FEDERATION WALLONNE RASSEMBLEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION DU LOGEMENT, EN ABREGE : RAPEL

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION WALLONNE RASSEMBLEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION DU LOGEMENT, EN ABREGE : RAPEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.689.937

Publication

28/06/2012

�� ;~~~~~ ~? ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

N� d'entreprise : 8 ti b' 689. 93'

D�nomination

(en entier) : Rassemblement des Associations de Promotion du Logement

(en abr�g�) : RAPeL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Monceau Fontaine 42/11 � 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte : Constitution

F�d�ration wallonne � Rassemblement des Associations de Promotion du Logement �, en abr�g� � RAPeL � ASBL

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

L'asbl Habitat-Service, dont le si�ge social se situe rue Chevaufosse 78 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par

Stephan Lux ;

L'asbl La Maison dont le si�ge social se situe rue Bellaire 13 � 4120 Neupr�, repr�sent�e par Herv� Samyn

L'asbl Solidarit�s Nouvelles, dont le si�ge social se situe rue L�opold 36/A � 6000 Charleroi, repr�sent�e par David Praile ;

L'asbl Le Miroir Vagabond, dont le si�ge social se situe Vieille Route de Marenne 2 � 6990 Bourdon,: repr�sent�e par Beno�t Ro�ls ;

L'asbl Collectif Logement, dont le si�ge social se situe rue Z�nobe Gramme 42 � 4280 Hannut, repr�sent�e, par Beno�t Boucquiau ;

L'asbl Comme chez Nous, dont le si�ge social se situe rue L�opold 36 � 6000 Charleroi, repr�sent�e pare, Sophie Crapez ;

L'asbl Maison � Marie-Louise �, dont le si�ge social se situe rue Sainte-Anne 20 � 4800 Verviers, repr�sent�e par Egide Forthomme ;

L'asbl Racynes, dont le si�ge social se situe rue du Moulin 65 � 4684 Haccourt, repr�sent�e par Alexandre Carlier ;

L'asbl FEES, dont le si�ge social se situe rue Amphith��tre Had�s 207 � 7031 Homu, repr�sent�e par Marie Dumont ;

L'asbl L'Accueil, dont le si�ge social se situe rue de Hodimont 276-278 � 4800 Verviers, repr�sent�e par: Laureen Theves ;

L'asbl Habitat et Participation, dont le si�ge social se situe Place des Peintres 1 Bte 4 � 1348 Louvain-la-Neuve, repr�sent�e par Pascale Thys ;

L'asbl GABS, dont le si�ge social se situe rue des Glaces Nationales � 5060 Auvelais, repr�sent�e par Marie-Laure Thiry

L'asbl Relogeas, dont le si�ge social se situe rue Monceau-Fontaine 42/11 � 6031 Monceau-Sur-Sambre,; repr�sent�e par Anne-Catherine Rizzo ;

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif en date du 1er d�cembre 2011, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

CHAPITRE 1 : D�nomination - Si�ge - Buts

Article 1

L'association est d�nomm�e � F�d�ration wallonne "Rassemblement des Associations de Promotion dut

_ logement"_ _en_abr�g� sc _RAPeL�. _ Cette D�nomination doit _figurer_ sur tous _ les. actes,.. factures, .annonces,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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k�oD 2.2

publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. ii est actuellement

�tabli Rue Monceau-Fontaine 42/11 � 6031 Monceau-sur-Sambre.

Le si�ge de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu dans la r�gion wallonne.

Article 3

La dur�e de l'association est illimit�e. Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourrait d�cider de dissoudre l'association, et ce dans les conditions �tablies par les articles 8 et 20 de la loi sur les associations sans but lucratif,

Article 4

L'association a pour buts de f�d�rer les associations de promotion du logement (APL), de d�fendre leurs

int�r�ts et de promouvoir leurs activit�s. A cette fin, l'association pourra notamment:

1)regrouper les APL, recueillir leurs attentes et proposer des solutions pour y r�pondre;

2) les repr�senter aupr�s des interlocuteurs publics et priv�s;

3) d�velopper une connaissance approfondie du secteur, de ses r�alit�s et de ses activit�s avec tous les moyens qu'elle juge n�cessaire ainsi que travailler � la promotion du secteur;

4) promouvoir le soutien et le renforcement mutuels ainsi que la non-concurrence au sein du secteur.

Plus largement, l'association pourra d�velopper toute activit� en lien avec la probl�matique des associations de promotion du logement pour soutenir leur d�veloppement.

Elle pourra acqu�rir, recevoir, poss�der tous biens meubles et immeubles pour r�aliser ses objectifs.

Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet ainsi que cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

CHAPITRE 2 ; Membres - Admissions - D�missions et exclusion de l'association.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Les modalit�s de demande d'adh�sion peuvent �tre inscrites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes morales actives et agr��es comme associations de

promotion du logement par la R�gion wallonne

Les nouveaux membres adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration,

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre. Toutefois, le nombre de

membres doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs,

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, sur proposition du conseil d'administration. Ils doivent �tre une personne morale active et agr��e comme association de promotion du logement par la R�gion wallonne.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Ils doivent �tre une personne morale active ayant introduit une demande d'agr�ment aupr�s du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie (FLW). La dur�e du mandat des membres adh�rents ne peut pas exc�der 3 ans.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Chaque membre, effectif ou adh�rent, d�signera un repr�sentant effectif et un repr�sentant suppl�ant, personnes physiques, pour le repr�senter. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adh�rents ont une voix consultative, mais en aucun cas une voix d�lib�rative.

Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs et adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de

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Moo 2.2

d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 6

La d�mission d'un membre effectif ou adh�rent doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration.

Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par

�crit au conseil d'administration. Peut-�tre d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui

incombent etlou qui n'aura pas �t� pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales ordinaires

cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 7

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent est du seul recours de l'assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re dans

ce cas � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale �

la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Constituent notamment des motifs d'exclusion :

" La perte d'agr�ment de la R�gion wallonne sauf dans des cas de force majeure etlou de mani�re transitoire. Dans ces cas, le conseil d'administration d�cidera s'il y a lieu de porter le cas � l'AG.

" Les actes pos�s par le membre dans l'exercice de son activit� �conomique, de sa gouvemance d'entreprise et/ou du respect des principes du Code Wallon du Logement qui soient susceptibles de jeter le discr�dit sur l'ensemble des associations de promotion du logement.

" La cotisation non en r�gle dans un d�lai de 3 mois apr�s fa fin de l'exercice, sauf d�rogation sp�ciale avalis�e par courrier par le CA.

Un membre, effectif ou adh�rent, exclu ou d�missionnaire ou les ayants droit d'un membre, effectif ou adh�rent ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens et le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition des scell�s, ni inventaire.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'aura pas �t� pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives.

CHAPITRE 2 : Membres effectifs : admissions - d�missions et exclusions

Article 4

L'association se compose de membres effectifs.

(Les modalit�s de demande d'adh�sion ne peuvent �tre inscrites dans un r�glement d'ordre int�rieur. Elles

doivent appara�tre dans les statuts).

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont :

-fes personnes morales actives et agr��es comme associations de promotion du logement par la R�gion

wallonne

-les personnes morales actives ayant introduit une demande d'agr�ment aupr�s du Fonds du Logement des

Familles nombreuses de Wallonie (FLW)

Les nouveaux membres adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des deux tiers, sur proposition du conseil d'administration. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est

sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5

Le nombre de membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre. Il doit toujours �tre sup�rieur au nombre d'administrateurs.

Article 6

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7

Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui

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MOD2.2

incombent et/ou qui n'aura pas �t� pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales ordinaires

cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale �

la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Constituent notamment des motifs d'exclusion :

- La perte d'agr�ment de la R�gion wallonne, sauf dans des cas de force majeure et/ou de

mani�re transitoire, Dans ces cas, le conseil d'administration d�cidera s'il y a lieu de porter le cas � l'assembl�e g�n�rale.

-La non-acquisition de l'agr�ment dans les 2 ans de la demande

Les actes pos�s par le membre dans l'exercice de son activit� �conomique, de sa gouvemance d'entreprise et/ou du respect des principes du Code Wallon du Logement qui sont susceptibles de jeter le discr�dit sur l'ensemble des entreprises d'insertion.

La cotisation non en r�gle dans un d�lai de 3 mois apr�s la fin de l'exercice, sauf d�rogation sp�ciale avalis�e par courrier par le conseil d'administration.

Un membre, effectif ou adh�rent, exclu ou d�missionnaire ou les ayants droit d'un membre effectif ou adh�rent d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens et le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition des scell�s, ni inventaire.

Article 9

Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 10

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

CHAPITRE 3 : Ressources et apports

Article 8

L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation pour les membres effectifs et adh�rents sans qu'elle puisse �tre sup�rieure � 5.000 euros par an et inf�rieure � 250 euros par an. Cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non- paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien meuble et immeuble,

Aux fins de r�aliser son but social, elle pourra recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accord�s par des personnes physiques ou morales ou des organismes quelconques, sous r�serve d'approbation par son Conseil d'administration et conform�ment � l'article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif.

CHAPITRE 4 : Assembl�e G�n�rale

Article 9

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Maa 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante. En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Parmi les attributions de l'assembl�e g�n�rale, figurent notamment :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6' la dissolution de l'association ;

7� l'admission ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, telle que d�finie aux articles 26bis, 26ter et

26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par t�l�fax, par courrier �lectronique ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. ll d�signera un repr�sentant effectif et

un repr�sentant suppl�ant, personnes physiques, pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration

�crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de

cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les membres adh�rents ont une voix consultative, mais en aucun cas une voix d�lib�rative.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, s'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social ou de la

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MOD 2.2

dissolution de l'association, une majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est alors requise. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une deuxi�me r�union sera convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es.

Article 19

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de

l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par !e conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

CHAPITRE 5 : Conseil d'Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs et de maximum sept administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � ta date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celte qui l'a d�sign� comme administrateur.

(Vous pouvez pr�voir que � L'administrateur sortant est r��ligible �).

Article 22

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 23

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 24

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. La date figurant sur cette lettre constitue la date effective de d�mission et le remplacement de l'administrateur pourra s'effectuer lors de la premi�re assembl�e g�n�rale ult�rieure � cette date. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Le conseil peut d�signer, parsi ses membres, un pr�sident, �ventuellement un ou des vice(s)-pr�sident(s),

un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg�, entre autres, de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des

documents. Il tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il proc�de aux d�p�ts obligatoires au

greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le ou l'un des vice(s)-

pr�sident(s) ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 26

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration

�crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 27

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

. . c

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MOQ 2.2

La convocation est envoy�e par lettre ordinaire ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 29

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas,'l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par [e conseil d'administration.

CHAPITRE 6 : Action en justice

Article 30

Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou en tant que d�fendeur, sont intent�es ou soutenues, au

nom de l'association, par le pr�sident du conseil d'administration et un autre administrateur.

CHAPITRE 7 : LA GESTION JOURNALIERE

Article 31

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un coordinateur g�n�ral, � un administrateur d�l�gu�, ou � un directeur d�sign� par le Conseil d'Administration qui fixera ses pouvoirs et �ventuellement le montant des salaires ou appointements. Ceux-ci seront communiqu�s � l'assembl�e g�n�rale suivant

Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � ta personne ou aux personnes charg�es) de la gestion journali�re.

.1i. kr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

CHAPITRE 8 : Repr�sentation

Article 32

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 33

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

CHAPITRE 11 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

CHAPITRE 12 : Comptes et budget

Article 35

L'ann�e sociale commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera � la date de la constitution de l'asbl et se cl�turera le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents,

CHAPITRE 13 : Dissolution - Liquidation

Article 36

En cas de dissolution de l'association, rassembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme sans but lucratif, actif dans la probl�matique des associations de promotion du logement.

CHAPITRE 14 : Dispositions diverses

Article 37

MOD 22

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 38

Tous les documents relatifs � l'association sont vers�s dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Charleroi, et ce conform�ment aux articles 23 et 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Toute personne peut en prendre connaissance.

CHAPITRE 15 : Dispositions transitoires

Article 39

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

- L'asbl Relogeas, dont le si�ge social se situe rue Chevaufosse 78 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par Anne-

Catherine Rizzo n� d'entreprise 456.140.619

L'asbl Habitat-Service, dont ie si�ge social se situe rue Chevaufosse 78 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par

Stephan Lux 0866229004 ;

L'asbl La Maison dont le si�ge social se situe rue Bellaire 13 � 4120 Neupr�, repr�sent�e par Herv� Samyn

N�d'entreprise 0474328515;

L'asbl Solidarit�s Nouvelles, dont le si�ge social se situe rue L�opold 36/A � 6000 Charleroi, repr�sent�e

par David Praile N� d'entreprise: 408018622 ;

L'asbl Collectif Logement, dont le si�ge social se situe rue Z�nobe Gramme 42 � 4280 Hannut, repr�sent�e

par Beno�t Boucquiau N� d'entreprise:445076580 ;

L'asbl Comme chez Nous, dont le si�ge social se situe rue L�opold 36 � 6000 Charleroi, repr�sent�e par

Sophie Crapez N�d'entreprise: 0456 562 469 ;

L'asbl GABS, dont le si�ge social se situe rue des Glaces Nationales � 5060 Auvelais, repr�sent�e par

Marie-Laure Thiry N�d'entreprise: 0411532002;

L'Article 40

Le conseil d�signe :

- Pr�sident : L'asbl Habitat-Service, dont le si�ge social se situe rue Chevaufosse 78 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par Stephan Lux

- Vice-Pr�sident : L'asbl Relogeas, dont le si�ge social se situe rue Chevaufosse 78 � 4000 Li�ge, i repr�sent�e par Anne-Catherine Rizzo

- Vice-Pr�sident: L'asbl Solidarit�s Nouvelles, dont le si�ge social se situe rue L�opold 36!A � 6000 Charleroi, repr�sent�e par David Praile

- Tr�sorier: L'asbl La Maison dont le si�ge social se situe rue Bellaire 13 � 4120 Neupr�, repr�sent�e par Herv� Samyn

- Secr�taire: L'asbl Comme chez Nous, dont le si�ge social se situe rue L�opold 36 � 6000 Charleroi, repr�sent�e par Sophie Crapez

Le conseil d'administration d�signe Stephan Lux, Pr�sident du RAPeL, et David Praile, vice-pr�sident du RAPeL comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Anne-Catherine Rizzo, vice-pr�sidente du RAPeL et Marie-Laure Thiry, administratrice du RAPeL comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de(nt) le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait � Haccourt, le 1�f d�cembre 2011 en double exemplaire.

Anne-Catherine Rizzo,

Vice-Pr�sidente du RAPeL

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION WALLONNE RASSEMBLEMENT DES ASS.S …

Adresse
RUE MONCEAU-FONTAINE 42/11 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FEDERATION WALLONNE RASSEMBLEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROMOTION DU LOGEMENT, EN ABREGE : RAPEL

Association sans but lucratif

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