FEMINA DOCHERIE, EN ABREGE : FD

Dénomination : FEMINA DOCHERIE, EN ABREGE : FD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.658.942

Publication

24/06/2013

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE 13 JUIN 2013

LGreffe P

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N� d'entreprise : 0535 . 658. 991:Z.

D�nomination

(en entier) : FEMINA DOCHERIE

(en abr�g�) : FD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Cimeti�re 38 - 6042 LODELINSART

Objet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION-STATUTS

A.s.b.l. FEMINA DOCHERIE, en abr�g� FD

Si�ge social : Rue du Cimeti�re 38 � 6042 Lodelinsart

Les fondateurs soussign�s :

-Dehon Claudine, domicili�e Rue Vandervelde 56 � 6041 Gosselies

-Veschoren Francine, domicili�e Rue Dupret 149 � 6042 Lodelinsart

-Vodermans Florence, domicili�e Rue du Cimeti�re 38 � 6042 Lodelinsart

-Hembise Michel, domicili� Rue Hector Denis 31 � 6040 Jumet

d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921

relative aux ASBL, aux AISBL et aux Fondations, publi�e au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, dont les statuts sont

les suivants :

TITRE I - Nom - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1. L'association porte le nom � FEMINA DOCHERIE �, en abr�g� � FD �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" , ainsi que l'adresse pr�cise du si�ge social.

Toute modification de la d�nomination doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

L'association accepte int�gralement les statuts et les r�glements de l'Association Wallonie-Bruxelles de

basket-ball (AWBB).

Article 2. L'association est sise Rue du Cimeti�re 38 � 6042 Lodelinsart, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi.

Le si�ge social peut �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social

doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. L'association est affili�e � l'Association Wallonie Bruxelles de basket-ball (AWBB).

Article 4. L'association a pour but le d�veloppement et la pratique du basket-ball. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but, notamment les entra�nements, les stages, les 'clinics', les tournois, les soupers, etc.

L'association peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, notamment acqu�rir toutes propri�t�s ou

tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir des

fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activit�s que justifie son projet.

Toute modification du but doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 5. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il - Membres

Article 6. L'association est compos�e de membres effectifs.

Sont membres effectifs :

-les comparants au pr�sent acte ;

-toute personne, morale ou physique, admise en cette qualit� par le conseil d'administration. Les candidats

adressent leur demande par �crit au conseil d'administration en explicitant bri�vement leur motivation. La

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7. Seuls les membres effectifs jouissent de !a pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 8. Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ainsi que le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Un membre effectif ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2)3 des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 9. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.

Article 10. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Article 11. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre de membres reprenant notamment le num�ro d'inscription, le nom, le pr�nom, le domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 12. Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE III Membres adh�rents

Article 13. Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter !es statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 14. Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 15. La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et l'invite � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 16. Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association lorsque ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou des r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire. Lors de sa prochaine r�union, le conseil adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

TITRE IV - Cotisations

Article 17. Les membres effectifs et les membres adh�rents ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation. TITRE V - Assembl�e G�n�rale

Article 18. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la nomination et la r�vocation des commissaires, l'approbation annuelle des comptes et du budget, la d�charge des administrateurs, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale et l'exclusion d'un membre.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige, mais �galement lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de. l'ann�e suivante, � une date � d�terminer par le conseil d'administration, et ce, maximum six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice pr�c�dent.

Tous les membres effectifs sont, au moins 8 jours avant la date de r�union, invit�s par simple lettre ou par e-mail, � l'assembl�e g�n�rale. La convocation mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assembl�e. Elle contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, les d�cisions sont prises suivant la proc�dure pr�vue par la loi.

Article 22. Pour chaque assembl�e, un proc�s-verbal sera �tabli et sign� par le secr�taire et repris dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social. Les extraits de ces proc�s-verbaux seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit�, en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, � signer un tel document.

Article 23. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 24. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres qui composent l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue et peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par celle-ci. La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur doit �tre publi�e au Moniteur end�ans le mois. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 25. Les administrateurs sont �lus pour un mandat de 3 ans et sont r��ligibles.

Article 26. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par courrier au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

En cas de d�mission volontaire, d'expiration du mandat ou de r�vocation, si le nombre d'administrateurs est r�duit en dessous du minimum statutaire, tes administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit valablement pourvu � leur remplacement.

Article 27. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par le secr�taire du conseil, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elfe contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Le conseil se r�unit au moins une fois par semestre.

Article 29. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire. Ils sont sign�s par le secr�taire et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 30. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente.

Il est comp�tent en toutes circonstances et poss�de les pouvoirs les plus �tendus, sauf pour les cas que la loi ou les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut m�me poser des actes de disposition, en ce compris notamment: l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, la main lev�e d'hypoth�que...

TITRE VII Action en justice

Article 31. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

TITRE VIII Gestion journali�re

Article 32. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de-l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de ta n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE IX Repr�sentation g�n�rale

Article 33. Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 34. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE X - R�glement d'ordre int�rieur

Article 35. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous les membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de celui-ci.

TITRE XI Budgets - Comptes

Article 36. L'exercice social d�bute le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

R�serv�

'au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 37. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Deux v�rificateurs aux comptes sont d�sign�s pour un an par l'assembl�e g�n�rale au sein de ses membres.

TITRE XII - Dissolution - Liquidation

Article 38. Sous r�serve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e aux articles 19 � 2 et � 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur comp�tence, de m�me que les conditions de la liquidation.

Article 39. En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, transf�r�s � une association sans but lucratif poursuivant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 40. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XIII R�glementations AWBB et lutte anti-dopage

Article 41. L'association mettra � disposition de ses membres les renseignements suivants :

-Un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur � l'AWBB en application de la l�gislation ayant cours en F�d�ration Wallonie-Bruxelles en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive ;

-Un sommaire des r�gles �dict�es par l'AWBB (modalit�s relatives aux affiliations et aux mutations, contrats d'assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs, mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application, l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle).

L'ensemble de renseignements dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

TITRE XIV Dispositions transitoires

Article 42. L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs : -Dehon Claudine, n�e le 26.06.1947 � Gosselies, domicili�e Rue Vandervelde 56 � 6041 Gosselies -Vodermans Florence, n�e le 04.02.1969 � Charleroi, domicili�e Rue du Cimeti�re 38 � 6042 Lodelinsart -Verschoren Francine, n�e le 25.09.1957 � Farciennes, domicili�e Rue Dupret 149 � 6042 Lodelinsart Article 43. Le conseil d�signe en qualit� de :

Pr�sident: Dehon Claudine

Secr�taire: Vodermans Florence

Tr�sorier: Verschoren Francine

Le conseil d'administration d�signe Florence Vodermans et Claudine Dehon comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Florence Vodermans et Claudine Dehon comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en

justice. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.Texte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
FEMINA DOCHERIE, EN ABREGE : FD

Adresse
RUE DU CIMETIERE 38 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEMINA DOCHERIE, EN ABREGE : FD

Coordonnées
FEMINA DOCHERIE, EN ABREGE : FD