FEDERATION NATIONALE DES PATROS DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES PATROS DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.675.567

Publication

04/04/2011
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0406.675.567

Dénomination

(en entier) : FEDERATION NATIONALE DES PATROS DE BELGIQUE

(en abrégé) : FNP 26

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Hôpital, n° 17, 6060 Gilly

Gbiet de l'acte : Clôture de la liquidation de I'ASBL

La mise en liquidation a été votée le 24 septembre 2009. La mission des liquidateurs est rapportée ce jour,: 21 décembre 2010

Le rapport a été mis à la disposition des membres de l'AG au siège social pour prise de connaissance à dater de l'envoi de l'invitation.

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Il est précisé qu'en approuvant la clôture de la liquidation, l'AG met un terme un processus de fusion des: ASBL FNP et FNP26.

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Si l'AG marque son accord quant à la clôture, il est d'ores et déjà précisé que :

1.L'AG donne mandat à Nicolas Huppertz pour procéder à la réalisation des comptes de la liquidation et à leur dépôt à la BNB.

2.L'AG mandate également Jean-Philippe Demarteau pour procéder à la publication au Moniteur Belge du présent rapport.

Il est également à rappeler que les deux associations en présence : FNP et FNP26, ont des objets similaires, et connexes et que la liquidation en cours l'a été en parfait accord avec les statuts de l'ASBL Fédération: Nationale des Patros de Belgique.

C'est dans cette optique que les liquidateurs : Simon André, Thierry Heijmans et Nicolas Huppertz ont: travaillé. La cession des possessions immobilière de la FNP26, à titre gratuit, à la FNP va dans ce sens.

L'AG en approuvant le rapport des liquidateurs approuve les actes posés par eux et de manière expresse la cession immobilière.

Le rapport des liquidateurs est approuvé.

Nombre de votant : 6

O pour 6 ; contre 0 ; abstention : 0

Décharge est donnée aux administrateurs.

Nombre de votant : 6

O pour 6 ; contre 0 ; abstention : 0

La liquidation est clôturée.

Nombre de votant : 6

O pour 6 ; contre 0 ; abstention : 0

La clôture de la liquidation de ('ASBL FNP est donc prononcée ce jour, 21 décembre 2010.

Jean-Philippe DEMARTEAU, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION NATIONALE DES PATROS DE BELGIQUE

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 17 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne