière ou le cas échéant d'un commissaire,

TITTRE 5 CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1 COMPOSITION DU CA

Art37,Hormis le cas ou le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administré par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept au plus nommés parmi les membres de l'assemblée générale ayant voix délibérative. Le délégué officiel des arbitres ne peut en aucun cas présenter sa candidature en tant qu'administrateur. Ce nombre peut être ramené a deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inferieur au moins de membre effectif de l'association.

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MOD 2i

Art38. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans rééligibles en et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Art39.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toute fois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devient inférieur au nombre minimum fixé générale si sa démission a effet que le nombre d'administrateurs deveint inférieur au nombre minimum fixé à l'article 37.

Art40.Les candidatures au conseil d'administration doivent parvenir par écrit au conseil d'administration de l'association. Les candidatures doivent parvenir au conseil d'administration au moins un moi avant l'assemblée générale.

SECTION 2 VACANCE D4UN CANDIDAT

Art41,En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

SECTION 3 PRESIDENCE

Art42.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président éventuellement un ou plusieurs vice-présidents un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents ou à défaut le plus âgé des administrateur présents. Le président est chargé notamment de présider la conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux de veiller à la conservation des documents. En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

SECTION 4 ENTENDUE DES POUVOIRS

Art43.Le conseil d'administration a des pouvoirs les plus entendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présent statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil d'administration agit en collège sauf délégation spéciale.

SECTIONS CONVOCATION ORDRE DU JOUR QUORUM VOTE-PRESENCE MANIER D'EXERCER LES POUVOIRS

Art44.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. 11 se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par écrit au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art45.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. En cas de parité des voix celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art46.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

SECTION 6 PROCES-VERBAUX

Art47.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès verbaux conservé au siège social. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par une autre personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Tout membres peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

SECTION 7 MANDATA TITTRE GRATUIT

Art48.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, tes frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

SECTION 8 RESPONSABILTE DES ADMINISTRATEURS.

Art49.Les administrateurs ne constatent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

SECTION 9 DELEGAT10N DE POUVOIR PAR MANDAT

Art50.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites donnée à leur mandats. Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie des ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas l'étendue des pouvoirs du mandataire sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cession de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

SECTION 10 ORGANE DE GESTION JOURNALIERE.

Art51.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non. Le délégué à la gestion journalière agit en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

SECTION 11 ORGANE DE REPRESENTATION

Art52.L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration et ce pour autant que le conseil d'administration les ait mandaté pour ce faire. Les personnes chargées en qualité d'organe de représenter I'ASBL sont désignées par le conseil d'administration, La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d'administration.

TiTTRE 6 MODE DE REGLEMENT DES COMPTES

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liés Belgisch Stá is rai -1s1R472 J12 - Annexes du Moniteur belge

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Art53.L'exercice social commence le début de la saison sportive et se termine la fin de la saison sportive c est à dire (débute le ler SEPTEMBRE et se términe le 31 AOUT) , Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateur aux comptes.

TITTRE 7 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art54.Un règlement d'ordre intérieur pourra etre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Tout club tout membre est censé connaitre et se soumettre au R.O.I. Toute ajoute ou modification au R.O.I peut être adoptée à la majorité simple des membres présents au C.A. Les membres de la FBSC&DA ne peuvent en aucun cas agir dans le cadre de la FBSC&DA en dehors des prescriptions mentionnées dans les statuts ou dans la ROI. Tous les cas non prévus au ROI seront tranchés par la CA.

Art55.Chaque membre effectif et adhérent est tenue de livrer une licence à chacun de ses membres à défaut il ne peut l'accepter à participer au club ou a l'association. Celle-ci vaut couverture en assurance et est ' obligatoire pour tous. Les conditions d'octroi de cette licence assurance sont fixées par le règlement d'ordre intérieur. Cette Licence doit être renouvelée annuellement. Le refus par te conseil d'administration de renouveler la licence ou le retrait de celle-ci équivalent à une exclusion sont soumis aux formes et à la procédure prévue par les statuts pour l'exclusion d'un membre.

T1TTRE 8 ACTION EN JUSTICE

Art56.Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par une majorité des administrateurs par l'organe de représentation générale ou par un avocat choisi par te conseil d'administration. Les actions judiciaires tant en , demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association. L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration de l'organe délégué à la gestion journalière de l'organe de représentation générale ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre .

TITTRE 9 DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Art57.En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs déterminera leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments, et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affection devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou association ayant des buts et objets , similaire à ceux de la présence de l'association. Ces décisions ainsi que le noms, prénoms domiciles, dates et lieux de naissance du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belges.

TITTRE 10 DISPOSITIONS DIVERSES

Art58.L'association se gère de Façon autonome et Fait usage du français pour s'administrer.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts est régi conformément à la loi 27 juin 1921 relative aux association sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président tresorier Mr JALALI ABDERRAHIM

-Vice-président Mr LAURENT ERIC

-Vice_president Mr EL GHOUL RIDHA

Secretaire Mme SCARN1ERE EVELYNE

Fait à Tournai

en trois exemplaires, le 04 avril 2012

Signatures

JALALI ABDERRAHIM LAURENT ERIC EL GHOUL RIDHA SCARNIERE EVELYNE

Volet B - Suite

MaD 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION BELGE DE SPORTS DE CONTACT ET DIS…

Adresse
RUE BONNE MAISON 194 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne