FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA BEAUTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS DE L…
Dénomination : FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA BEAUTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.825.534

Publication

17/06/2015
ÿþZ

9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111111111111 i Hill

TRIBUNAL DE COMMERCE

08JUIN2015

DIV1SICIMVIONS

N° d'entreprise ; OÊ)3/1 ..g a. S . sbq

Dénomination

(en entier) : Fédération Internationale des Professionnels de la beauté (en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : Boulevard Dolez, 40 à 7000 Mons

Obiet de l'acte ; Constitution

Mademoiselle BENALI Sabrina, Jamila, indépendante, célibataire, demeurant et domiciliée à 7000 Mons, Boulevard Dolez 40

Monsieur DE LEENER David, indépendant, célibataire, demeurant et domicilié à 7000 MONS, Boulevard Dolez 40,

Mademoiselle ERRICO Angela, indépendante, divorcée, demeurant et domicilié à Avenue de la Charmille 16 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT

Qui déclarent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art. 1 - L'association est dénommée :

Fédération Internationale des Professionnels de Ia beauté

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'associaticn

Art. 2 - Son siège social est établi à 7000 Mons, Boulevard Dolez, 40 dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge. L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

OBJET -- BUT

Art. 3  L'association a pour objet :

a) L'organisation, la gestion, le développement, la promotion des métiers de la beauté et du bien-être, réglementés ou non.

b) L'organisation de conférences, concours, expositions, salons et cours ainsi que l'édition de publications.

c) Promouvoir les relations entre les praticiens et leurs ententes, Promouvoir les échanges.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

d) Représenter ces métiers auprès d'autres associations nationales ou Internationales qui ont pour but de promouvoir les métiers de la beauté et du Bien-être.

e) Intervenir comme interlocuteur au nom des membres tant auprès des institutions publiques que privées.

f) Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.

Art. 4  L'association a pour but(s)

De réunir les praticiens des métiers de la beauté et du bien-être de manière générale. De leur proposer un encadrement et un soutien afin de les aider à développer leurs activités dans le respect de la profession,

Chaque indépendant de ce secteur se retrouvera encadré et soutenu par la fédération,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'asbl ne peut, cependant, par être tenue responsable de non communication vers les membres, ou en cas de changement de legislation relative aux métiers concernés.

TITRE III

MEMBRES

Section I

ADMISSION

Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art. 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellée, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 - Les membres seront soumis à un droit d'entrée, représenant une cotisation annuelle. Sauf les membres actifs qui apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne pet être titulaire que d'une procuration,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art, 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26novies, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV

ADMINISTRATION

Art. 21  Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire,.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24 -- Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans le registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors et donc il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 27  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art. 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit (éventuellement  excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué ; voir art 26 ci-avant -).

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible,

.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Art. 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en, faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 35 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS OBLIGATOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler janvier 2014 pour se clôturer le trente et un décembre 2015.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2016.

Administrateurs :

Mademoiselle BENALI Sabrina, Jamila, indépendante, célibataire, demeurant et domiciliée à 7000 Mons, Boulevard Dolez 40

Monsieur DE LEENER David, indépendant, célibataire, demeurant et domicilié à 7000 MONS, Boulevard Dolez 40.

Mademoiselle ERRICO Angela, indépendante, divorcée, demeurant et domicilié à Avenue de la Charmille 16 1200 WOLUWE SAINT LAMBERT

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Mademoiselle ERRICO Angela,

Co- Présidente : Mademoiselle BENALI Sabrina

Secrétaire et Trésorier: Monsieur DE LEENER David

Déléguées à la gestion journalière : ERR1CO Angela & BENALI Sabrina

Fait à Mons, le 28 mai 2015

MaEitlanEesautéaiéemteeeppggsddi.Mel : Meeeeq N*rtré8t;gmsti#ÉcIdumetatEiriBatn>imacàAnbauzleàapaeseaneeaouddeq)ees$nnees aveatrj5pouetri rlde" eppIsésatst!ed' l#snsotàatiap ldà6addtitimaU'tipggattisrePàà'ëg4ailc6deitie5s

Aliigassao fVQBhféPWel¬ fRe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONNELS…

Adresse
BOULEVARD DOLEZ 40 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne