FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'AMOUR, EN ABREGE : FIFA

Association sans but lucratif


Dénomination : FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'AMOUR, EN ABREGE : FIFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.315.853

Publication

14/01/2015
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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TRIBUNAL DE COMMERCE

31 DEC. 2014

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N° d'entreprise : 430.315.853

Dénomination

(en entier) : Festival International du Film d'Amour

(en abrégé) : FIFA

Forme juridique : asbl

Siège : Mons

Objet de l'acte : fin de mise en congé et reprise d'activités au sein de l'asbl

En janvier 2012, suite à sa nomination par le roi en qualité de premier Ministre, le Président de l'Association Elio Dl RUPO avait demandé, par lettre adressée au Délégué général et mandataire André CEUTERICK, sa mise en congé de ses fonctions au sein de l'asbl durant sa mission de premier Ministre.

Cette demande avait été actée par l'Assemblée générale du 23 janvier 2012, étant entendu que Monsieur Dl RUPO reprendrait ses fonctions dès la fin de son mandat de premier Ministre.

L'entrée en fonction de son successeur au 16, rue de la Loi, ayant eu lieu en octobre 2014, la mise en congé de Monsieur Cl RUPO a donc pris fin et son retour en tant que Président de l'association est effectif depuis le 15 décembre dernier, comme il nous l'a signalé par écrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES



31 DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 430.315.853

Dénomination

(en entier) : Festival International du Film d'Amour

(en abrégé) : FIFA

Forme juridique : asbl

Siège : 12, rue de Nimy - 7000 MONS

Objet de l'acte : nomination d'un nouveau membre au Conseil d'Administration

Texte : Sur base de la décision arrêtée par l'Assemblée générale du 23 janvier 2012, suite à la lettre adressée au Délégué général et mandataire André CEUTERICK par le Président de l'association Elio Di Rupo, il est admis qu'en raison de sa nomination par le roi comme premieur Ministre, il se doit de se mettre en congé durant la durée de son mandat, à la fois comme Président et comme administrateur de l'asbl Festival International du Film d'Amour.

D'autre part, sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale de ce même jour a désigné à l'unanimité Madame Marie-France Di Rupo (domiciliée : rue des Erables, 18 - 7140 MORLANWELZ) en tant qu'administrateur de l'asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

N° d'entreprise : 430.315.853

Dénomirte,ticn

(en entier) : Festival International du Film d'Amour

(en abrégé) : FIFA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Nimy, 12 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Modifications statuts

Les membre de l'assemblée générale Les membres de l'assemblée générale de l'asbl réunie le 29 mars 2011, ont décidé à l'unanimité d'apporter à ses statuts du 19 octobre 2005 diverses modifications aboutissant au texte suivant :

STATUTS

Article 1. L'association est dénommée : Festival International du Film d'Amour, en abrégé FIFA. Son sigle et son nom font l'objet d'un dépôt légal. L'asbl est constituée à durée illimitée.

Article 2. Le siège social est établi à Mons, rue de Nimy 12, (do Plaza Art). L'arrondissement judiciaire est établi à Mons.

Article 3. L'association a pour objet la sensibilisation de la population aux aspects culturels, sociaux et humains de la vie, la promotion des connaissances, des sciences et des arts en général, par l'organisation de manifestations et la mise en place de structures de diffusion.

Elle utilise prioritairement le cinéma, la télévision, les arts plastiques et de la scène, le multimédia et toutes formes de communication visant au développement et à la promotion de son objet.

Elle peut réaliser toutes les opérations et collaborer à toutes initiatives dans la Région de Mons, en Belgique et dans tous pays étrangers, en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle favorise la libre circulation et l'échange des biens culturels et des personnes ressources en la matière.

Article 4. L'association se compose de membres effectifs.

Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants.

Article 5. Sont membres effectifs

1° les comparants à l'assemblée générale du 15 avril 2005 tous en ordre de cotisation (ainsi que ceux y

valablement excusés);

2° tout membre qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de

l'assemblée générale réunissant fes trois quarts des voix présentes.

Article 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au plus tard le premier février de l'année écoulée. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 7. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 8. Les membres effectifs peuvent être invités à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 20 euros, payable au plus tard le ler février de l'année écoulée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou d= ~tt rsonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'é' . d des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et se réunit au moins une fois

par an dans le courant de la dernière semaine du mois de mars. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires,

d'approuver les budgets et les comptes annuels et d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou lui conféré

par les présents statuts.

Outre celles reprises ci-avant, les attributions réservées à rassemblée générale sont complétées de :

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

Elle dissolution de l'association,

Dia transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée accorde toute compétence résiduaire au conseil d'administration.

Article 10. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par courriel ainsi que par lettre

missive adressée à chaque membre effectif, huit jours au moins avant la réunion.

La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs

le demande.

Article 11. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'en observant les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 13. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre qui peut être consulté au siège par les membres effectifs sur demande écrite.

Article 14. L'association est gérée par un conseil composé d'administrateurs, tous membres effectifs, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres effectifs et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Article 15. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 16. Le conseil élit parmi ses membres un président, un délégué général, un secrétaire et un trésorier.

Article 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la

moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; celle du président est prépondérante.

Article 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles ou immeubles affectés au service de l'association; accepter ou recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter ou recevoir tous legs et donations; consentir ou conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et effectuer tous prêts et avancer, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe les attributions et rémunérations.

Article 19. Les procès-verbaux du conseil d'administration sont consignés dans un registre qui peut être consulté au siège par les membres effectifs sur demande écrite.

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Article 20. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

11 peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 21. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, son président ou un administrateur à ce délégué.

Article 22. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, ou par le délégué général, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable au conseil.

Article 23. Chaque année, à la date du 30 septembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale statutaire se tiendra avant le 31 mars de chaque année.

Article 24. En cas de dissolution de l'association, les actifs résultant de la liquidation seront affectés à une destination à celle de l'objet de la présente association ou à tout le moins à une fin désintéressée.

Article 25. Le conseil d'administration se compose de :

Q'Elio Di Rupo domicilié Rue du Onze Novembre 11 à 7000 Mons  Président (]André Ceuterick domicilié Rue de la Bergerie 63 à 7080 Frameries  Délégué général

Q'Alberta Sugia domiciliée Rue Neuve 42 à 7160 Piéton - Trésorière

Q'Jérôme Manderlier domicilié Rue Fassiau 3/03 à 7024 Ciply - Secrétaire °Francesca Italieno domiciliée Rue à Paniers 105 à 7340 Colfontaine - Administratrice

Q'Frédéric Dellis domicilié Rue du Onze Novembre 102 à 7170 Manage - Administrateur BMarianne André domiciliée Parc de la Sablonnière 2/14 à 7000 Mons - Administratrice Peter Carpentier domicilié Rue Saulchoir 25 à 7640 Antoing  Administrateur

Q'Jacques Lanoite domicilié Rue Nestor Bal à 6032 Mont-sur-Marchienne  Administrateur

Q'Jean-Paul Deplus domicilié Rue des Casemates 14 à 7000 Mons -Administrateur

Q'Yves Vasseur domicilié Rue Joncquerelle 25 à 7387 Honnelles - Administrateur

Article 26. L'assemblée générale se compose de :

L'assemblée générale se compose des membres du conseil d'administration susmentionné et a admis, comme nouveau membre, madame Juliette Picry, domiciliée Rue Vandervelde 183 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

Fait à Mons, le 29 mars 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter "association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'AMOUR, EN A…

Adresse
RUE DE NIMY 12 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne