FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE, EN ABREGE : FCI

Dénomination : FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE, EN ABREGE : FCI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 408.298.734

Publication

20/06/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

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III

ENTRE LE

1 1 JUIN 21313

Le Greffier

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N' d'entreprise : 408.298.734

D�nomination

(en entier) : FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE

(en abr�g�) : FCI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : PLACE ALBERT IER 13 B-6530-THUIN

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (AISBL)

13, Place Albert 1er, B - 6530 Thuin (Belgique), tel : ++32.71.59.12.38, fax :++32.71.59.22.29, internet :

http:llwww.fci.be

STATUTS DE LA FCI

D�finitions

Commission :Organe consultatif de la FC1

Partenaire sous contrat : Organisation qui a conclu un contrat avec la FCI

Comit� Ex�cutif :Repr�sente le Comit� G�n�ral entre les r�unions de ce dernier

FCI : F�d�ration cynologique internationale, organisation canine mondiale

Assembl�e G�n�rale : Organe supr�me et l�gislatif de la FCI

Comit� G�n�ral : Organe ex�cutif de la FCI

Membre : Organisation qui a �t� admise au sein de la FC1 par l'Assembl�e G�n�rale

Secr�tariat G�n�ral : Le Secr�tariat G�n�ral accomplit toutes les t�ches administratives courantes de la

FOI

Organisation canine nationale : Une organisation canine nationale pour toutes les races reconnues par la

FCI, Elle est membre de la FCI sauf indication contraire dans le texte

Organisation non membre : Une organisation op�rant en dehors de la FCI avec laquelle un accord de

coop�ration a �t� sign� par la FCI

Section : Une sous-division g�ographique de la FCI organis�e selon ses statuts propres et selon les statuts

et r�glements de la FCI.

Standard de Races : Description cynologique id�ale d'une race.

Secr�taire :Personne charg�e de r�diger le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale

R�sidence l�gale : Lieu o� une personne r�side de fa�on permanente. Ce concept est d�fini par les lois nationales des pays.

NB: Le masculin g�n�rique s'applique au f�minin de m�me que le singulier peut avoir un sens pluriel et vice-versa.

I. DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 1 Nom et si�ge

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Mon 22

La F�d�ration Cynologique Internationale dont le si�ge est actuellement �tabli � THUIN (Belgique), Place Albert 1er,13, est r�gie par les dispositions du titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du Comit� G�n�ral.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge et communiqu�e au Service public f�d�ral justice dans le mois de la d�cision.

Article 2 But

La FC1 a pour but

(1)d'encourager et de promouvoir l'�levage et l'utilisation des chiens de race dont la sant� fonctionnelle et l'aspect morphologique r�pondent aux exigences du standard de chaque race et qui sont aptes � travailler et accomplir diverses fonctions selon les caract�ristiques sp�cifiques � leur race,

(2)de prot�ger l'utilisation, la possession et l'�levage des chiens de race dans les pays o� la FC1 poss�de un membre ou un partenaire sous contrat; d'oeuvrer � l'�change b�n�vole de chiens et d'informations d'ordre cynologique entre les membres et stimuler l'organisation d'expositions, d'�preuves, de concours et d'autres activit�s telles que manifestations sportives, l'utilisation de chiens lors d'op�rations de sauvetage etc.,

(3)de promouvoir et de supporter la cynologie et le bien-�tre des chiens dans le monde entier.

La FCI, par le truchement de r�glements sp�ciaux, veillera en particulier �

a) la reconnaissance mutuelle des livres des origines, des annexes aux livres des origines et des pedigrees, � l'exclusion de tout autre

b)la reconnaissance mutuelle des affixes et des juges et la cr�ation d'un r�pertoire international des affixes et des juges,

c) la promotion de l'�thique et de la recherche scientifique qui est d'une importance fondamentale en cynologie et le libre-�change d'informations d'ordre scientifique entre tes membres et les partenaires sous contrat ; le respect des standards des races tels qu'elle les approuve. Ces standards doivent �tre reconnus par tous les membres et partenaires sous contrat pour autant qu'ifs ne soient pas en contradiction avec les Icis de ces pays,

d) l'unification dans la mesure du possible - des r�glements nationaux en �mettant des r�glements des expositions et du championnat international de beaut� et de travail et en enregistrant les donn�es des chiens qui se sont qualifi�s pour ces championnats,

e) oeuvrer au maintien du niveau �lev� des juges nomm�s pour officier lors d'expositions, �preuves et tests internationaux,

f) en cas de besoin, avec l'aide d'autres organisations internationales, aider certains membres et partenaires sous contrat en leur fournissant des informations professionnelles et les experts cynologiques requis,

g)la d�termination et la publication des caract�ristiques de chaque race apr�s approbation pr�alable par la FCI (Assembl�e G�n�rale ou Comit� G�n�ral) sur la base des standards de race du pays d'origine ou du pays de patronage,. Toutefois, le standard d'une nouvelle race ou toute modification � un standard d�j� existant ne sera reconnu internationalement que si les dispositions sp�cifiques du r�glement ont �t� observ�es. Quelles que soient les circonstances, le bien-�tre des chiens doit constituer la priorit� absolue,

h)la reconnaissance mutuelle des sanctions et des proc�dures �tablies par les membres et les partenaires sous contrat.

Article 3 Non-discrimination et lutte contre le racisme

Toute discrimination envers un pays, un individu ou un groupe de personnes pour des raisons d'ethnie, de sexe, de langue, de religion, de politique ou pour toute autre raison est express�ment interdite au sein de la FC1 sous peine de suspension ou d'exclusion.

Article 4 Promotion des relations amicales

La FCi promeut les relations amicales

(a)entre les sections, les membres, les partenaires sous contrat et les organisations. Toute personne et organisation impliqu�e dans le monde canin est tenue de respecter les statuts, les r�glements et les principes du fair-play ;

(b)au sein de la soci�t�, � des fins humanitaires.

Il. LES MEMBRES ET LES PARTENAIRES Article 5 Membres

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.t. MOD 2.2

,

La FCI se compose de membres � part enti�re et de membres associ�s.

a)Les membres � part enti�re sont les organisations canines nationales reconnues par la FCI.

b) Les membres associ�s sont les organisations canines nationales reconnues par la FCI et qui ont sign� un

accord sp�cifique qui d�finit leurs relations avec la FCI.

Article 6 Partenaires

a)partenaires sous contrat : Les partenaires sous contrat sont les organisations canines nationales qui ont sign� un accord sp�cifique avec la FCI. Avant d'avoir la possibilit� de solliciter leur adh�sion en qualit� de membre associ�, ils doivent effectuer un "stage d'attente".

Les statuts, le r�glement et le contrat sign� par ces partenaires r�gissent leurs relations avec la FCI. b)organisations non membres : la FOI peut signer des accords sp�cifiques avec d'autres organisations.

Article 7 Demande et proc�dure d'adh�sion

a) La FCI n'accepte qu'une seule organisation canine nationale par pays. Celle-ci doit �tre sans but lucratif et doit repr�senter toutes les races reconnues par la FCI.

b) Seuls les membres associ�s peuvent solliciter leur adh�sion en tant que membre � part enti�re.

c) Seuls les partenaires sous contrat peuvent demander � devenir membre associ�.

d) Les membres � part enti�re peuvent demander � redevenir membres associ�s.

e) Toute organisation canine nationale souhaitant devenir membre ou partenaire sous contrat de la FCI doit en faire la demande par �crit au Secr�tariat G�n�ral, sign�e par son repr�sentant l�gal, selon la proc�dure d�crite dans le r�glement.

f)Un partenaire sous contrat ou un membre associ� ne peut demander � devenir, respectivement, membre associ� ou membre � part enti�re, s'il n'a pas rempli toutes ses obligations.

g) Le Comit� G�n�ral examine les demandes d'adh�sion en qualit� de membre conform�ment aux statuts et aux r�gles de la FCI et fait ensuite rapport � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale d�cide.

h) Un nouveau membre acquiert les droits et assume les devoirs que cette qualit� implique d�s qu'il a �t� admis. Cependant, un membre r�cemment admis n'a le droit de vote qu'� partir de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

i) Sur demande, le Comit� G�n�ral examine les projets de contrats de partenariat et prend la d�cision de les signer avec les futurs partenaires sous contrat et les organisations non membres.

Article 8 Droits des membres et des partenaires sous contrat

a) Conform�ment � leur statut (Art. 5, 6 et 7), tous les membres et partenaires sous contrat jouissent des droits que les pr�sents statuts, le r�glement, les r�gles, les circulaires et les d�cisions du Comit� G�n�rai et de l'Assembl�e G�n�rale de la FCI leur cctroient.

b)Les membres associ�s peuvent assister et participer � l'Assembl�e G�n�rale, mais n'ont pas droit de vote. Les membres associ�s ne peuvent pas proposer de candidats pour les �lections des membres du Comit� G�n�ral ni les commissions obligatoires. Ils peuvent prendre part aux r�unions de leur section o� ils ont le droit de s'exprimer mais non celui de voter.

Les membres associ�s peuvent �galement prendre part aux r�unions des commissions ncn obligatoires lors desquelles ils ont le droit de s'exprimer mais non celui de voter.

c) Les partenaires sous contrat peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale en tant qu'observateurs; toutefois, ils ne peuvent ni s'y exprimer, ni voter. Ils peuvent assister aux r�unions des commissions non obligatoires en tant qu'observateurs; toutefois, ils ne peuvent ni s'y exprimer, ni voter.

Les partenaires sous contrat peuvent �galement assister aux r�unions de leur section en qualit� d'observateurs. Ils peuvent s'y exprimer mais non y voter.

Article 9 Obligations des membres et des partenaires sous contrat

a) Obligation des membres � part enti�re

" Organiser une ou plusieurs expositions � CACIB par an.

b) Obligation des membres associ�s

" Organiser une ou plusieurs expositions � CACIB par an.

c) Obligations de tous les membres et des partenaires sous contrat

i

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MDD 2.2

" Observer en tout temps les statuts de la FCI, ses r�glements, ses circulaires ainsi que les d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les lois promulgu�es par les gouvernements des pays concern�s.

" Enregistrer les nouveaux affixes au r�pertoire international des affixes de ta FCI.

" Payer les cotisations de membre et de partenaire sous contrat ainsi que toute taxe due � la FCI.

" S'assurer que leurs propres membres respectent en tout temps les statuts de la FOI, ses r�glements, ses

circulaires ainsi que les d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale.

Observer toutes les autres obligations d�coulant des pr�sents statuts et autres r�glements.

'Reconna�tre toutes les races reconnues par la FCI (� titre provisoire ou d�finitif).

'Respecter les standards de race �tablis par la FCI ainsi que la nomenclature des races de la FCI.

" Exclure les personnes qui �l�vent et/ou vendent des chiens avec un seul but commercial et/ou qui violent le code d'�thique d�fini � l'art.12 du r�glement.

Article 10 Sanctions

a) Sanctions contre les membres associ�s et � part enti�re

1) Le Comit� G�n�ral est en droit de prononcer des mesures telles que

-un avertissement

-une suspension, pouvant aller jusqu'� deux ans, de toute activit� et/ou manifestation sous le patronage de

la FCI

2) Le Comit� G�n�ral peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale :

-r�trogradation du statut de membre � part enti�re � celui de membre associ�,

- l'exclusion

b) Sanctions contre les sections

Le Comit� G�n�ral peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale des sanctions contre les sections telles que

-un avertissement,

-privation des droits de repr�sentation au sein du Comit� G�n�ral de la FCI,

-privation de toute contribution financi�re de la FCI,

c)Dans tous les cas, les droits de la d�fense sont garantis par la loi.

Article 11 Suspension des membres

Le Comit� G�n�ral a le droit de priver temporairement avec effet imm�diat un membre d'une partie ou de la totalit� de ses droits en cas de non-respect grave et/ou r�it�r� de ses obligations de membre (par exemple ses obligations financi�res ou non-respect des r�gles et r�glements de la FCI).

Cette d�cision est valide jusqu'� ce que le Comit� G�n�ral n'en d�cide autrement, mais pas au-del� de l'Assembl�e G�n�rale suivante. Le Comit� G�n�ral soumet alors le cas et les raisons de sa d�cision � l'Assembl�e G�n�rale qui prend la d�cision finale. Le pays en question a le droit d'exposer sa position � l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� G�n�ral est tenu d'informer les membres et les partenaires sous contrat d�s qu'il re�oit notification de la position susnomm�e. Le pays membre en question n'a pas le droit � une compensation financi�re pour les d�cisions prises conform�ment � cet article.

Article 12R�trogradation du statut de membre � part enti�re au statut de membre associ� et exclusion

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale approuv�e par deux tiers des votes, un membre qui, de fa�on r�p�t�e, ne remplit pas ses obligations financi�res envers la FCI (factures impay�es de plus de 12 mois) ou viole gravement les pr�sents statuts, les r�glements de la FCI ou les d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale peut passer du statut de membre � part enti�re � celui de membre associ� ou �tre exclu.

Le membre dont l'exclusion ou la r�trogradation est envisag�e doit �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 D�mission des membres

Tout membre peut d�missionner de fa FCI avec effet � la fin de l'ann�e civile. Le membre souhaitant d�missionner doit avoir rempli ses obligations financi�res � l'�gard de la FCI.

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Mob 22

IULES SECTIONS Article 14 Les sections

a)Les organisations canines nationales sont r�parties par le Comit� G�n�ral de la FOI en fonction de leur appartenance � l'une des sections g�ographiques suivantes :

1, Europe

2. Am�riques et Cara�bes

3. Asie et Pacifique

4, Moyen Orient

5. Afrique

Dans le cas de changements importants � la situation actuelle, ta division en sections sera revue par l'Assembl�e G�n�rale.

b) Les sections, sub-divisions g�ographiques de la FCI, doivent oeuvrer uniquement dans l'int�r�t de la FOI selon leurs statuts et r�glements et selon les principes suivants

1.Une section est compos�e d'un minimum de cinq membres � part enti�re.

Ses membres doivent avoir inscrit, tous ensemble, un minimum de 100.000 chiens (livres des origines et annexes aux livres des origines) au cours de l'ann�e pr�c�dente afin d'avoir le droit de poss�der un d�l�gu� si�geant au Comit� G�n�ral. Les sections doivent avoir leur propre organisation et fou r�glements pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les statuts et le r�glement de la FCI.

2.1! appartient au Comit� G�n�ral de chaque section de s'assurer que ses, propres membres observent les statuts de la FCI ainsi que les r�gles et les r�glements de la FCI. I1 doit �galement veiller � ce que ses propres membres respectent les standards de race de la FC1 et la nomenclature des races de la FCI,

3.Le Comit� G�n�ral de la FOI peut assigner d'autres t�ches et d'autres comp�tences aux sections.

4.Les statuts et/ou r�glements des sections doivent �tre soumis au Comit� G�n�ral de la FCI pour approbation. Par ailleurs, un rapport d'activit�s et un rapport financier annuels doivent �tre envoy�s par chaque section au Comit� G�n�ral de la FCI pour information.

5.Les sections sont financ�es par les cotisations des membres (d�finies par les sections elles-m�mes) et par une contribution financi�re d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale de la FCI.

6.Le pr�sident de chaque section repr�sente sa section au sein du Comit� G�n�ral de la FCI. En son absence, le Comit� G�n�ral de la section d�cide qui repr�sentera celle-ci au sein du Comit� G�n�ra! de la FCI.

IV. ORGANISATION

Article 15 Organes

A.L'Assembl�e G�n�rale

B.Le Comit� G�n�ra!

C.Le commissaire aux comptes

D.Les commissions

A. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 16 Composition, comp�tences

a)L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres � part enti�re sous la direction du Pr�sident. Au cas o� le Pr�sident est emp�ch� de pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, le vice-pr�sident ou toute autre personne �lue par l'Assembl�e G�n�rale assumera cette fonction,

b)Les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes

1.d�termination du programme g�n�ral de la FCI,

2.approuver le rapport du Comit� G�n�ral, le rapport du directeur ex�cutif, le rapport du tr�sorier, le rapport

du commissaire aux comptes, les budgets et le plan d'activit�s des deux ann�es suivantes.

3.d�termination des cotisations des membres et partenaires sous contrat et des redevances pour le

patronage des expositions, �preuves, tests, etc,

4. d�cider de l'admission, de la r�trogradation et de l'exclusion des membres de la FCI sur demande du Comit� G�n�ral,

5. �lection des membres du Comit� G�n�ral et du Pr�sident ; ce dernier est �lu parmi les membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale.

l

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M0D 2.2

6. �lection du commissaire aux comptes,

7.�tablissement des commissions,

8. �lection des membres des commissions cbligatoires,

9.�lection des membres qui accueilleront l'Assembl�e G�n�rale et/ou l'exposition canine mondiale au cours

des cinq ann�es suivantes,

10.modification des statuts et du r�glement,

11.reconnaissance d�finitive de nouvelles races et approbation de leurs standards,

12.octroi du titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur � toute personnalit� eu �gard aux

services rendus � la cause de la FCI,

13. dissolution des sections,

14. dissolution de la f�d�ration,

15. d�cision sur toute autre proposition.

Le Comit� G�n�ral peut soumettre des propositions et demandes � l'Assembl�e G�n�rale � tout moment. Le Comit� G�n�ral peut en outre communiquer son avis � l'Assembl�e G�n�rale concernant tout point ou proposition soulev� par les membres � part enti�re.

Article 17 Convocation, votes, �lections

a)L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira au minimum une fois tous les deux ans,

b)Une Assembl�e G�n�rale peut prendre la forme d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

c)Chaque membre peut �tre repr�sent� par un maximum de trois d�l�gu�s. Un membre � part enti�re ne peut nommer, en qualit� de d�l�gu�s officiels, que des personnes ayant leur r�sidence l�gale dans le pays du membre � part enti�re en question. Seuls les membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s par procuration peuvent voter, Chaque membre dispose d'un vote. Le vote par procuration est autoris�. Un membre � part enti�re ne peut �tre porteur que d'une seule procuration �mise en faveur d'un seul autre membre � part enti�re.

d)Le directeur ex�cutif enverra une invitation �crite � chaque membre et partenaire sous contrat au plus tard 4 mois avent la date de l'Assembl�e. L'Assembl�e G�n�rale n'aura pas lieu les m�mes jours que l'exposition mondiale.

e)Les propositions seront envoy�es au directeur ex�cutif au plus tard trois mcis avant la date de l'Assembl�e. Le directeur ex�cutif r�digera l'ordre du jour sur base des propositions du Comit� G�n�ral, des membres � part enti�re et des commissions obligatoires.

Les propositions de candidats pour le Comit� G�n�ral et les commissions obligatoires (membres sortants et nouveaux candidats) devront �tre envoy�es au Secr�tariat G�n�ral, comme toute autre proposition, afin d'�tre inclues dans l'ordre du jour, Les candidats dont le nom ne figure pas � l'ordre du jour ne peuvent pas se pr�senter aux �lections le jour de l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour et les annexes y aff�rant seront envoy�s par courrier aux membres et aux partenaires sous contrat au plus tard six semaines avant l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jcur peut �tre modifi� � condition que trois-quarts des membres � part enti�re pr�sents et autoris�s � voter marquent leur accord.

()L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e et apte � prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres pr�sents.

g)Les d�cisions portant sur des propositions doivent �tre approuv�es � la majorit� des votes exprim�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

h)L'�lection des candidats se d�roule selon un scrutin secret � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide autrement,

Les candidats ayant obtenu la majorit� absolue (50% + 1) sont �lus en foncticn du nombre de votes obtenus. Les bulletins blancs et les bulletins remplis incorrectement ne sont pas pris en compte.

Dans le cas o� un nombre insuffisant de candidats obtient la majorit� absolue, un deuxi�me tour aura lieu imm�diatement apr�s le premier tour. Le nombre de candidats n�cessaire sera �lu en fonction du nombre de voix qu'ils auront obtenues selon le principe de la majorit� simple. Les bulletins blancs et les bulletins remplis incorrectement ne sont pas pris en compte.

i)l'�lection des candidats est soumise aux proc�dures d�crites dans le r�glement de la FCI.

j) L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si elle r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification aux statuts et au r�glement ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

N�anmoins, si une modification a trait � l'un des objectifs fondamentaux de la f�d�ration (voir art 2 (1) et (2) des statuts), elle ne sera valable que si elle est vot�e par une majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sentes � l'Assembl�e G�n�rale. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� ccmp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

c

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M0D 2.2

k)Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par la personne pr�sidant l'Assembl�e G�n�rale et le directeur ex�cutif, Ce registre est conserv� au si�ge social de la FC1 o� tous les membres et partenaires sous contrat peuvent en prendre connaissance mais sans l'emporter.

Article 18 Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Si n�cessaire, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Comit� G�n�ral ou � la requ�te du quart des membres � part enti�re au minimum.

L'ordre du jour doit comprendre obligatoirement toutes les propositions formul�es par les membres mentionn�s ci-dessus.

B. LE COMIT� G�N�RAL

Article 19 Composition, votes, �lections

Le Comit� G�n�ral comprend six (cinq plus le Pr�sident) membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale plus les repr�sentants d�sign�s par chaque section tel que stipul� � l'art.14, point b des pr�sents statuts. Tous les membres sont �lus pour 4 ans. L'Assembl�e G�n�rale �lit 3 membres tous les 2 ans en respectant le syst�me de rotation. Tous les 2 ans, l'Assembl�e G�n�rale �lit le Pr�sident. Les mandats de 2 et 4 ans correspondent aux p�riodes entre, respectivement, 2 et 3 Assembl�es G�n�rales ordinaires.

Les candidats doivent poss�der la nationalit� d'un pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la FCI. Une seule personne par pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la FCI peut si�ger au Comit� G�n�ral. Ce principe s'applique aux membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale ainsi qu'aux membres d�sign�s par les sections.

Un membre du Comit� G�n�ral �lu par l'Assembl�e G�n�rale ne peut, simultan�ment, �tre le repr�sentant d'une section au sein du Comit� G�n�ral.

Les nouveaux candidats et les membres sortants ne sont �ligibles que s'ils ont le soutien de leur propre organisation nationale.

Dans le cas de d�c�s ou d'emp�chement permanent ou d'autre motif s�rieux emp�chant un membre du Comit� G�n�ral de poursuivre ses fonctions, la composition du Comit� demeurera inchang�e jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle un nouveau membre sera �lu. Le membre nouvellement �lu si�gera au Comit� G�n�ral jusqu'� expiration du mandat de son pr�d�cesseur.

Le Comit� G�n�ral d�lib�re valablement avec au moins cinq membres pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votes exprim�s ; en cas de parit�, le vote du pr�sident ou de son rempla�ant est d�cisif.

Article 20 Comp�tences

Les comp�tences du Comit� G�n�ral sont les suivantes

a) assurer l'accomplissement des buts de ces statuts,

b) rendre effectives [es d�cisions de ['Assembl�e G�n�rale,

c)g�rer les affaires courantes, avec le droit de donner pouvoir au directeur ex�cutif de se charger de cette t�che, et veiller au respect des statuts, du r�glement, des r�gles et dispositions, des circulaires et des d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale,

d) �tablir le budget, le rapport financier et le rapport du Comit� G�n�ral et soumettre ces documents � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation,

e) approuver le travail et le programme des commissions et leur assigner des t�ches,

f) approuver tous les r�glements sp�ciaux �tablis par les commissions,

g) approuver les nouvelles races � titre provisoire ainsi que leur standard de race respectif,

h) approuver les modifications des standards de race, I) annoncer les manifestations,

j) �tablir et mettre � jour la liste des juges internationaux,

k) �tablir et mettre � jour la liste du r�pertoire international des affixes,

1)foumirtoute information aux organes de presse et se charger des activit�s de relations publiques, m)nommer un directeur ex�cutif et conclure un contrat de travail avec lui,

n)�lire le vice-pr�sident et le tr�sorier parmi les membres du Comit� G�n�ral qui ont �t� �lus par l'Assembl�e G�n�rale,

o) susciter un r�glement � l'amiable de tout diff�rend qui pourrait surgir entre deux ou plusieurs membres ou partenaires sous contrat. Dans l'�ventualit� o� apr�s un d�lai raisonnable aucun accord ne serait trouv�, soumettre ce diff�rend � la commission d'arbitrage,

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MOD 2.2

p) prendre des d�cisions concernant les expositions, les �preuves, les tests et les titres et prendre une d�cision finale en cas de doute et de m�sentente apr�s avoir consult� au pr�alable les organisateurs de ces manifestations,

q)d�cider de l'admission, de la d�mission et de l'exclusion des partenaires sous contrat. Les partenaires sous contrat dont l'exclusion est envisag�e ont le droit de pr�senter leur d�fense devant le Comit� G�n�ral, r)conclure des conventions particuli�res avec d'autres organisations,

s)fixer le montant de tous les remboursements,

t)intenter ou soutenir les actions judiciaires, au nom de la f�d�ration, poursuites et diligences du pr�sident.

Article 21 Convocation aux r�unions

L'avis de convocation doit �tre envoy� au nom du pr�sident par le directeur ex�cutif et parvenir aux

membres du Comit� G�n�ral au plus tard trente jours avant la date de la r�union,

Le Comit� G�n�ral se r�unira au minimum deux fois par an.

Article 22 T�ches particuli�res du Comit� G�n�ral

1. COMIT� EX�CUTIF

Composition, comp�tences, convocation aux r�unions

a) Le Comit� Ex�cutif se compose du pr�sident, du vice-pr�sident et du tr�sorier.

b) Le Comit� Ex�cutif

"prend toute d�cision urgente � propos de probl�mes qui ne peuvent �tre ajourn�s jusqu'� la prochaine

r�union du Comit� G�n�ra!,

'pr�pare les r�unions du Comit� G�n�ral,

" peut convoquer le pr�sident ou un membre d'une commission pour assister � la r�union et discuter des activit�s et des finances engag�es.

c)Le vice-pr�sident assiste le pr�sident.

d)L'avis de convocation de r�union doit �tre envoy� au nom du pr�sident par le directeur ex�cutif.

2. PR�SIDENT

a)Le pr�sident est le repr�sentant l�gal de la FC1. Les actes qui engagent la F�d�ration, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Comit� Ex�cutif.

b)Avec le concours du directeur ex�cutif, il veille � ce que les d�cisions du Comit� G�n�ral soient ex�cut�es.

c)En cas d'urgence, il peut prendre toute d�cision au nom des Comit�s Ex�cutif et G�n�ral. Ces d�cisions doivent cependant �tre soumises � l'approbation du Comit� G�n�ral aussit�t que possible.

d)Le pr�sident dirige l'Assembl�e G�n�rale et les r�unions des Comit�s G�n�ral et Ex�cutif, En cas d'emp�chement permanent ou provisoire d'exercer sa fonction officielle, le vice-pr�sident conduira les r�unions.

3. DIRECTEUR EX�CUTIF

a) Le directeur ex�cutif est le directeur g�n�ral du Secr�tariat G�n�ral et est un employ� de la FOI. Il rend compte de ses activit�s au Comit� G�n�ral.

b) Il a pour t�ches, conform�ment aux instructions du Comit� G�n�ral et/ou du Pr�sident

" l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Comit� G�n�ral,

" la gestion et la bonne tenue des comptes de la FCI,

"l'�tablissement des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, des s�ances du Comit� G�n�ral et du

Comit� Ex�cutif,

" la correspondance de la FG!

" les relations avec les sections, les membres, les comit�s et les commissions,

" l'organisation du Secr�tariat G�n�ral,

"l'engagement et le licenciement du personnel travaillant au Secr�tariat G�n�ral.

"la pr�sentation d'un rapport sur les activit�s du Secr�tariat G�n�ral et les statistiques d'int�r�t g�n�ral �

l'Assembl�e G�n�rale.

4. SECRETARIAT GENERAL

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MOD 22

Le Secr�tariat G�n�ral accomplit toutes les t�ches administratives de la FCI sous la direction du directeur ex�cutif.

5. LE TR�SORIER

Le tr�sorier surveille toutes les affaires financi�res et �conomiques de la FCI conform�ment aux instructions des Comit�s G�n�ral et Ex�cutif et met en oeuvre toutes les d�cisions de ces deux Comit�s.

C. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 23 Le commissaire aux comptes

Tous les deux ans, l'Assembl�e G�n�rale �lit une personne et son rempla�ant parmi les membres � part enti�re pour faire fonction de commissaire aux comptes.

Ce dernier a pour mission d'examiner, sur la base du rapport d'un audit externe officiel, le bilan et les comptes de pertes et profits annuels ainsi que la comptabilit� et de pr�senter un rapport au Comit� G�n�ral et � l'Assembl�e G�n�rale,

Le Comit� G�n�ral peut � tout moment demander un rapport du commissaire aux comptes.

D. COMMISSIONS.

L'Assembl�e G�n�rale proc�de � la constitution des commissions obligatoires et facultatives.

Ces commissions, organes consultatifs de la FCI, sont responsables devant le Comit� G�n�ral et doivent

faire un rapport de leurs activit�s.

Article 24 G�n�ralit�s

a)Le Comit� G�n�ral d�finit les t�ches des commissions obligatoires

b)Toute commission a la facult� d'appeler un maximum de deux experts afin de l'aider si le caract�re

particulier des probl�mes pos�s le requiert.

c)Toutes les commissions font parvenir � leurs membres et au Comit� G�n�ral exclusivement, par l'interm�diaire du directeur ex�cutif, les proc�s-verbaux de leurs r�unions ainsi que tout autre rapport �crit au plus tard six semaines apr�s la r�union.,

d)Sans l'accord du Comit� G�n�ral, les commissions ne sont pas autoris�es � publier leurs proc�s-verbaux d'une autre mani�re que par les organes de la FCI.

Article 25 Les commissions obligatoires : composition et �lections

Les commissions suivantes doivent �tre constitu�es :

1. commission scientifique

2. commission des standards

Ces deux commissions obligatoires sont compos�es d'un maximum de six membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Les candidats doivent poss�der la nationalit� d'un pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la ECI. Les membres d'une commission obligatoire ne peuvent �tre simultan�ment membres du Comit� G�n�ral.

Une seule personne par pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la FCi peut si�ger dans une commission obligatoire.

Les nouveaux candidats et les membres sortants ne sont �ligibles que s'ils ont le soutien de leur propre organisation nationale. Ils sont �lus pour un mandat de quatre ans. Ce mandat correspond � la p�riode qui s'�coule entre trois Assembl�es G�n�rales ordinaires.

Dans le cas de d�c�s ou d'emp�chement permanent ou d'autre motif s�rieux emp�chant un membre d'une commission obligatoire de poursuivre ses fonctions, le Comit� G�n�ral nommera un rempla�ant pour la p�riode du mandat restant � prester.

Article 26 Les commissions facultatives : composition

a)Lors de l'Assembl�e G�n�rale, tous les membres et partenaires sous contrat d�signent les commissions facultatives au sein desquelles ils d�sirent avoir un repr�sentant.

r

MOD 2.2

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Les organisations canines nationales d�signent alors un repr�sentant pour chaque commission o� elles sont repr�sent�es. Une organisation canine nationale ne peut nommer, en qualit� de d�l�gu�s officiels, que des personnes ayant leur r�sidence l�gale dans le pays de l'organisation canine nationale en question

Les repr�sentants d�sign�s doivent poss�der les qualifications et les connaissances n�cessaires pour remplir leur mandat.

Le Comit� G�n�ral fixe l'�ch�ance que doivent respecter les membres et partenaires sous contrat pour communiquer la liste de ces commissions et des repr�sentants.

b)Au terme de chaque Assembl�e G�n�rale, les commissions �lisent un de leurs d�l�gu�s comme pr�sident.

Dans le cas o� un d�l�gu� ne peut temporairement ou de fa�on permanente remplir ses obligations au sein d'une commission, son organisation canine nationale peut d�signer un substitut. Les pr�sidents des commissions facultatives sont responsables de la gestion administrative (� l'exception de l'envoi des convocations et des ordres du jour) des r�unions.

Article 27 Les commissions facultatives : participation et votes

Les membres associ�s peuvent �tre repr�sent�s au sein des commissions facultatives o� ils ont le droit de s'exprimer mais non celui de voter.

Les partenaires sous contrat peuvent assister aux r�unions des commissions facultatives en tant qu'observateurs ; toutefois, ils ne peuvent ni s'exprimer, ni voter.

Article 28 Les commissions facultatives : convocation aux r�unions

Les commissions sont convoqu�es par leur pr�sident respectif par l'interm�diaire du directeur ex�cutif, au moins deux mois avant la date fix�e pour la r�union.

V, LE PRESIDENT D'HONNEUR ET LES MEMBRES D'HONNEUR

Article 29 Le pr�sident d'honneur et les membres d'honneur

a) L'Assembl�e G�n�rale peut accorder � des personnalit�s le titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur eu �gard aux services rendus � la cause de la FOI.

b) Leur nomination est propos�e par le Comit� G�n�ral.

c) Le pr�sident d'honneur ou le membre d'honneur peut participer � l'Assembl�e G�n�rale en tant qu'observateur et � ses propres frais avec voix consultative. Il n'a pas droit de vote.

VI. ARBITRAGE

Article 30 La commission d'arbitrage

a)En cas de conflit entre deux membres � part enti�re ou associ�s ou partenaires sous contrat de la FCI, il sera fait appel � une commission d'arbitrage compos�e de trois personnes de la ou des sections concem�e(s) mais ind�pendantes de tout membre mis en cause, d�sign�es par le Comit� G�n�ral. Ces trois personnes serviront de m�diateurs et proposeront leur solution au Comit� G�n�ral, qui statuera de mani�re d�finitive.

b)La commission d'arbitrage sera charg�e d'intervenir en cas de plaintes d�pos�es par les membres et les partenaires sous contrat pour violation des r�glements de la FCI.

Article 31 Proc�dure

a)Chaque membre de la FCI, f�d�r� ou associ�, ainsi que chaque partenaire sous ccntrat a le droit de soumettre une plainte contre un autre membre ou partenaire sous contrat au Comit� G�n�ral.

b)L'objet de la plainte peut �tre n'importe quelle infraction aux statuts ou au r�glement de la FCI.

c)Les plaintes doivent �tre envoy�es au directeur ex�cutif de la FCI en cinq exemplaires, dans l'une des langues de travail de la FCI, ainsi que des preuves �crites et tous les documents n�cessaires. Le directeur ex�cutif devra recevoir les plaintes end�ans les six mois apr�s que les faits se sont produits ou ont �t� connus du plaignant, dans tous les cas pas plus d'un an apr�s.

d)Le directeur ex�cutif certifiera la date de r�ception de la plainte et devra en envoyer imm�diatement une copie � l'autre partie, en l'informant qu'elle a le droit d'envoyer, dans les trois mois, une r�ponse en cinq exemplaires, dans une des langues de travail de la FCI. La r�ponse doit �tre compl�t�e de toutes les preuves et pi�ces justificatives par �crit.

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MOD 2.2

e) Une fois en possession de la r�ponse, le directeur ex�cutif en enverra imm�diatement une copie au plaignant pour information uniquement et fera imm�diatement parvenir les dossiers des deux parties, avec tous les documents, aux membres de la commission d'arbitrage.

f)Avant de prendre une d�cision, la commission d'arbitrage a le droit de mener des compl�ments d'enqu�te par tous tes moyens, y compris les auditions.

g) Une d�cision sera prise, par �crit, aussi rapidement que possible dans la langue de travail de la FCI qui est majoritaire au sein de cette commission; cette d�cision sera ensuite traduite en anglais, puis elle sera transmise au Comit� g�n�ral d�s que celui-ci aura approuv� le travail de ladite commission, dont il pourra convoquer et �couter tous les membres r�unis. Si n�cessaire, ladite d�cision sera envoy�e au Directeur Ex�cutif afin qu'il transmette des copies aux parties concern�es,

h) Le Comit� G�n�ral d�cide conjointement avec la commission d'arbitrage de prendre une sanction ou d'accepter la r�clamation d'une partie � l'encontre de l'autre sans appliquer aucune sanction mais en obligeant cette autre partie � respecter la d�cision de la Commission et du Comit� G�n�ral.

[)Les parties pourront faire appel de la sanction, non de la r�clamation, devant l'Assembl�e g�n�rale de la FCI.

VIL FINANCES

Article 32 Ressources financi�res de la FCI

Les ressources financi�res de la FCi proviennent plus particuli�rement de

" Cotisations des membres et des partenaires sous contrat

" Dispositions volontaires telles que les donations ou les legs

" Autres ressources provenant des activit�s plac�es sous le patronage de la FCI

Article 33 Approbation des comptes financiers et des budgets

Chaque ann�e, au 31 d�cembre, sont �tablis le bilan et les comptes des pertes et profits de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les bilans, les comptes des pertes et profits et les budgets sont soumis � l'approbation provisoire du Comit� G�n�ral et pr�sent�s avec les rapports de l'audit � la prochaine Assembl�e G�n�rale pour ratification d�finitive,

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Article 34 Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de la F�d�ration dissoute sera affect� � des associations ayant un objet similaire, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la F�d�ration que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Toute d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

Article 35 Entr�e en vigueur et appel des d�cisions

Les d�cisions approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale, � l'exception des amendements aux statuts, entreront en vigueur � la date fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre contest�e dans les 90 jours qui suit sa mise en application.

Article 36 R�mun�rations

Toutes les fonctions exerc�es au sein de la FCI sont honorifiques.

Article 37 Langues de travail officielles et version faisant foi.

L'anglais, le fran�ais, l'allemand et l'espagnol sont les langues de travail officielles de la FCI Elles sont utilis�es lors de l'Assembl�e G�n�rale.

L'anglais est la langue officielle utilis�e lors des r�unions du Comit� G�n�ral. L'anglais est la langue

officielle et faisant foi pour les proc�s-verbaux, la correspondance et les informations.

Les documents adress�s aux autorit�s belges sont r�dig�s en fran�ais.

Volet B - Suite

Les statuts, le r�glement, les d�cisions et les informations de la FCI sont publi�s dans les quatre langues de

travail officielles.

En cas de contestation concernant les statuts et le r�glement, la version fran�aise fait foi,

Article 38 Cas non pr�vus et de force majeure

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes du Moniteur belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Acapulco, le 22 mai 2007.

Modifications en caract�res gras et italiques approuv�es � l'Assembl�e G�n�rale de Budapest, le 14 mai 2013,

Rafael de Santiago Y, De Clercq

Pr�sident Directeur Ex�cutif

Reserve

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

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20/06/2013

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171-ie = t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 1 JUIN 2013

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Greffe

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N� d'entreprise : 408.298.734

D�nomination

(en entier) : FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE

(en abr�g�) : FCI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : PLACE ALBERT IER 13 B-6530-THUIN

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DE LA COMPOSITION DU COMITE GENERAL)

ASSEMBLEE GENERALE 2013 DE LA FCI

Proc�s-verbal de la r�union des 13 et 14 mai 2013

H�tel Danubius Arena, Budapest, Hongrie

Membres du Comit� G�n�ral

M. H. M�ller (CH) Pr�sident

M. R. de Santiago (PR) Vice-pr�sident

M. G. Jipping (NL) Tr�sorier

M. T. Jakkel (HLU)

M. K. J�rvinen (FI)

M. S. Stefik (SK)

M. J. Hindse (DK) D�l�gu� de la Section Europe

M. M.A. Mart�nez (RA) D�l�gu� de la Section Am�riques et Cara�bes

M, T. Nagamura (JP) D�l�gu� de la Section Asie et Pacifique

Mr, Y. De Clercq Directeur Ex�cutif

Liste alphab�tique des membres et partenaires sous contrat pr�sents ou repr�sent�s

Membres � part enti�re Membres associ�s Partenaires sous contrat

Afrique du Sud Chine Azerba�djan

AllemagneG�orgie Turquie

Argentine (+ P�rou) Mac�doine

Autriche Malaisie

Belgique Moldavie

Br�sil San Marino

Bulgar�eTeMtoire britannique d'outre-mer (Gibraltar)

Chypre

Croatie

Danemark

El Salvador

Equateur

Espagne

Estonie

Finlande

France

Gr�ce

Guatemala

Hong Kong

Hongrie (+ Monaco)

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MOD 2.2

Inde

Indon�sie

Irlande

Islande

Isra�l

Italie (arriv�e tardive)

Japon

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Maroc

Mexico (+ Cuba)

Norv�ge (arriv�e tardive)

Panama

Paraguay (+ Colombie)

Pays Bas

Philippines

Pologne (arriv�e tardive)

Porto Rico (+ R�publique Dominicaine)

Portugal

R�publique de Cor�e

R�publique Tch�que

Roumanie

Russie

Serbie

Singapour

Slovaquie

Slov�nie

Su�de

Suisse

Taiwan

Tha�lande

Ukraine

Uruguay (+ Costa Rica)

1. Ouverture

A 9h30, H. M�ller ouvre la r�union. Il souhaite la bienvenue � Budapest � tous les d�l�gu�s et remercie le MEOE (organisation canine hongroise) pour son hospitalit�. II rappelle la proc�dure pour convoquer l'Assembl�e G�n�rale et fait remarquer que toutes les conditions ont �t� remplies. L'assembl�e g�n�rale est par cons�quent l�galement constitu�e,

Il ajoute que la proposition d'amendement des Statuts, Art.25-30-31 (annexe 25) sera discut�e avant l'�lection des membres de la Commission Juridique. En cas d'approbation de l'amendement, l'�lection des membres de la Commission Juridique sera retir�e de l'ordre du jour. Finalement, il indique que le point � Expositions � CAC multiples � (annexe 25) et les propositions de la Russie et la Lituanie (annexe 28) seront discut�es ensemble.

H. M�ller demande ensuite une minute de silence en hommage � deux grands noms du monde cynologique d�c�d�s au cours des deux derni�res ann�es, � savoir le Professeur W. Brass (DE) et M. Martin Rodriguez (ES).

A. Korozs (HU), le Pr�sident du MEOE, souhaite la bienvenue � Budapest � l'assistance et communique d'int�ressantes statistiques relatives � l'Exposition Mondiale qui se d�roulera � la fin de la semaine. 11 donne ensuite la parole � WL G. Budai (HU), Secr�taire d'Etat Parlementaire aupr�s du Minist�re du D�veloppement Rural, qui d�crit la coop�ration entre le MEOE et le Gouvernement hongrois.

2.Appel et procurations

Y. De Clercq prend la parole et proc�de � l'appel des membres � part enti�re. 58 membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s et peuvent voter (Chili, Venezuela, Honduras, Bi�lorussie, Italie, Norv�ge et Pologne sont absents).

3.Approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale de 2011 � Paris

Aucun commentaire n'est apport� et aucun vote n'est exprim� contre le proc�s-verbal, qui est approuv� � l'unanimit�.

r MOD 2.2

4.Rapport du Comit� G�n�rai par le Pr�sident

M. M�ller fait la lecture du rapport du Comit� G�n�ral (annexe 1). R. de Santiago demande l'approbation de

l'Assembl�e G�n�rale,

Le rapport est approuv� � l'unanimit�.

5.Rapport du Directeur Ex�cutif

M. De Clercq fait la lecture de son rapport (annexe 2). Applaudissements de l'Assembl�e G�n�rale.

6.Rapports financiers 2011 et 2012 Budgets 2014-2015

G. Jipping fournit un expos� clair et d�taill� des rapports financiers de la FC1.

Aucune question n'est formul�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les Bilans 2011 et 2012 sont approuv�s � l'unanimit�.

G. Jipping invite l'Assembl�e � examiner les budgets.

Aucune question n'est formul�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Les Budgets 2014-2015 sont approuv�s � l'unanimit�.

7.Cotisations 2014 et 2015

G. Jipping fait savoir que le Comit� G�n�ral propose de laisser le montant des cotisations inchang�. 11 informe l'Assembl�e du montant de chacune des cotisations. Approbation unanime.

Cotisation membre � part enti�re 900 �

Cotisation membre associ� 400 �

Redevance CACIB (par chien) 1,25 �

Redevance CACIT, CACIL, CAC1OB, CACIAG (par concours) 15�

Redevance affixe (par affixe) 6�

Magazine de la FOI (par num�ro) 1�

Pedigree d'Exportation (partenaires sous contrat) 2�

Les d�l�gu�s de Norv�ge font leur entr�e (59 membres).

8. Elections

Conform�ment au R�glement, Art.2b, M. M�ller propose que MM Hindse, Martinez et Nagamura (soit les d�l�gu�s des sections de la PCI au sein du Comit� G�n�ral qui ne se pr�sentent pas aux �lections) + le Directeur Ex�cutif fassent fonction de comit� de gestion des �lections, puisqu'ifs ma�trisent la proc�dure de vote. L'on demande � l'Assembl�e G�n�rale s'il y a d'autres candidats. Il ne se manifeste aucun autre candidat. Approbation du comit� de gestion des �lections par l'Assembl�e G�n�rale.

C. Stefanescu sugg�re qu'un repr�sentant par section (parmi l'Assembl�e G�n�rale) fasse partie de ce comit�. Cependant, le vote a d�j� eu lieu et la suggestion n'est pas prise en consid�ration.

J. Hindse explique que le syst�me de vote sera le m�me que celui qui a �t� appliqu� lors des derni�res assembl�es g�n�rales.

a) Proc�dure de vote : imaginons que 3 postes soient vacants, un maximum de 3 noms diff�rents figurant sur la liste officielle peut appara�tre sur les bulletins de vote. Les bulletins comprenant 4 noms ou plus, voire aucun nom, ne sont pas valables et ne sont pas pris en compte.

b) Majorit� : on prend en compte le nombre total des noms indiqu�s sur les bulletins. Ce nombre est ensuite divis� par le nombre de postes � pourvoir. Le r�sultat est � nouveau divis� en deux et l'on ajoute un au chiffre

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.. c MOD 22

obtenu afin de d�terminer la majorit� absolue (exemple : 3 postes vacants, 150 noms au total apparaissent sur les bulletins. La majorit� est de : 150:3=50, 50:2=25, 25+1=26).

Approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

8.AComit� G�n�ral :4 postes � pourvoir

Candidats: T. Jakkel (HU), G. Jipping (NL), P. Friedrich (DE), C. Molinari (PT), C. Stefanescu (RO), P. Rub (CH).

Y. De Clercq indique que tous les candidats jouissent du soutien de leur propre organisation canine

nationale.

Tous lies candidats se pr�sentent. P. Rub (CH) se retire del' �lection.

ler tour : r�sultats (majorit� absolue : 24 voix)

G. Jipping (NL), 38 voix, �lu

T. Jakkel (HU), 34 voix, �lu

C. Molinari (PT), 31 voix, �lue

P. Friedrich (DE), 20 voix

C. Stefanescu (RO), 13 voix

G. Jipping (NL), T. Jakkel (HU) and C. Molinari (PT) sont �lus pour une p�riode de 4 ans. 8.BElection du Pr�sident

Trois candidats, T. Jakkel (HU), K. J�rvinen (FI) et R. de Santiago (PR), tous jouissant du soutien de leur organisation canine nationale, se pr�sentent.

ler tour : r�sultats

R. de Santiago (PR) : 34 voix

T. Jakkel (HU) : 14 voix

K. J�rvinen (FI) : 12 voix

R. de Santiago (PR) est �lu pour un mandat de 2 ans, il remercie l'Assembl�e G�n�rale et s'engage � faire tout ce qu'il pourra pour diriger la FCI d'une mani�re professionnelle et efficace.

Y. De Clercq indique que les d�l�gu�s d'Italie sont � pr�sent arriv�s. Le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s est maintenant de 60.

8.CCommissions obligatoires

a)Commission Juridique : comme indiqu� pr�c�demment, ce vote n'aura lieu que si la proposition "amendement aux Statuts, art. 25-30-31, D. Commissions, Commissions obligatoires: composition et �lection VI. Arbitrage : commission d'arbitrage, points a et b Arbitrage : Proc�dure, points g, h,1 � est rejet�e.

La proposition de supprimer la Commission Juridique et d'ajuster la proc�dure pour mettre sur pied une commission d'arbitrage est �tudi�e et H, M�ller demande aux membres de passer au vote. Le vote s'effectue � main lev�e.

R�sultats : 26 "oui', 3 "non".

Les amendements aux Statuts exigeant qu'une majorit� des deux tiers soit atteinte et qu'il ne solt pas tenu

compte des abstentions, la proposition est adopt�e.

Par cons�quent, le vote relatif aux membres de la Commission Juridique est retir� de l'ordre du jour.

b) Commission des Standards : 3 postes � pourvoir

Candidats; H. Wiblishauser (DE), J. Mulholland (IE), J-L. Payr6 (MX), G. Eva (ZA), C. Guintard (FR).

Les candidats se pr�sentent bri�vement.

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MOD 2.2

Oer tour : r�sultats (majorit� absolue : 27 votes)

J-L. Payr6 (MX) ; 39 voix, �lu

C. Guintard (FR) : 32 voix, �lu

H. Wiblishauser (DE) ; 32 voix, �lu

J. Mulholland (IE) : 31 voix

G. Eva (ZA) : 24 voix

J-L. Payr� (MX), C. Guintard (FR) et H, Wiblishauser (DE) sont �lus pour un mandat de 4 ans. G) Commission Scientifique : 3 postes � pourvoir

Candidats : A. Villalobos (MX), A. Hedhammar (SE) et M. Duran (UY).

Puisqu'il n'y a pas de nouveau candidat, J. Hindse sugg�re d'�lire les 3 candidats sortants � main lev�e.

Approbation.

A. Villalobos (MX), A. Hedhammar (SE) et M. Duran (UY) sont �lus pour un mandat de 4 ans.

8.DCommissaire aux Comptes et son rempla�ant

J. Hindse signale que le Comit� G�n�ral propose de maintenir en place les commissaire et rempla�ant sortants.

N-E Ahmansson est �lu commissaire aux comptes de la FCi et D. Skok est �lu rempla�ant du commissaire par des applaudissements unanimes.

9.Candidats au titre de Membre d'Honneur

Au nom du Comit� G�n�ral, R. de Santiago sugg�re d'�lire H. M�ller en tant que Pr�sident d'Honneur. H. M�ller a offici� pendant 29 ans comme Pr�sident de la FCI et a apport� une incroyable contribution � la FCI et au monde canin.

Applaudissements unanimes de l'Assembl�e G�n�rale et standing ovation. H. M�ller est �lu Pr�sident d'Honneur de la FCI,

H. M�ller est tr�s touch� et remercie l'Assembl�e G�n�rale pour ce grand honneur. ll est d�cor� de l'�pinglette de la FCI, se voit remettre un album photos personnel et la statue en bronze d'un Rhodesian Ridgeback.

M.A. Martinez, au nom de la Section "Am�riques et Cara�bes", sugg�re que H. M�ller soit invit�, aux frais de

la FCI (vol et frais de s�jour) � assister aux futures Assembl�es G�n�rales de la FCI.

Cette proposition sera discut�e lors de la prochaine r�union du Comit� G�n�ral.

10.Repr�sentation au sein des commissions facultatives

Y. De Clercq informe que certains pays n'ont pas encore rempli et renvoy� le formulaire envoy� � tous les membres en d�but d'ann�e, Les membres qui ne renvoient pas le document (commissions + nom des membres) avant le 30 juin 2013 ne seront pas autoris�s � avoir des repr�sentants au sein des commissions, Aucune exception ne sera faite.

S. Delmar (IE) sugg�re une intervention financi�re de la FCI pour couvrir les frais des membres des commissions facultatives, faute de quoi le risque est grand de voir la participation des membres de ces commissions d�cro�tre s�rieusement.

11.Commentaires relatifs aux rapports des commissions

Standards

P. Rub (CH) prend la parole et informe l'Assembl�e de la situation pass�e et pr�sente du Continental Buildog (GB). Il indique que les conditions pour la reconnaissance du CB ont �t� remplies, mais que tant la Commission des Standards que la Commission Scientifique sont contre. Il demande au Comit� G�n�ral de rediscuter la reconnaissance du CB en tant que race � part enti�re, J. Nallem, membre de la Commission des Standards de la FOI explique la position de la commission, qui est contre la cr�ation d'une race lorsqu'une race

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similaire existe d�j�. En outre, il est trop t�t pour introduire fa demande de reconnaissance, le r�servoir g�n�tique �tant trop limit�.

Diff�rentes opinions sont alors exprim�es (la Slov�nie, l'Allemagne, l'Autriche, la Roumanie). S. Delmar (!E) d�fend l'ajout d'un � profil de sant� � � chaque standard de race,

Scientifique

Aucun commentaire.

Juges d'Exposition

Aucun commentaire.

Expositions

Aucun commentaire,

Chiens de Sauvetage

Aucun commentaire.

Chiens d'Utilit�

Aucun commentaire.

Agility

S. Delmar rappelle ses commentaires d'il y a deux ans, relatifs � l'autorisation pour les chiens sans p�digr�e de concourir lors de comp�titions pour chiens sans race sp�cifique, Il demande au Comit� G�n�ral de prendre cette proposition en consid�ration. Une fois encore, diff�rentes opinions sont exprim�es (France, Slovaquie, ...). C. Bremer (DE), Pr�sidente de la Commission d'Agility de la FCE, indique que la possibilit� de concourir avec des chiens sans p�digr�e est d�j� offerte aux participants.

Obedience

Aucun commentaire.

Chiens d'Arr�t Continentaux

Aucun commentaire.

Retrievers

Aucun commentaire,

Chiens de Tra�neau

Aucun commentaire.

Courses de L�vriers

Aucun commentaire.

Spaniels

Aucun commentaire,

Elevage

Aucun commentaire.

Chiens de Troupeaux

Aucun commentaire,

12.Demandes d'affiliation

a)Demandes d'obtention du statut de membre � part enti�re

G�orgie (FCG)

A la suite d'une br�ve pr�sentation, J. Hindse, au nom de la Section Europe, informe que la Section ne soutient pas cette demande de la G�orgie, car elle consid�re que la F�d�ration Cynologique de G�orgie n'est pas tr�s active au niveau europ�en (r�union de Section) et que beaucoup d'informations sont manquantes. 6 voix pour, 20 voix contre, La demande est rejet�e.

Malaisie (MKA)

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Moa 2.2

On assiste � une pr�sentation compl�te. T. Nagamura, au nom de la Section Asie et Pacifique de la FCI, informe que la Section soutient la demande.

Majorit� �crasante. Aucune voix contre, Le Malaysien Kennel Club (MKA) devient Membre � part enti�re de la FCI.

Moldavie (UChM)

On assiste � une pr�sentation compl�te. J. Hindse, au nom de la Section Europe et du Comit� G�n�ral,

informe que tous deux soutiennent la demande.

Majorit� �crasante, Aucune voix contre. La Uniunea Chinologica din Moldova (UchM) devient Membre �

part enti�re de la FCI.

A 17h15, H. M�ller cl�ture la premi�re partie de la r�union.

Le 14 mai 2013, l'Assembl�e G�n�rale reprend � 9h00.

Y, De Clercq fait l'appel des membres � part enti�re ; 61 membres sont pr�sents,

Chine (China Kennel Union)

On assiste � une pr�sentation pr�cise et compl�te. T. Nagamura, au nom de la Section Asie et Pacifique de la FCI, informe que la Section soutient cette candidature,

Majorit� �crasante. Aucune voix contre. La China Kennel Union (CKU) devient Membre � part enti�re de la FCI.

Territoire britannique d'outre-mer (Gibraltar) (GKC)

J. Hindse, au nom du Comit� G�n�ral et de la Section Europe indique que la demande ne peut �tre soutenue, en raison de l'existence d'un accord sign� en 2004 par le GKC, la RSCE et la FC1 par lequel la RSCE accepte que Gibraltar, sous le nom de � Territoire britannique d'outre-mer�, est un membre associ� de la FCI.

Il s'ensuit un d�bat relatif au contenu de l'accord de 2004 et aux arguments de la RSCE et du GKC entre les d�l�gu�s de t'Espagne et de Gibraltar. Plusieurs autres pays expriment Leur opinion. P. Rub (CH) sugg�re que les Statuts de la FCI soient amend�s afin de pouvoir � faire face � � de telles situations,

Finalement, l'on proc�de � un vote secret : 32 "oui", 27 "non" et 2 abstentions. Le Gibraltar Kennel Club, sous le nom de "Territoire britannique d'outre-mer" est accept� comme membre � part enti�re de la FCI.

b)Demande d'obtention du statut de membre associ�

Azerba�djan (Kennel Union of the Republic of Azerbaijan)

Au nom de la Section Europe et du Comit� G�n�ral de la FC1, J. Hindse informe que tous deux recommandent l'adoption de la KURA comme membre associ�. A la suite d'une pr�sentation compl�te, approbation unanime en faveur de l'adoption. La KURA devient membre associ� de la FCI.

13.Propositions du Comit� G�n�ral

A la suite d'un d�bat, il est d�cid� que tous les amendements seront soumis � un vote secret. 60 pays sont

pr�sents ou repr�sent�s, puisque le Danemark n'est plus pr�sent,

"Amendement au R�glement, Art. 8, Livres d'origine, point 3

Oui : 53, Non : 5, votes blancs : 2. Motion approuv�e.

" Amendement au R�glement, Art. 9, Affixes, point 4

Oui: 55, Non: 4, votes blancs : 1, Motion approuv�e.

" Amendement aux Statuts, Art.17, A. Assembl�e G�n�rale, point c, convocation, vote, �lections

Oui; 55, Non: 5, votes blancs : 0, Motion approuv�e.

"Amendement to the Statuts, Art. 20, B. Comit� G�n�ral, points n et q, Comp�tences

Oui: 55, Non: 5, votes blancs : 0. Motion approuv�e.

"Amendement to the Statuts, Art. 26, D. Commissions, point a, Commissions facultatives : composition

Oui: 55, Non: 5, votes blancs ; 0. Motion approuv�e.

" Facturation des Dipl�mes de Champion International de la FCI

Y. De Clercq pr�sente le projet et son impl�mentation. Le prix du Dipl�me s'�l�verait � 15 � , factur�s

directement aux propri�taires/�leveurs. Quelques membres objectent au sujet de probl�mes techniques de

l'impl�mentation,

Vote : 23 "oui", 23 "non". La motion est rejet�e,

13h00 : Pause-d�jeuner

A 14h15, la r�union reprend.

Y. De Clercq fait la lecture d'une procuration �mise par le Danish Kennel Club autorisant l'Icelandic Kennel Club � le repr�senter et � voter en son nom. La procuration est accept�e par l'Assembl�e G�n�rale. Nombre total de pays pr�sents ou repr�sent�s : 61.

4

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Amendement au R�glement des Expositions : Expositions � CAC multiples (de divers pays)

Le vote d'un amendement impliquant des expositions � CAC n�cessite un amendement au R�glement, ce qui n'est pas clairement exprim� sur l'ordre du jour. Une longue discussion intervient au sujet de toute cette affaire, pendant laquelle beaucoup de pays et quelques membres du Comit� G�n�ral expriment leurs opinions (Bulgarie, Lettonie, Russie, Irlande, Roumanie, Argentine, Br�sil, Maroc, etc.). Finalement, comme les Statuts de la FCI (Art.16) donnent la possibilit� au Comit� G�n�ral de soumettre � tout moment une quelconque proposition � l'Assembl�e G�n�rale, il est d�cid� de pr�senter une proposition reformul�e, qui sera consid�r�e comme un amendement au R�glement, Art.10, "Manifestations"

Formulation actuelle du R�glement

Seules les expositions internationales toutes races et les �preuves internationales lors desquelles les r�compenses de la FOI sont octroy�es (CACIB, CACIT, CACIAG, CACIL, CACIOB) sont sous le patronage de la FCI.

Le logo de la FCI doit figurer sur tous les documents et catalogues relatifs � ces manifestations. Par ailleurs, le logo de la FCI doit �tre bien visible lors de tous ces �v�nements.

Nouvelle formulation propos�e

Seules les expositions internationales toutes races et les �preuves internationales lors desquelles les r�compenses de la FOI sont octroy�es (CACIB, CACIT, CACIAG, CACIL, CACIOB) sont sous le patronage de la FCI.

Le logo de la FOI doit figurer sur tous les documents et catalogues relatifs � ces manifestations. Par ailleurs, le logo de la FOI doit �tre bien visible lors de tous ces �v�nements,

Aucun titre/certificat CAC ne peut �tre octroy� par un membre/partenaire sous contrat de la FCI � l'occasion d'expositions organis�es sur le territoire d'un autre membre/partenaire sous contrat de la FCI.

Vote : 41 "cui", 17 "non". La motion est approuv�e.

14Propositions des pays

Belgique (SRSH): cr�ation d'une Commission Fly Bali de la FCI

Majorit� �crasante. La motion est adopt�e.

Mexico (FCM) Espagne (RSCE) : relations FCIIWUSV

JL Martinez (MX) explique la situation o� les juges de Bergers allemands, figurant sur la liste des juges du VDH, acceptent des invitations � juger �mises par un club de race membre du WUSV, mais non membre de l'organisation canine nationale membre de la FCI. Selon les r�glements de la FOI, ces juges devraient �tre sanctionn�s. Malheureusement, le VDH ne r�agit pas et n'applique aucune sanction � l'encontre de ces juges.

JL Martinez (MX) informe �galement de tous les probl�mes v�cus par l'organisation canine mexicaine (FCM) pour obtenir la pr�sence de juges du WUSV pour leurs manifestations.

Beaucoup de r�actions diff�rentes sont exprim�es. Plusieurs d�l�gu�s informent l'Assembl�e G�n�rale de la situation dans leur pays. J. Hindse informe l'Assembl�e du nouveau contrat sign� tout r�cemment, qui pr�voit une clause sp�cifique relative aux juges invit�s � officier lors de sp�ciales, d'expositions nationales � CAC et d'expositions internationales � CACIB.

JL Payr� (MX) demande qu'en cas d'absence de sanctions de la part du VDH envers les juges qui officient lors d'�v�nements organis�s par des clubs non reconnus par les membres de la FOI, la FCI applique des sanctions. L'on r�pond que la FCI n'a pas autorit� pour appliquer des sanctions � l'encontre des juges. Finalement, � la suite d'un intense d�bat, P. Friedrich (DE) d�clare que le VDH est pr�t � sanctionner les juges en vertu de son propre r�glement, mais que lui, personnellement, n'a pas autorit�, l'organe d�cisionnel �tant ind�pendant. Il promet n�anmoins que le VDH tiendra la FCM inform�e.

15Expositions Mondiales

" 2017 : Allemagne, Equateur

Les deux pays pr�sentent un Power Point tr�s complet.

Vote : Leipzig (Allemagne) : 25 voix Quito (Equateur) ; 33 voix, 1 abstention

L'Exposition Mondiale et l'Assembl�e G�n�rale 2017 se d�rouleront � Quito, Equateur.

" 2018 : Su�de, Croatie, Pays Bas

La Su�de ne montre pas son PowerPoint, mais pr�sente sa candidature oralement.

La Croatie et les Pays Bas se pr�sentent via un Power Point.

Vote : Stockholm (Su�de) : 5 voix - Zagreb (Croatie) : 24 voix - Amsterdam (Pays Bas) : 29 voix

L'Exposition Mondiale 2018 se d�roulera � Amsterdam, Pays Bas.

D. Delos Marquez Mantilla et G. Jipping remercient l'Assembl�e G�n�rale pour la confiance t�moign�e

envers leur pays respectifs. Ils feront au mieux pour mettre en place de grands �v�nements.

16Le futur de la FOI

La FOI en ligne

Y. De Clercq informe que la pr�sentation PowerPoint sera envoy�e par email � tous les membres et

partenaires sous contrat.

Partage d'informations par B. Bonnett

K. J�rvinen r�sume bri�vement le travail qui a �t� r�alis� en la mati�re. Mme Bonnett se pr�sente. Elle

pr�sente un PowerPoint, clair, d�crivant les projets pour le futur, comme la cr�ation d'une vaste plateforme

Internet o� toutes les organisations canines nationales trouveront des r�ponses � leurs questions, demandes de

M0D 2,2

Volet B - Suite

Metitionsecaimidaeleri�ftEpraggeziietd,tee; ' Mix (etc, NdettreetigaetedtnatttsircirisetnmeaiEksaLddel�qemrsneE0au:idcfes�anaes apeat�%tAoaatri dde" epe�etitdsa'bsssatllsbap ldecfaicidtibnroat!'tretabirizeo��t'>;�nr.dcd�ssit#pss

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renseignements, pr�occupations, etc. Tous les membres pourront publier de l'information en ligne, � l'attention de toute personne du monde canin concern�e.

L'Assembl�e G�n�rale donne son accord pour la poursuite de ce projet.

17Autres points

D. Kuzeij (BG) infamie l'Assembl�e G�n�rale que la Bulgarian Republican Federation of Cinology a relev� beaucoup d'erreurs de proc�dure et qu'elle prendra des mesures l�gales pour s'assurer que ses int�r�ts sont prot�g�s.

Une somme consid�rable a en effet �t� investie dans la pr�paration de l'Exposition Black Sea Winner et, en cas de non reconnaissance du CAC des diff�rents pays partenaires officiels du BREC, les organisateurs conna�tront une terrible diminution des Inscriptions.

J. Hindse, au nom du Comit� G�n�ral, informe que la FCI s'assurera que la d�cision n'entre pas en vigueur avant que l'Exposition Black See Winner n'ait eu lieu.

Le d�l�gu� de Slovaquie s'interroge sur le statut de juge de S. Stefik (SK). Une discussion est entam�e entre S. Stefik et ce d�l�gu�, la conclusion finale �tant que le cas ne peut qu'�tre port� devant la Cour.

A 21h00, R. de Santiago cl�ture la r�union, remercie les interpr�tes qui sont certainement �puis�s et le MEOE pour l'organisation de cette Assembl�e G�n�rale. 11 souhaite � tous les membres un bon s�jour � Budapest, � l'occasion de l'Exposition Mondiale.

R. de Santiago Y. De Clercq

Pr�sident Directeur Ex�cutif

st

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2011

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~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lllIEllI 11Uflh1 1111 Ull Tribunal de Commerce

*11149643* 2 2 SEP, 2011 ~ zi.lteeR01 _

N

N� d'entreprise : 408.298.734

D�nomination

(en entier) : FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE

(en abr�g�) : FCI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : PLACE ALBERT IER 13 8-6530-THUIN

()bic de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DE LA COMPOSITION DU COMITE GENERAL)

ASSEMBLEE G�N�RALE 2011 DE LA FCI

Proc�s-verbal de la r�union des 4 et 5 juillet 2011

Novotel Roissy Charles de Gaulle, Paris, France

Membres du Comit� G�n�ral

M. H.M�ller (CH), Pr�sident

M. R.de Santiago (PR) Tr�sorier

M. T.Jakkel (HU)

M. K.J�rvinen (FIN)

M. S.Stefik (SK)

M. J.Hindse (DK), D�l�gu� de la Section Europe

M. M.A.Martinez (RA) D�l�gu� de la Section Am�riques et Cara�bes

M. T.Nagamura (J) D�l�gu� de la Section Asie et Pacifique

M. Y.De Clercq Directeur ex�cutif

Liste alphab�tique des membres et partenaires sous contrat pr�sents ou repr�sent�s

Afrique du Sud (� part enti�re) G.Eva

Allemagne (� part enti�re) P.Friedrich

H.Wiblishauser

B.Meyer

Argentine (� part enti�re)

N.Frascino

Autriche (� part enti�re) M.Kreiner

F.Tschdp

J.Schallegruber

Azerba�djan (partenaire sous contrat) Z.Agabeyli

V. Lobakin

Belgique (� part enti�re) D.Thibaut

Bi�lorussie (� part enti�re) A.Kislyakov

Z.Galina

L.Sergeeva

Br�sil (� part enti�re) S Meira Lopes de Castro

E. M.Meira de Vasconcellos Lopes de Castro

J. Cunha de Vasconcelos

Bulgarie (� part enti�re) K.Litov

D. Kuze lj

Chili (� part enti�re) M.Di Vanni

P.Machuca

E.Gonzalez

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bil l�t Betgisch Staratstrlact- 04110>201t Annex�s du Niinlite�n��tge

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Chine (partenaire sous contrat) J.Chen

L.Qing

L.Lianjing

Chypre (� part enti�re) E. Neofytou

S.Ketveri Philippou

Colombie (� part enti�re) R.Ot�lora Robaya

J.Alberto Grilla

F,Daza Aimenrales

Costa Rica (� part enti�re) W.Rodriguez Umafla Dr.

A. M�ndez Vega Dr.

W.C�spedes Arias Dr.

Croatie (� part enti�re) D.Skok

B.Matakovic

Danemark (� part enti�re) J.Gavlind

�quateur (� part enti�re) D. Delos Marquez Mantille

R. Caputti Tinoco

C.J. Vega Tapie

El Salvador (� part enti�re) A.E.V�zquez Li�vano

M. Cea de M�ndez

E.Corona

Espagne (� part enti�re) J.Hern�ndez Luis Estonie (� part enti�re)M. Lepasaar

Finlande (� part enti�re) P.A Jaakkola

H. Sunt

M.Talvitie

France (� part enti�re) G.Arthus

JP Petididier

G�orgie (associ�) Ggiorgadze

I. Beradze

Gr�ce (� part enti�re) I.Gatanos

Guatemala (� part enti�re) P.Gonzalez-Teja M.d.C. de Gonzalez-Teja

Honduras (� part enti�re) F.Marichal

R.Arauz

Hong Kong (associe) F.Leung

Hongrie (� part enti�re) A.Korozs

A.Merion

Inde (� part enti�re) C.V.Sudarsan

Indon�sie (associ�) Soentono

I.Margana

A.Tjakralaksana

Irlande (� part enti�re) S.Delmar

J.J.Waish

J.Mulholland

Islande (associ�)V.J�liusdettir

A.S. Sigurgeirsd�ttir

Isra�l (� part enti�re) E,Etinger

Y.Nagler Magal

ttatie (� part enti�re) F.Balducci

E.M.Muto

G.Perosino

Japon (� part enti�re) Y,Ueda

Y.Shimazu

Lettonie (� part enti�re) V.Klucniece J.Klucnieks

Lituanie (� part enti�re) R.Kazlauskaite M.Baneviciute

Luxembourg (� part enti�re) G.Schwab

N. Schwab

Malte (� part enti�re) M.R.Spiteri

Maroc (� part enti�re) A.EI Baroudi

Mexique (� part enti�re) JL. Peyre

JL. Martinez

A.Viltalabos

MOG 2.2

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Moldavie (associ�)S.Volinet

O.Romanova

A.Lupascu

Mont�n�gro (partenaire sous contrat) M.Vretenicic

Nicaragua (partenaire sous contrat) C.Hoberg

R.Ortiz

F.Arce

Norv�ge (� part enti�re) R. Tilley Wilberg

T. Lindstroem

E. Engh

Ouzb�kistan (partenaire sous contrat) Procuration : Bi�lorussie

Panama (� part enti�re) I.Kincaid

J.Ronco

E.de Arias

Paraguay (� part enti�re) Procuration : Uruguay

Pays-Bas (� part enti�re) G.Jipping

P�rou (� part enti�re) C.Galdos Rubatto

LBiondi de Ciabatti

L.Le�n Segura

Philippines (� part enti�re) A.Benedicto Santos III

Pologne (� part enti�re) A.Mania

J.Gajewski

Porto Rico (� part enti�re) R.Velez-Pic�

M.Casellas Gil

Portugal (� part enti�re) C.Molinari

R�publique de Cor�e (� part enti�re) S-W. Park

D-S. Yu

R�publique dominicaine (� part enti�re) Procuration : Porto Rico

R�publique tch�que (� part enti�re) L.Siroky

R.Fiala

K.Vanickova

Roumanie (� part enti�re) Procuration : Slovaquie

Russie (� part enti�re) A.Inshakov

O.Proskuryakova

A.Belkin

Serbie (� part enti�re) A.Bijelovic

Singapour (associ�) J. Williams

Slovaquie (� part enti�re) O. Fintora

J. Jursa

M.Simovicov�

Slov�nie (� part enti�re) S.Sinko

Su�de (� part enti�re) N.E Ahmansson

I. Oskarson

U. Uddman

Suisse (� part enti�re) P.Rub

B.M�ller

G.Frei-Dora

Ta�wan (� part enti�re)S-L.Haung

S-D.Shih

Y-F.Zee

Tha�lande (� part enti�re) W.Busakornnunt

K.Cheeraworawong

Turquie (partenaire sous contrat) U.Ozkanal

Ukraine (� part enti�re) G.Onishchenko

T.Onishchenko

O.Skliarova

Uruguay (� part enti�re) A.Landarte

J.Nallem

Vietnam (partenaire sous contrat) P.Le Quan

H.Thi Thanh

N.Thi Xuan Phuong

MOD 2.2

1. Ouverture

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MOfl 2.2

� 9h30, M. M�ller ouvre la r�union et souhaite la bienvenue au grand nombre de pays pr�sents.

Il f�licite la soci�t� centrale canine (SCC) pour le taux de participation record au FCI Centenary World Dog Show. Il rappelle la proc�dure pour convoquer l'Assembl�e g�n�rale et fait remarquer que toutes les conditions ont �t� remplies. L'assembl�e g�n�rale est par cons�quent l�galement constitu�e.

1-M�ller demande ensuite une minute de silence en hommage � trois grands noms du monde cynologique d�c�d�s au cours des deux derni�res ann�es, � savoir la Princesse Antoinette de Monaco (MO), Mme A.Brooymans-Schaltenberg (NL) et M. I. Awashima (J).

G.Arthus (FR) souhaite � l'assembl�e la bienvenue � Paris et exprime l'espoir que les d�l�gu�s appr�cient leur s�jour dans la ville des lumi�res. Il explique ensuite en quelques mots ce que la cynologie repr�sente France, et sur quelle philosophie elle repose.

2. Appel et Procurations

Y.De Clercq fait l'appel des membres � part enti�re. 58 membres � part enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s et peuvent voter. La majorit� absolue (50 % +1) pour les d�cisions relatives aux propositions sera atteinte avec 30 votes.

3. Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de 2009 � Bratislava

Aucun commentaire n'est apport� et aucun vote n'est exprim� contre le proc�s-verbal, qui est approuv� � l'unanimit�. H. M�ller remercie M. De Clercq.

4. Rapport du Comit� G�n�ral par le Pr�sident

M. M�ller fait la lecture du rapport du Comit� G�n�ral (annexe 1). R.de Santiago demande l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Le rapport est approuv� � l'unanimit�.

5. Rapport du Directeur Ex�cutif

M. De Clercq fait la lecture de son rapport (annexe 2). Applaudissements de l'Assembl�e g�n�rale.

6.Rapports financiers 2009 et 2010 Budgets 2011-2012 et 2013

R.de Santiago fournit un expos� clair et d�taill� des rapports financiers de la FCI.

C. Molinari le remercie et le f�licite. Elle propose de remplacer la Commission juridique de la FCI (qui ne s'est pas r�unie ces derniers temps) par un cabinet de conseil juridique sp�cialis� dans les associations internationales sans but lucratif. Elle sugg�re �galement qu'en cas de dissolution de la Commission juridique, un budget soit allou� aux commissions non obligatoires aux fins d'aider les membres.

M. Arthus demande � ce que lui soit soumis en rapport relatif aux paiements effectu�s par les pays (pays par pays).

Les bilans 2009 et 2010 sont approuv�s � l'unanimit�.

H. M�ller invite l'Assembl�e � examiner les budgets.

Y.De Clercq explique � I.Kincaid la nature du compte � Autres commissions �. D�cision est prise de

renommer ce compte.

N-E Ahmansson propose que les b�n�fices de 2010 soient investis, sur deux ans, dans les secteurs �

marketing � et � maintenance internet �.

Les budgets 2011-2012 et 2013, amend�s tel que propos� par M. Ahmansson, sont approuv�s � l'unaniimit�.

Mme Kincaid s'enquiert de la l�gitimit� et de la raison d'�tre des taxes dues en cas d'envoi tardif des r�sultats des expositions. D�cision est prise de rediffuser cette circulaire tr�s ancienne (1972) afin de clarifier la situation.

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MOD 2.2

7.Cotisations 2011, 2012 et 2013

R.de Santiago fait savoir que le Comit� G�n�ral propose de laisser le montant des cotisations inchang�. II informe l'Assembl�e du montant de chacune des cotisations. Approbation unanime.

Cotisation membre � part enti�re 900 �

Cotisation membre associ� 400 �

Redevance CACIB (par chien) 1,25 �

Redevance CACIT, CACIL, CACIOB, CACIAG (par concours) 15�

Redevance affixe (par affixe) 6�

Magazine de la FCI (par num�ro) 1�

Pedigree d'Exportation (partenaires sous contrat) 2�

8. �lections

Conform�ment au nouveau R�glement, Art.2b, M. M�ller propose que MM Hindse, Mart�nez et Nagamura (soit les d�l�gu�s des sections de la FCI au sein du Comit� G�n�ral qui ne se pr�sentent pas aux �lections) + ie Directeur Ex�cutif fassent fonction de comit� de gestion des �lections. Approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

J. Hindse explique que le syst�me de vote sera identique � celui utilis� depuis plusieurs ann�es.

e) Proc�dure de vote : imaginons que 3 postes soient vacants, un maximum de 3 noms diff�rents figurant sur la liste officielle peuvent appara�tre sur les bulletins de vote. Les bulletins comprenant 4 noms ou plus, voire aucun nom, ne sont pas valables et ne sont pas pris en compte.

b) Majorit� : on prend en compte le nombre total des noms indiqu�s sur les bulletins. Ce nombre est ensuite divis� par le nombre de postes � pourvoir. Le r�sultat est � nouveau divis� en deux et l'on ajoute un au chiffre obtenu afin de d�terminer la majorit� absolue (exemple : 3 postes vacants, 150 noms au total apparaissent sur les bulletins. La majorit� est de : 150:3=50, 50:2=25, 25+1=26)

Approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

8.AComit� G�n�ral : 4 postes � pourvoir

�tant donn� que C.Habig e d�missionn�, un 4�me membre doit �tre �lu afin de le remplacer pour un mandat de 2 ans. Deux possibilit�s sont avanc�es par le Comit� G�n�ral : organiser un seul vote r�unissant tous les candidats, les 3 premiers candidats (pour autant qu'ils jouissent de la majorit� absolue) �tant �lus pour 4 ans, et le 4�me (pour autant qu'il jouisse de la majorit� absolue) �tant �lu pour 2 ans. L'alternative consisterait � organiser un premier vote avec tous les candidats, dont les 3 premiers seraient �lus pour 4 ans. Un second vote se tiendrait alors avec les candidats restants ; vote dont le vainqueur (pour autant qu'il jouisse de la majorit� absolue) serait �lu pour 2 ans. L'Assembl�e g�n�rale vote � l'unanimit� pour la deuxi�me solution.

Candidats : R.de Santiago (PR), K.J�rvinen (FI), S.Stefik (SK), P.Friedrich (DE), G.Jipping (NL), S.Delmar (IE), S.Sinko (SI)

Tous les candidats se pr�sentent.

ler vote : 3 membres du Comit� G�n�ral pour un mandat de 4 ans : majorit� absolue : 24 voix

R.de Santiago (PR), 38 voix, �lu

K.J�rvinen (FI), 28 voix, �lu

S.Stefik (SK), 23 voix

G.Jipping (NL), 22 voix

P.Friedrich (DE), 13 voix

S.Delmar (IE), 7 voix

S.Sinko (SI), 5 voix

Second tour visant � �lire le 3�me membre du Comit� G�n�ral : majorit� simple

S.Stefik (SK), 29 voix, �lu

G.Jipping (NL), 23 voix

P.Friedrich (DE), 2 voix

S.Sinko (SI), 2 voix

S.Delmar (IE), 1 voix

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MOD 2.2

R.de Santiago, K.J�rvinen et S.Stefik sont �lus pour une p�riode de 4 ans.

2�me vote : 1 membre du Comit� G�n�ral pour un mandat de 2 ans : majorit� absolue : 30 voix G.Jipping (NL), 38 voix, �lu

P.Friedrich (DE), 12 voix

S.Defmar (IE), 4 voix

S.Sinko (SI), 3 voix

G.Jipping (NL) est �lu pour un mandat de 2 ans.

8.B�lection du Pr�sident

P.Rub sugg�re d'�lire M. H.M�ller. M. Di Vanni propose la candidature de R.de Santiago. R.de Santiago se d�clare honor�, mais d�cline cette nomination, consid�rant que H.M�ller est le candidat qui convient. M.Talvitie propose la candidature de K.J�rvinen, qui accepte la nomination.

Majorit� absolue : 30 voix

H.M�ller (CH), 32 voix, �lu

K.J�rvinen (FI), 25 voix

H.M�ller est �lu pour un mandat de 2 ans.

8.CCommissions obligatoires

a)Commission juridique : 2 postes � pourvoir

Candidats : J.L. Cunha de Vasconcelos (BR), W. C�spedes Arias (CR), D.Delos Marquez Mantilla (EC) D.Delos Marquez Mantilla informe l'Assembl�e qu'il se retire de l'�lection.

Ici encore, un membre doit �tre �lu pour une dur�e de 4 ans, et un autre pour une dur�e de 2 ans afin de remplacer le Pr�sident d�missionnaire, le Dr Scheibler. �tant donn� qu'il n'y a que deux candidats en lice, J. Hindse propose que le 1er candidat soit �lu pour 4 ans (pour autant qu'il remporte la majorit� absolue), et le second pour 2 ans.

Les candidats sont pr�sent�s bri�vement.

Majorit� absolue : 27 voix

J.L. Cunha de Vasconcelos (BR) : 29 voix, �lu

W. C�spedes Arias (CR) : 23 voix, �lu

J.L. Cunha de Vasconcelos (BR) est �lu pour 4 ans ; W. C�spedes Arias (CR) est �lu pour 2 ans.

b) Commission des standards : 2 postes � pourvoir

Candidats : R.Sporre-tailles (SE), J.Nallem (UY), C.Guintard (FR), G.Eva (SA)

Les candidats sont pr�sent�s bri�vement. M. Eva signale son retrait de la liste des candidats.

Majorit� absolue : 26 voix

J. Nallem (UY), 42 voix, �lu

R. Sporre-Willes (SE) : 32 voix, �lu

C. Guintard (FR), 25 voix

c) Commission scientifique : 3 postes � pourvoir

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MOD 2.2

Candidats : B.Denis (FR), Z. Trainin (1L), W. Brass (DE), K.Sainio (FI)

Le Dr Friedrich signale le retrait du Pr.Brass de la liste des candidats.

Le Dr Villalobos, membre de la Commission scientifique de la FCI, demande une mention sp�ciale pour la contribution apport�e pendant plus de 20 ans par le Pr.Brass � la FCI. M.A Martinez soutient l'initiative. Le Comit� G�n�ral approuve et d�cide de l'octroi au Pr. Brass d'une distinction honorifique semblable � celle remise � R.Triquet il y a quatre ans.

J.Hindse propose d'�lire les 3 candidats restants par un vote � main lev�e. Approuv�.

B.Denis (FR), Z. Trainin (IL) et K.Sainio (FI) sont �lus.

8.DCommissaire aux comptes et son rempla�ant

J. Hindse signale que le Conseil propose de maintenir en place les commissaire et rempla�ant sortants.

N-E Ahmansson est �lu commissaire aux comptes de la FCI et D. Skok est �lu rempla�ant du commissaire par des applaudissements unanimes.

9. Candidats au litre de membre d'honneur

H. M�ller propose, � l'initiative du Comit� G�n�ral, C. Molinari (PO) en tant que membre d'honneur.

Applaudissements unanimes de l'Assembl�e g�n�rale.

C.Molinari remercie le Comit� G�n�ral et l'Assembl�e g�n�rale de l'immense honneur qui lui est fait. Elle re�oit un magnifique bouquet de fleurs et se verra remettre ult�rieurement la broche cr��e sp�cialement pour les membres d'honneur.

10. Repr�sentation au sein des commissions facultatives

Y. De Clercq signale que certains pays n'ont pas encore rempli et retourn� le formulaire envoy� � tous les membres en d�but d'ann�e. Les membres qui ne renvoient pas le document ne seront pas autoris�s � avoir des repr�sentants au sein des commissions. Aucune exception ne sera faite.

11. Commentaires relatifs aux rapports des commissions

Commission des standards

J. Mulholland signale qu'en ce qui concerne le paragraphe � Instructions sp�cifiques aux races � l'attention des juges �, le rapport est incorrect. Elle explique qu'�tant donn� que 2 des 4 membres du � groupe de travail �, le Prof. Denis et elle-m�me, ont �t� exclus des d�bats, le B.S.I. ne peut pas �tre pr�sent� au nom du � groupe de travail �.

Commission scientifique

En ce qui concerne le paragraphe � Travail relatif � la sant� des chiens de pure race versus interpr�tation des textes des standards de race �, J. Mulholland rappelle que, pour les motifs susmentionn�s et parce que les noms des membres sont sp�cifi�s, la proposition relative au livret du Kennel Club su�dois (B.S.I.) ne peut �tre pr�sent�e au nom de la � commission ad hoc� (groupe de travail).

G. Eva demande � ce que la traduction des standards fasse l'objet d'une attention toute particuli�re, un simple mot mal traduit pouvant avoir des cons�quences d�sastreuses pour la race concern�e.

Juges d'exposition

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Expositions

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Chiens de sauvetage

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Chiens d'utilit�

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MOD 2.2

Agility

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Ob�issance

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Chiens d'arr�t continentaux

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Chiens d'arr�t britanniques

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Retrievers

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Chiens de tra�neau

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Races de l�vriers

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12.Demandes d'affiliation

a) Demandes d'obtention du statut de membre � part enti�re

Kennel Club islandais

Approbation unanime par vote � main lev�e. Le Kennel Club islandais devient membre � part enti�re de la

FCI.

Kennel Club indon�sien (PERKIN)

Approbation unanime par vote � main lev�e. Le Kennel Club indon�sien (PERKIN) devient membre � part

enti�re de la FCI.

Kennel Club de Singapour

Approbation unanime par vote � main lev�e. Le Kennel Club de Singapour devient membre � part enti�re de

la FCI.

Kennel Club de Hong Kong

J.Hernandez explique que si nous acceptons Hong-Kong en tant que membre � part enti�re, nous nous trouverons dans une situation semblable � celle de Gibraltar. Il ajoute qu'il est parfaitement conscient qu'il s'agit l� d'une position politique bien �loign�e de toute consid�ration cynologique ; il tient n�anmoins � en informer l'Assembl�e g�n�rale.

T.Nagamura explique que la Section Asie et Pacifique de la FCI a d�battu du probl�me avec les deux membres concern�s, Hong-Kong et la Chine. Un accord a �t� trouv� entre les parties, de mani�re � garantir un avenir serein et florissant.

Une large majorit� se dit favorable, avec 4 � non � et 1 abstention. Le Kennel Club de Hong Kong devient membre � part enti�re de la FCI.

b)Demande d'obtention du statut de membre associ�

China Kennel Union

T.Nagamura fait un compte-rendu positif de sa visite en Chine. Nombre d'opinions divergentes sont exprim�es, et un long d�bat s'ensuit. Finalement, une large majorit� se dit favorable � cette demande, avec un � non � et 1 abstention. La China Kennel Union devient membre associ� de la FCI.

Kennel Club du Pakistan

T. Nagamura exprime une opinion favorable par rapport � cette demande.

Large majorit� favorable, 1 � non �. Le Kennel Club du Pakistan devient membre associ� de la FCI.

Kennel Club d'Ouzb�kistan

V. Klucniece fait un rapport sur cette demande.

Approbation unanime.

Le Kennel Club d'Ouzb�kistan devient membre associ� de la FCI.

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MOD 2.2

Kennel Club du Mont�n�gro

M. Vretenicic pr�sente l'organisation. J.Hindse aborde les difficult�s li�es au respect des r�gles d'exposition de la FCI. D. Kuzelj fournit des explications et appuie la demande. Une large majorit� est favorable � la demande, avec 2 � non �. Le Kennel Club du Mont�n�gro devient membre associ� de la FCI.

Nicaragua (ACAN)

C. Hoberg pr�sente la demande. M.A Martinez appuie la demande, de m�me que l'�quateur. Par voie d'un

vote unanime, le Nicaragua (ACAN) devient membre associ� de la FCI.

13. Propositions du Comit� G�n�ral

Amendement au R�glement, Art. 8.6

Y. De Clercq informe l'Assembl�e d'une l�g�re modification du R�glement de la FCI, demand�e par la

Commission d'�levage de la ECl. L'amendement est approuv� � l'unanimit�.

14Propositions des commissions obligatoires

Commission des standards

" Reconnaissance de races � titre d�finitif

Berger blanc suisse

P.Rub fournit un expos� clair de l'�volution de la race. Approbation unanime. La race est reconnue � titre

d�finitif, et peut pr�tendre au CACIB � partir du 6 juillet 2011.

Dogo Canario

J. Hernandez et M.M Martinez exposent l'�volution de la race. Approbation unanime. La race est reconnue �

titre d�finitif, et peut pr�tendre au CACIB � partir du 6 juillet 2011.

� 17h30, M. M�ller cl�ture la premi�re partie de l'Assembl�e g�n�rale.

Le 5 juillet 2011, l'Assembl�e g�n�rale reprend � 10h00.

M. De Clercq fait l'appel des membres � part enti�re ; la majorit�, comme la veille, est de 30 voix.

Commission des standards et Commission scientifique

Croisement entre vari�t�s de races

C.Molinari indique que le croisement entre vari�t�s de taille diff�rente chez le Podengo portugais est probl�matique, la diff�rence de taille entre les vari�t�s de taille moyenne et de petite taille �tant de 10 cm. Le croisement entre vari�t�s de taille moyenne et de grande taille ne pose en revanche aucun probl�me.

K.J�rvinen sugg�re l'ajout des trois Griffons (Petit Braban�on, Griffon belge, Griffon bruxellois) qui, bien qu'ayant des num�ros de standard distincts, font l'objet de croisements r�guliers. L'assembl�e g�n�rale marque son accord.

I. Kincaid d�clare que l'approbation de cette mesure va engendrer des probl�mes administratifs qu'il faudra r�soudre.

Large majorit� favorable, 2 abstentions. La motion est approuv�e.

15. Propositions des pays

Allemagne (VDH) : Bull Terrier et Mini Bull Terrier

P.Friedrich pr�sente la proposition du VDH. P.Rub pr�cise que cette proposition b�n�ficie de l'appui plein et

entier du SKG (Kennel Club suisse). Approbation unanime.

La motion est approuv�e.

Mexique (FCM) -- Espagne (RSCE) : relations FCIIWUSV

Les propositions du RSCE (Espagne) et du FCM (Mexique) sont trait�es conjointement.

Y.De Clercq renvoie � l'annulation du contrat liant les deux entit�s et annonce que le Comit� G�n�ral de la

FCI a d�cid� de republier la circulaire 48/2011 sans les termes suivants : � ... du WUSV ET... >).

J.Hernandez et JL Martinez se disent satisfaits.

Le Dr Park signale que les juges de bergers allemands sont d�tenteurs d'une licence SV et suivent � la lettre les directives fournies par le WUSV et le SV, et non celles fournies par le VDH. Il ajoute que le VDH devrait �mettre les pedigrees pour les bergers allemands de m�me que les licences des juges de cette race.

P.Friedrich indique que le WUSV aspire � la conclusion d'un nouveau contrat avec la FCI. 11 confirme que l'autorisation des juges � officier lors d'�v�nements de la FCI sera d�livr�e par le VDH uniquement, et que les membres doivent s'adresser au VDH exclusivement.

S'ensuit un tr�s long d�bat. Finalement, H.M�ller interrompt la discussion et exprime avec insistance l'espoir qu'un nouveau contrat soit sign�, qui tienne compte des diverses remarques faites par les membres ainsi que des int�r�ts des clubs d'�levage de Bergers allemands.

MOD 2.2

Volet B - suite

Aucun vote n'a lieu.

Irlande (IKC) : Qualit� de championnat

S. Delmar annonce que l'IKC retire la proposition.

Irlande (IKC) : CACIOB et CACIAG

S.Delmar pr�sente la proposition. Diverses opinions sont exprim�es, certains membres �tant pour, et d'autres contre. D�cision est finalement prise de remettre cette proposition � l'ordre du jour en 2013, apr�s qu'elle ait fait l'objet de d�bats approfondis avec le Comit� G�n�ral et les Commissions d'agility et d'ob�issance. Le Comit� fera une proposition en 2013.

S.Delmar remercie l'Assembl�e g�n�rale pour les discussions. Il souligne que certains chiens n'appartenant pas � une race pr�cise sont parfois des athl�tes remarquables.

Su�de (SKK), Norv�ge (NKK), Finlande (SK-FK) : CIE

Plusieurs membres du Comit� G�n�ral comprennent la situation et approuvent la proposition. G.Arthus fait

savoir que la SCC n'accepte pas les demandes introduites aupr�s de la FCI (via la SCC) en vue d'obtenir le titre

CIE. D'autres visions sont exprim�es, parmi lesquelles l'id�e selon laquelle la proposition ne devrait pas

s'articuler autour des pays, mais bien autour des races.

Finalement, la motion est approuv�e � l'unanimit�, avec une voix contre.

16.Expositions mondiales

" 2015 : Italie

L'Assembl�e assiste � une tr�s int�ressante pr�sentation PowerPoint.

Approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Exposition mondiale 2015 et l'Assembl�e g�n�rale 2015 se tiendront � Milan, en Italie.

" 2016: �quateur, Russie

�quateur

L'Assembl�e assiste � une tr�s int�ressante pr�sentation PowerPoint.

Russie

L'Assembl�e assiste � une tr�s int�ressante pr�sentation PowerPoint.

Un vote est organis� afin d'�lire le pays qui accueillera l'Assembl�e g�n�rale 2016.

Russie : 33 voix

�quateur : 22 voix

L'Exposition mondiale 2016 se tiendra � Moscou, en Russie.

D.Delos Marquez Mantilla remercie l'Assembl�e g�n�rale et f�licite la Russie pour sa victoire. Il annonce que l'�quateur se remettra en lice pour l'�dition 2017, et qu'il esp�re b�n�ficier alors du soutien des d�l�gu�s.

Apr�s ce vote, et avant de cl�turer l'Assembl�e, M.A Martinez remet � la SCC, au nom de la Federaci�n Cinolbgica Argentina, un pr�sent comm�morant � la fois cette Assembl�e g�n�rale et les 100 ans de la FCI.

R.Otalora, de l'Asociaci�n Club Canino Colombieno, remet un pr�sent � la FCI � l'occasion de son centi�me anniversaire.

� 16h00, H.M�ller cl�ture l'Assembl�e ; il remercie les interpr�tes, la SCC et les participants. H souhaite � tous les membres un agr�able s�jour � Paris dans le cadre de la Mondiale.

H.M�ller Y.De Clercq

Pr�sident Directeur ex�cutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen-billet B-elgisch- Staats�lact--04>i0f20i1= Annexes- du M6II'rteur trelge

13/08/2015

�� MOEI 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 4 AOU� 2015

Le Greffierffe

u

B

un

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 408,298.734

D�nomination

(en entier) : FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE

(en abr�g�) : FCI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : PLACE ALBERT IER 13 0-6530-THUIN

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DE LA COMPOSITION DU COMITE GENERAL)

FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (FCI) (AISBL)

Place Albert ler, 13, B 6530 Thuin (Belgique), tel : +32.71.59.12.36, fax : +32.71.59.22.29, interne

http://www.fci,be

ASSEMBLEE GENERALE 2015 DE LA FCI

Proc�s-verbal de la r�union des 8 et 9 juin 2015

H�tel '<lima, Milan, Italie

Membres du Comit� G�n�ral

Mr, R.de Santiago (PR), Pr�sident

Mr. G.Jipping (NL) Vice-Pr�sident

Mrs. C.Molinari (Pi) Tr�sori�re

Mr, T.Jakkel (HU)

Mr. K.J�rvinen (FIN)

Mr. S.Stefik (SK)

M. J. Hindse (DK) D�l�gu� de la Section Europe

M. M.A. Mart�nez (RA) D�l�gu� de la Section Am�riques et Carates

M. D.Santos (PH) D�l�gu� de la Section Asie et Pacifique

Mr. Y. De Clercq Directeur Ex�cutif

Liste alphab�tique des membres et partenaires sous contrat pr�sents ou repr�sent�s

Membres � part enti�re Membres associ�s Partenaires sous contrat

Afrique du Sud Azerba�djan Turquie

Allemagne G�orgie Viet-Nam

Argentine Mac�doine Egypte

Autriche Nicaragua

Belgique

Br�sil

Bulgarie

Chili

Chine

Colombie (+ R�publique Dominicaine)

Costa Rica

Croatie

Danemark

El Salvador

Equateur

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tu[OD 2.2

Espagne

Estonie

Finlande

France

Gr�ce (+ Pologne)

Guatemala

Hong Kong

Hongrie

Irlande (+ Territoire Britannique d'Outre-Mer : Gibraltar)

Islande

Isra�l

Italie (+ Monaco)

Japon (+ Singapour)

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malaisie (+ Indon�sie)

Malte

Maroc

Mexico (+ Cuba)

Moldavie

Norv�ge

Panama

Paraguay

Pays Bas

P�rou

Philippines (+ Inde)

porto Rico (+ Honduras)

Portugal

R�publique de Cor�e

R�publique Tch�que

Roumanie

Russie (+ Belarus)

Serbie

Slovaquie

Slov�nie

Su�de

Suisse

Taiwan

Tha�lande

Ukraine

Uruguay

Venezuela

1. Ouverture

A 9h30, R.de Santiago ouvre la r�union. Il souhaite la bienvenue � Milan � tous les d�l�gu�s et remercie l'ENCI pour son hospitalit�. Il souhaite �galement la bienvenue aux nouveaux visages au sein du Comit� G�n�ral (JL Payr� et D.Santos, respectivement Pr�sidents des Sections Am�riques et Cara�bes et Asie et Pacifique de la FCI). Il remercie MA Martinez qui a d�missionn� de son poste de Pr�sident de la Section Am�riques et Cara�bes de la FCl et se pr�sente pour un poste de membre au Comit� G�n�ral. Enfin, il remercie chaleureusement S.Stefik qui ne se repr�sentera pas aux �lections et Mr T.Nagamura qui a pr�sid� la Section Asie et Pacifique de la FCI durant plusieurs ann�es.

ii rappelle la proc�dure pour convoquer l'Assembl�e G�n�rale et fait remarquer que toutes les conditions ont �t� remplies. L'Assembl�e G�n�rale est par cons�quent l�galement constitu�e.

D.Muto (IT), Pr�sident de l'ENCI, souhaite la bienvenue � l'Assembl�e. Il insiste sur le fait que l'ENCI a travaill� au b�n�fice des chiens, avec �norm�ment de passion. Il esp�re que tout se d�roulera sans probl�mes.

2.Appel et procurations

Y. De Clercq prend la parole et proc�de � l'appel des membres � part enti�re. Avec l'arriv�e tardive du d�l�gu� portugais, 68 membres � part enti�re (58 pr�sents et 10 procurations) sont pr�sents � la r�union. La majorit� absolue est atteinte avec 35 votes.

S

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MOD 2.2

3,Approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale de 2013 � Budapest

Aucun commentaire n'est apport� et aucun vote n'est exprim� contre le proc�s-verbal, qui est approuv� � l'unanimit�.

4.Rapport du Comit� G�n�ral par le Pr�sident

R.de Santiago fait ta lecture du rapport du Comit� G�n�ral (annexe 1), Ce rapport insiste particuli�rement sur un int�ressant � Agenda 2020 � faisant la part belle � l'avenir de la FCI. G.Jipping, Vice-Pr�sident de la FCI, demande l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le rapport est approuv� � l'unanimit�, � mains lev�es et avec applaudissements.

5.Rapport du Directeur Ex�cutif

Y. De Clercq fait la lecture de son rapport (annexe 2). Applaudissements de l'Assembl�e G�n�rale.

6.Rapports financiers 2013 et 2014 -- Budgets 2016-2017

C.Molinari fournit un expos� clair et d�taill�, incluant les chiffres les plus importants et les grands moments

des deux derni�res ann�es ainsi que les projets pour l'avenir.

La Finlande pose l'une ou l'autre question et �mets quelques commentaires (am�lioration de l'lT et dettes

des membres). Y.De Clercq y r�pond. Aucune autre question de l'Assembl�e G�n�rale,

Les Bilans 2013 et 2014 sont approuv�s par un vote � mains lev�es,

Les Budgets 2016 et 2017 sont approuv�s par un vote � mains lev�es.

Les 3 rapports (Pr�sident, Directeur Ex�cutif et Tr�sori�re) seront mis en ligne (dans la partie du site r�serv�e aux OCN) � la demande de la d�l�gu�e de la R�publique tch�que.

7.Cotisations 2014 et 2015

C. Molinari informe de la proposition du Comit� G�n�ral d'augmenter la redevance CACIB de 0,15� . Celle-ci serait donc de 1,40E/chien inscrit au catalogue. Elle rappelle les diff�rents projets (pr�sent�s dans son discours) et insiste sur le fait qu'aucune augmentation n'a �t� demand�e depuis 15 ans. Vote � mains lev�es 44 oui, 13 non. La proposition est approuv�e. Elle sera d'application pour les expositions � organis�es � partir du ler janvier 2016.

Cotisation membre � part enti�re 900 �

Cotisation membre associ� 400 �

Redevance CACIB (par chien) 1,40�

Redevance CACIT, CACIL, CACIOB, CACIAG (par concours) 15�

Redevance affixe (par affixe) 6�

Pedigree d'Exportation (partenaires sous contrat) 2�

La d�l�gu�e de Norv�ge signale qu'une telle proposition aurait d� figurer � l'ordre du jour,

Juste avant les �lections, S.Stefik prononce un agr�able discours d'adieu. Applaudissements de l'Assembl�e G�n�rale.

8. Elections

Conform�ment au R�glement, Art.2b, il est sugg�r� que MM Hindse, Payr� et Santos (soit les d�l�gu�s des sections de la FCI au sein du Comit� G�n�ral qui ne se pr�sentent pas aux �lections) + le Directeur Ex�cutif fassent fonction de comit� de gestion des �lections. L'on demande � l'Assembl�e G�n�rale s'il y e d'autres candidats. J.Hindse signale que les membres qui proposent un candidat pour les �lections du Comit� G�n�ral ou des commissions obligatoires ne peuvent proposer personne pour le comit� de gestion des �lections. Une liste de 7 candidats suppl�mentaires est alors �tablie. Les 3 membres du comit� de gestion des �lections seront s�lectionn�s par tirage au sort, effectu� par G.Jipping. Les 10 candidats sont : J.Hindse (DK), D.Santos (PH), JL Payr� (MX), l.Galanos (GR), V.Klucniece (LV), H.Skliarova (UA), F.Carrassi (VE), J.Ronco (PA), B.M�ller (CH), A.EI Baroudi (MA). Les trois noms qui sont sortis du sac sont V.Klucniece, A.EI Baroudi and H.Skliarova.

Y.De Clercq explique l'intention d'en revenir � un syst�me plus traditionnel. Lors du premier tour, un candidat sera �lu s'il obtient 50% + 1 votes. Dans ce cas, la majorit� absolue sera obtenue avec 35 voix. Il ajoute que si 3 postes sont � pourvoir, un maximum de 3 noms diff�rents peut �tre valid� sur la liste officielle.

Approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

8.AComit� G�n�ral : 3 postes � pourvoir

Candidats: R.de Santiago (PR), K.J�rvinen (FI), M,A.Martinez (AR), R.Kazlauskait� (LT), G.Perosino (IT);

D.Skok (HR).

Y. De Clercq indique que tous les candidats jouissent du soutien de leur propre organisation canine

nationale.

Tous les candidats se pr�sentent.

ler tour : r�sultats (majorit� absolue : 35 votes)

R.de Santiago (PR), 50 votes, �lu

M.A.Martinez (AR), 28 votes

K.J�rvinen (FI), 27 votes

D.Skok (HR)), 21 votes

R.Kazlauskait� (LT), 11 votes

G.Perosino (IT), 10 votes

R.de Santiago (PR) est �lu pour une p�riode de 4 ans.

2�me tour r�sultats (la majorit� simple suffit)

K,J�rvinen (FI), 43 votes

M.A.Martinez (AR), 36 votes

D.Skok (HR), 27 votes

G.Perosino (IT), 8 votes

R.Kazlauskait� (LT), 4 votes

K.J�rvinen (Fl) et M.A.Martinez (AR) sont �lus pour 4 ans.

8.BElection du Pr�sident

Le seul candidat est R.de Santiago qui est r�-�lu pour un mandat de 2 ans par un vote � mains lev�es et avec une majorit� importante. Applaudissements de l'Assembl�e G�n�rale.

8.CCommissions obligatoires

a) Commission des Standards : 4 postes � pourvoir

J,Hindse explique que le Comit� G�n�ral aimerait en revenir, comme par le pass�, � une commission compos�e de 6 membres. Cela signifie qu'il faut �lire un membre suppl�mentaire, De plus, JL Payr� faisant � pr�sent partie du Comit� G�n�ral, il ne peut �tre membre de la commission car cela est contraire aux Statuts de la FCI. Par cons�quent, un total de 4 candidats doit �tre �lu. Finalement, il est approuv� que vu que le mandat de JL Payr� court encore pour 2 ann�es, le candidat �lu avec la plus petit nombre de voix reprendra le mandat de ce dernier_

Candidats: J.Nallem (UY), P.Heikkinen-Lekkonen (FI), E.Maniero Trovati (PE), R.Oliveira (PT), P.Muntean (RO), F. Asnaghi (IT).

Les candidats se pr�sentent bri�vement.

1 er tour : r�sultats (majorit� absolue 35 votes)

J.Nallem (UY), 53 votes, �lu

R.Oliveira (PT), 38 votes, �lu

P.Muntean (RO), 32 votes

E.Maniero Trovati (PP), 27 votes

F, Asnaghi (IT), 26 votes

P.Heikkinen-Lekkonen (FI), 24 votes

J.Nallem (UY) and R.Oliveira sont �lus pour 4 ans.

2�!me tour : r�sultats (la majorit� simple est suffisante)

c 0.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

P.Muntean (RO), 38 votes, �lu

F. Asnaghi (IT), 32 votes, �lu

E.Maniero Trovati (PE), 23 votes

P.Heikkinen-Lekkonen (FI), 21 votes

P.Muntean (RO) est �lu pour 4 ans.

F.Asnaghi (lT) est �lu pour 2 ans.

c) Commission Scientifique : 3 postes � pourvoir

Candidats : G.Leroy (FR); K.Sainio (FI)

Puisqu'il n'y a pas de nouveau candidat, J. Hindse sugg�re d'�lire les 2 candidats sortants � mains lev�es.

Approbation. La commission ne comptera d�sormais plus que 5 membres,

G.Leroy (FR) and K.Sainio (FI) sont �lus pour un mandat de 4 ans.

8.DCommissaire aux Comptes et son rempla�ant

J. Hindse demande � l'Assembl�e G�n�rale s'il y a des candidats pour le poste de Commissaire pour les 2 prochaines ann�es.

J.Hemandez (ES) se porte candidat et il est pr�sent� par l'autre d�l�gu� espagnol.

Election

J.Hem�ndez (ES) : 39 votes, �lu.

N.E Ahmansson (SE) : 29 votes

Aucun candidat, � part D.Skok, ne se pr�sente aux �lections pour choisir un rempla�ant au Commissaire. Vote � mains lev�es.

J.Hern�ndez (ES) et D.Skok (HR) sont �lus, respectivement, Commissaire aux Comptes et Rempla�ant du Commissaire aux Comptes pour les deux prochaines ann�es.

9.Candidats au titre de Membre d'Honneur

Aucun candidat n'est propos� par le Comit� G�n�ral.

10.Repr�sentation au sein des commissions facultatives

Y. De Clercq informe que certains pays n'ont pas encore rempli et renvoy� le formulaire appropri� envoy� � tous les membres en d�but d'ann�e. Les membres sont pri�s de retourner la liste des commissicns dans lesquelles ils d�sirent avoir un repr�sentant pour le 15 juillet 2015. Les noms des d�l�gu�s doivent eux parvenir � la FCI pour le ler novembre 2015 au plus tard. Les invitations et ordres du jour seront envoy�s exclusivement aux membres ayant renvoy� leurs listes (15 juillet). Aucune exception ne sera accord�e.

11.Commentaires relatifs aux rapports des commissions

Standards

La d�l�gu�e de la R�publique tch�que s'enquiert de la situation des deux races de son pays dont les dossiers de demande de reconnaissance sont � l'�tude depuis plusieurs ann�es. Le Comit� G�n�ral indique que la reconnaissance de races � titre provisoire est de son ressort et que ces demandes sont trait�es directement par les pays et les commissions de la FCI. Y.De Clercq sugg�re que la d�l�gu�e tch�que s'entretienne avec Mr A.Villalobos (MX), membre de la commission scientifique, pr�sent dans la salle, Par ailleurs, il propose d'examiner le statut du dossier d�s son retour au bureau de la FCI.

Commissions Scientifique, Juges d'Exposition, Expositions, Chiens de Sauvetage, Chiens d'Utilit�, Chiens Courants, Agility, Obedience, Chiens d'Arr�t Continentaux, Chiens d'Arr�t Britanniques, Chiens de Tra�neau, Courses de L�vriers, Spaniels, Elevage, Fly-Bali

Aucun commentaire n'est �mis sur ces rapports.

12.Demandes d'affiliation

a)Demandes d'obtention du statut de membre � part enti�re

Nicaragua (ACAN)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Br�ve pr�sentation.

Azerba�djan (KURA)

Br�ve pr�sentation.

Mac�doine (KARM)

Br�ve pr�sentation

R.de Santiago informe l'Assembl�e que le Comit� G�n�ral de la FCI estime que ces trois membres ne sont pas encore pr�ts pour acc�der au stade de membre � part enti�re. Le d�l�gu� des Pays-Bas pense qu'en accordant notre soutien pour obtenir le statut de membre � part enti�re, nous aiderons ces pays � d�velopper leurs activit�s. Vote secret.

Nicaragua : 37 "oui", 31 "non" : ACAN devient membre � part enti�re de la FCI

Azerba�djan : 42 "oui", 26 "non" : KURA devient membre � part enti�re de la FCI

Mac�doine :40 "oui", 28 "non" : KARM devient membre � part enti�re de la FCI

b)Demande d'obtention du statut de membre associ�

Turquie (KIF)

Br�ve pr�sentation.

. Kirghizistan (UCKR)

Le d�l�gu� de I'UCKR n'ayant pu assister � l'Assembl�e G�n�rale, le d�l�gu� de l'Azerba�djan pr�sente

rapidement l'organisation.

R.de Santiago, au nom du Comit� G�n�ral, informe que le Comit� recommande l'approbation de la Turquie

mais pas du Kirghizistan.

Vote secret

Turquie : 61 "oui", 5 "non", 2 bulletins non valides : KIF devient membre associ� de la FC1.

Kirghizistan : 10 "oui", 55 "no" : UCKR n'est PAS accept� en qualit� de membre associ� de la FCI.

Avant de mettre un terme � cette premi�re partie de r�union, R.de Santiago demande l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale pour modifier l'ordre des points de l'ordre du jour. Pour des raisons d'organisation, il sugg�re de d�buter la journ�e de demain par le vote pour l'attribution de la Mondiale 2019 et 2010. Approbation de l'Assembl�e G�n�rale,

A 17h30, R.de Santiago cl�ture la premi�re partie de la r�union.

Le 9 juin 2015, l'Assembl�e G�n�rale reprend � 9h00,

La r�union commence par une minute de silence � la m�moire des 6 jeunes pr�sentateurs russes et des 11 chiens ayant perdu la vie dans un accident de voiture en chemin vers l'Italie.

Y. De Clercq fait l'appel des membres � part enti�re ; 68 membres sont pr�sents et/ou repr�sent�s.

13.Demandes d'organisation de l'Exposition Mondiale

.2019 : Chine, Croatie, Allemagne et Espagne.

Les quatre pays pr�sentent un Power Point tr�s complet.

Vote secret (majorit� simple)

Shanghai (Chine) : 33 votes

Zagreb (Croatie) : 8 votes

Leipzig (Allemagne) : 13 votes

Madrid (Espagne) : 14 votes

La Mondiale de 2019 ainsi que l'Assembl�e G�n�rale auront lieu � Shanghai (Chine).

" 2020 : Croatie, Allemagne et Espagne

Vote secret

Espagne : 39 votes

Allemagne : 17 votes

Croatie ; 12 votes

La Mondiale de 2020 aura lieu � Madrid, Espagne.

Les d�l�gu�s de Chine et d'Espagne font part de leur contentement et remercient l'Assembl�e G�n�rale

pour la confiance t�moign�e envers leur pays respectifs.

14.Propositions du Comit� G�n�ral : toutes les propositions sont vot�es � mains lev�es

1 -. " 1

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

-Amendement aux Statuts, Art.2, nouveau point e) et amendement au R�glement, Art,10

R.de Santiago explique que les deux modifications sont li�es et devraient �tre discut�es et vot�es

ensemble. D,Santos, C.Molinari et T.Jakkel font un rapport sur les propositions. Un d�bat a lieu au cours

duquel diff�rents membres expriment leur position (Lettonie, Panama, Argentine, Bulgarie),

Oui : 57. Les deux amendements sont approuv�s.

" Amendement aux Statuts, Art. 16, b) 9

Oui: 59. Motion approuv�e.

-Amendement aux Statuts, Art. '16, b) 15

Oui : 60, Motion approuv�e.

-Amendement aux Statuts, Art. 17, c) d) e)

Oui : 60. Motion approuv�e

-Amendement aux Statuts, Art, 19

Oui : 61. Motion approuv�e

-Amendement aux Statuts, Art, 20, nouveau point n)

Oui : 63. Motion approuv�e

'Amendement au R�glement, Art.8, 1 (France)

Le repr�sentant fran�ais explique et commente la proposition. Y.De Clercq informe que cette formulation

existe d�j�, sous une forme plus ou moins identique, dans le r�glement d'�levage de la FCI. Il est indiqu�

clairement que cette proposition est une r�gle g�n�rale qui tol�re des exceptions (ex : des races nationales,

non reconnues par la FCI, sont enregistr�es dans l'annexe au livre des origines par le membre du pays

d'origine de la race bien que les chiots soient n�s dans un autre pays - les pays voisins de la Bosnie ont �t�

autoris�s � enregistrer des chiens n�s en Bosnie au cours de la p�riode de suspension de notre partenaire

sous contrat bosniaque).

A la suite d'un vote, la proposition est rejet�e : 31 � non �.

-Amendement au R�glement, Art 8.3

T.Jakkel recommande son approbation,

Oui: 55. Motion approuv�e.

'Amendement au R�glement, Art 8.5

Explications apport�es par la pr�sidente de la commission d'�levage de la FCI.

Oui: 56. Motion approuv�e.

'Amendement au R�glement, Art 8.8 et 9

Explications apport�es par la pr�sidente de la commission d'�levage de la FCI.

Oui: 56. Motion approuv�e,

" Amendement au R�glement, Art 9.1 (Allemagne)

Le VDH retire le point de l'ordre du jour.

15.Propositions des commissions obligatoires

Commissions des Standards et Scientifique

Reconnaissance d�finitive de races :

" Ciob�nesc Rom�nesc Carpa�in (350)

" Ciob�nesc Rom�nesc Mioritic (349)

-Taiwan Dog (348)

Chaque race fait l'objet d'une pr�sentation PowerPoint int�ressante et un sujet de la race Taiwan Dog est

pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale. R.de Santiago demande � l'Assembl�e s'il y e des commentaires.

Un vote � mains lev�es a lieu pour les races roumaines : majorit� �crasante. Les d�l�gu�s russes

(repr�sentant �galement la Belarus) s'opposent � la reconnaissance.

Un autre vote a lieu pour le Taiwan Dog : majorit� �crasante.

Les 3 races sont officiellement reconnues � titre d�finitif et peuvent d�s � pr�sent obtenir le CACIB,

Croisement de vari�t�s de races

Vote � mains lev�es: grande majorit� en faveur de la proposition qui est approuv�e,

Proc�dure de reconnaissance de nouvelles races

Vote � mains lev�es : grande majorit� en faveur de la proposition qui est approuv�e.

, ,

Volet B - Suite

16.Propositions des membres

Allemagne : clause obligatoire dans les standards

Vote � mains lev�es : !a proposition est rejet�e.

France : inscription des champions internationaux de travail en classe champion Vote � mains lev�es : la proposition est rejet�e avec seulement 5 votes en faveur.

#AOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ukraine (UKU) plainte contre la Russie (RKF)

La UKU informe que le point est retir� de l'ordre du jour. En effet, un accord a pu �tre trouv� entre !a UKU

et la RKF, avec l'aide de la FCI. Applaudissements nourris de l'Assembl�e G�n�rale.

Belgique : cr�ation d'une commission � Dog Dancing �

Vote � mains lev�es : la proposition est approuv�e (49 � oui �).

Belgique : cr�ation d'une commission � Flandling �

Vote � mains lev�es, !a proposition est rejet�e avec une grande majorit�.

Su�de, Danemark, Norv�ge, Finlande, Islande : recommandations

Vote � mains lev�es : la proposition est approuv�e. Le Comit� G�n�ra! fera rapport � l'Assembl�e G�n�rale

de 2017.

Autriche octroi du CACIT lors d'�preuves de chasse

La proposition, telle que formul�e, ne peut �tre vot�e car la proc�dure demand�e par l'OKV est d�j� en application. Les commissions sont pri�es de coop�rer de fa�on plus efficace et d'envoyer la liste des �preuves approuv�es (et leurs r�glements) au bureau de la FO! le plus rapidement possible. Majorit� en faveur,

17. FCI Youth

Plusieurs membres du FCI Youth font une pr�sentation agr�able et int�ressante. Le projet est fortement

appr�ci� et recueille de nombreux applaudissements.

Des informations compl�mentaires seront disponibles sur le stand de la FOI lors de la Mondiale.

JL Payr� offre d'accueillir te tout premier Congr�s de la Jeunesse � Mexico.

Al 6h30,. aucune question suppl�mentaire n'�tant pos�e, R. de Santiago cl�ture la r�union et remercie tous les d�l�gu�s pour leur participation et leur coop�ration positives. Il souhaite � tous les membres un bon s�jour � Milan � l'occasion de l'Exposition Mondiale.

R. de Santiago Y. De Clercq

Pr�sident Directeur Ex�cutif

M�atitianecsaptdaide.mt��eepaggecide : Mureee NiicmreetgnaleiduintketeirisptrpaBaMatrbau:e143peseaneepaujdewesennees egah(,pavmtritida-epAts�satdcr'�sseciridtinpje�aa�atiaroau' 8rggatgrme3ngqreidesilgess

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13/08/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

101 2D15

Greffe

Le Le Gcs

ifier

5117434*

N� d'entreprise : 408.298.734

D�nomination

(en entier) : FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE

(en abr�g�) : FCI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : PLACE ALBERT IER 13 B-6530-THUIN

Objet de l'acte r MODIFICATION DES STATUTS

FEDERATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE (AISBL)

13, Place Albert ler, B - 6530 Thuin (Belgique), tel : ++32.71.59.12.38, fax :++32.71.59.22.29, internet :

http:Nwww.fci.be

STATUTS DE LA FCI

D�finitions

Commission :Organe consultatif de la FCI

Partenaire sous contrat : Organisation qui a conclu un contrat avec la FCI

Comit� Ex�cutif :Repr�sente le Comit� G�n�ral entre les r�unions de ce dernier

FCI : F�d�ration cynologique internationale, organisation canine mondiale

Assembl�e G�n�rale : Organe supr�me et l�gislatif de la FCI

Comit� G�n�ral : Organe ex�cutif de la FCI

Membre : Organisation qui a �t� admise au sein de la FCI par l'Assembl�e G�n�rale

Secr�tariat G�n�ral : Le Secr�tariat G�n�ral accomplit toutes les t�ches administratives courantes de la

FCI

Organisation canine nationale : Une organisation canine nationale pour toutes les races reconnues par la

FCI. elle est membre de la FCI sauf indication contraire dans le texte

Organisation non membre : Une organisation op�rant en dehors de la FCI avec laquelle un accord de

coop�ration a �t� sign� par la FCI

Section : Une sous-division g�ographique de la FCI organis�e selon ses statuts propres et selon les statuts

et r�glements de la FCI.

Standard de Races : Description cynologique id�ale d'une race.

Secr�taire :Personne charg�e de r�diger le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale

R�sidence l�gale : Lieu o� une personne r�side de fa�on permanente. Ce concept est d�fini par les lois nationales des pays.

NB: Le masculin g�n�rique s'applique au f�minin de m�me que le singulier peut avoir un sens pluriel et vice-versa.

1. DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 1 Nom et si�ge

La F�d�ration Cynologique Internationale dont le si�ge est actuellement �tabli � THUNN (Belgique), Place Albert ler, 13, est r�gie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du Comit� G�n�ral.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge et communiqu�e au Service public f�d�ral justice dans le mois de la d�cision.

Article 2 But

La FCI a pour but :

(1)d'encourager et de promouvoir l'�levage et l'utilisation des chiens de race dont la sant� fonctionnelle et l'aspect morphologique r�pondent aux exigences du standard de chaque race et qui sont aptes � travailler et accomplir diverses fonctions selon les caract�ristiques sp�cifiques � leur race,

(2)de prot�ger l'utilisation, la possession et l'�levage des chiens de race dans les pays o� la FCI poss�de un membre ou un partenaire sous contrat; d'ceuvrer � l'�change b�n�vole de chiens et d'informations d'ordre cynologique entre les membres et stimuler l'organisation d'expositions, d'�preuves, de concours et d'autres activit�s telles que manifestations sportives, l'utilisation de chiens lors d'op�rations de sauvetage etc.,

(3)de promouvoir et de supporter la cynologie et le bien-�tre des chiens dans le monde entier.

La FCI, par le truchement de r�glements sp�ciaux, veillera en particulier � :

a) la reconnaissance mutuelle des livres des origines, des annexes aux livres des origines et des pedigrees, � l'exclusion de tout autre

h)la reconnaissance mutuelle des affixes et des juges et la cr�ation d'un r�pertoire international des affixes et des juges,

o) la promotion de l'�thique et de la recherche scientifique qui est d'une importance fondamentale en oynologie et le libre-�change d'informations d'ordre scientifique entre les membres et les partenaires sous contrat ; le respect des standards des races tels qu'elle les approuve. Ces standards doivent �tre reconnus par tous les membres et partenaires sous contrat pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les lois de oes pays,

(J) l'unification dans la mesure du possible - des r�glements nationaux en �mettant des r�glements des expositions et du championnat international de beaut� et de travail et en enregistrant les donn�es des chiens qui se sont qualifi�s pour ces championnats,

e)l'unification quand cela se justifie -- des r�glements nationaux en ce qui concerne les titres de champion national.

f)oeuvrer au maintien du niveau �lev� des juges nomm�s pour officier lors d'expositions, �preuves et tests internationaux,

g)en cas de besoin, avec l'aide d'autres organisations internationales, aider certains membres et partenaires sous contrat en leur fournissant des informations professionnelles et les experts cynologiques requis,

h)la d�termination et la publication des caract�ristiques de chaque race apr�s approbation pr�alable par la FCI (Assembl�e G�n�rale ou Comit� G�n�ral) sur la base des standards de race du pays d'origine ou du pays de patronage. Toutefois, le standard d'une nouvelle race ou toute modification � un standard d�j� existant ne sera reconnu internationalement que si les dispositions sp�cifiques du r�glement ont �t� observ�es. Quelles que soient les circonstances, le bien-�tre des chiens doit constituer la priorit� absolue,

i)la reconnaissance mutuelle des sanctions et des proc�dures �tablies par les membres et les partenaires sous contrat.

Article 3 Non-discrimination et lutte contre le racisme

Toute discrimination envers un pays, un individu ou un groupe de personnes pour des raisons d'ethnie, de sexe, de langue, de religion, de politique ou pour toute autre raison est express�ment interdite au sein de la FCI sous peine de suspension ou d'exclusion.

Article 4 Promotion des relations amicales

t_a FCI promeut les relations amicales :

(a)entre les sentions, les membres, les partenaires sous contrat et les organisations. Toute personne et organisation impliqu�e dans le monde canin est tenue de respecter les statuts, les r�glements et les principes du fair-play ;

(b)au sein de la soci�t�, � des fins humanitaires.

Il. LES MEMBRES ET LES PARTENAIRES

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Mao 22

Article 5 Membres

La FCI se compose de membres � part enti�re et de membres associ�s,

a)Les membres � part enti�re sont les organisations canines nationales reconnues par la FCI.

b) Les membres associ�s sont les organisations canines nationales reconnues par la FCI et qui ont sign� un accord sp�cifique qui d�finit leurs relations avec la FCI.

Article 6 Partenaires

a)partenaires sous contrat : Les partenaires sous contrat sont les organisations canines nationales qui ont sign� un accord sp�cifique avec la FOI. Avant d'avoir la possibilit� de solliciter leur adh�sion en qualit� de membre associ�, ils doivent effectuer un "stage d'attente".

Les statuts, le r�glement et le contrat sign� par ces partenaires r�gissent leurs relations avec la FCI. b)organisations non membres : la FCI peut signer des accords sp�cifiques avec d'autres organisations.

Article 7 Demande et proc�dure d'adh�sion

a) La FCI n'accepte qu'une seule organisation canine nationale par pays. Celle-ci doit �tre sans but lucratif et doit repr�senter toutes les races reconnues par la FCI.

b) Seuls les membres associ�s peuvent solliciter leur adh�sion en tant que membre � part enti�re.

c) Seuls les partenaires sous contrat peuvent demander � devenir membre associ�.

d) Les membres � part enti�re peuvent demander � redevenir membres associ�s.

e) Toute organisation canine nationale souhaitant devenir membre ou partenaire sous contrat de la FCI doit en faire la demande par �crit au Secr�tariat G�n�ral, sign�e par son repr�sentant l�gal, selon la proc�dure d�crite dans le r�glement.

f)Un partenaire sous contrat ou un membre associ� ne peut demander � devenir, respectivement, membre associ� ou membre � part enti�re, s'il n'a pas rempli toutes ses obligations.

g) Le Comit� G�n�ral examine les demandes d'adh�sion en qualit� de membre conform�ment aux statuts et aux r�gles de la FCI et fait ensuite rapport � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale d�cide.

h) Un nouveau membre acquiert les droits et assume les devoirs que cette qualit� implique d�s qu'il a �t� admis. Cependant, un membre r�cemment admis n'a le droit de vote qu'� partir de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

i) Sur demande, le Comit� G�n�ral examine les projets de contrats de partenariat et prend la d�cision de les signer avec les futurs partenaires sous contrat et les organisations non membres.

Article 8 Droits des membres et des partenaires sous contrat

a) Conform�ment � leur statut (Art, 5, 6 et 7), tous les membres et partenaires sous contrat jouissent des droits que les pr�sents statuts, le r�glement, les r�gles, les circulaires et les d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale de la FCI leur octroient.

b)Les membres associ�s peuvent assister et participer � l'Assembl�e G�n�rale, mais n'ont pas droit de vote, Les membres associ�s ne peuvent pas proposer de candidats pour les �lections des membres du Comit� G�n�ral ni les commissions obligatoires. Ils peuvent prendre part aux r�unions de leur section o� ils ont te droit de s'exprimer mais non celui de voter.

Les membres associ�s peuvent �galement prendre part aux r�unions des commissions non obligatoires lors desquelles ils ont le droit de s'exprimer mais non celui de voter,

c) Les partenaires sous contrat peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale en tant qu'observateurs; toutefois, ils ne peuvent ni s'y exprimer, ni voter, Ils peuvent assister aux r�unions des commissions non obligatoires en tant qu'observateurs; toutefois, ils ne peuvent ni s'y exprimer, ni voter.

Les partenaires sous contrat peuvent �galement assister aux r�unions de leur section en qualit� d'observateurs. Ils peuvent s'y exprimer mais non y voter.

Article 9 Obligations des membres et des partenaires sous contrat

a) Obligation des membres � part enti�re

'Organiser une ou plusieurs expositions � CACIB par an.

b) Obligation des membres associ�s

-Organiser une ou plusieurs expositions � CACIB par an.

c) Obligations de tous les membres et des partenaires sous contrat

-,

MOD 2.2

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" Observer en tout temps les statuts de la FCI, ses r�glements, ses circulaires ainsi que les d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les lois promulgu�es par les gouvernements des pays concern�s.

" Enregistrer les nouveaux affixes au r�pertoire international des affixes de la FCI,

" Payer les cotisations de membre et de partenaire sous contrat ainsi que toute taxe due � la FCI.

" S'assurer que leurs propres membres respectent en tout temps les statuts de la FCI, ses r�glements, ses circulaires ainsi que les d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale,

" Observer toutes les autres obligations d�coulant des pr�sents statuts et autres r�glements.

" Reconna�tre toutes les races reconnues par la FCI (� titre provisoire ou d�finitif).

" Respecter les standards de race �tablis par la FCI ainsi que la nomenclature des races de la FCI.

" Exclure les personnes qui �l�vent et/ou vendent des chiens avec un seul but commercial et/ou qui violent le code d'�thique d�fini � l'art.12 du r�glement.

Article 10 Sanctions

a) Sanctions contre les membres associ�s et � part enti�re

1) Le Comit� G�n�ral est en droit de prononcer des mesures telles que

-un avertissement

-une suspension, pouvant aller jusqu'� deux ans, de toute activit� et/ou manifestation sous le patronage de

la FCI

2) Le Comit� G�n�ral peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale :

-r�trogradation du statut de membre � part enti�re � celui de membre associ�,

- l'exclusion

b) Sanctions contre les sections

Le Comit� G�n�ral peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale des sanctions contre les sections telles que

-un avertissement,

-privation des droits de repr�sentation au sein du Comit� G�n�ral de la FCI,

-privation de toute contribution financi�re de la FCI,

c)Dans tous les cas, les droits de la d�fense sont garantis par la loi.

Article 11 Suspension des membres

Le Comit� G�n�ral a le droit de priver temporairement avec effet imm�diat un membre d'une partie ou de la totalit� de ses droits en cas de non-respect grave et/ou r�it�r� de ses obligations de membre (par exemple ses obligations financi�res ou non-respect des r�gles et r�glements de la FCI).

Cette d�cision est valide jusqu'� ce que le Comit� G�n�ral n'en d�cide autrement, mais pas au-del� de l'Assembl�e G�n�rale suivante. Le Comit� G�n�ral soumet alors le cas et les raisons de sa d�cision � l'Assembl�e G�n�rale qui prend la d�cision finale. Le pays en question a le droit d'exposer sa position � l'Assembl�e G�n�rale, Le Comit� G�n�ral est tenu d'informer les membres et les partenaires sous contrat d�s qu'il re�oit notification de la position susnomm�e, Le pays membre en question n'a pas le droit � une compensation financi�re pour les d�cisions prises conform�ment � cet article.

Article 12R�trogradation du statut de membre � part enti�re au statut de membre associ� et exclusion

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale approuv�e par deux tiers des votes, un membre qui, de fa�on r�p�t�e, ne remplit pas ses obligations financi�res envers la FCI (factures impay�es de plus de 12 mois) ou viole gravement les pr�sents statuts, les r�glements de la FCI ou les d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale peut passer du statut de membre � part enti�re � celui de membre associ� ou �tre exclu.

Le membre dont l'exclusion ou la r�trogradation est envisag�e doit �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13 D�mission des membres

Tout membre peut d�missionner de la FCI avec effet � la fin de l'ann�e civile. Le membre souhaitant d�missionner doit avoir rempli ses obligations financi�res � l'�gard de la FCI,

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MOI) 2.2

III.LES SECTIONS

Article 14 Les sections

a)Les organisations canines nationales sont r�parties par le Comit� G�n�ral de la FCI en fonction de leur appartenance � l'une des sections g�ographiques suivantes :

1. Europe

2. Am�riques et Cara�bes

3. Asie et Pacifique

4. Moyen Orient

5, Afrique

Dans le cas de changements importants � la situation actuelle, la division en sections sera revue par l'Assembl�e G�n�rale.

b) Les sections, sub-divisions g�ographiques de !a FCI, doivent oeuvrer uniquement dans l'int�r�t de la FCI selon leurs statuts et r�glements et selon les principes suivants :

1.Une section est compos�e d'un minimum de cinq membres � part enti�re.

Ses membres doivent avoir inscrit, tous ensemble, un minimum de 100.000 chiens (livres des origines et annexes aux livres des origines) au cours de l'ann�e pr�c�dente afin d'avoir le droit de poss�der un d�l�gu� si�geant au Comit� G�n�ral. Les sections doivent avoir leur propre organisation et !au r�glements pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec !es statuts et le r�glement de la FCI.

2.11 appartient au Comit� G�n�ral de chaque section de s'assurer que ses propres membres observent les statuts de la FCI ainsi que les r�gles et les r�glements de la FCI, Il doit �galement veiller � ce que ses propres membres respectent les standards de race de la FCI et la nomenclature des races de la FCi.

31e Comit� G�n�ral de la FCI peut assigner d'autres t�ches et d'autres comp�tences aux sections,

4.Les statuts et/ou r�glements des sections doivent �tre soumis au Comit� G�n�ral de la FCI pour approbation. Par ailleurs, un rapport d'activit�s et un rapport financier annuels doivent �tre envoy�s par chaque section au Comit� G�n�ral de la FCI pour information..

5.Les sections sont financ�es par les cotisations des membres (d�finies par tes sections elles-m�mes) et par une contribution financi�re d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale de !a FCI.

6.Le pr�sident de chaque section repr�sente sa section au sein du Comit� G�n�ral de la FCI. En son absence, le Comit� G�n�ral de la section d�cide qui repr�sentera celle-ci au sein du Comit� G�n�ral de la FCI.

IV. ORGANISATION

Article 15 Organes

A.L'Assembl�e G�n�rale

B.Le Comit� G�n�ral

C.Le commissaire aux comptes

D.Les commissions

A, L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 16 Composition, comp�tences

a)L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres � part enti�re sous la direction du Pr�sident. Au cas o� le Pr�sident est emp�ch� de pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, le vice-pr�sident ou toute autre personne �lue par l'Assembl�e G�n�rale assumera cette fonction.

b)Les comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale sont les suivantes :

1.d�termination du programme g�n�ral de la FCI,

2.approuver le rapport du Comit� G�n�ral, le rapport du directeur ex�cutif, le rapport du tr�sorier, le rapport

du commissaire aux comptes, les budgets et le plan d'activit�s des deux ann�es suivantes.

3.d�temiination des cotisations des membres et partenaires sous contrat et des redevances pour le

patronage des expositions, �preuves, tests, etc.

4.d�cider de l'admission, de la r�trogradation et de l'exclusion des membres de la FCI sur demande du

Comit� G�n�ral,

5.�lection des membres du Comit� G�n�ral et du Pr�sident ; ce dernier est �lu parmi les membres �lus par

l'Assembl�e G�n�rale,

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MOD 2.2

6.�lection du commissaire aux comptes,

7.�tablissement des commissions,

8.�lection des membres des commissions obligatoires,

9.statuer sur l'exclusion d'un membre du Comit� G�n�ral conform�ment � l'Art.19 des pr�sents Statuts

10.�lection des membres qui accueilleront l'Assembl�e G�n�rale et/ou l'exposition canine mondiale au

cours des cinq ann�es suivantes,

11.modification des statuts et du r�glement,

12.reconnaissance d�finitive de nouvelles races et approbation de leurs standards,

13.octroi du titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur � toute personnalit� eu �gard aux

services rendus � la cause de la FCI,

14.dissolution des sections,

15.dissolution de la f�d�ration,

16.d�cision sur toute autre proposition.

Le Comit� G�n�ral peut soumettre des propositions et demandes � l'Assembl�e G�n�rale � tout moment � l'exception des propositions et demandes relatives � une modification de l'ordre du jour r�gies par l'Art. 17, point e) des pr�sents Statuts. Le Comit� G�n�ral peut en outre communiquer son avis � l'Assembl�e G�n�rale concernant tout point ou proposition soulev� par les membres � part enti�re.

Article 17 Convocation, votes, �lections

a)L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira au minimum une fois tous les deux ans.

b)Une Assembl�e G�n�rale peut prendre la forme d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

c)Chaque membre peut �tre repr�sent� par un maximum de trois d�l�gu�s. Un membre du Comit� G�n�ral ne peut pas �tre le (l'un des) repr�sentant(s) de sa propre organisation canine nationale. Un membre � part enti�re ne peut nommer, en qualit� de d�l�gu�s officiels, que des personnes ayant leur r�sidence l�gale dans le pays du membre � part enti�re en question. Seuls les membres � part enti�re pr�sents ou repr�sent�s par procuration peuvent voter. Chaque membre dispose d'un vote. Le vote par procuration est autoris�. Un membre � part enti�re ne peut �tre porteur que d'une seule procuration �mise en faveur d'un seul autre membre � part enti�re. Une procuration officielle (donn�e par un membre � part enti�re en vue d'�tre repr�sent� par un autre membre � part enti�re) doit �tre envoy�e au Bureau de la FCI par l'organisation canine nationale qui donne procuration au plus tard 7 jours (heure belge) avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

d)Le directeur ex�cutif enverra une invitation par e-mail (ou par la poste, sur demande sp�cifique), � chaque membre et partenaire sous contrat au plus tard cent-vingt (120) jours avant la date de l'Assembl�e. L'Assembl�e G�n�rale n'aura pas lieu les m�mes jours que l'exposition mondiale.

e)Les propositions seront envoy�es par la poste ou par e-mail au directeur ex�cutif au plus tard nonante (90) jours avant la date de l'Assembl�e. Le directeur ex�cutif r�digera l'ordre du jour sur base des propositions du Comit� G�n�ral, des membres � part enti�re et des commissions obligatoires.

Les propositions de candidats pour le Comit� G�n�ral et les commissions obligatoires (membres sortants et nouveaux candidats) devront �tre envoy�es au Secr�tariat G�n�ral, comme toute autre proposition, afin d'�tre inclues dans l'ordre du jour. Les candidats dont le nom ne figure pas � l'ordre du jour ne peuvent pas se pr�senter aux �lections le jour de l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour et fes annexes y aff�rant seront envoy�s par e-mail (ou par la poste sur demande sp�cifique) et seront mis � la disposition des membres et aux partenaires sous contrat sur le site web au plus tard quarante-cinq (45) jours avant l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour peut �tre modifi� � condition que trois-quarts des membres � part enti�re pr�sents et autoris�s � voter marquent leur accord.

f)L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e et apte � prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres pr�sents.

g)Les d�cisions portant sur des propositions doivent �tre approuv�es � la majorit� des votes exprim�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

h)L'�lection des candidats se d�roule selon un scrutin secret � moins que l'Assembl�e G�n�rale ne d�cide autrement.

Les candidats ayant obtenu la majorit� absolue (50% 4- 1) sont �lus en fonction du nombre de votes obtenus. Les bulletins blancs et les bulletins remplis incorrectement ne sont pas pris en compte.

Dans le cas o� un nombre insuffisant de candidats obtient la majorit� absolue, un deuxi�me tour aura lieu imm�diatement apr�s le premier tour. Le nombre de candidats n�cessaire sera �lu en fonction du nombre de voix qu'ils auront obtenues selon le principe de la majorit� simple. Les bulletins blancs et les bulletins remplis incorrectement ne sont pas pris en compte.

i)l'�lection des candidats est soumise aux proc�dures d�crites dans le r�glement de la FCI.

j) L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si elle r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification aux statuts et au r�glement ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

N�anmoins, si une modification a trait � l'un des objectifs fondamentaux de la f�d�ration (voir art 2 (1) et (2) des statuts), elle ne sera valable que si elle est vot�e par une majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sentes � l'Assembl�e G�n�rale. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

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Moo 2.2

Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

k)Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par la personne pr�sidant l'Assembl�e G�n�rale et le directeur ex�cutif. Ce registre est conserv� au si�ge social de la FCI o� tous les membres et partenaires sous contrat peuvent en prendre connaissance mais sans l'emporter.

Article 18 Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Si n�cessaire, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Comit� G�n�ral ou � la requ�te du quart des membres � part enti�re au minimum.

L'ordre du jour doit comprendre obligatoirement toutes les propositions formul�es par les membres mentionn�s ci-dessus.

B. LE COMIT� G�N�RAL

Article 19 Composition, votes, �lections

Le Comit� G�n�ral comprend six (cinq plus le Pr�sident) membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale plus les repr�sentants d�sign�s par chaque section tel que stipul� � l'art.14, point b des pr�sents statuts. Tous les membres sont �lus pour 4 ans. L'Assembl�e G�n�rale �lit 3 membres tous les 2 ans en respectant le syst�me de rotation. Tous les 2 ans, l'Assembl�e G�n�rale �lit le Pr�sident. Les mandats de 2 et 4 ans correspondent aux p�riodes entre, respectivement, 2 et 3 Assembl�es G�n�rales ordinaires.

Les candidats doivent poss�der la nationalit� d'un pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la FCI. Une seule personne par pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la FCI peut si�ger au Comit� G�n�ral. Ce principe s'applique aux membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale ainsi qu'aux membres d�sign�s par les sections,

Un membre du Comit� G�n�ral �lu par l'Assembl�e G�n�rale ne peut, simultan�ment, �tre le repr�sentant d'une section au sein du Comit� G�n�ral.

Les nouveaux candidats et les membres sortants ne sont �ligibles que s'ils ont le soutien de leur propre organisation nationale.

Si un membre du Comit� G�n�ral contrevient gravement aux Statuts de la FCI, aux dispositions l�gales ou � l'ordre public, il peut �tre exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Comit� G�n�ral dispose du pouvoir de suspendre le membre concern�, jusqu'� ce que la prochaine Assembl�e G�n�rale statue sur son exclusion.

Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu. L'Assembl�e G�n�rale peut �galement auditionner toute autre partie concern�e le cas �ch�ant,

Pans le cas de d�c�s ou d'emp�chement permanent ou d'autre motif s�rieux emp�chant un membre du Comit� G�n�ral de poursuivre ses fonctions, la composition du Comit� demeurera inchang�e jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale au cours de laquelle un nouveau membre sera �lu. Le membre nouvellement �lu si�gera au Comit� G�n�ral jusqu'� expiration du mandat de son pr�d�cesseur,

Le Comit� G�n�ral d�lib�re valablement avec au moins cinq membres pr�sents. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votes exprim�s : en cas de parit�, le vote du pr�sident ou de son rempla�ant est d�cisif.

Article 20 Comp�tences

Les comp�tences du Comit� G�n�ral sont les suivantes :

a) assurer l'accomplissement des buts de ces statuts,

b) rendre effectives les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale,

c)g�rer les affaires courantes, avec le droit de donner pouvoir au directeur ex�cutif de se charger de cette t�che, et veiller au respect des statuts, du r�glement, des r�gles et dispositions, des circulaires et des d�cisions du Comit� G�n�ral et de l'Assembl�e G�n�rale,

d) �tablir le budget, le rapport financier et le rapport du Comit� G�n�ral et soumettre ces documents � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation,

e) approuver le travail et le programme des commissions et leur assigner des t�ches,

f) approuver tous les r�glements sp�ciaux �tablis par les commissions,

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MOD 2.2

g) approuver les nouvelles races � titre provisoire ainsi que leur standard de race respectif,

h) approuver les modifications des standards de race,

i) annoncer les manifestations,

j) �tablir et mettre � jour la liste des juges internationaux,

k) �tablir et mettre � jour la liste du r�pertoire international des affixes,

l)fournir toute information aux organes de presse et se charger des activit�s de relations publiques,

m)nommer un directeur ex�cutif et conclure un contrat de travail avec lui,

n)d�cider de la suspension d'un de ses membres conform�ment � l'Art.19 des pr�sents Statuts,

o)�lire le vice-pr�sident et le tr�sorier parmi les membres du Comit� G�n�ral qui ont �t� �lus par

l'Assembl�e G�n�rale,

p)susciter un r�glement � l'amiable de tout diff�rend qui pourrait surgir entre deux ou plusieurs membres ou

partenaires sous contrat, Dans l'�ventualit� o� apr�s un d�lai raisonnable aucun accord ne serait trouv�,

soumettre ce diff�rend � la commission d'arbitrage,

q)prendre des d�cisions concernant les expositions, les �preuves, les tests et les titres et prendre une

d�cision finale en cas de doute et de m�sentente apr�s avoir consult� au pr�alable les organisateurs de ces

manifestations,

r)d�cider de l'admission, de la d�mission et de l'exclusion des partenaires sous contrat, Les partenaires

sous contrat dont l'exclusion est envisag�e ont le droit de pr�senter leur d�fense devant le Comit� G�n�ral,

s)conclure des conventions particuli�res avec d'autres organisations,

t)fixer le montant de tous les remboursements,

u)intenter ou soutenir les actions judiciaires, au nom de la f�d�ration, poursuites et diligences du pr�sident,

Article 21 Convocation aux r�unions

L'avis de convocation doit �tre envoy� au nom du pr�sident par le directeur ex�cutif et parvenir aux

membres du Comit� G�n�ral au plus tard trente jours avant la date de la r�union.

Le Comit� G�n�ral se r�unira au minimum deux fois par an.

Article 22 T�ches particuli�res du Comit� G�n�ral

1, COMIT� EX�CUTIF

Composition, comp�tences, convocation aux r�unions

a) Le Comit� Ex�cutif se compose du pr�sident, du vice-pr�sident et du tr�sorier.

b) Le Comit� Ex�cutif :

-prend toute d�cision urgente � propos de probl�mes qui ne peuvent �tre ajourn�s jusqu'� la prochaine r�union du Comit� G�n�ral,

" pr�pare les r�unions du Comit� G�n�ral,

" peut convoquer le pr�sident ou un membre d'une commission pour assister � la r�union et discuter des activit�s et des finances engag�es.

c)Le vice-pr�sident assiste le pr�sident.

d)L'avis de convocation de r�union doit �tre envoy� au nom du pr�sident par le directeur ex�cutif.

Z.

PR�SIDENT

a)Le pr�sident est le repr�sentant l�gal de la FCI. Les actes qui engagent la F�d�ration, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Comit� Ex�cutif,

b)Avec le concours du directeur ex�cutif, il veille � ce que les d�cisions du Comit� G�n�ral soient ex�cut�es,

c)En cas d'urgence, il peut prendre toute d�cision au nom des Comit�s Ex�cutif et G�n�ral. Ces d�cisions doivent cependant �tre soumises � l'approbation du Comit� G�n�ral aussit�t que possible.

d)Le pr�sident dirige l'Assembl�e G�n�rale et les r�unions des Comit�s G�n�ral et Ex�cutif. En cas d'emp�chement permanent ou provisoire d'exercer sa fonction officielle, le vice-pr�sident conduira les r�unions.

3, DIRECTEUR EX�CUTIF

a) Le directeur ex�cutif est le directeur g�n�ral du Secr�tariat G�n�ral et est un employ� de la FCI. il rend compte de ses activit�s au Comit� G�n�ral.

b) Il a pour t�ches, conform�ment aux instructions du Comit� G�n�ral et/ou du Pr�sident ;

" l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Comit� G�n�ral,

" la gestion et la bonne tenue des comptes de la FCI,

,

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

'l'�tablissement des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, des s�ances du Comit� G�n�ral et du

Comit� Ex�cutif,

.la correspondance de la FCI

.les relations avec les sections, les membres, les comit�s et les commissions,

" l'organisation du Secr�tariat G�n�ral,

',l'engagement et te licenciement du personnel travaillant au Secr�tariat G�n�ral.

" la pr�sentation d'un rapport sur les activit�s du Secr�tariat G�n�ral et les statistiques d'int�r�t g�n�ral � l'Assembl�e G�n�rale.

4, SECRETARIAT GENERAL

Le Secr�tariat G�n�ral accomplit toutes les t�ches administratives de la FCI sous la direction du directeur ex�cutif.

5, LE TR�SORIER

Le tr�sorier surveille toutes les affaires financi�res et �conomiques de la FCI conform�ment aux instructions des Comit�s G�n�rai et Ex�cutif et met en oeuvre toutes les d�cisions de ces deux Comit�s.

C. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 23 Le commissaire aux comptes

Tous les deux ans, l'Assembl�e G�n�rale �lit une personne et son rempla�ant parmi les membres � part enti�re pour faire fonction de commissaire aux comptes,

Ce dernier a pour mission d'examiner, sur la base du rapport d'un audit externe officiel, le bilan et les comptes de pertes et profits annuels ainsi que la comptabilit� et de pr�senter un rapport au Comit� G�n�ral et � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Comit� G�n�ral peut � tout moment demander un rapport du commissaire aux comptes.

D. COMMISSIONS.

L'Assembl�e G�n�rale proc�de � la constitution des commissions obligatoires et facultatives.

Ces commissions, organes consultatifs de la FCI, sont responsables devant le Comit� G�n�ral et doivent

faire un rapport de leurs activit�s.

Article 24 G�n�ralit�s

a)Le Comit� G�n�ral d�finit les t�ches des commissions obligatoires

b)Toute commission a la facult� d'appeler un maximum de deux experts afin de l'aider si le caract�re particulier des probl�mes pos�s le requiert.

c)Toutes les commissions font parvenir � leurs membres et au Comit� G�n�ral exclusivement, par l'interm�diaire du directeur ex�cutif, les proc�s-verbaux de leurs r�unions ainsi que tout autre rapport �crit au plus tard six semaines apr�s la r�union.

d)Sans l'accord du Comit� G�n�ral, les commissions ne sont pas autoris�es � publier leurs proc�s-verbaux d'une autre mani�re que par les organes de la FCI.

Article 25 Les commissions obligatoires : composition et �lections

Les commissions suivantes doivent �tre constitu�es :

1. commission scientifique

2. commission des standards

Ces deux commissions obligatoires sont compos�es d'un maximum de six membres �lus par l'Assembl�e G�n�rale. Les candidats doivent poss�der la nationalit� d'un pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la FCI. Les membres d'une commission obligatoire ne peuvent �tre simultan�ment membres du Comit� G�n�ral.

Une seule personne par pays dont l'organisation canine nationale est un membre � part enti�re de la FCI peut si�ger dans une commission obligatoire.

Les nouveaux candidats et fes membres sortants ne sont �ligibles que s'ils ont le soutien de leur propre organisation nationale. Ils sont �lus pour un mandat de quatre ans. Ce mandat correspond � la p�riode qui s'�coule entre trois Assembl�es G�n�rales ordinaires.

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MOo 2.2

Dans le cas de d�c�s ou d'emp�chement permanent ou d'autre motif s�rieux emp�chant un membre d'une commission obligatoire de poursuivre ses fonctions, le Comit� G�n�ral nommera un rempla�ant pour la p�riode du mandat restant � prester.

Article 26 Les commissions facultatives : composition

a)Lors de l'Assembl�e G�n�rale, tous les membres et partenaires sous contrat d�signent les commissions facultatives au sein desquelles ils d�sirent avoir un repr�sentant.

Les organisations canines nationales d�signent alors un repr�sentant pour chaque commission o� elles sont repr�sent�es. Une organisation canine nationale ne peut nommer, en qualit� de d�l�gu�s officiels, que des personnes ayant leur r�sidence l�gale dans le pays de l'organisation canine nationale en question.

Les repr�sentants d�sign�s doivent poss�der les qualifications et les connaissances n�cessaires pour remplir leur mandat.

Le Comit� G�n�ral fixe l'�ch�ance que doivent respecter les membres et partenaires sous contrat pour communiquer la liste de ces commissions et des repr�sentants,

b)Au terme de chaque Assembl�e G�n�rale, les commissions �lisent un de leurs d�l�gu�s comme pr�sident.

Dans le cas o� un d�l�gu� ne peut temporairement ou de fa�on permanente remplir ses obligations au sein d'une commission, son organisation canine nationale peut d�signer un substitut. Les pr�sidents des commissions facultatives sont responsables de la gestion administrative (� l'exception de l'envol des convocations et des ordres du jour) des r�unions.

Article 27 Les commissions facultatives : participation et votes

Les membres associ�s peuvent �tre repr�sent�s au sein des commissions facultatives o� ils ont le droit de s'exprimer mais non celui de voter.

Les partenaires sous contrat peuvent assister aux r�unions des commissions facultatives en tant qu'observateurs ; toutefois, ils ne peuvent ni s'exprimer, ni voter.

Article 28 Les commissions facultatives : convocation aux r�unions

Les commissions sont convoqu�es par leur pr�sident respectif par l'interm�diaire du directeur ex�cutif, au moins deux mois avant la date fix�e pour la r�union,

V. LE PRESIDENT D'HONNEUR ET LES MEMBRES D'HONNEUR

Article 29 Le pr�sident d'honneur et les membres d'honneur

a) L'Assembl�e G�n�rale peut accorder � des personnalit�s le titre de pr�sident d'honneur ou de membre d'honneur eu �gard aux services rendus � la cause de la FCI,

b) Leur nomination est propos�e par le Comit� G�n�ral.

c) Le pr�sident d'honneur ou le membre d'honneur peut participer � l'Assembl�e G�n�rale en tant qu'observateur et � ses propres frais avec voix consultative, Il n'a pas droit de vote.

VI. ARBITRAGE

Article 30 La commission d'arbitrage

a)En cas de conflit entre deux membres � part enti�re ou associ�s ou partenaires sous contrat de la FCI, il sera fait appel � une commission d'arbitrage compos�e de trois personnes de la ou des sections concem�e(s) mais ind�pendantes de tout membre mis en cause, d�sign�es par le Comit� G�n�ral. Ces trois personnes serviront de m�diateurs et proposeront leur solution au Comit� G�n�ral, qui statuera de mani�re d�finitive.

b)La commission d'arbitrage sera charg�e d'intervenir en cas de plaintes d�pos�es par les membres et les partenaires sous contrat pour violation des r�glements de la FCI.

Article 31 Proc�dure

a)Chaque membre de la FCI, f�d�r� ou associ�, ainsi que chaque partenaire sous contrat a le droit de

soumettre une plainte contre un autre membre ou partenaire sous contrat au Comit� G�n�ral.

b)L'objet de la plainte peut �tre n'importe quelle infraction aux statuts ou au r�glement de la FCI,

c)Les plaintes doivent �tre envoy�es au directeur ex�cutif de la FCI en cinq exemplaires, dans l'une des

langues de travail de la FCI, ainsi que des preuves �crites et tous les documents n�cessaires. Le directeur

n

Moo2.2

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ex�cutif devra recevoir les plaintes end�ans les six mois apr�s que les faits se sont produits ou ont �t� connus du plaignant, dans tous les cas pas plus d'un an apr�s,

d)Le directeur ex�cutif certifiera ia date de r�ception de la plainte et devra en envoyer imm�diatement une copie � l'autre partie, en l'informant qu'elle a le droit d'envoyer, dans les trois mois, une r�ponse en cinq exemplaires, dans une des langues de travail de la FCI. La r�ponse doit �tre compl�t�e de toutes les preuves et pi�ces justificatives par �crit.

e) Une fois en possession de la r�ponse, le directeur ex�cutif en enverra imm�diatement une copie au plaignant pour information uniquement et fera imm�diatement parvenir les dossiers des deux parties, avec tous les documents, aux membres de la commission d'arbitrage�

f)Avant de prendre une d�cision, la commission d'arbitrage a le droit de mener des compl�ments d'enqu�te par tous les moyens, y compris les auditions.

g) Une d�cision sera prise, par �crit, aussi rapidement que possible dans la langue de travail de la FCI qui est majoritaire au sein de cette commission; cette d�cision sera ensuite traduite en anglais, puis elle sera transmise au Comit� g�n�ral d�s que celui-ci aura approuv� le travail de ladite commission, dont il pourra convoquer et �couter tous les membres r�unis. Si n�cessaire, ladite d�cision sera envoy�e au Directeur Ex�cutif afin qu'il transmette des copies aux parties concem�es.

h) Le Comit� G�n�ral d�cide conjointement avec la commission d'arbitrage de prendre une sanction ou d'accepter la r�clamation d'une partie � l'encontre de l'autre sans appliquer aucune sanction mais en obligeant cette autre partie � respecter la d�cision de la Commission et du Comit� G�n�ral.

i)Les parties pourront faire appel de ia sanction, non de la r�clamation, devant l'Assembl�e g�n�rale de la FCI.

VII. FINANCES

Article 32 Ressources financi�res de la FCi

Les ressources financi�res de la FCI proviennent plus particuli�rement de

" Cotisations des membres et des partenaires sous contrat

"Dispositions volontaires telles que les donations ou les legs

" Autres ressources provenant des activit�s plac�es sous le patronage de la FCI

Article 33 Approbation des comptes financiers et des budgets

Chaque ann�e, au 31 d�cembre, sont �tablis le bilan et les comptes des pertes et profits de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante, Les bilans, les comptes des pertes et profits et les budgets sont soumis � l'approbation provisoire du Comit� G�n�ral et pr�sent�s avec les rapports de l'audit � la prochaine Assembl�e G�n�rale pour ratification d�finitive,

VIIi. DISPOSITIONS FINALES

Article 34 Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de la F�d�ration dissoute sera affect� � des associations ayant un objet similaire, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de la F�d�ration que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Toute d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

Article 35 Entr�e en vigueur et appel des d�cisions

Les d�cisions approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale, � l'exception des amendements aux statuts, entreront en vigueur � la date fix�e par l'Assembl�e G�n�rale. Toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre contest�e dans les 90 jours qui suit sa mise en application,

Article 36 R�mun�rations

Toutes les fonctions exerc�es au sein de la FCI sont honorifiques.

Article 37 Langues de travail officielles et version faisant foi.

MOD 2.2

' R�s,ecer� Volet B - Suite

" au Moniteur belge

L'anglais, le fran�ais, l'allemand et l'espagnol sont les langues de travail officielles de la FCI Elles sont ; utilis�es lors de l'Assembl�e G�n�rale.

L'anglais est la langue officielle utilis�e Lors des r�unions du Comit� G�n�ral L'anglais est la langue

officielle et faisant foi pour les proc�s-verbaux, la correspondance et les informations.

Les documents adress�s aux autorit�s belges sont r�dig�s en fran�ais.

Les statuts, le r�glement, les d�cisions et les informations de la FCI sont publi�s dans les quatre langues de

travail officielles.

En cas de contestation concernant les statuts et le r�glement, la version fran�aise fait foi.

Article 38 Cas non pr�vus et de force majeure

Tout oe qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes du Moniteur belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Acapulco, le 22 mai 2007.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Modifications en caract�res gras et italiques approuv�es � l'Assembl�e G�n�rale de Milan le 9 juin 2015.

Rafael de Santiago Y. De Clercq

Pr�sident Directeur Ex�cutif

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