FEDERATION HORTICOLE ET DE PETIT ELEVAGE DE L'ENTRE SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : F.H.P.E.E.S.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION HORTICOLE ET DE PETIT ELEVAGE DE L'ENTRE SAMBRE ET MEUSE, EN ABREGE : F.H.P.E.E.S.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.336.696

Publication

22/05/2013
ÿþ M6D22

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

10 MEI 2013

Greffe

Le Greffinr

11111M11111jelll

N' d'entreprise : 466.336.696

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fédération Horticole et de Petit Elevage de l'Entre Sambre et

Meuse

(en abrégé) : F.H.P.E.E.S.M.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondage 22 - 6280 GERPINNES

Objet de l'acte : Modification Conseil Administration

Vu la Loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur belge le ler juillet 1921 et relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations modifiées par la Loi du 2 mai 2002 (Moniteur belge du 18 octobre 2002, republiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002) ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but ivasetif et des tondations privées, publié au Moniteur beige du 21 'juin 2403 .

Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations, publié au Moniteur belge du ler juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la Loi du 27 juin 1921 dont question-ci avant, publié au Moniteur belge du 6 juin 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur belge du 11 juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 9 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité de certaines , associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur belge du 30 décembre 2003 ;

Attendu le vote unanime exprimé lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2004 réunie à Flavion ayant notamment pour objet l'actualisation des statuts de la Fédération Horticole et de Petit Elevage de l'Entre Sambre et Meuse  ASBL et parus au Moniteur belge le 28 octobre 1995 sous le numéro 19833/95; après délibération, les membres de l'Assemblée générale statutaire de l'ASBL susdite, réunis le 28 avril 2007, ont décidé, aux quorums de présence et de vote exigés par la Loi, d'adapter et de fixer dorénavant comme suit leurs statuts au 24 avril 2010

L'assemblée réunie ce 27 avril 2013 à JONCRET(GERPINNES°

décide:

1. Réélection de trois Administrateurs et qui acceptent le mandat pour 3 ans

M. DESSY-Jean-Louis - Pensionné - Rue Tienne du Fire 9 - 8120 HAM-SUR-HEURE

M. PETTENS Alain - Pensionné - Rue J.Roland 14 - 8280 GERPINNES

M. DUPONT Guy - Rue du Sondage 22 - 8280 GERPINNES

2. Approuve les comptes de l'année 2012

3..Approuve le budget de l'année 2013

4. Octroye la décharge aux membres du Conseil d'administration et aux vérificateurs aux comptes.

5, Désigne en qualité de vérificateurs aux comptes pour un an et qui acceptent ce mandat.

Marc BRUAUX - Rue des Marchais 21 - 5651 SOMZEE

René TRUSSART - Allée des Trains 22 - 6280 GERPINNES

Le secrétaire : Guy DUPONT - 22 rue du Sondage - 6280 GERPINNES

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOL) 2.2

7

UhI'I1§111j1N'IIYIIMW

R~ Mi

Tribunal de Commerce

22 MAI 2012

CHAelraWI

N° d'entreprise : 456.336.696

Dénomination

(en entier) : Fédération Horticole et de Petit Elevage de l'Entre Sambre et Meuse

(en abrégé) : F.H.P.E.E.S.M.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondage 22 - 6280 GERPINNES

Obiet de l'acte : Modification Conseil Administration

Vu la Loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur beige le ler juillet 1921 et relative aux associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations modifiées par la Loi du 2 mai 2002

(Moniteur belge du 18 octobre 2002, republiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002) ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but

lucratif et des fondations privées, publié au Moniteur belge du 27 juin 2003

Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des

entreprises, des associations et fondations, publié au Moniteur belge du ler juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la Loi du 27 juin

1921 dont question-ci avant, publié au Moniteur belge du 6 juin 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but

lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur belge du 11 juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 9 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité de certaines

associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur

belge du 30 décembre 2003 ;

Attendu le vote unanime exprimé lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2004 réunie à

Flavion ayant notamment pour objet l'actualisation des statuts de la Fédération Horticole et de Petit Elevage de

l'Entre Sambre et Meuse  ASBL et parus au Moniteur belge le 26 octobre 1995 sous le numéro 19833/95;

après délibération, les membres de l'Assemblée générale statutaire de ('ASBL susdite, réunis le 28 avril 2007,

ont décidé, aux quorums de présence et de vote exigés par la Loi, d'adapter et de fixer dorénavant comme suit

leurs statuts au 24 avril 2010

L'assemblée réunie ce 5 mai 2012 à BOUSSU-LEZ-WALCOURT

décide:

1. Réélection de deux Administrateurs et qui acceptent le mandat pour 3 ans

M. WATHELET Edgard - Prépensionné - Allée des Aubépines 1 -6280 LOVERVAL

M. WATHELET Didier- Employé - Rue Charon 56a - 6280 LOVERVAL

2, Approuve les comptes de l'année 2011

3..Approuve le budget de l'année 2012.

4, Octroye la décharge aux membres du Conseil d'administration et aux vérificateurs aux comptes.

5. Désigne en qualité de vérificateurs aux comptes pour un an et qui acceptent ce mandat.

Jean SOMME - Rue d'Onhaye 24 - 5524 GERIN né le 10/07/1944 à Falaën

Guy MANIETTE - Rue du Tourniquet 5 - 5600 PHILIPPEVILLE né le 03/05/1954 à Florennes

Le secrétaire : Guy DUPONT - 22 rue du Sondage - 6280 GERPINNES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2011
ÿþ= , MOD 2.2

1J@lle E~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1,111.1pj11110111111

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - EP" .

2 -05- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 456.336.696

Dénomination

(en entier) : Fédération Horticole et de Petit Elevage de l'Entre Sambre et

Meuse

(en abrégé) : F.H.P.E.E.S.M.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondage 22 - 6280 GERPINNES

Objet de l'acte : Modification Conseil Administration

Vu la Loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur belge le 1erjuillet 1921 ei relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations modifiées par la Loi du 2 mai 2002 (Moniteur belge du 18 octobre 2002, republiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002) ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées, publié au Moniteur belge du 27 juin 2003 .

Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations, publié au Moniteur belge du 1er juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la Loi du 27 juin 1921 dont question-ci avant, publié au Moniteur belge du 6 juin 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur belge du 11 juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 9 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité de certaines associations sans but lucratif, fondations ei associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur belge du 30 décembre 2003 ;

Attendu le vote unanime exprimé lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2004 réunie à Flavion ayant notamment pour objet l'actualisation des statuas de la Fédération Horticole et de Petit Elevage de l'Entre Sambre et Meuse  ASBL et parus au Moniteur belge le 26 octobre 1995 sous le numéro 19833/95; après délibération, les membres de l'Assemblée générale statutaire de l'ASBL susdite, réunis le 28 avril 2007, ont décidé, aux quorums de présence et de vote exigés par la Loi, d'adapter et de fixer dorénavant comme suit leurs statuts au 24 avril 2010

2. L'assemblée Générale accepte la démission du M. HANOTIER Jean-Pierre Secrétaire Adjoint 3..Approuve le budget de l'année 2011. Approuve les comptes de l'année 2010

4. Octroye la décharge aux membres du Conseil d'administration et aux vérificateurs aux comptes.

5. Désigne en qualité de vérificateurs aux comptes pour un an et qui acceptent ce mandat.

Jean SOMME - Rue d'Onhaye 24 - 5524 GERIN né le 10/07/1944 à Falaën

Guy MANIETTE - Rue du Tourniquet 5 - 5600 PHILIPPEVILLE né le 03/05/1954 à Florennes

Le secrétaire : Guy DUPONT - 22 rue du Sondage - 6280 GERPINNES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

27/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Tribunal de Commerce

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I !11111111111111 Il

1 5 MAI 2015

CHARROI

Greffe

N° d'entreprise : 456.336.696

Dénomination

(en entier) : Fédération Horticole et de Petit Elevage de l'Entre Sambre et

Meuse

(en abrégé) : F.H.P.E.E.S.M.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Sondage,22 - 6280 GERPINNES

Oblet de Pacte ; Modifications du Conseil d'Administration et du Siège Social

Vu la Loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur belge le 1 er juillet 1921 et relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations modifiées par la Loi du 2 mal 2002 (Moniteur belge du 18 octobre 2002, republiée au Moniteur belge du 11 décembre 2002) ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à fa publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées, publié au Moniteur belge du 27 juin 2003

Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations, publié au Moniteur belge du ler juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la Loi du 27 juin 1921 dont question-ci avant, publié au Moniteur belge du 6 juin 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur belge du 11 juillet 2003 ;

Vu l'Arrêté royal du 9 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif, publié au Moniteur belge du 30 décembre 2003 ;

L'assemblée réunie oe 25 avril 2015 à Somzée décide:

1. L'assemblée générale prend acte et accepte à l'unamité fes démissions de

Jean-Louis Dessy, Rue Tiene du Fire,9- 6120 Ham-sur-Heure- Administrateur

Patrick Vandamme,Rue de la Balance,8 -5600 Philippeville- Administrateur

Guy Dupont, Rue du Sondage,22 -6280 Gerpinnes- Secrétaire Fédéral

2. L'assemblée générale prend acte des candidatures suivantes aux postes devenus vacants et les accepte

à l'unanimité, à savoir

Christine Puylaert, Rue d'Hanzinne,25-6280 Gerpinnes- Secrétaire Fédéral

Jacqueline Deraedt, Allée des Tarins,22- 6280 Gerpinnes- Administrateur

Huart Jacques, Rue en Dessous,6- 5650 Yves-Gomzée - Administrateur

3 Approuve les comptes de l'année 2014

4 Octroye la décharge aux membres du conseil d'administration et aux vérificateurs aux comptes

5 Désigne en qualité de vérificateurs aux comptes pour un an et qui acceptent ce mandat

Marc Bruaux, Rue des Marchais 21- 5651 Somzée

René Trussart, Allée des Tarins,22-6280 Gerpinnes

6 Approuve le budget de l'année 2015

7. Modifications apportées aux statuts

Titre 1-Dénomination du Siège Social

Art 2. Le siège social de l'ASBL est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi au domicile du

trésorier de la Fédération Monsieur Alain Pettens rue Joseph Roland,/4- 6280 Gerpinnes

Le trésorier :Alain Pettens- 14 rue Joseph Roland - 6280 GERPINNES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FEDERATION HORTICOLE ET DE PETIT ELEVAGE DE …

Adresse
RUE DU SONDAGE 22 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne