FEMIG SOINS

Société en commandite simple


Dénomination : FEMIG SOINS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.397.956

Publication

03/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) FEMIG SOINS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SCS (société en commandite simple)

Siège : Rue Martin Frise 4.7061 Casteau

(adresse complete)

Objets} de l'acte:Consitution

L'an deux mille douze, le 27 mars 2012,

Les soussignés,

1.MERLOT François, domicilié à 59750 Feignies, Rue de la Liberté 51, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « Commandité »,

2.GILLOT Isabelle, domiciliée à 59750 Feignies, Rue de la Liberté 51, associé ci-après dénommé « Commanditaire ».

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple sous la dénomination « FEMIG Soins », dont le siège sera établi.à 7061 Casteau, Rue Martin Frise 4 et dont les statuts suivent.

Titre L Objet, siège, durée.

Article 1. Siège

Le siège social est établi à .7061 Casteau, Rue Martine frise 4. La société peut, de surcroît, établir des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance a Te pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès verbal constatant ce transfert. Ce faisant, le gérant est habilité de surcroît à procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel- transfert. Il communique aussitôt à tous Tes associés la nouvelle adresse du siège.

Article 2. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant à la profession d'infirmier, de service de soins à domicile, ou en établissement de soins et de toutes disciplines annexes.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, étendre ou modifier l'objet social.

Article 3, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet G: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre II. Commandite, associés et parts.

Article 4. Commandite- Apports

Le capital de commandite s'élève à quatre cents euros (400¬ ) représenté par 20 parts sociales.

Monsieur Merlot François apporte une somme de 380 EUR.

Madame Gillot Isabelle apporte une somme de 20 EUR.

En compensation de ces apports, Monsieur Merlot François et Madame Gillot Isabelle auront respectivement droit à 19 et 1 parts sociales entièrement souscrites. Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 380 EUR pour Monsieur Merlot François et 20 EUR pour Madame Gillot Isabelle, et pour un montant cumulé de 400 EUR. Les associés déclarent mettre dès à présent le capital ainsi défini à la disposition de la société sur le compte 068-8948391-71 ouvert à son nom.

Article 5. Cession et transmission des parts

Publicité et opposabilité.

Tout transfert de parts impliquant l'entrée ou le départ d'un associé commandité, de même que l'extension de la responsabilité ou la perte de la qualité de commandité, doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert est réalisé par l'inscription de l'opération au registre des associés. Est nulle toute opération menée en contravention aux règles du présent article, à moins qu'elle soit couverte par l'accord de tous les associés.

Article 6. Droits et obligations liés à la qualité d'associé

La souscription de la présente convention implique l'adhésion aux dispositions des présents statuts et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés,

Tout associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux. La société est en nom collectif à l'égard des commandités.

Chacun d'eux est solidairement tenu de tous engagements sociaux, même ceux qu'il n'a pas personnellement souscrits.

Sauf les hypothèses visées ppr la loi et les engagements librement souscrits par eux, lè ou les associés commanditaires ne sont responsables qu'à raison de leur participation dans la commandite, de sorte que, dès la libération totale des parts de chaque commanditaire, il ne peut plus être réclamé à ce dernier aucune intervention du chef de la société. Si la société compte plusieurs commanditaires, il n'existe entre eux et vis-à-vis du ou des commandités ni solidarité ni indivisibilité,

Dans les limites de l'étendue des engagements du ou des commanditaires, les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la participation de chaque associé.

Conformément à l'article 207 du Code des sociétés, aucun associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion. L'associé commanditaire est donc solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition qui précède. ll est également tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale, Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

Article 7, Prise de cours des engagements liés à la qualité de commandités

La contribution du commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé commandité à dater de la publication de son entrée en fonction.

Titre Ili. Administration de la société

Article 8. Administration

Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont réservées au premier soussigné, Merlot François, associé commandité, qui exerce seul cette fonction et porte en cette qualité le titre de « gérant » .

Volet B - Suite

Il exerce cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux suivant les moyens de la société, l'importance des prestations relatives à cette administration et ses besoins. A défaut d'indication, il est présumé exercer à titre onéreux.

Article 9. Réunion

Les décisions collectives des associés sont arrêtées par les associés réunis et convoqués par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société le commande, à la demande d'un associé, et au moins une fois par an pour la reddition et approbation des comptes annuels et la décharge des gérants, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire préalable, le quatrième vendredi du mois d'avril de chaque année à vingt heures, et pour la première fois, à la suite de l'expiration du premier exercice social.

Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 10, Nombre de voix

Sauf exception, chaque part sociale donne droit à une voix.

Titre IV. Exercice social

Article 11. Année sociale

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le 1er janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Titre V. Dispositions générales

Article 12. Reprise d'engagements

Sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur Merlot François agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le ler janvier 2012.

Constatations finales

Après lecture, les parties ont signé la présente convention en ayant chacune pris soin de mentionner sous forme manuscrite les mots « Lu et approuvé ».

Merlot François, Associé Commandité

Gillot Isabelle, Associé Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des Mers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé M are Moniteur belge

Coordonnées
FEMIG SOINS

Adresse
RUE MARTIN FRISE 4 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne