FEDERATION DES MUTUALITES SOCIALISTES DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : F.M.S.B.C.

Divers


Dénomination : FEDERATION DES MUTUALITES SOCIALISTES DU BASSIN DE CHARLEROI, EN ABREGE : F.M.S.B.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 411.687.004

Publication

29/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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La.Ciretfuer

N° d'entreprise : 0411687004

Dénomination

(en entier): Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies

Tribunal de commerce de Chalierol

ENTRE LE

17 JUL 2014

Greffe

(en abrégé) : O.A. 317

Forme juridique : Mutualité

Siège : Avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions et nominations

L'Assemblée Générale a l'unanimité des membres présents où représentés, en sa séance du

-18 décembre 2012 :

a pris acte de la démission de Madame Isabelle PA1MPARET en qualité de membre et d'administratrice

et ce à la date du lee janvier 2013.

- 27 juin 2013:

a pris acte de la démission de Madame Erika CLAES en qualité de membre et d'administratrice.

- 26 juin 2014 :

a désigné en qualité de Commissaire Réviseur

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont Ie siège social est établi Woluwedal 18

à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : Rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 Liège),

n° IRE B00009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national 670703 197 05),

pour la durée légale de 3 ans (années 2014-2015-2016).

Ses émoluments annuels indexés s'élèvent à 23.300 E FITVA.

Le Conseil d'Administration à l'unanimité des Administrateurs présents où représentés, en sa séance du

-21 janvier 2014

a désigné Monsieur Daniel JACQ MIN au poste de Vice-Président

Gaétane D'HOERAENE, Secrétaire Générale - Déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2- JUIL. 2013

Greffe



N° d'entreprise : 0411687004

Dénomination

(en entier) : Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies

(en abrege) : Solidaris Mut.Soc.C.C.S.

Forme juridique : MUTUALITE

Siège : Avenue des Alliés 2 à 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONFIRMATION DE LA NOMINATION DU CABINET DU REVISEUR



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L'Assemblée générale, réunie ce 27 juin 2013, a confirmé la désignation en qualité de cabinet de réviseurs, d'entreprises : le bureau révisoral agréé : la S.C.C.R,L "PricewaterhouseCoopers" dont le siège est établi à Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 (siège d'exploitation 4000 LIEGE - Avenue Maurice Destenay n° 13) représentée par Monsieur Patrick CAMMARATA et ce pour une durée de 3 ans (ex, 2011 pour les 2 anciennes Mutualités 0A316 et OA 317 ainsi que pour les ex. 2012 et 2013 de la Mutualité fusionnée au 01/01/2012 : Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies)

Fait à Charleroi, le 27 juin 2013,

Gaétane D'HOERAENE Xavier DUPONT

Secrétaire générale Président





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2011
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4 ~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0411.687.004

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES MUTUALITES SOCIALISTES DU BASSIN DE CHARLEROI

(en abrégé) : F.M.S.B.C.

Forme juridique : MUTUALITE

" Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Oblat de l'acte: Publication au Moniteur

Le Conseil d'Administration du 3 novembre 2010 réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris la décision suivante :

Le Conseil d'Administration décide que la Mutualité participera en tant que personne morale à la création de la "Société Mutualiste d'Assurances" (article 43 bis § 5) dont le siège social sera situé à Bruxelles, rue St Jean 32138. A ce titre, les administrateurs donnent une délégation de pouvoir à Daniel JACQMIN dans le cadre de la demande d'agrément en qualité d'intermédiaire d'assurances et aussi pour la constitution de cette société mutualiste d'assurances.

Fait à Charleroi, le 3 novembre 2010.

Le Secrétaire général adjoint Le Secrétaire général,

PH.VRYENS D.JACQMIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES MUTUALITES SOCIALISTES DU BAS…

Adresse
AVENUE DES ALLIES 2 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne