FEDERATION WALLONNE DE BILLARD A BOUCHONS, EN ABREGE : F.W.B.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FEDERATION WALLONNE DE BILLARD A BOUCHONS, EN ABR…
Dénomination : FEDERATION WALLONNE DE BILLARD A BOUCHONS, EN ABREGE : F.W.B.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.928.785

Publication

08/04/2011
ÿþ A~=~«~~:~~K Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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2 9 MARS 20qI

Greffe

Ni* d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Fédération Wallonne de Billard à Bouchons

(en abrégé` : F.W.B.B

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des alliés 9 6044 ROUX

Obiet de r acte : Statuts

DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE.

Art. 1. L'association est dénommée « Fédération Wallonne de Billard à Bouchons » en abrégé : « FWBB » " Art. 2. Le siège de l'association est fixé au 9 rue des Alliés 6044 Roux. Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d' Administration.

Art. 3. L'association a pour objet l'exercice et le développement du jeu de billard à bouchons et de. l'ensemble des activités sportives et culturelles qui y sont annexes.

L'association pourra procéder à l'achat, l'échange ou la vente de matériel et de mobilier nécessaires à l'aménagement de ses locaux ou à la poursuite de son objet. Elfe pourra également effectuer toute opération immobilière en liaison avec ledit objet.

Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l'association pourra organiser toutes " activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.

LES MEMBRES.

Art. 5. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres effectifs sont les constituants soussignés ainsi que tout personne qui, après une année au moins d'activité régulière au sein de l'association, sera, sur proposition du Conseil d'Administration, acceptée en qualité de membre effectif par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration pourra créer d'autres catégories de membres.

Variante du premier alinéa ; les membres effectifs sont des constituants soussignés. Toute personne peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée par fe conseil d'administration. Celui-ci pourra créer d'autres catégories de membres effectifs.

Art. 6. Tous les membres pratiquant l'activité sportive seront couverts par une assurance en responsabilité civile et dommages corporels.

L'utilisation de substances et moyens de dopage figurant sur la liste établie par la Communauté Française sont interdits dans toutes les activités de l'association et de ses membres.

Art 7. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 250 euros. Son montant est fixé, pour chaque catégorie de membres, par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le courant du premier trimestre de l'exercice.

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que pas l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 9. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou' des cotisations payées.

Mentionner sur Ea dernière page Cl: ~a~et â: !!1! recto : No:r et qualité du Rc" '.&ir8 instrumentant ou de !e personne ou des personnes ayant pouvoir de repfésenter l'association. is fondation oi.! i'orÇanÉsfnv c7 i'pÇ7ard des fiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

40.1.

au

g Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. L'Assemblée Générale, composée de tous les membres effectifs, constitue le pouvoir souverain de

l'association. Elle se réunira une fois par an, sur convocation du Conseil D'Administration, dans le courant du

mois de juillet.

Art. 11. L'Assemblée Générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le Conseil

" d'Administration chaque fois qu'il fe juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art. 12. Les convocations sont adressées aux membres effectifs par simple lettre adressée quinze jours au moins avant la réunion. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour, établi par le Conseil D'administration, est joint à la convocation.

Art. 13. L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentes. En cas d'absence justifiée, un membre effectif peut mandater un autre membre effectif : pour le représenter lors des votes. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. "

. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf exceptions

prévues par la Loi. "

Art. 14. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre signé par le président et un : administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres qui sont

élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association au cours de l'Assemblée Générale ordinaire "

Art. 16. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un ou plusieurs conseillers.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et transcrites dans un registre spécial qui peut être consulté par tous les membres.

Art. 17. Le Conseil D'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes i judiciaires ou extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet, sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi à l'Assemblée Générale. S'il le juge nécessaire, il établit un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les membres de l'association.

COMPTE ET BUDGET

Art. 18. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont

règles conformément è l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 19. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une association dont l'objet est

similaire ou connexe à celui de la présente association.

Art. 20. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est règle par, la Loi du 27 juin 1921, les

dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Toute la disposition contraire aux stipulations de la dite Loi est réputée non écrite.

Les présents statuts, établis en 6 exemplaires, on été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs

présents à l' Assemblée Générale.

NOMINATION

Immédiatement après l'adoption des présents statuts, L'Assemblée Constituante a désigné les

administrateurs :

Mollet Grégory, indépendant, belge, 9 rue des Alliés 6044 Roux

Jacques Aurore, réassortiseuse, belge, 9 rue des Alliés 6044 Roux

Cammels Johan, demandeur d'emploi, belge, 5/51 rue Camille Carena 6000 Charleroi

Meulemans Manuel , ouvrier, belge, 204 rue de Montignies, 6200 Chatelineau

Niset Véronique, ouvrière, belge, 5 rue Commun Pré 6142 Leernes

Immédiatement après la clôture de l'Assemblée constituante, fe Conseil d'Administraion s'est réuni et a

désigné en son sein :

Président : Mollet Grégory

Vice-président : Meulemans Manuel

Trésorière : Jacques Aurore

Secrétaire : Niset Véronique

Vice-secrétaire : Cammels Johan

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION WALLONNE DE BILLARD A BOUCHONS, E…

Adresse
RUE DES ALLIES 9 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne