FIDUCAIRE COMPTABLE DU HAINAUT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FIDUCAIRE COMPTABLE DU HAINAUT
Dénomination : FIDUCAIRE COMPTABLE DU HAINAUT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.962.132

Publication

11/01/2013
ÿþMod 11.1

Volet B

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*13007735*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

7-RtGuivii, DE COMMERCE~~ EGISTKF DES PERSONNES

MORALt=S

f 3 DEC, 2072

Greffe

BE

MONITEUR

0 3 -01- 2013

LGISCH STAAT

BELG

N° d'entreprise : $ 9s-©,a . ~6.~.. ~~ L

Dénomination (en entier) : Fiduciaire Comptable du Hainaut

(en abrégé): F.C.M.

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

11 Siège :Boulevard Kennedy, 69 ler étage

7000 Mans

Oblet de l'acte :Constitution  Nomination

; I

D'un acte reçu par [e Notaire associé Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 12 décembre 2012, à enregistrer, il 1: apparait que

1. Monsieur TOUBEAU Thierry, né à Mons, le dix mai mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame

MATTHYS Claire, domicilié à Frameries, Chaussée Romaine, 48.

l', RN 640510-233.70

2. Monsieur DE BRABANDER Johan Claude Noël, né à Tournai, le vingt-six mai mil neuf cent septante-six,

époux de Madame LARGEAIS Sabrina, domicilié à Estaimpuis, rue du Moulin Masure, 23.

RN 760526-341.25

3. Monsieur MUCCIANTE Francois Nando, né à Charleroi, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-un,

il époux de Madame VAN BRAKEL Elodie, domicilié à Beaumont, Chemin Saint Laurent, 72.

RN 810421-301.22

4. Monsieur DEBADTS Rudy, né à Boussu, le onze janvier mil neuf cent cinquante-sept, époux de Madame

MAGY Nadine, domicilié à Quiévrain, Rue Alphonse Scouvemont, 93.

i; RN 57.01.11-147-48.

Et

5, Monsieur DI ZENZO Nicolas, né à Boussu, le deux novembre mil neuf cent septante-neuf, célibataire,

:j domicilié à 7370 DOUR, rue Fauvette, 43.

ij RN 791102-069-55

Ont constitué entre eux une société civile prenant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée i

i "Fiduciaire Comptable du Hainaut", en abrégé « F.C.H », ayant son siège social à 7000 MONS, Boulevard

Kennedy, 69, Zef étage au capital de vingt mille euros, divisé en quatre cents parts sociales sans désignation de

:l valeur nominale.

Les comparants déclarent que les quatre cents parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de

cinquante euros (50,00E) chacune comme suit : l; i; -Monsieur TOUBEAU Thierry à concurrence de trois cent quatre-vingts (380,-) parts sociales soit pour la somme de dix-neuf mille euros (19.000,00¬ ) ;

i; -Monsieur DE BRABANDER, à concurrence de cinq parts sociales, soit pour la somme de deux cent cinquante

jj euros (250,00E) ;

-Monsieur MUCCIANTE à concurrence de cinq parts sociales, soit pour la somme de deux cent cinquante euros

(250,00¬ ) ;

j; -Monsieur DEBADTS à concurrence de cinq parts sociales, soit pour la somme de deux cent cinquante-euros

(250,00E)  -Monsieur Dl ZENZO à concurrence de cinq parts sociales, soit pour la somme de deux cent cinquante euros

(250,00¬ ) ;

iE

que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces i ;i effectué au compte numéro BE73 0688 9633 1860 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius

ii Banque.

II. - STATUTS

CHAPITRE UN : FORME DENOMINATION  SIEGE  OBJET

ARTICLE UN  FORME JUBIDIQE - DENOMINATION

m----- --------------------------------------------------------------------------------

------------- -----------------

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

«Fiduciaire Comptable du Hainaut», en abrégé « F.C.H. ».

La société est une société à laquelle la qualité d'expert-comptablefet ou conseil fiscal est octroyée au sens de

l'article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) le dénomination sociale,

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier ou en abrégé.

c) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

A ICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 7000 MONS, Boulevard Kennedy, 69,

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d'emploi des langues, par simple décision de l'organe de gestion.Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l'organe de gestion.

La société pourra, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

AR ICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2° l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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Mod 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

V

3° la représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" ta prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, ie calcul des salaires ou l'assistance lcrs de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par ta loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes,

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des

tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger scus contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

Des personnes morales membre de l'institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007, Des personnes morales membres de l'institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé' au

Moniteur belge

MocE 11.1

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

ARTICLE QUATRE - UREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE II CAPITAL - PARTS

ARTICLE CINQ - CAPITAL - PARTS - CERTIFICATS

Le capital social est fixé à vingt mille euros représenté par quatre cents parts sociales sans mention de valeur

nominale.

Elle représente chacune un cent-quatre centième du capital social.

ARTICLE DIX  ASS MBLEE GENERALE ANNUELLE  ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE L'assemblée annuelle se tient !e dernier vendredi du mois de mai à onze heures au siège de la société. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L'assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège, Section deux : La cil rance

ARTICLE VINGT TRe IS  GESTION DE LA SOCIETE

1. Nomination du gérant

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non de la société. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et révoquée par elle en tout temps.

Les sociétés d'experts-comptables et/ou conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui a la qualité d'expert-comptable/et ou conseil fiscal, conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession. Les gérants sortants sont rééligibles. L'assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant,

2. Qualité du gérant  Collège de gestion

a) S'il n'y a qu'un gérant, ce dernier doit avoir la qualité d'expert-comptable/et ou conseil fiscal et être inscrit sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

b) S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège de gestion, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable/et ou conseil fiscal inscrit sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. L'autre peut être :

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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,

une personne physique ou morale qui e obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle

d'expert-comptable/et ou conseil fiscal et/ou de conseil fiscal;

un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

- un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

- un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

c) S'il y a trois gérants ou plus, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable/et ou conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

ARTICLE VINGT-SIX POUVOIS DU GERANT UNIQUE OU DU COLLEGE DE GESTION

Le gérant unique ou le collège de gestion dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l'octroi et au port de la qualité et du titre d'expert-comptable/et ou conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d'exécution.

Le(s) gérant(s) qui n'a(ont) pas la qualité d'expert-comptable/et ou conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans l'exercice des professions et des missions d'expert-comptable/et ou conseil fiscal, telles que décrites à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n'est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d'une qualité mentionnée à l'article 24, hème alinéa, qui l'(es) autorise à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel.

Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la décision de l'assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.

ARTICLE VINGT-SEPT : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'EGARD DES TIERS

Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et en dehors, par le gérant unique. En cas de collège de gestion par au moins deux gérants agissant conjointement sauf décision contraire du collège de gestion laquelle aura dûment été publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Dans tous les autres cas, la société est représentée ;

-S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui étant attribuée à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale, il représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

-S'il y a un collège de gestion, la société est représentée par au moins deux gérants agissant conjointement lesquels représenteront la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

ARTICLE VINGT-NEUF-- EXERCICE COMPTABLE

L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire, la prend ensuite à l'unanimité les décisions suivantes ;

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

Réservée

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Moniteur

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au

Moniteur

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2° Sont désignés en qualité de gérants, Messieurs TOUBEAU Thierry et DI ZENZO Nicoals ici présents et qui acceptent. Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Le mandat de Monsieur TOUBEAU sera exercé à titre rémunéré. Le mandat de Monsieur DI ZENZO sera exercé à titre gratuit. Ils formeront ensemble, à compter du jour où la présente société disposera de la personnalité juridique, le collège de gestion de la société.

3° De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d'engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée et le gérant reprennent tous les actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier décembre deux mille douze de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclu par la société directement.





REUNIO DU COLLEGE DE GESTION





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Réunis en qualité de collège de gestion, les gérants prennent, sous condition de l'obtention de la personnalité juridique de la société, les décisions suivantes :

1. désignent Monsieur TOUBEAU Thierry en qualité de président du Collège de gestion pour la durée de son mandat en qualité de gérant.

2. désignent en qualité de directeurs de la société à Messieurs TOUBEAU Thierry et Dl ZENZO Nicolas, tous deux ici présents et qui acceptent, et ce pour la durée de leur mandat de gérant

Contrairement à ce qui est précisé dans les présents statuts, le Collège de gestion leur confie à chacun les pouvoirs de la gestion journalière de la société à l'exception de tous actes engageant la société pour un montant financier supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00¬ ). Dans ce cas, la société devra être représentée par deux membres du Collège de gestion agissant ensemble, sans que ces derniers ne doivent justifier d'une autorisation spécifique du Collège de gestion.

La société sera pour le surplus représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par au moins deux gérants, membres du collège de gestion, agissant conjointement

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps que les présentes une expedition de l'acte

Signé anne Wullquot, Notaire associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 10.06.2015 15164-0342-013

Coordonnées
FIDUCAIRE COMPTABLE DU HAINAUT

Adresse
BOULEVARD KENNEDY 69, 1ER ETAGE 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne