FEDERATION BELGE DES ARTS MARTIAUX, EN ABREGE : FEBELAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FEDERATION BELGE DES ARTS MARTIAUX, EN ABREGE : F…
Dénomination : FEDERATION BELGE DES ARTS MARTIAUX, EN ABREGE : FEBELAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.039.578

Publication

12/02/2014
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*19041086+

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

03 f EV, 2014

Le greffier

Greffe

N° d'entreprise : o ~. ~~y S 7 r

Dénomination

(en entier) : Lfederation BELGE D'ART MARTIAUX

(en abrégé) : FEBEL.AM

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Try, 11 - 6110 Montignie-le-Tilleul

Objet de l'acte : Nomination et reconduction

L'assemblée général du 18/01/2014 a décidé de confirmer aux postes, Beaufays Philippe de président, Puiatti Thierry de Trésorier, Lesseigne Willem secraitère. Aux poste de réviseur aux compte . pour un an ; DANDOIS Eric et Lhoest Albert.Nomination aux postes d'Administrateur dans les postes respectifs BINARD David (web masters). DELBARD Eric (publics relation)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : d tti. 3 9 5? r

Dénomination

(en entier) : Lfederation BELGE D'ART MARTIAUX

(en abrégé) : FEBELAM

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Try, 11 -6110 Montignie-le Tilleul

Objet de l'acte : Nomination et reconduction

L'assemblée général du 12/01/2013 a décidé de confirmer aux postes, pour trois ans Beaufays Philippe de président, Pulatti Thierry de Trésorier, Lesseigne Willem secraltére. Aux poste de réviseur aux compte . pour un an ; Delbart Eric et Lhoest Albert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ENTRE LE

2 0 SEP, 2013 Le Greffier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2012
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C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Trft3tanm6 de Gatrenncrce

(en abrégé) : FEBELAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Try, 11 - 6110 Montigny-le-Tilleul

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Monsieur BEAUFAYS Philippe, né le 7 mai 1958 à Saint-Servais, domicilié rue Pierre Joseph Dewerpe, n° 27/013 à 6040 Jumet,

Monsieur LESSEIGNE Willem, né le 1 juillet 1954 à Chastres, domicilié rue du Try, n° 11 à 6110 Montigny-le-Tilleul, Monsieur PUIATTI Thierry, né le 3 octobre 1967 à Charleroi, domicilié rue Briqueterie, n° 4 à 6280 Gerpinnes.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association sans but lucratif garde et porte la dénomination FEDERATION BELGE DES ARTS MARTIAUX, en abrégé FEBELAM.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à rue du Try, n° 11 à 6110 Montigny-le-Tilleul dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le siège social étant fixé au domicile privé d'un membre effectif, les immeubles, meubles, électro- ménagers et accessoires de ménage n'appartiennent en aucun cas au patrimoine de l'association, à l'exception des achats effectués au nom de l'association et dont la justification sera établie au moyen de preuves d'achats habituellement admises.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il

BUT DE L'ASSOCIATION

Art. 4  L'association a pour but la promotion des arts martiaux répertoriés comme tels et de grouper en une fédération les clubs pratiquant en amateurs le judo, le karaté, le ju-jutsu et les disciplines affinitaires; de faciliter et de propager l'enseignement et la pratique des arts martiaux, de développer les rapports avec les organismes officiels et les autres fédérations.

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2 2 DEC, 2011

CHARLEROI

N° d'entreprise :cJ 4 " p . 5 ó

Dénomination FEDERATION BELGE DES ARTS MARTIAUX

(en entier) :

En

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Rése

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Monk bel!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

1f~jl~  suite

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

L'association s'interdit toute activité politique et toute discrimination de religion, race, nationalité, sexe et conceptions philosophiques et politiques.

TITRE III

MEMBRES

Section I -Admission

Art. 5 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art. 6  Sont membres effectifs :

1. les fondateurs ;

2. les clubs pratiquant en amateurs te judo, le karaté, le ju-jutsu et les disciplines affinitaires, dotés d'une personnalité morale (par exemple structurés en ASBL), ou non dotées d'une personnalité morale (par exemple structurée en association de fait), admise ultérieurement par décision du Conseil d'administration délibérant à majorité simple.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Art. 7 Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au Conseil d'administration via la licence-assurance. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au R.O.I.

Art. 8 - Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - Droits et obligations des membres adhérents

Art. 9 Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par ta loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présents à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par ce conseil d'administration.

Section III - Démission, exclusion, suspension des membres adhérents et effectifs (clubs)

Art. 10 La sortie des membres adhérents est réglementée par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 11 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit recommandé, avec accusé de réception, leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation (carte de membre effectif) qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- suite MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de rassemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des clubs (voix) présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés, avec un minimum de 3 administrateurs présents.

f Réservé

au

Moniteur

belge





Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

-1-  `  Durant la pénode de suspension profonde à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif seront

suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la poste. La sanction est dûment motivée.

Art. 12  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 13 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à loi sur les ASBL.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres.

Art. 14 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 15 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration lorsqu'il arrête le budget.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 17  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 18  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire en tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 19  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et dispose du nombre de voix tel que détaillé dans le règlement d'ordre intérieur. Le membre effectif est représenté par un mandataire qui se présentera à rassemblée muni de la carte de membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumente-" 9u de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associatior ' 'ndation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VoJ - ssvite MOD 2.2

Chaque mandataire ne peut être en possession que de maximum une procuration pour représenter un autre membre effectif.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent assister à l'Assemblée générale et disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 21  L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-président.

Art. 22_ L'Assemblée-générale-délibère-valabiement-si-au-moins-la-moitié-des-clubs-(voix)-sont-présents-ou-représentés: 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde Assemblée sera convoquée. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 23  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions légales prescrites pour la modification des statuts.

Art. 24  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 25  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de sept personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Les fondateurs sont nommés administrateurs pour une durée illimitée et ne peuvent pas être révoqués. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base des justificatifs.

Les attributions de chaque administrateur sont fixées au règlement d'ordre intérieur.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit recommandé, avec accusé de réception, au Conseil d'administration.

La révocation des administrateurs révocables ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire ad intérim sera nommé par le Conseil d'administration pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 27  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire.

Les convocations sont adressées par courrier ordinaire au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elfes doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association (cas du conflit d'intérêt) ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~ - suite MOD 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par tous les administrateurs présents ou représentés, et inscrites dans un registre spécial lors du Conseil d'administration suivant.

Art. 29  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de rassociation. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

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au

Moniteur

belge



Art. 30  Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs  délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs,

~__ ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 31  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que da l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 32  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1.000,00 EUR. Au delà de cette somme, cette compétence est confiée au Conseil d'administration.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33  En complément des statuts, le Conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 34  Le règlement d'ordre intérieur élaboré parle Conseil d'administration régit les relations des clubs avec la fédération. Chaque club doit se conformer à ce règlement et l'ignorance de ce règlement ne sera jamais admise, chaque club recevant obligatoirement un exemplaire.

Art. 35  La fixation de la cotisation pour chaque membre tient compte qu'une partie est versée à la compagnie d'assurances et une partie à la fédération pour frais de fonctionnement. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration et est le même pour tous les pratiquants. En échange de quoi, le pratiquant reçoit une licence assurance fédérale, renouvelable annuellement.

Art. 36  Un programme d'activités sera établi pour chaque début d'année. La saison sportive débute le ler septembre pour se terminer le 31 août.

Art. 37  L'exercice social commence le ler janvier de l'année en cours pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 38  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'Assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 39  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art. 40  Pour résoudre les questions d'ordre technique, pour la pratique et renseignement du judo, du karaté, du ju-jutsu et des disciplines affinitaires, le Conseil d'administration est assisté par une Commission technique par discipline dont les fonctions sont réglées par le règlement d'ordre intérieur et les programmes techniques de l'association.

Art. 41  L'association utilise le français exclusivement ainsi que le japonais et le chinois pour les termes techniques des différentes disciplines sportives.

Art. 42  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions légales régissant les ASBL.

TITRE VIII

SECURITE DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Art. 43  Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et le respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 44  Tout membre pratiquant de t'association est soumis à une visite médicale annuelle.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Vitilet - suita MOD 2.2

au Art. 45  Chaque club doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de

Moniteur ses membres de moins de 16 ans :

belge

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyen visés parle Décret du 08 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 46 -- L'association a l'obligation de prendre toutes mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités..mises. sur. pied.. par. elle-même-ou-sous-sa- responsabilité. Ces-mesures doivent concerner táriflés équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 47  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 48  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à ta nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 37, le premier exercice débutera ce 19 décembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur BEAUFAYS Philippe, né le 7 mai 1958 à Saint-Servais, domicilié rue Pierre Joseph Dewerpe, n° 27/013 à 6040 Jumet,

Monsieur LESSEIGNE Willem, né le 1 juillet 1954 à Chastres, domicilié rue du Try, n° 11 à 6110 Montigny-le-Tilleul,

Monsieur PUIATTI Thierry, né le 3 octobre 1967 à Charleroi, domicilié nie Briqueterie, n° 4 à 6280 Gerpinnes.

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur BEAUFAYS Philippe, susnommé

Vice-président : Monsieur PUIATTI Thierry, susnommé

Trésorier : Monsieur PUIATTI Thierry, susnommé

Secrétaire : Monsieur LESSEIGNE Willem, susnommé

Délégués à la gestion journalière : Messieurs BEAUFAYS Philippe, PUIATTI Thierry et LESSEIGNE Willem, agissant individuellement.

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 19 décembre 2011, en trois exemplaires.

Willem LESSEIGNE : --

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Merb 2.2

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26 in 2015

Le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :cg t'a.,



Dénomination

(en entier) : Lfederation BELGE D'ART MARTIAUX

(en abrégé) : FEBELAM

Forme juridique : asbi

Siège : rue du Try, 11 - 6110 Montignie-le-Tilleul

Objet de l'acte : Nomination et reconduction

L'assemblée généra! du 24/01/2015 a décidé de confirmer aux postes, Beaufays Philippe de président,

Puiatti Thierry de Trésorier, Lesseigne Willem secraitère. Aux poste de réviseur aux compte . pour un an ; DANDOIS Eric et David REZETTE..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION BELGE DES ARTS MARTIAUX, EN ABREG…

Adresse
RUE DU TRY 11 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne