FIDUCIAIRE CUVELIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIDUCIAIRE CUVELIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.210.475

Publication

13/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Ut5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0480210.475

Dénomination

(en entier) « FIDUCIAIRE CUVELIER »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7350 HENSIES (ex Thulin) rue Jean Jaurès 10 b

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Mathieu DURANT, à la résidence de Saint-Ghislain, le 26 mars, 2014, enregistré à Saint-Ghislain, le 28 mars 2014, quatre rôles, un renvoi, volume 138, folio 89, case 6, reçu' 50E, signé le receveur FRETIN Ch, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE CUVELIER », ayant son siège social à 7350 HENSIES (ex Thulin) rue Jean Jaurès 10 b, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0480.210.475 RPM Mons et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0480.210.475. qui a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée générale examine son procès-verbal du 16 décembre 2013 ayant décidé la distribution de dividendes aux associés et l'apport immédiat de ces dividendes nets en augmentation de capital intégralement souscrite et libérée, et le confirme

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Deuxième résolution

1.Rapports préalables

Le Président est dispensé de donner lecture:

a)du rapport établi par les gérants en application de l'article 313 du code des Sociétés (augmentation de capital par apport en nature);

b)du rapport du Réviseur d'entreprises du 3 mars 2014 sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie ; les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Hugues FRONVILLE, réviseur d'entreprises à La Hulpe, relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après:

« (...) 5. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Fiduciaire Cuvelier, consiste en l'apport des dividendes que les associés de la société se sont vu attribués (sic) à l'issue de l'assemblée générale des associés datée du 16 décembre 2013, d'un dividende intercalaire d'un montant net de 187.380 E, pour une valeur d'apport équivalente

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que

a)nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL Fiduciaire Cuvelier étant responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport adoptés par les parties sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise, et la valeur d'apport à laquelle ils mènent correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 800 parts sociales nouvelles de la SPRL Fiduciaire Cuvelier, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*14116020*

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL Fiduciaire Cuvelier, Il ne pourra servir, en tout ou en

partie, à d'autres fins,

La Hulpe, le 3 mars 2014 (suit la signature) Hugues FRONVILLE (...) »,

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent

acte, après avoir été paraphé et signé ne varietur par les comparants et Nous, Notaire,

2.Augmentation de capital

Le capital social est augmenté à concurrence de cent quatre-vingt-sept mille trois cent quatre-vingt euros

(187.380,00 E) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 E) à deux cent sept mille trois cent quatre-vingt euros (207,380,00 E), par incorporation au capital d'un montant de cent quatre-vingt-sept mille trois cent quatre-vingt euros (187,380,00 ¬ ), par apport immédiat d'une créance des associés née de la distribution d'un dividende exceptionnel net entièrement libéré, avec émission de huit cents (800) parts sociales nouvelles entièrement libérées

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de précompte mobilier, les conditions suivantes doivent être

respectées :

Article 537 CIR 92 :

-Distribution de dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées (pas les réserves

exonérées) telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013;

-Les réserves proviennent d'une assemblée générale de la société tenue avant le 1 er avril 2013;

-Le montant reçu doit être immédiatement incorporé dans le capital ;

-La partie qui n'est pas réincorporée est taxée à 25%;

-Cette augmentation de capital doit se produire pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant

Ie ler octobre 2014 ;

-Le capital augmenté doit, en principe, être conservé pendant 8 ans (4 ans pour les petites sociétés au sens

de l'article 15 du Code des Sociétés) prenant cours à dater du dernier apport en capital qui se produit dans le

cadre du nouvel article 537 CIR 92 (le dividende varie en fonction du délai écoulé) ;

-Toute réduction de capital dans cette période de 8 ans (4 ans pour les petites sociétés au sens de l'article

15 du Code des Sociétés) sera d'abord réputée s'opérer en premier lieu en déduction de l'apport en capital

réalisé suivant ce régime,

-Une disposition anti-abus est à respecter ;

-Cette réglementation s'applique aux apports effectués jusqu'au dernier jour de l'exercice comptable qui se

clôture avant ie 1 er octobre 2014,

- Non cumul avec L'article 269 CIR 92 § 2

L'assemblée générale des associés déclare vouloir bénéficier du régime de l'article 537 du CIR 92.

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième résolution

Rémunération de l'apport

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de cent quatre-vingt-sept mille trois cent quatre-

vingt euros (187,380,00 E) par incorporation d'une créance des associés née de la distribution dont question en

fa première résolution, il est attribué à chaque associé, le nombre de parts sociales suivant :

- Monsieur CUVELIER Pol : sept cent quatre-vingt-quatre (784) parts sociales

- Madame DEFRENE Nadine :. huit (8) parts sociales

- Monsieur CUVELIER Benjamin : quatre (4) parts sociales

- Monsieur CUVELIER Baptiste : quatre (4) parts sociales

soit un total de huit cents (800) parts sociales, sans mention de valeur nominal, entièrement libérées.

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée par incorporation d'une créance née de la distribution dont question en la première résolution, que

chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent

sept mille trois cent quatre-vingt euros (207.380,00 E).

Il est décidé d'émettre en représentation de l'augmentation de capital huit cents (800) parts sociales du

même type, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts

sociales existantes.

Elles participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

Elles sont attribuées aux associés conformément à la résolution précédente.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été

porté à deux cent sept mille trois cent quatre-vingt euros (207.380,00 ¬ ), qu'il est entièrement souscrit et

représenté par mille (1,000) parts sociales, qui sont toutes entièrement libérées.

L'assemblée générale déclare requérir l'application du bénéfice de l'article 537 CIR 92.

Réservé Volet B - Suite

au Vote

Moniteur La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

belge Cinquième résolution

Modification des statuts

Les modifications suivantes sont apportées aux statuts







Article 5 Capital

Le capital social est fixé à deux cent sept mille trois cent quatre-vingt euros (207.380,00 E),

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors de sa constitution, la société disposait d'un capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par

deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Mathieu DURANT, Notaire à Saint-Ghislain, le 26 mars

2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-

sept mille trois cent quatre-vingt euros (187.380,00 ¬ ) pour le fixer à deux cent sept mille trois cent quatre-vingt

euros (207.380,00 E) par apport immédiat et intégral des dividendes distribués et par la création de huit cents

(800) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits

et avantages que les parts sociales existantes, et intégralement libérées.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Sixième résolution

Pouvoirs aux gérants et au notaire

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, avec

faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du registre des

personnes morales.

L'assemblée confère pouvoir au Notaire pour la coordination des statuts.

Vote :

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Vote

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2013 : MOA012229
09/07/2013 : MOA012229
07/09/2012 : MOA012229
31/08/2011 : MOA012229
20/07/2010 : MOA012229
03/09/2009 : MOA012229
08/08/2008 : MOA012229
27/07/2007 : MOA012229
01/08/2006 : MOA012229
06/07/2005 : MOA012229
16/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Siège : Rue Jean Jaurès, 10 B à 7350 Thulin

N° d'entreprise : 0480210475

Objet de l'acte : Démission gérant

PROCES VERBAL

de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au

siège social le ler juillet 2015 à 10 heures, de la

SPRL FIDUCIAIRE CUVELIER

Sont présents : Cuvelier Pot Cuvelier Benjamin Cuvelier Baptiste 980 parts

10 parts

10 parts

1000 parts

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Cuvelier Pol qui désigne comme secrétaire Monsieur Cuvelier Benjamin,

Monsieur Le Président expose

I - que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a)démission du poste de gérante de Madame Defrene Nadine sans remplacement

Il - que tous les associés étant présents, il ne doit pas être justifié des convocations.

III - que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour préindiqué,

Ensuite, après discussion et toutes explications demandées ayant été fournies, les résolutions suivantes sont prises, à l'unanimité des voix

)ère résolution : Acceptation de la démission d'un gérant sans remplacement

A la suite de cette assemblée générale extraordinaire, nous actons la démission de Madame Nadine Defrene du poste de gérante de la SPRL Fiduciaire Cuvelier à dater du 29 juin 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30 après lecture et approbation du présent, procès verbal.

Pol Cuvelier Benjamin Cuvelier Baptiste Cuvelier

Associé  Gérant Associé - Secrétaire Associé - Scrutateur







T

Dénomination

(en entier) : Fiduciaire Cuvelier

Forme juridique : SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2004 : MOA012229
21/05/2003 : MOA012229
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.08.2016, DPT 26.08.2016 16490-0023-014

Coordonnées
FIDUCIAIRE CUVELIER

Adresse
RUE JEAN JAURES 10B 7350 THULIN

Code postal : 7350
Localité : Thulin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne