FERME PIERRE DECLERCQ

Divers


Dénomination : FERME PIERRE DECLERCQ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 440.331.005

Publication

09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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t RlBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3.0 DEC. 2013

N° Greffe

N° d'entreprise : 0440331005

Dénomination

(en entier) : FERME PIERRE DECLERCQ

Forme juridique : Société civile agricole

Siège : 7941 Brugelette ex Attre, rue de l'Obélisque, 12

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL

Texte

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile Agricole Ferme Pierre

Declercq, à Brugelette ex Attre, rue de l'Obélisque, 12, dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à

Chièvres, le 16 décembre 2013, il est extrait ce qui suit :

Première résolution -- Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quarante mille quatre cent

septante-et-un euros dix-huit centimes (240.471,18) pour le porter de deux cent mille sept cent nonante-trois

euros septante-cinq centimes (200.793,75) à quatre cent quarante-et-un mille deux cent soixante-quatre euros

nonante-trois centimes (441.264,93), sans création de nouvelles parts sociales, par apport en espèces,

provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize

et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale

extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du cinq décembre deux mil treize.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à

sa participation actuelle dans le capital social.

Deuxième résolution

Le nombre de parts sociales représentant le capital reste inchangé.

Troisième résolution -- Modification des statuts.

L'assemble décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus :

« Article 5. Composition du capital. CAPITAL.

Le capital social est de quatre cent quarante-et-un mille deux cent soixante-quatre euros nonante-trois

centimes (441.264,93), »

Quatrième résolution.

L'assemblée confère à l'associé-gérant, Monsieur Pierre DECLERCQ, tous pouvoirs pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précédent.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire et coordination

des statuts.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/1990 : MOL28

Coordonnées
FERME PIERRE DECLERCQ

Adresse
RUE DE L'OBELISQUE 12 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne