FERME DU MOULIN DE CAUMONT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : FERME DU MOULIN DE CAUMONT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 865.977.594

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0027-010
11/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M SUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise 0865.977.594

Dénomination

(en entier) : "FERME DU MOULIN DE CA

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7904 Leuze-en-Hainaut ex Pipaix, rue de la Longue Epine, 8, (adresse complète)

Obes) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  NOMINATION - STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT ET UN FEVR1ER

(Devant Nous Maître Jean-Louis MERTENS, Notaire de résidence à Leuze-en-Hainaut,

s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "FERME DU MOULIN DE CAUMONT SCRL ", ayant son siège social à 7904 Leuze-en-Hainaut ex Pipaix, rue de la Longue Epine, 8, Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0865977594 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0865977594.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Louis Mertens soussigné en date du quinze juin deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge le cinq juillet suivant sous le numéro 2004-07-05-10098771 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour. (on omet)

Première résolution - Augmentation du capital.

1. Augmentation de la part fixe du capital social de cent treize mille quatre cents euros (113.400,00 EUR), pour le porter de quarante mille euros (40.000,00 EUR) à cent cinquante-trois mille quatre cents euros (153.400,00 EUR), par apport en espèces d'une somme de cent treize mille quatre cents euros (113.400,00 EUl7), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, conformément aux stipulations de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, sans création de nouvelles parts sociales, et conformément à la décision de l'assemblée générale spéciale du treize décembre deux mille treize.

e. La présente augmentation de capital est souscrite par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social, soit par Guy WIBAUT à concurrence de cinquante et un mille trente euros (51.030,00 EUR), par Monsieur Kurt WIBAUT à concurrence de cinquante et un mille trente euros (51.030,00 EUR) et par Madame Francine BONTE à concurrence de onze mille trois cent quarante euros (11,340,00 EUR). L'assemblée constate que le droit de préférence prévu par le code des sociétés est strictement respecté.

(Deuxième résolution  Réalisation de l'augmentation de capital

Immédiatement après cette première résolution, Monsieur Guy WIBAUT, Madame Francine BONTE et Monsieur Kurt WIBAUT, associés qualifiés sous 1) à 3), interviennent personnellement et déclarent que l'augmentation de capital souscrite par les associés comme dans les proportions reprises ci-dessus a été libérée intégralement par un dépôt préalable au compte spécial numéro BE64 1030 1464 5452 ouvert au nom de la société auprès de la CRELAN Banque SA à Bruxelles.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation dudit organisme qui demeurera en sa possession,

Troisième résolution -- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- le capital de la société est effectivement porté à cent cinquante-trois mille quatre cents euros (153.400,00 EUR).

que la société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de cent treize mille quatre cents euros (113.400,00 EUR).

Quatrième résolution : Modification de l'article cinq des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus. Il sera désormais libellé comme suit :

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est illimité.



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 8 FM 20114

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La part fixe du capital est fixée à cent cinquante-trois mille quatre cents euros (153.400,00 EUR)

représentée par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales représentatives de la part fixe du capital sont toutes souscrites et actuellement

intégralement libérées.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe..

Aucun associé n'a le droit de retirer les montants qu'il a libérés. Un associé qui souhaite récupérer ces

montants ne peut y parvenir volontairement que par le retrait ou la démission, conformément au code des

sociétés et aux statuts.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée décide de renouveler le mandat de l'administrateur délégué, Monsieur Guy WIBAUT,

comparant sous 1) et nomination de ce dernier en qualité de représentant permanent personne physique de la

société.

Sixième résplution : Pouvoirs

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts. (on omet) (Suivent les signatures)

Enregistré trois rôles sans renvoi à Leuze-en-Hainaut le vingt-cinq février deux mille quatorze volume 434

folio 65 numéro 17. Reçu cinquante euros (50,00) Le Receveur a.i. (signé) Anne Deroux.

Déposé en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Jean-Louis Mertens, Notaire à Leuze-en-Hainaut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 24.07.2013 13345-0056-010
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 06.07.2012 12275-0041-010
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 29.06.2011 11232-0462-010
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 30.06.2010 10248-0025-010
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 19.06.2009 09261-0106-011
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 20.06.2008 08264-0074-011
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.06.2007, DPT 22.06.2007 07273-0006-011

Coordonnées
FERME DU MOULIN DE CAUMONT

Adresse
RUE DE LA LONGUE EPINE 8 7904 PIPAIX

Code postal : 7904
Localité : Pipaix
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne