FEENOMEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FEENOMEN
Dénomination : FEENOMEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.972.839

Publication

17/04/2014
ÿþ5, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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: Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABLITE LIMITEE STAR ER

1 Siège : RAMPE DU CHÂTEAU 2

7000 MONS

N° d'entreprise : 0844.972.839

°blet de l'acte : DEMISSION GERANT ET NOMINATION NOUVEAU GERANT



Texte :

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!L'an deux mil treize, le 31 décembre, s'est réunie une assemblée générale extraordinaire au

:siège de la société ayant pour ordre du jour:

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: DEMISSION DU GERANT ACTUEL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT.

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1i La séance est declarée ouverte à 14h00.

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'Tous les associés sont présents ou représentés et il ne faut pas justifier des convocations.

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,Après discussion, il est décidé à l'unanimité et par votes séparés :

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k II est accepté à dater de ce jour la démission du gérant actuel Monsieur Nicolas MAQUET. ï Entière décharge lui est accordée pour sa mission.

i II est nommé pour le remplacer en qualité de gérante, Madame Frédérique BEQUET, domiciliée

:à Mons, Rampe du château 2, qui accepte.

'Son mandat sera exercé à titre gratuit à dater du ler janvier 2014.

:Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour engager la société tels que définis dans les statuts.

1

:L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00

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Mentionner sur la dernière page du volet 8. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 MARS 2013

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Dénomination : FEENOMEN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Siège : RAMPE DU CHÂTEAU 2

7000 MONS

N° d'entreprise : 0844.972.839

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT ET NOMINATION NOUVEAU GERANT

Texte :

(L'an deux mil douze, le 31 décembre, s'est réunie une assemblée générale extraordinaire au ,siège de la société ayant pour ordre du jour :

DEMISSION DU GERANT ACTUEL ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT.

(

La séance est declarée ouverte à 14h00.

Tous les associés sont présents ou représentés et il ne faut pas justifier des convocations. ;Après discussion, il est décidé à l'unanimité et par votes séparés

,Il est accepté à dater de ce jour la démission de la gérante actuelle Madame Frédérique BEQUET. ;Entière décharge lui est accordée pour sa mission.

in est nommé pour la remplacer en qualité de gérant, Monsieur Nicolas MAQUET, domicilié :à Mons, Rampe du château 2, qui accepte.

(Son mandat sera exercé à titre gratuit pour une durée d'un an, soit du 01 janvier 2013 au ;31 décembre 2013.11 aura les pouvoirs les plus étendus tels que définis dans les statuts.

,L'ordre du jour étant epuisé, la séance est levée à 15h00

!L'associée

1

26/03/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2012
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Dénomination : FEENOMEN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : Rampe du Château, 2 - 7000 Mons

N° d'entreprise : O eP Ç y, 9 L3 5

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fartez, Notaire » à Quiévrain, en date du 27 mars 2012 portant la relation suivante : « Enregistré à Dour le 28 mars 2012, volume 570, folio 34, case 11, cinq rôles, renvoi sans. Reçu vingt-cinq euros. L'inspecteur principal a.i (signé) J.L PREVOT » il résulte que :

Madame BEQUET Frédérique Catherine Claude Ghislaine, née à La Louvière, le dix-neuf novembre mil neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur MAQUET Nicolas David Philippe, né à Mons, le neuf juin mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 7870 Lens, rue de la Baille, numéro 36/R/07.

A constitué une société privée à responsabilité limitée Starter dont les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes

Article 1.- Forme,

La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée - STARTER.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « FEENOMEN ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront !a dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER » ou les initiales « SPRL-S », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social; le numéro d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par le fondateur au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires,

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à l'exploitation d'un commerce de vêtements de prêt à porter, d'accessoires de mode, de maroquinerie et de bijoux de fantaisie, etc.. La présente liste n'étant pas exhaustive.

Dans le cadre de son objet social, la société peut accomplir toutes activités commerciales, financières et immobilières s'y rattachant directement ou indirectement en ce compris, toute activité d'import-export.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle sera dotée de !a personnalité morale, conformément à l'article 2 du Code des Sociétés.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à huit mille six cent cinquante euros (8.650 EUR) totalement libéré à la constitution. Article 7.-

Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Aussi longtemps que la société a le statut de « starter » elle ne peut procéder à une réduction de capital. Article 13.- Gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

u9 J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge P, La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14.- Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-'le.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17.- Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 11 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation..

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute du bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Article 18,- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le cinquième de parts représentées à l'assemblée générale, que ces parts lui appartiennent en propres ou appartiennent à ses mandants.

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique,

Sont notamment déposés en même temps

1. Un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile des gérants ;

2. Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale ordinaire ;

3. La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts ;

5. Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;

6. Le cas échéant, le rapport de gestion.

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Réîervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 22; Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-'blée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à ta date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23.- Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi,

Article 24.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux

mil douze (3111212012);

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai en deux mil

treize;

3° Par ailleurs, la comparante estime de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne

dépassera pas plus d'un des critères énoncés à l'article 15 paragraphe un du Code des Sociétés, En

conséquence, elle ne désigne pas de commissaire-réviseur.

4° Le siège social est établi à 7000 Mons, Rampe du Château, numéro 2.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant définitivement arrêtés, la comparante décide d'adopter la résolution suivante

Est désignée en qualité de gérante non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts

et sans limitation de la durée de son mandat

Madame Frédérique BEQUET précitée qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son

mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale,

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire,

Serge Fartez, Notaire gérant de la société civile sous forme de sort "Serge Fortez, Notaire" à Quiévrain

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 31.08.2015 15557-0391-014
04/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FEENOMEN

Adresse
RAMPE DU CHATEAU 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne