06/08/2013
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au ' reffe
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D�nomination : SCS FERME DE LA COUR
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Si�ge : Route de Qui�vrain, 3 � 7370 Dour p (Wih�ries)
N� d'entreprise : 05 `5C0 o e~~ a O
Objet de I'acte : CONSTITUTION
L'an 2013, ce jour, s'est constitu� la Soci�t� en Commandite Simple ;
" Ferme de la Cour "
1. La Soci�t� en Commandite Simple
Si�ge social :
Route De Qui�vrain, 3 � 7370 Dour (Wih�ries)
2. Objet social :
La soci�t� a pour objet
1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
- L'entreprise agricole avec les services en amont et en aval de celle-ci,
-tous travaux agricoles
-tous travaux de terrassement et de d�molition ; de pompage et de manutention ;
-tous travaux d'entretien et d'am�nagement de jardin ;
-le transport de marchandises;
-tous travaux de r�paration de mat�riel agricole
2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, l'achat, la vente,la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations
assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.
Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle
ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la
r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voir d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
3. Dur�e de la soci�t�
La soci�t� d�bute ses activit�s avec effet ce jour et pour une dur�e ind�termin�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de ['assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues
pour les modifications de statuts.
4. Associ�s commandit�s et associ�s commanditaires :
Monsieur Coolsaet Yves prend le titre d'associ� commandit�.
Madame Wittouck Anne prend le titre d'associ�e commanditaire,
5. G�rance et signature sociale
Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
La soci�t� est administr�e par un g�rant qui a seul la signature sociale.
Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Mr Coolsaet Yves, domicili� route de Qui�vrain, 3
� 7370 Wih�ries
6. Capital, composition, mode de lib�ration :
L'apport en capital est fix� � 6200,00 � ,
Il est repr�sent� par 62 parts nominatives de 100,00� chacune.
II est enti�rement souscrit et lib�r� totalement comme suit
Apport en num�raire :
-Mr Coolsaet Yves : 31 parts de 100,00 eur
-Mme Wittouck Anne : 31 part de 100,00 eur
Apport en nature : NEANT
7. Exercice social
L'exercice social commence ce jour et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. La premi�re ann�e, il prendra cours avec effet ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.
8. Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le trente juin de chaque ann�e, � dix-neuf heures et pour la premi�re fois en l'an 2015 au si�ge social ou en tout autre local d�sign� dans la convocation.
9. Dispositions transitoires
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre 2014 La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra au 30 juin 2015
Les Fondateurs,
Ii sereie
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature