FIGEL INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIGEL INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.477.238

Publication

07/04/2014
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MOD 'NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2e MAR. 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0899477238

Dénomination

(en entier) : FIGEL INTERNATIONAL

(en abrégé) : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Trois Arbres 16 à 1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;Transfert du siège social et démission de gérant

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MARS 2014

II s'est tenu ce jour l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL FlGEL INTERNATIONAL afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1.Transfert du siège social

2.Démission de gérant

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante Boulevard Industriel 72 Bâtiment B Boîte 30 à 7700 MOUSCRON

L'assemblée décide d'accepter la démission du mandat de gérant de la SPRL ID TRUST MANAGEMENT représentée par son gérant unique, Monsieur Danny Henri DOLPHIN.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2014.

BECQUET Valérie BECQUET Chantal

GéranteGérante

Mentionner sur is dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2014
ÿþ Volet B - suite la valeur nominale des parts pour les convertir en actions sansMoowoao,,.,

finale. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





L N° d'entreprise : 0899.477.238

Dénomination

(en entier) : FIGER INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Industriel numéro 72 bâtiment B, boîte 30 à 7700 Mouscron

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : REDUCTION CAPITAL  MODIFICATION DE STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Sylvie DELCOUR à Mouscron ex Dottignies le sept novembre deux mil quatorze, il a été décidé :

Première résolution : réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de quatre millions d'euros (¬ 4.000.000,00), pour le ramener de dix neuf millions six cent cinquante mille euros (¬ 19.650.000,00) à quinze millions six cent cinquante mille euros (¬ 15.650.000,00), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces d'environ quarante euros septante et un cents (¬ 40,7124681933). Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois ; de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : reformulation dispositions statutaires

L'assemblée générale décide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : le capital  modification de l'article 6 pour le mettre en concordance avec la décision prise ci-avant, ainsi que la reformulation des statuts quant à la dénomination de la société, au siège de la société, des moyens de télécommunication modernes pour les procurations à l'assemblée générale, à la tenue des assemblées générales par écrit uniquement et à distances, au terme assemblée générale spéciale et à la procédure de nomination de liquidateur et la liquidation de ia société en un seul acte.

En outre, le président constate que les articles 69 et 226 du Code des Sociétés ne requièrent que le siège de la société ne soit spécifié dans l'acte de constitution. La mention du siège; dans le corps des statuts n'est donc pas requise. Dès lors, l'assemblée générale décide ne plus préciser l'adresse du siège social dans les statuts de la société.

Après avoir traité et approuvé chaque article séparément, l'assemblée générale décide que: les articles 2, 3, 6,14,15, 16 et 20 des statuts de la société seront modifiés, comme suit :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « FIGEL INTERNATIONAL »,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société; 2° la forme, en entier ou en abrégé; 3° l'indication précise du siège de la société ; 4° le numéro d'entreprise ; 5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et le cas échéant, 6' l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Par simple décision de l'organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 6 : Capital

Le capital est fixé à quinze millions six cent cinquante mille euros (¬ 15.650.000,00). II est représenté par nonante huit mille deux cent cinquante parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/nonante huit mille deux cent cinquantièmes (1/98.250ème) de l'avoir social.

Aux termes de l'acte de constitution de la société, reçu par le notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le quinze juillet deux mil huit, le capital société était porté à vingt mille euros (¬ 20.000,00), représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nomination, entièrement souscrites en espèces.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le vingt six septembre deux mil huit, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital de dix neuf millions six cent trente mille euros (¬ 19.630.000,00), par la création de nonante huit mille cent cinquante parts sociales nouvelles, entièrement souscrites par un apport en nature, pour porter ainsi le capital à dix neuf millions six cent cinquante mille euros (¬ 19.650.000,00), représenté par nonante huit mille deux cent cinquante parts sociales.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Sylvie Delcour, à Dottignies, le sept novembre deux mil quatorze, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital de quatre millions d'euros, pour le ramener à quinze millions six cent cinquante mille euros (¬ 15.650.000,00), sans annulation de parts sociales.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

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, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées spéciales ou extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Lorsque la société compte plus d'un associé, les convocations se font quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, commissaires et gérants sont présents ou représentés à une assemblée générale.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si le capital est représenté dans sa totalité et tout obligataire, titulaire de certificats émis avec la collaboration de la société est présent ou représenté à l'assemblée générale.

Les associés ou l'associé unique peu(ven)t, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les associés ont la possibilité de participer ou de voter à distance à l'assemblée générale si les moyens de communication électronique permettent à l'associé de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée, L'associé peut également exercer son droit de vote par voie électronique sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, pour autant que l'on puisse vérifier l'identité de l'associé.

Les associés ont également la possibilité de poser des questions à l'assemblée générale oralement ou par écrit.

Article 15 : Représentation

Tout associé empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, associé ou non, pour le représenter à une assemblée générale et voter en ses lieu et place, par écrit, par télex, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20 : Dissolution  Liquidation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualité de liquidateurs ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans

un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à S'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur

paiement ont été consignées;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et

décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

Vote_ cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : pouvoirs

L'assemblée générale accorde à la gérance les pouvoirs nécessaires à l'exécution des dispositions prises ci-dessus et accorde tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de procéder à la rédaction, la signature et le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du texte coordonné des statuts. Elle désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, tous effectifs ou membres de personnel de la société coopérative à responsabilité limitée AUDIT COMPTABILITE FISCALITE SERVICES, en abrégé ACOFIS, dont le siège est établi à 7700 Mouscron, boulevard Industriel, 82, elle-même représentée par Monsieur David SPILLEBOUDT, ou tout autre membre, à qui elle donne pouvoir d'apporter toutes les modifications à la banque carrefour des entreprises, et à cet effet de signer tous actes et pièces et de remplir toutes les formalités auprès d'un guichet d'entreprises de son choix

Vote : Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps : expédition de l'acte + pièces y annexées, formulaire 1 +copie,

chèque, statuts coordonnés

le requérant

le notaire associé Sylvie DELCOUR à Dottignies

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 30.08.2013 13555-0049-010
19/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 13.10.2012 12609-0482-010
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 12.08.2011 11403-0152-010
22/10/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 12.10.2010 10581-0462-010

Coordonnées
FIGEL INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 72, BAT B, BTE 30 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne