FIDUCIAIRE LECLERCQ

Dénomination : FIDUCIAIRE LECLERCQ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.821.797

Publication

07/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

L2 8 OCT. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 833821797

D�nomination

(en entier) : FIDUCIAIRE LECLERCQ

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 19/RC, rue Gendebien � 6200 Chatelineau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - modification des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) en date du onze octobre deux mille treize, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FIDUCIAIRE LECLERCQ � ayant son si�ge social � Ch�telet (section de Ch�telineau) rue Gendebien num�ro 19 RC, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fran�ois Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le trois f�vrier deux mille onze, publi� � l'annexe du moniteur belge du premier mars deux mille onze sous la r�f�rence 20010301/0032476 (Num�ro d'entreprise : 833.821.797 et Registre des Personnes Morales de Charleroi -- RPM Charleroi) et que cette assembl�e a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

PREMIERE DECISION

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de Ch�telineau, rue Gendebien num�ro 19 RC � Charleroi, rue de Montigny num�ro 20.

DEUXIEME DECISION :

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier l'objet social en le rempla�ant par ce qu'il suit

� La soci�t� a pour objet toutes activit�s li�es directement ou indirectement � l'activit� de bar � soupe, la petite restauration, le secr�tariat en g�n�ral et la livraison de tous colis express et de tous produits.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant amener son d�veloppement ou en faciliter la r�alisation r elle peut s'int�resser � toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature � le d�velopper. �

Aux pr�sentes sont annex�s: un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente septembre deux mille treize ainsi qu'un rapport du g�rant relatif � la modification de l'objet social.!1 est ici d�clar� que la situation active et passive n'a pas subi de modifications essentielles depuis l'�tat sus vant�.Et � l'unanimit�, l'assembl�e d�clare avoir pris connaissance des documents repris ci-dessus, constate que le rapport du g�rant ne donne lieu � aucune observation et d�cide d'y adh�rer.

TROISIEME DECISION

La soci�t� d�cide � l'unanimit� de modifier la d�nomination de la soci�t� laquelle sera � pr�sent d�nomm�e � A la soupe �.

QUATRIEME DECSION :

En cons�quence de la modification de l'objet social dont question ci-avant, la soci�t� devient une soci�t� commerciale et ses statuts seront d�s lors enti�rement revus. L'assembl�e d�cide, d�s lors � l'unanimit�, d'adapter les statuts ainsi qu'il suit

CHAPITRE UN. CARACTERISTIQUES,

ARTICLE UN. D�NOMINATION,

Il est constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la d�nomination de � A la soupe � , Dans tous les actes, factures, et pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �crits lisiblement et en toutes lettres "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou en abr�g� "SPRL", avec indication du si�ge social,

ARTICLE DEUX.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Charleroi, rue de Montigny num�ro 20, Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences ou d�p�ts en

Belgique et m�me � l'�tranger.

ARTICLE TROIS.

La soci�t� a pour objet toutes activit�s li�es directement ou indirectement � l'activit� de bar � soupe, la

petite restauration, le secr�tariat en g�n�rai et la livraison de tous colis express et de tous produits.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou

immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant amener son d�veloppement ou.

en faciliter la r�alisation ; elle peut s'int�resser � toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou qui soit de nature � le d�velopper.

ARTICLE QUATRE.DUREE,

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CHAPITRE DEUX ; CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-E) repr�sent� par

CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune

un/ cent quatre vingt sixi�me (1/186i�me) du capital,

ARTICLE SIX .CAPITAL LIBERE.

Lors de la constitution de la soci�t� le capital social repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale avait �t� lib�r� � concurrence d'un tiers soit SIX MILLE

DEUX CENTS EUROS (6.200 � )

CHAPITRE TROIS.PARTS SOCIALES,

ARTICLE SEPT.REGISTRE DES PARTS et REGISTRE DES OBLIGATIONS.

IL peut exister des parts sociales et des obligations. Les titres sont nominatifs et portent un num�ro d'ordre

Il est tenu au si�ge social de la soci�t� un registre des parts et un registre des obligations.

Le registre des parts contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui

appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que tous transferts de parts.

Le registre des obligations contient la d�signation pr�cise de chaque obligataire, le nombre d'obligations lui

appartenant, ainsi que les transferts d'obligations avec leur date,

ARTICLE HUIT.DROITS ATTACHES AUX PARTS.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et produits de la liquidation.

Les parts sociales sont Indivisibles. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour

l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t�; � d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par

une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

ARTICLE NEUF.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Aucun agr�ment ne sera n�cessaire lorsque les parts sociales seront c�d�es ou transmises:

1, � un associ�

2. au conjoint du c�dant ou du testateur

3, � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans les autres cas:

A. Tout associ� qui d�sire vendre ses parts devra les offrir par priorit� aux autres associ�s et ce, par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t�,

Si plusieurs associ�s d�sirent racheter les parts mises en vente, il sera proc�d� entre eux � une r�partition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont d�j� propri�taires,

Le prix des parts offertes en vente, sera fix� de commun accord entre vendeurs et acqu�reurs, et, � d�faut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Charleroi, sur requ�te de la partie la plus diligente.

Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalit� juridique, Les frais de l'expertise incomberont par moiti� aux vendeurs et acqu�reurs,

L'expertise pourra �tre demand�e si le prix des parts n'a pas �t� fix� dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre recommand�e dont question ci-dessus.

Lorsque le prix des parts vendues aura �t� fix�, soit de commun accord, soit par l'expert, les associ�s acqu�reurs disposeront d'un d�lai de six mois pour r�gler le prix de vente; pass� ce d�lai, sans pr�judice � l'exigibilit� imm�diate, toute somme non pay�e deviendrait productrice d'int�r�ts au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, depuis la date de l'�ch�ance jusqu'� celle du paiement effectif.

Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommand�e dont question ci-dessus, la g�rance de la soci�t� n'a pas fait part de l'intention des autres associ�s � l'associ� vendeur, et ce, par lettre recommand�e � son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts � qui bon lui semblera.

B. En cas de d�c�s d'un associ� sous r�serve de ce qui est pr�cis� au premier paragraphe du pr�sent article, ses h�ritiers ou l�gataires devront �tre agr��s par les associ�s survivants. La demande d'agr�ation devra �tre adress�e � la g�rance dans les trois mois � dater du d�c�s. La g�rance devra communiquer la d�cision des associ�s survivants, dans les trois mois qui suivront la r�ception de la demande d'agr�ation. Si l'agr�ation est refus�e, les associ�s survivants doivent racheter les parts du d�funt, suivant les modalit�s pr�vues sub A,

ARTICLE DIX.DROITS DES HERIT1ERS.

,i i i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Les h�ritiers, l�gataires ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens sociaux ni en requ�rir l'inventaire, Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE QUATRE GESTION CONTROLE.

ARTICLE ONZE.NOMINATION DU GERANT ET DUR�E DU MANDAT.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE DOUZE.POUVOIRS DU GERANT.

Les g�rants ont, s�par�ment ou conjointement les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par le code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE TREIZE REMUNERATION DU GERANT,

L'assembl�e peut allouer aux g�rants, ind�pendamment de leurs frais de repr�sentation, voyages et autres, un traitement fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUATORZE DELEGATION.

Les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

ARTICLE QUINZE CONTROLE.

Si le code des soci�t�s l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au code des soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des commissaires.

Si le code des soci�t�s n'exige pas la pr�sence d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale a toutefois la facult� d'en nommer un, conform�ment � l'alin�a premier du pr�sent article.

A d�faut de commissaire, chacun des associ�s dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires

CHAPITRE CINQ ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE SEIZE REGLES GENERALES,

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le trente juin � dix huit heures ou le premier jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri�.

L'assembl�e entend le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du ou des commissaires et discute des comptes annuels apr�s l'adoption desquels elle se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder aux g�rants et aux commissaires.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par le Code des Soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale, sans d�l�gation possible.

ARTICLE DIX SEPT CONVOCATIONS.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e adress�e � chacun des associ�s.

Il ne doit pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE DIX HUIT LIMITATION DU DROIT DE VOTE.

Tout associ� a le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et chaque part sociale donne droit � une voix. Aucun associ� ne peut cependant prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du nombre de voix attach�es � l'ensemble des parts ou les deux cinqui�mes du nombre de voix attach�es aux parts repr�sent�es. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire associ�.

ARTICLE DIX NEUF.TENUE DES ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT

DE VOTE.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'a�n� des g�rants, ou encore ,� d�faut, par l'a�n� des associ�s pr�sents. Sauf dans les cas pr�vus par le code des soci�t�s ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Tout vote peut �tre �mis par �crit, � condition que soient pr�cis�s les points auxquels il se rapporte.

Rserv� Valet B - Suite

au Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire s'il y en a un ainsi que par tous les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits � produire sont sign�s par le g�rant.

Moniteur CHAPITRE SIX EXERCICE SOCIAL

belge COMPTES ANNUELS REPARTION DES BENEFICES.

ARTICLE VINGT.EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle le ou les g�rants arr�tent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE VINGT ET UN .REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�ductions faites des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net, Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve se trouve entam�e. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, d�cide

chaque ann�e de son affectation. Cette d�cision doit recueillir la majorit� simple des voix. Aucune

distribution ne peut toutefois �tre faite si, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des

comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de diminuer.

CHAPITRE SEPT DISSOLUTION.

ARTICLE VINGT DEUX

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte, aux fins

de d�lib�rer le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution

�ventuelle de la soci�t� ou sur d'autre mesure annonc�e dans l'ordre du jour,

Le ou les g�rants justifieront leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s

conform�ment au code des soci�t�s.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

la dissolution de la soci�t� au Tribunal, qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT TROIS.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � leur d�faut, par un ou plusieurs

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT QUATRE REPARTITION DU SOLDE BENEFICIAIRE.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la soci�t�, le solde b�n�ficiaire sera

partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au-del� de son apport en soci�t�.

CHAPITRE HUIT .DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT CINQ.ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des obligations statutaires, tout g�rant, commissaire ou liquidateur, a d�faut d'�lection

de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications , sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.

ARTICLE VINGT SIX. CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, seront r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

code sont r�put�es non �crites,

La pr�sente assembl�e confirme encore � l'unanimit� le mandat de g�rant de Monsieur Pascal Lectercq,

pr�nomm�, nomm� � l'acte de constitution de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fran�ois Delmarche, Notaire � Ransart (Ville de Charleroi)

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 octobre 2013, la situation active et passive au 30 septembre 2013, et le rapport du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.01.2013, DPT 29.01.2013 13019-0428-013
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.01.2013 13021-0361-013
01/03/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : FIDUCIAIRE LECLERCQ

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Si�ge : Rue Gendebien num�ro 19 RC � 6200 CHATELINEAU

W d'entreprise : 3 S2 T~

Objet de l'acte : Constitution - Nomination.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois Delmarche de Ransart le 3 f�vrier 2011, enregistr�, il r�sulte que a

comparu:Monsieur LECLERCQ Pascal John, Comptable, n� � Sambreville le vingt quatre mai mil neuf cent

septante sept, divorc�, domicili� � Charleroi (section de Ransart) rue de la Station num�ro 21.

Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e

� Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � FIDUCIAIRE LECLERCQ �, qu'il d�clare avoir arr�t�s comme.

suit :

CHAPITRE UN. CARACTERISTIQUES.

ARTICLE UN. DENOM1NATION.

Il est constitu� une SOCIETE CIVILE � forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE,

sous la d�nomination de � FIDUCIAIRE LECLERCQ �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou:

suivie imm�diatement des mots : � soci�t� civile professionnelle � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e �.

ARTICLE DEUX.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli � Ch�telet (section de Ch�telineau) rue Gendebien num�ro 19 RC.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple- d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La Soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences ou d�p�ts en

Belgique et m�me � l'�tranger.

ARTICLE TROIS.OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante.

neuf :

1.l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

2.l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes ;

3.1a d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re ;

" 4.Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

- Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de

soci�t�s ;

- Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

- Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour

autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-

fiscaliste) agr�� IPCF.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles dot�es

d'un objet similaire. Elle pourra exercer une fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou.

indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement

la r�alisation.

ARTICLE QUATRE.DUREE.

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de.

modification des statuts.

CHAPITRE DEUX :CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUROS), et est repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales, sans d�signation de la valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186i�me) du capital.

Les parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit : Monsieur Pascal Leclercq pr�nomm� d�clare souscrire en esp�ces les cent quatre vingt six (186,-) parts sociales de la soci�t� pour un montant de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 EUROS). Le souscripteur a d�clar� que les parts sociales souscrites en esp�ce qui repr�sentent le capital social ont �t� lib�r�es � concurrence de deux tiers (213), de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�. Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la totalit� des apports en esp�ce, � concurrence de leurs montants lib�r�s, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENT EUROS (12.400 � ), a �t� d�pos�e avant la constitution de la soci�t�, sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP PARIBAS

FORTIS sous le num�ro 001-6129108-38 comme il ressort de l'attestation de ce d�p�t annex�e.

ARTICLE SIX Appel de fonds

La d�termination des dates ainsi que des modalit�s d'appel de fonds � concurrence de la partie non lib�r�e lors de la souscription rel�ve de la comp�tence souveraine de la g�rance. Tout appel de fonds s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, n'a pas satisfait au versement, est redevable � la soci�t� d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de 2%, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s non pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, la g�rance d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s peuvent �tre effectu�s.

CHAPITRE TROIS.PARTS SOCIALES.

ARTICLE SEPT.REGISTRE DES PARTS et REGISTRE DES OBLIGATIONS.

Il peut exister des parts sociales et des obligations. Les titres sont nominatifs et portent un num�ro d'ordre

Il est tenu au si�ge social de la soci�t� un registre des parts et un registre des obligations.

Le registre des parts contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui

appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que tous transferts de parts.

Le registre des obligation contient la d�signation pr�cise de chaque obligataire, le nombre d'obligations lui

appartenant, ainsi que les transfert d'obligations avec leur date.

ARTICLE HUIT.DROITS ATTACHES AUX PARTS.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et produits de la liquidation.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour

l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t�; � d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par

une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

ARTICLE NEUF.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent se faire entre associ�s qu'en respectant les

conditions l�gales pr�vues par la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf.

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre on�reux ou gratuit � une personne non associ�e

qu'apr�s avoir �t� agr�� par la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Si plusieurs associ�s d�sirent racheter les parts mises en vente, il sera proc�d� entre eux � une r�partition

proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont d�j� propri�taires.

Le prix des parts offertes en vente, sera fix� de commun accord entre vendeurs et acqu�reurs, et, � d�faut

d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident

du Tribunal de Commerce de Charleroi, sur requ�te de la partie la plus diligente.

Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalit� juridique. Les frais de

l'expertise incomberont par moiti� aux vendeurs et acqu�reurs.

L'expertise pourra �tre demand�e si le prix des parts n'a pas �t� fix� dans les quarante cinq jours qui

suivront l'envoi de la lettre recommand�e dont question ci-dessus.

Lorsque le prix des parts vendues aura �t� fix�, soit de commun accord, soit par l'expert, les associ�s

acqu�reurs disposeront d'un d�lai de six mois pour r�gler le prix de vente; pass� ce d�lai, sans pr�judice �

l'exigibilit� imm�diate, toute somme non pay�e deviendrait productrice d'int�r�ts au taux l�gal augment� de

deux pour cent l'an, depuis le date de l'�ch�ance jusqu'� celle du paiement effectif.

ARTICLE DIX.DROITS DES HERITIERS.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises. S'ils d�sirent �tre titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions

d'agr�ation pr�vues par les statuts et la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf.

Les h�ritiers, l�gataires ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens

sociaux ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans,

comptes ou autres documents sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE QUATRE GESTION CONTROLE.

ARTICLE ONZE.NOMINATION DU GERANT ET DUREE DU MANDAT.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, membre de l'IPCF, personne physique, ou par un conseil

compos� de comptables, personnes physiques, dont la majorit� est membre de l'IPCF.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre ainsi que la dur�e de

leur mandat.

ARTICLE DOUZE.POUVOIRS DU GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Les g�rants ont, s�par�ment ou conjointement les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par le code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Les paragraphes pr�c�dents ne peuvent s'entendre que dans la mesure o� les activit�s comptables pour compte de tiers ne sont effectu�es que sous la responsabilit� exclusive d'un ou de plusieurs mandataires agissant en tant qu'ind�pendant pour compte de la soci�t� et habilit�s � cette fin dans le respect de la loi organique du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession de comptable.

ARTICLE TREIZE REMUNERATION DU GERANT.

L'assembl�e peut allouer aux g�rants, ind�pendamment de leurs frais de repr�sentation, voyages et autres, un traitement fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUATORZE DELEGATION.

Les g�rants peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Toutefois, toutes personnes nanties de pouvoirs sp�ciaux ou g�n�raux qui ne sont pas personnellement membre de l'IPCF ne peuvent se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la profession de comptable.

ARTICLE QUINZE CONTROLE.

Si le code des soci�t�s l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des commissaires.

Si le code des soci�t�s n'exige pas la pr�sence d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale a toutefois la facult� d'en nommer un, conform�ment � l'alin�a premier du pr�sent article.

A d�faut de commissaire, chacun des associ�s dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

CHAPITRE CINQ ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE SEIZE REGLES GENERALES.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le trente juin � dix huit heures ou le premier jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri�.

L'assembl�e entend le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du ou des commissaires et discute des comptes annuels apr�s l'adoption desquels elle se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � accorder aux g�rants et aux commissaires.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par le Code des Soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale, sans d�l�gation possible.

ARTICLE DIX SEPT CONVOCATIONS.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e adress�e � chacun des associ�s.

Il ne doit pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s

ARTICLE DIX HUIT DROIT DE VOTE.

Tout associ� a le droit de voter aux assembl�es g�n�rales et chaque part sociale donne droit � une voix. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire associ�.

ARTICLE DIX NEUF.TENUE DES ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT

DE VOTE.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'a�n� des g�rants, ou encore ,� d�faut, par l'a�n� des associ�s pr�sents.

Sauf dans les cas pr�vus par le code des soci�t�s ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Tout vote peut �tre �mis par �crit, � condition que soient pr�cis�s les points auxquels il se rapporte.

Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre

sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire s'il y en a un ainsi que par tous les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire sont sign�s par le g�rant.

CHAPITRE SIX EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS REPARTION DES BENEFICES. ARTICLE VINGT.EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle le ou les g�rants arr�tent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE VINGT ET UN .REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�ductions faites des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent au moins destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve se trouve entam�e. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, d�cide chaque ann�e de son affectation. Cette d�cision doit recueillir la majorit� simple des voix. Aucune distribution ne peut toutefois �tre faite si, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes

annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de

toutes les r�serves que le code des soci�t�s ou les statuts ne permettent pas de diminuer.

CHAPITRE SEPT DISSOLUTION.

ARTICLE VINGT DEUX

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte, aux fins

de d�lib�rer le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution

�ventuelle de la soci�t� ou sur d'autre mesure annonc�e dans l'ordre du jour.

Le ou les g�rants justifieront leurs propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s

conform�ment au code des soci�t�s.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

la dissolution de la soci�t� au Tribunal, qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT TROIS.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur et, � leur d�faut, par un ou plusieurs

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT QUATRE REPARTITION DU SOLDE BENEFICIAIRE.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la soci�t�, le solde b�n�ficiaire sera

partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal. Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au-del� de son apport en soci�t�.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, le(s) g�rant(s), liquidateurs et associ�s font �lection de domicile au

si�ge social de la soci�t� ou toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront

�tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-TROIS.- DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s et � la

loi du vingt deux avril mil neuf cent nonante neuf est r�put�e non �crite.

Toutes les dispositions du Code des soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

sont r�put�es inscrites de plein droit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.- Premi�re Assembl�e g�n�rale

La premi�re Assembl�e g�n�rale est fix�e le trente juin deux mille douze

2.- Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze

Etant ici fait remarquer que la pr�sente soci�t� ratifie purement et simplement tous les engagements pris

pour son compte depuis le premier octobre deux mille dix, de mani�re telle que ces engagements sont cens�s

avoir �t� pris par la soci�t� elle-m�me.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et, � l'instant, le comparant, r�uni en Assembl�e g�n�rale, a d�cid� de nommer en qualit� de g�rant :

Monsieur Pascal Leclercq pr�nomm� qui d�clare accepter cette fonction.

Le mandat du g�rant aura une dur�e ind�termin�e

Le mandat du g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Fran�ois Delmarche, Notaire � Ransart (Ville de Charleroi)

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte de constitution du 3 f�vrier 2011 et l'attestation bancaire.

R�serv� T �u Moniteur belge

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