FERME DE LASSUS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FERME DE LASSUS
Dénomination : FERME DE LASSUS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.856.907

Publication

05/08/2014
ÿþ , MOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de Pacte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N°

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Ferme de Lassus

~ .55ED.gaq.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place Abbé César Renard 3 - 7730 Estaimpuis

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Statuts

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

En date du 15 juillet 2014,

Monsieur Nicolas DIERCKX

Né à Turnhout, le 11 avril 1969

De nationalité belge

Domicilié à 7730 Estaimpuis, Place Abbé Cesar Renard, 3

ET

Madame Vinciane Dubois

Né à Mouscron, le 27 janvier 1970

De nationalité belge

Domiciliée à 7730 Estaimpuis, Place Abbé Cesar Renard, 3

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit:

Article 1

Il est formé par ces présentes une société qui existera entre Monsieur Nicolas Dierckx, commandité, d'une

part, et Madame Vinciane Dubois, comme simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique

qu'à l'étranger:

- Le commerce sous toutes ses formes de tous produits textiles filés ou tissés ainsi que toutes matières textiles naturelles ou artificielles et leurs dérivés et synthétique.

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans la domaine administratif et financier, dans la vente, la production et la gestion en général.

- L'exploitation de chambres d'hôtes, de gites, de kots d'étudiants.

L'acquisition, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles ;elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dans ce cadre, la société peut acheter, vendre, construire, rénover, équiper, restituer, valoriser, louer, sous-louer, prendre en gage tous les biens mobiliers et immobiliers.

- Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes les sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

Article 4

Le siège de la société est établi 7730 Estaimpuis, Place Abbé Cesar Renard, 3

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les commandités.

Article 5

La raison sociale sera: Ferme de Lassus

La signature sociale appartiendra à Monsieur Nicolas Dierckx, commandité, qui pourra en faire usage pour

les seuls besoins de fa société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur Nicolas Dierckx est désigné comme gérant statutaire.

Il aura la gestion des affaires de la société.

Il exercera tout pouvoir nécessaire à l'accomplissement des tâches imposées par l'objet social de la société.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société, Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. II peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts; accepter tout cautionnement et hypothèque, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargement, opposition ou saisie, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 7

Monsieur Nicolas Dierckx devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société.

Quant à Madame Vinciane Dubois, commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans la gestion de la société. Elle aura cependant le droit de prendre communication à tout moment, soit elle-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Article 8

Le capital social est fixé à 100 E.

ll est représenté par 10 parts sociales de 10 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit:

- Monsieur Nicolas Dierckx apporte à la société la somme de 90 ¬ , soit 9 parts.

- Madame Vinciane Dubois apporte à la société la somme de 10 ¬ , soit 1 part.

Total égal au capital social,

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel du

commandité, moyennant avis donné un mois à l'avance et au furet à mesure des besoins de la société.

Monsieur Nicolas Dierckx dispose de 9 voix et Madame Vinciane Dubois dispose de 1 voix.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale. Le commandité peut obliger le commanditaire à céder ses parts sur simple demande à n'importe quel autre tiers.

tolet - Suite

Article 10

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2015 un inventaire de l'actif et du passif de la Société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par le commandité que par l'associé commanditaire.

Article 11

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, pourront être',

- partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés;

- mis en réserve.

Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire le Sème vendredi du mois de juin au siège social ou à l'endroit

indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu tel er jour ouvrable suivant.

Article 12

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé en nom collectif, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'entre eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de commerce du lieu du siège social.

Dispositions transitoires

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les résolutions suivantes:

1. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016,

2, Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015, il est censé avoir pris cours ce jour.

3. IJébut des activités de la société: les associés reconnaissent que toutes les opérations effectuées par les

comparants, à compter du 15 juillet 2014, l'ont été au nom et pour compte de la société en formation.

Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés.

Fait à Estaimpuis, le 15 juillet 2014, en 2 exemplaires originaux.

Monsieur

Nicolas Dierckx

Madame

Vinciane Dubois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FERME DE LASSUS

Adresse
PLACE ABBE CESAR RENARD 3 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne