FIDUCIAIRE ROLAND

Divers


Dénomination : FIDUCIAIRE ROLAND
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 419.091.765

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 25.07.2014 14344-0322-014
20/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ateverscr : Nom et signature

lump

L3 I Copie.à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2.1

N° d'entreprise : 0419.091.765

Dénomination

(en entier) FIDUCIAIRE ROLAND

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7090 Braine-le-Comte, chemin des Dames, 191

Objet de l'acte Dissofdtton - liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butayee de résidence à ECaussinnes, en date du dix-neuf septembre deux mille quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement à Mons, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, volume 1123, folio 60, case 1 - Trois rôles - Sans renvoi - Reçu: cinquante euros - Le Receveur Al (signé) SCHOLLAERT Christophe, Conseiller Al, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « FIDUCIAIRE ROLAND », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, chemin des Dames, 191, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du trente janvier deux mille treize, publiée aux annexes du Moniteur Belge en date du quatorze février suivant, sous le numéro 13027140.

Dont le numéro d'entreprise est le 0419.091.765.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Laloux, à Soignies, le trois janvier mil neuf cent septante-neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du premier février suivant, sous le numéro 213-3.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, soussigné, en date du dix-sept avril deux mille douze, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du quinze mai suivant, sous le numéro 12089467.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes

1. Rapports préalables.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ont été établis les documents suivants :

a) ie rapport justificatif dressé par le gérant, auquel est jointe une situation comptable de ta société arrêtée à la date du trente et un juillet deux mille quatorze.

b) le rapport de la scsprl « Georges Everaert & Cie », représentée par Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 7130 Binche, rue de Merbes, 35, désigné par la gérance sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises sont reprises textuellement ci-après:

.« En conclusion, je soussigné Georges Everaert, Reviseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des Reviseurs d'entreprises sous te numéro 633, domicilié rue de Merbes 35 à 7130 Binche, désigné par Monsieur Patrick ROLAND, gérant de la Société Civile constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «FIDUCIAIRE ROLAND », dont le siège social est situé chemin des DAMES 191 à 7090 BRAINE-LE-COMTE, pour rédiger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que ie contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 juillet 2014.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, est repris au présent. rapport et fait apparaître un total de bilan de 268.429,09,- E (deux cent soixante-huit mille quatre cent vingt-neuf euros et neuf cents) et un résultat cumulé positif de 46.372,91 E.

Il traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 31 juillet 2014 pour autant que les prévisions qui ont prévalu fors de son établissement soient réalisées avec succès.

Sur bise des informations qui m'ont été transmises par l'organe de gestion .et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles applicables en la matière, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées à la date de la situation comptable dont question ci-dessus à l'exception d'un montant de 22.161,43¬ dont 861,45¬ étaient honorés au moment de la rédaction du présent rapport. Le solde sera honoré ou consigné préalablement à la signature de l'acte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 UT, 20k

Volet B Suite

-------- ------------------------- ----------------- - -------------- -:--- ---------- ------_. -------

On-notera-égaiement-que-le préLompte-irrintobilrei wi le burri-da-liquidatieestime a-crwers-oTrFrnede

I l'ordre de 22.650,00 E, et sui sera due au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas

été consigné.

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit

les présentes conclusions,

(signé) G. EVERAERT »

L'assemblée générale approuve les deux rapports et leur contenu.

Ces deux rapporfs précités seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

2, Conformément à l'article 184 g, al. 1, 20 du Code des sociétés, l'associé unique a pu prendre connaissance des documents comptables établissant que toutes les dettes à l'égard des tiers avaient été payées

antérieurement, ou que leur montant avait été consigné auprès de la Caisse des Dépôts, «Consignation. L'assemblée générale déclare que la société était redevable de dettes à l'égard de tiers autres que celles stipulées dans l'état actif/passif, et qu'en conséquence, les sommes y relatives ont été consignées à la Caisse

des Dépôts et Consignations. " ,

3. L'assemblée décide d'approuver les comptes arrêtés à la date du trente et un juillet deux mille quatorze et de ne pas nommer de commissaire-vérificateur, ni de liquidateur.

En application de l'article 185 du Code des sociétés, l'organe de gestion, à savoir Monsieur ROLAND Patrick, sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers.

4. L'assemblée générale décide de dissoudre la société avec effet à la date du dix-neuf septembre deux mille quatorze.

5. L'assemblée générale met fin au mandat de gérant de Monsieur ROLAND Patrick avec effet à la date du dix-neuf septembre deux mille quatorze et lui donne décharge de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur fonction, jusqu'à la date d'aujourd'hui et ce pour toute la période antérieure à cette date.

6. Le comparant déclare et prie le Notaire soussigné d'acter que:

* la société dissoute ne possède aucun immeuble.

* elle n'est redevable d'aucun passif envers PO.N.S.S, et d'aucun retard vis-à-vis des autorités fiscales.

* Le comparant exerce tous les droits attachés à la propriété de toutes les parts de la société dissoute avec effet, comme indiqué ci-dessus.

* L'associé unique assumera personnellement tout l'actif et le passif existants de la société dissoute, avec effet à la date du dix-neuf septembre deux mille quatorze, date à laquelle la clôture de liquidation de la présente société sort tous ses effets. Il accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en nom personnel de manière illimitée.

EN CONSEQUENCE, LA LIQUIDATION EST CLOTUREE ET LA SOCIETE A DEFINITIVEMENT CESSE D'EXISTER.

7. L'assemblée générale décide que les livres et documents de la société dissoute seront déposés et conservés par Monsieur ROLAND Patrick, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue de Profondrieux, numéro 35, ou tout autre domicile ultérieur où ce dernier pourrait s'établir et ce durant cinq ans au moins, à compter d'aujourd'huL

8. L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur ROLAND Patrick, prénommé, afin entre autres, de faite ie nécessaire peur ia radiation de l'inscription de ladite société auprès du registre des personnes morales, de la banque carrefour et de toutes institutions publiques ou privées.

9. Pour tout ce qui a trait à la société précitée dont la clôture de liquidation intervient avec effet à la date du dix-neuf septembre deux mille quatorze, il est fait élection de domicile chez Monsieur ROLAND Patrick, prénommé, ou en tout autre domicile où ce dernier pourrait s'établir ultérieurement.

Ces décisions sont prises à l'unanimité,

Déposés en même temps : .

- expédition du PV d'AG du 19 septembre 2014;

- rapport du réviseur;

- rapport du gérant;

- état actif/passif.

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au. Moniteur belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0277-015
14/02/2013
ÿþ Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

n

r

"13027190* III

II

III

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 w FEV, 2013

Na Greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège :

Obiet de l'acte :

0419.091.765

L...:v e_e.: - ~ 4o'c,....a_ cu... S? -R L

Ruelle Scaffart, 1 à 7060 Soignies

Transfert du siège social

Fiduciaire Roland

Soc..%

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30/01/2013 au siège de la société à 18h.

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social au Chemin des Dames, 191 à 7090 Braine-le-Comte, à partir du 30 janvier 2013.

Pour extrait certifié sincère et véritable

Monsieur Patrick Roland

Gérant

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 14.08.2012 12410-0559-015
15/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRfltNAL DE COMMERCE - NS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0.3 MA! 20)

rv~ Greffe

I II1I II IIII 11111 IIII III 11II III LII II

=aaoaeas~*

N° d'entreprise : 0419.091.765

Dénomination

Met 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : FIDUCIAIRE ROLAND

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7060 Soignies, rue Scaffart, 1

Objet de l'acte : Réduction de capital

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence á Ecaussinnes, en date du dix-sept avril deux mille douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le vingt avril deux mille douze, "deux râles sans renvoi, volume 576 folio 25 case 13. Reçu : vingt-cinq euros (25). Le Receveur (signé) DELHAYE Eric", il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « FIDUCIAIRE ROLAND », ayant son siège social à 7060 Soignies, rue Scaffart, 1.

Dont le numéro d'entreprise est le 0419.091.765.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Laloux, à Soignies, le trois janvier mil neuf cent septante-neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du premier février suivant, sous le numéro 213-3.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, soussigné, en date du vingt et un décembre deux mille sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-huit janvier suivant, sous le numéro 08015483.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT

a. Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent septante mille euros (170.000,00,- ¬ ) pour le ramener de cent nonante mille euros (190.000,00,- ¬ ) à vingt mille euros (20.000,00,- ¬ ), par voie de remboursement aux mille neuf cent soixante-six parts sociales existantes, d'une somme de quatre-vingt-six euros virgule quatre cent soixante-neuf (86,469,- ¬ ) par part sociale.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré, à concurrence de vingt virgule quarante-sept pourcent (20,47 %) sur les apports en espèces, et à concurrence de septante-neuf virgule cinquante-trois pourcent (79,53 %) sur l'apport en nature.

b. Modification des statuts

L'assemblée décide ensuite de modifier les articles 5 et 5bis des statuts, afin de les mettre en concordance avec la résolution qui précède, ainsi qu'avec l'augmentation de capital intervenue aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, soussigné, le vingt et un décembre deux mille sept, comme suit :

« Article cinq

Au départ le capital social de deux cent cinquante mille francs a été porté à cinq cent mille francs aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Laloux de résidence à Soignies le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-trois puis à sept cent cinquante mille francs aux termes d'un acte reçu par le même notaire Laloux le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Le capital de départ et les deux augmentations de capital ont été souscrits en espèces et entièrement libérés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résetué

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Aux termes d'un procès-verbal acté par le notaire Guy Butaye de résidence à Ecaussinnes, en date du' vingt-quatre juillet deux mille, l'assemblée générale a décidé la suppression de toute référence à la valeur nominale des parts qui sont devenues sans valeur nominale. De plus, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social par incorporation de réserves à concurrence de cinquante-six mille sept cent nonante-huit francs pour le porter à huit cent six mille sept cent nonante-huit francs par incorporation de réserves figurant dans le comptes annuels du trente et un décembre mil neuf cent nonante-neuf et ce sans création de parts nouvelles mais par augmentation de leur valeur. Cette assemblée générale a décidé de convertir cc capital en euros, soit vingt mille euros.

Aux termes d'un procès-verbal acté par te notaire Vincent Butaye de résidence à Ecaussinnes, en date du seize décembre deux mille cinq, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social par apports en espèces, entièrement libérés, à concurrence de vingt mille euros, avec création de sept cent cinquante nouvelles parts sociales, Le capital est donc passé de vingt mille euros à quarante mille euros, représenté par mille cinq cent parts sociales.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du vingt et un décembre deux mille sept, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital par apport en nature à concurrence de cent cinquante mille euros, avec création de quatre cent soixante-six nouvelles parts sociales. Le capital est donc passé de quarante mille euros à cent nonante mille euros,

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, en date du dix-sept avril deux mille douze, l'assemblée générale a déoidé de réduire le capital par remboursement aux parts sociales à concurrence de cent septante mille euros, pour le ramener de cent nonante mille euros à vingt mille euros.

Article cinq bis :

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros, représenté par mille neuf cent soixante-six parts

sociales parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque

dénomination que ce soit »

c. Observation

II est fait observer que le remboursement devra être effectué à la communauté existant entre ;

- Monsieur ROLAND Patrick, ci-dessus plus amplement qualifié,

Et son épouse,

- Madame RIJBERT Rita Daisi, née à Charleroi le onze mars mil neuf cent cinquante-deux (numéro national 520311 032-72), domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue de Profondrieux, numéro 35.

Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe Laloux, à Soignies, le vingt-trois février mil neuf cent septante-six, régime modifié une première fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Baudouin Cornu', à Lens, le vingt-huit janvier mil neuf cent nonante-deux, homologué par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Mons le onze mai suivant, et modifié une seconde fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy Butaye, à Ecaussinnes, le seize décembre deux mille cinq.

Etant donné que les apports en vue des augmentations de capital précédentes ont été effectués au nom de la communauté réduite aux acquêts existant entre eux.

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS AU GERANT

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et en particulier tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CES RÉSOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

Déposés en même temps ;

- expédition du PV d'AG du 17 avril 2012

- statuts coordonnés.

Pour extrait analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2011 : MOT000837
23/08/2010 : MOT000837
28/07/2009 : MOT000837
18/07/2008 : MOT000837
28/01/2008 : MOT000837
31/07/2007 : MOT000837
27/07/2006 : MOT000837
15/02/2006 : MOT000837
02/05/2005 : MOT000837
19/08/2004 : MOT000837
13/08/2003 : MOT000837
24/08/2002 : MOT000837
23/08/2001 : MOT000837
23/01/1986 : MO97868
01/01/1986 : MO97868

Coordonnées
FIDUCIAIRE ROLAND

Adresse
Si

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne