FEDERATION EUROPEENNE DES PRATICIENS DE SANTE, EN ABREGE : FEPS

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION EUROPEENNE DES PRATICIENS DE SANTE, EN ABREGE : FEPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.093.003

Publication

10/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NPOD 2.2

Réservé rui I IIII JIII O pie

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Tribunal de Commerce

28FEV,2C1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fédération Européenne des Praticiens de Santé

(en abrégé) : FEPS

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des frères Wright, 29 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Constitution

ASBL Fédération Européenne des Praticiens de Santé (F.E.P.S.)

N° d'entreprise :

Forme juridique : ASBL (Association sans but lucratif)

Dénomination : Fédération européenne des praticiens de santé

Dénomination en abrégé : F.E.P.S.

Siège : Rue des frères Wright, 29 - 6041 Gosselie's

Numéro de compte bancaire : BE41732-0241683-10

SIEGE

Article 1 er :

L'association est dénommée Fédération européenne des praticiens de santé

Le siège social de celle-ci se trouve rue des frères Wright, 29  6041 Gosselies, sis dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Seule l'assemblée générale pourra modifier l'adresse du siège social

Le transfert de siège devra faire l'objet d'une publication au Moniteur belge.

OBJET

Article 2 :

L'association a pour objet premier, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir les médecines

naturelles auprès du citoyen, des organismes et de l'Etat, et ce par le biais de l'information, de la publicité, de la

formation, des conférences et de tout autre moyen légal.

L'association garantit te respect des réglementations et dispositions légales en vigueur en matiére de

publicité et de formation.

Elle garantit aussi son indépendance par rapport á tout groupement politique.

L'association a également pour but de reconnaître et valider, sous les conditions fixées par celles-ci et accessibles au public via le Règlement d'ordre intérieur (ROI), certaines formations suivies par les personnes désirant devenir membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOs2.2

MEMBRES

Article 3 :

Le nombre minimum de membres est quatre et le nombre maximum illimité.

Article 4 :

Est réputé membre toute personne qui remplit les conditions d'accès fixées par l'association et accessibles

dans le Règlement d'ordre intérieur (ROI), et s'est acquitté de sa cotisation annuelle.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre recommandée à l'un des membres du Conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 :

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux des articles 4 à 8 de la loi du 27 juin 1921, notamment :

nommer et révoquer les administrateurs (effectifs et suppléants), approuver les comptes et les budgets, modifier

les statuts et dissoudre l'association,

Toute matière qui n'est pas attribuée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, relève du conseil

d'administration.

Article 6 :

L'assemblée générale, composée de tous les membres de l'association, désigne une fois par an un membre

effectif et un membre suppléant pour représenter les affiliés membres de l'association au conseil

d'administration.

Ce membre n'a pas la qualité d'administrateur et n'a pas droit de vote.

Article 7 :

L'assemblée générale approuve une fois par an le Règlement d'ordre intérieur (ROI) établi par le conseil

d'administration.

Article 8 :

L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire, si au moins la moitié plus un des membres sont présents, ainsi que le Président ou le Vice-président, qui déclare la session ouverte.

Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres et si au moins la moitié des membres sont présents, ainsi que le Président ou le Vice-président, qui déclare la session ouverte.

Article 9 :

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

Chaque membre dispose d'une seule voix.

Article 10 :

Tous les membres sont convoqués par le Président du conseil d'administration, par écrit au moins huit jours

avant l'assemblée générale.

La convocation comprend l'ordre du jour.

Pour être portées à l'ordre du jour, les propositions des membres, signées par au moins un cinquième des

membres, doivent être transmises à leur représentant au conseil d'administration un mois avant l'assemblée

générale.

Article 11 :

Les sessions de l'assemblée générale doivent être actées par procès verbal et consignées dans un registre,

signé par le Président et le Secrétaire.

Ce registre se trouve au siège social et est accessible à tout membre de l'association au siège social.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12 :

Le conseil d'administration est composé de cinq membres effectifs et cinq suppléants.

Quatre membres effectifs issus de CLF Association (2 membres) et Centhéal sprl (2 membres) et un

membre effectif élu par l'assemblée générale n'ayant pas droit de vote (voir article 6).

Idem pour les membres suppléants.

Il est absolument composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Secrétaire et d'un trésorier, tous les quatre ayant droit de vote.

Moa2.2

Motet - Suite

Le membre élu par rassemblée générale et n'ayant pas droit de vote (voir article 6) ne peut donc avoir accès à ces postes.

Chaque administrateur suppléant peut siéger en l'absence du membre effectif auquel il supplée.

Article 13 :

Le Président est le docteur Joël Janssens, né le 21 septembre 1968 et résidant à 5310 Saint Germain, rue

Ernest Montulet, 56.

Le Vice-président est Anna Kyrkopoulos, née le 30 décembre 1974 et résidant à 6010 Couillet, me de la

Baillerie, 29.

Le Secrétaire est Laurent Kehl, né le 26 juin 1976 et résidant à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue du Grand

Air, 56.

Le Trésorier est Dominique Molle, né le 18 mai 1974 et résidant à 7390 Quaregnon, me du Béguinage, 2.

Monsieur Joël Janssens ou madame Anna Kyrkopoulos sont responsables de la gestion de l'association.

En cela, ils peuvent signer tout acte en relation avec l'objet de l'association, en relation avec la gestion quotidienne de l'association et tout acte engageant l'association vis-à-vis de tiers.

Article 14 :

Le conseil d'administration est renouvelable tous les cinq ans.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale (voir article 5) sur présentation de la liste des

administrateurs (voir article 11).

Le mandat des administrateurs prend fin en cas d'expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Article 15 :

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trois mois en session ordinaire, si trois administrateurs

sont présents.

Il peut se réunir en session extraordinaire s'il est convoqué par le Président ou sur la demande d'un des

administrateurs adressée au Président, si la moitié des administrateurs sont présents.

Lors de ces séances, à titre consultatif, des tiers peuvent être présents.

Ceux-ci sont convoqués par le Président en accord avec le conseil d'administration, lorsque leur présence

est jugée utile ou opportune.

Article 16 :

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.

Chaque administrateur dispose d'une seule voix.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 17 :

Les séances du conseil d'administration doivent être actées par procès verbal et consignées dans un

registre signé par le Président et le Secrétaire.

Ce registre se trouve au siège social et est accessible à tout administrateur effectif ou suppléant au siège

social.

fl est également accessible aux membres de l'association sur demande écrite adressée au Président.

PATRIMOINE ET BUDGET DE L'ASSOCIATION

Article 18 :

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne

peut en aucun cas en être rendu responsable.

Article 19 :

Les budgets et bilans financiers de l'association sont présentés lors de l'assemblée générale annuelle.

Ils sont approuvés par celle-d à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20 :

En cas de dissolution de l'association, les biens de celle-ci seront vendus et l'actif restant sera versé à une

organisation sans but lucratif, déterminée par l'assemblée générale de dissolution de l'association.

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Mentionner sur la re page klu Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire in en a t ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FEDERATION EUROPEENNE DES PRATICIENS DE SANT…

Adresse
RUE DES FRERES WRIGHT 29 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne