FIDUCIAIRE LESSINOISE

Divers


Dénomination : FIDUCIAIRE LESSINOISE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 435.726.671

Publication

03/10/2014
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Tribunal de Commerce de Tournai d,,,~utS:steM

dépa .é au grefEe le 211. SEP. 2914

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Résert au Monite belge I

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N° d'entreprise : 0435.726,671

Dénomination

(en entier) : FIDUCIAIRE LESSINOISE

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7860 Lessines, Rue César Despretz, 60

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par les notaire Laurent DEVREUX, à Lessines, le 22 septembre 2014, en cours;

d'enregistrement, il est textuellement extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée,

"Fiduciaire Lessinoise", ayant son siège social à 7860 Lessines, Rue César Despretz, 60.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel Cayphas, à Lessines, le 9 novembre 1988, publié

aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 881202-144.

Inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0435.726.671 et assujettie à la TVA sous le

numéro BE435.726.671.

BUREAU.

La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur BOIDEQUIN Raymond, ci-après plus

amplement qualifié, gérant de la présente société.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est présent l'associé unique, étant Monsieur BOIDEQUIN Raymond, Eugène, Ghislain, né à Houdeng-

Aimeries, le 16 octobre 1934, inscrit au registre national sous le numéro : 341016-109-01, domicilié à 7860,

Lessines, Rue des Fossés, 120.

Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Qui déclare être propriétaire de la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts de la société, soit l'intégralité

du capital social.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

N La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a) Rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la= société, arrêté au 31 août 2014, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la SPRL « BMS & C° », représentée par Monsieur Paul Moreau, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 757, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

2. Dissolution de la société et décharge.

3. Déclaration d'inutilité de mise en liquidation de la société -- Clôture immédiate.

BI Information des associés.

Le Président déclare que, conformément à l'article 181, § 2, du Code des sociétés, une copie des'

documents suivants a été transmise aux associés, savoir:

13 le rapport établi par la gérance conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés;

23 l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la gérance;

33 le rapport la SPRL « BMS & C° », représentée par Monsieur Paul Moreau, Réviseur d'entreprises, sur

l'état annexé au rapport de la gérance.

C! Déclaration du notaire instrumentant.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné, après vérification, atteste

l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

D/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et

que le gérant, Monsieur Boidequin Raymond, est présent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

EI Chaque part sociale donne droit à une voix.

FI Pour être admis à l'assemblée, l'associé s'est conformé aux prescriptions des statuts relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

GI Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour reprise au point 2. doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, [a troisième l'unanimité; les autres propositions, la majorité simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEÉ.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. DÉLIBERATIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacun d'elles, les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 août 2014.

Les associés dispensent le Président de donner lecture du rapport de la SPRL « BMS & C° », représentée par Monsieur Paul Moreau, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 757, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Paul Moreau conclut dans les termes suivants:

«Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE LESSINOISE ayant son siège social rue de César Despretz 26 à 7860 Lessines, a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 173.109,85-¬ et un actif net de 172.274,83¬ ,

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl B.M.S & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que la situation active et passive au 31 août 2014 de la sprl FIDUCIAIRE LESSINOISE a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnèlles applicables que l'état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31 août 2014.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que [e précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 15.368,48 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.»

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi  DIVISION TOURNAI.

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DÉCHARGE.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale décide la dissolution de la société.

lls donnent décharge pleine et entière au gérant pour sa gestion jusqu'à ce jour.

TROISIEME RÉSOLUTION : INUTILITÉ DE MISE EN LIQUIDATION - CLÔTURE

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste qu'if n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société soit la totalité et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

Le gérant associé unique déclare que le précompte mobilier sur le boni de liquidation a été versé au SPF Finance Recette de Mons II, le 16/09/2014.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Fiduciaire Lessinoise", a définitivement cessé d'exister.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à 7860 Lessines, Rue César Despretz, 60.

DÉCLARATION.

L'associé unique, en lieu et place de rassemblée générale déclare avoir été informée par le notaire soussigné de la portée de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, ci-après littéralement reproduit :

« Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 ; 3° tous [es associés ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix ;

Résié rvé

au

Moniteur

belge

4

Volet B - suite

éctif restant est repris par les associés'même, »

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que toutes

les conditions reprises à l'article 984 § 5 du Code des sociétés sont remplies et que, dès lors, la liquidation de la i

société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 'Fiduciaire Lessinoise", peut se réaliser en un seul

acte.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, rapports de la gérance et de l'expert comptable, chèque ,

bancaire.





Notaire Lmurent D EVREUX

Rue Céear Despretz, 26

7860 LESSINES

a`~ 068,33.24.00-068.33.24.09

Pax 068.33.73.25



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013 : TO068401
12/06/2012 : TO068401
09/06/2011 : TO068401
03/06/2010 : TO068401
07/07/2009 : TO068401
02/07/2008 : TO068401
02/07/2007 : TO068401
14/06/2005 : TO068401
02/06/2004 : TO068401
02/07/2003 : TO068401
13/06/2002 : TO068401
30/12/2000 : TO068401
02/12/1988 : TO68401

Coordonnées
FIDUCIAIRE LESSINOISE

Adresse
Si

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne