FEDERATION PISICOLE ET HALIEUTIQUE DU SOUS BASSIN DE LA HAINE, EN ABREGE : FPHSBH(HAMB)

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION PISICOLE ET HALIEUTIQUE DU SOUS BASSIN DE LA HAINE, EN ABREGE : FPHSBH(HAMB)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 469.471.486

Publication

12/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0469.471.486

Dénomination

(en entier) : Fédération Piscicole et Halieutique du sous-bassin de La Haine

(en abrégé) : FPHSBH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Gontrand Bachy, 9 à B7032 - SP1ENNES

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'assemblée générale statutaire réunie ce jeudi 31 mars 2011 au siège social de l'association sans but lucratif a décidé d'adopter les statuts modifiés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

- Article 1 : L'association créée le 15 septembre 1999 et qui, à l'origine de sa constitution, a fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge du 27 janvier 2000 sous le numéro d'identification 204612000 est constituée pour une durée illimitée. Suite à une décision prise lors de l'assemblée générale du 27 novembre 2008, son ancienne dénomination est abrogée et remplacée par "Fédération Piscicole et Halieutique du sous-bassin de La Haine", en abrégé "FPHSBH" ;

Article 10 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'au moins cinq membres effectifs. Il désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier (ou un secrétaire-trésorier) ainsi qu'un nombre de membres effectifs qui vient compléter le quota fixé précédemment. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans qu'elle doive se justifier, est de cinq ans, Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale statutaire ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 12bis : Les comptes de l'exercice écoulé, préalablement contrôlés par deux vérificateurs aux comptes . nommés pour une période de cinq arts ainsi que le budget pour l'exercice suivant seront soumis pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

AUTRE DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

Désignation des administrateurs :

L'assemblée générale statutaire réunie ce jeudi 31 mars 20,11 a, après avoir adopté les modifications statutaires, décidé à la majorité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

- BLEYEN Marcel, né le 23/05/1945 (R.N. : 450523 075 21), Résidence de Milfort, 78 à B7011-GHLIN ; - BOUCKENAERE Daniel, né le 01/01/1947, rue Léo Lagrange, 3 à F59600-GOGNIES-CHAUSSEE ; - LESSENT Hector, né le 22105/1942 (R.N. : 420522 241 16), rue du Moulin, 56 à B7041-GIVRY ;

LETE Jean-Marc, né le 06/06/1951 (R.N. : 510606 087 70), nie Vicomte Edward d'Hendecourt, 2 à B7080-SARS-LA-BRUYERE ;

- MATHIEU Michel, né le 22104/1950 (R.N. : 500422 129 95), Clos des Grenadiers, 14 à B7300-BOUSSU.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

Désignation des Vérificateurs aux Comptes de l'association sans but lucratif :

L'assemblée générale statutaire réunie ce jeudi 31 mars 2011 désigne en qualité de vérificateurs aux

comptes :

MATHIEU Michel, né le 22/04/1950 (R.N. : 500422 129 95), Clos des Grenadiers, 14 à 67300-BOUSSU et

POPPE Jean-Marie, né le 13/02/1948 (R.N.: 480213 353 85), rue Alfred Dendat, 68 à 87300-BOUSSU qui

acceptent ce mandat.

Pour copie certifiée conforme. AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASBL

LESSENT, Hector agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

STRE DES PERSONNES MORALES

2 9 ADR, 2l

Ij11(11.1711111 III

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Coordonnées
HAMB

Adresse
RUE GONTRAND BACHY 9 7032 SPIENNES

Code postal : 7032
Localité : Spiennes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne