FEDERATION TRAVAILLISTE DES ARTS MARTIAUX, EN ABREGE : FTAM

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION TRAVAILLISTE DES ARTS MARTIAUX, EN ABREGE : FTAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.080.580

Publication

21/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 1 AVR. MI Greffe

N° d'entreprise : 0419.080.580

Dénomination

(en entier) : FEDERATION TRAVAILLISTE DES ARTS MARTIAUX

(en abrégé) : FTAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Puisard, 1 à 7340 - PATURAGES

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2011 TENUE AU SIEGE ADMINISTRATIF

Présents : Paul ROLAND Président

Freddy CORNEZ Secrétaire

Henri DHYON Trésorier

Assistent également à la réunion tes darts déféqués, soit :

Christelle MAHIEU Patrice HONOREZ Vincent PACT Christian DEHAM

La feuille de présence constate que le quorum requis, soit 2/3 des membres est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- détermination du bénéficiaire du patrimoine de la FTAM

- donner décharge au liquidateur désigné, à savoir M. Patrick HANNECART

- lieu de conservation des pièces comptables pendant au minimum 5 ans

- clôture de la liquidation

Première résolution.

L'examen des pièces présentées parle liquidateur montre qu'l n'existe aucun passif.

L' actif est constitué d'un compte bancaire n° 001-0800138-61 créditeur d'un montant de 2.129,40 ¬ ainsi

que d'un copieurlfaxllmpenante de marque OLIVETT1 JOBJET M400 usagé.

Il est décidé, à l'unanimité des membres présents, de transférer cet actif au bénéfice de i"ASBL "CENTRE SPORTIF ARTHUR NAZE" (n" d'entreprise 0476.153.501), installée à la même adresse et qui poursuit les mêmes buts de pratiques sportives.

Deuxième résolution;

L'assemblée générale donne décharge de sa mission au liquidateur désigné et le remercie du travail effectué à cette occasion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au Troisième résolution:

Moniteur

belge



Les diverses pièces comptables relatives à la gestion de la FTAM seront conservées au moins 5 ans par le Trésorier Henri DHYON à son domicile rue du Grand Trait 76 à 7080- Frameries.

Quatrième résolution.

La clôture définitive de la liquidation de rasbi FTAM est prononcée à la majorité des membres présents.

LE LIQUIDATEUR

Patrick HANNECART

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

01/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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" 11033006*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONSi REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17FEV.211

Greffe



N° d'entreprise : 0419.080.580

Dénomination

(en entier) : FEDERATION TRAVAILLISTE DES ARTS MARTIAUX

(en abrégé) : FTAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Puisard , 1 à 7340 PATURAGES

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION VOLONTAIRE

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 JANVIER 2011 TENUE AU SIEGE ADMINISTRATIF

Présents : Paul Roland Président

Frédéi)e Cornez Secrétaire

Henri Dhyon Trésorier

Assistent également à la réunion les différents délégués soit :

Christelle Mahieu

Patrice Honorez

Vincent Paci

Christian Deham

La feuille de présence constate que le quorum requis soit 2/3 des membres est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-Dissolution de l'association

-Nomination du liquidateur

Première résolution .

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée . Elle est votée à l'unanimité des voix présentes ou représentées .

Deuxième résolution .

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée l'association est mise en liquidation volontaire

à compter de ce jour .

Monsieur Patrick Hannecart , membre du Conseil d'Administration domicilié champ Saint-Pierre n°26 à

7390 Quévy est désigné comme liquidateur à la majorité des voix présentes ou représentées .

Le siège de la liquidation est fixée au n° 1 de la rue Puisard à 7340 Pâturages .

Mr Hannecart est présenté à l'assemblée et déclare accepter la fonction de liquidateur .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Volet B - Suite

Troisième résolution .

L'assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation , réaliser l'actif , payer le passif et remettre le solde de la liquidation à la disposition de la prochaine assemblée générale qui constatera la clôture de la liquidation en vue de décider de son affectation conformément aux dispositions reprises dans les statuts .

MOD 2.2

Cette résolution est également adoptée à la majorité des voix présentes ou représentées

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent procès-verbal pour accomplir les formalités nécessaires .

Fait à Pâturages le 22 janvier 2011 . Le Secrétaire le Trésorier

Le Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sionature

Coordonnées
FEDERATION TRAVAILLISTE DES ARTS MARTIAUX, E…

Adresse
RUE DU PUISARD 1 7340 PATURAGES

Code postal : 7340
Localité : Paturages
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne