FILAMO

Dénomination : FILAMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.718.301

Publication

04/12/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : FILAMO

Forme juridique: SPIL

Si�ge : Route d'Ath, 186 � 7050 Jurbise

N� d'entreprise : 0840.718.301

Objet de l'acte : Transfert de parts - D�mission Nomination g�rant.

Les d�cisions suivante a �t� adopt�es � l'unanimit� lors de l'AGE du 30 septembre 2013

1.L'AGE accepte la d�mission de son poste de g�rant de Madame Dubois Gesiena (NN 84.08.03-426.43) et donne quitus � Madame Dubois Gesiena pour l'ensemble de l'exercice de son mandat et ce d�s aujourd'hui.

2.Elle accepte la d�mission de son poste de g�rant de Monsieur El Filali Mourad (NN 81.03.04-291.50) et donne quitus � Monsieur El Filai' Mourad pour l'ensemble de l'exercice de son mandat et ce d�s aujourd'hui.

3.Elle accepte le transfert de 70 parts de Monsieur El Filali Mourad. � Monsieur Mihci Sandro (NN 93.01.14429.44) domicili� Route d'Ath 186 � 7050 Jurbises et ce d�s ce jour;

4.Elle accepte le transfert de 30 parts de Madame Dubois Gesiena. � Monsieur Mihci Sandro et ce d�s ce jour;

5.EIIe accepte la nomination en tant que g�rant de Monsieur Mihci Sandro (NN 93.01.14-429.44) domicili� Route d'Ath 186 � 7050 Jurbises, celui-ci exercera son mandat � partir de ce jour;

L'actionnariat de la soci�t� sera donc compos� de : Monsieur Mihci Sandro, titulaire de 100 parts et ce d�s aujourd'jui.

Sign�

Monsieur El Filali Mourad g�rant sortant

Madame Dubois Gesenja, g�rante sortant

Monsieur Mihci Sandro, nouveau g�rant

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I Req111011

TRiSUTAr�- COMMERCE

DE MONS

2 2 Eyfe2013

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.06.2013 13234-0342-015
17/04/2013

�� [1` i- !: i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N 111Lit0 I~

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 AVR. 2013

N� Greffe

D�nomination : FILAMO

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Route d'Ath, 186 � 7050 Jurbise

N� d'entreprise : 0840.718.301

Objet de l'acte : Transfert de parts - Nomination co-g�rante.

Les d�cisions suivante a �t� adopt�es � l'unanimit� lors de l'AGE du 04 avril 2013

1. L'AGE accepte � l'unanimit� le transfert des 30 parts de Monsieur El Filali Mourad � Madame Dubois Gesenia ce d�s aujourd'hui ;

2. L'AGE accepte � l'unanimit� la nomination de Madame Dubois Gesenia (NN 84.08.03-426.43), domicili�e. Route d'Ath, 89 � 7050 Jurbise au poste de co-g�rante et ce � partir du 05 avril 2013;

L'actionnariat de la soci�t� sera donc compos� de : Monsieur El Filali Mourad, titulaire de 70 parts ,

Madame Dubois Gesenia titulaire de 30 parts et,

ce d�s aujourd'jui.

Sign�

Monsieur EI Filali Mourad g�rant

Madame Dubois Gesenia, g�rante.

14/11/2011

��D�nomination : FILAMO

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7050 Jurbise, Route d'Ath, n186

N� d'entreprise : $(,(0. 74 y. 3a~

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL � Boussu, le vingt-six octobre deux mille onze, il r�sulte que :

1) Monsieur EL FILALI Mourad, c�libataire, demeurant et domicili� � 7011 Mons (Ghlin), rue P�rier, num�ro 41,Bte1.

2) Monsieur ZAOUGUI Mohamed, �poux de Madame Touria EL FILALI, demeurant et domicili� � 7011. Mons (Ghlin), rue P�rier, num�ro 30.

Ont, apr�s avoir remis fe plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, requis d'acter: qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e FILAMO ayant son si�ge social � 7050 Jurbise, route d'Ath, num�ro 186, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, qu'ils d�clarent souscrire comme suit :

1) Monsieur Mourad EL FILALI, � concurrence de cinquante (50) parts sociales

2) Monsieur Mohamed ZAOUGUI, pr�qualifi�, � concurrence de cinquante (50) parts sociales

Total : cent (100) parts sociales, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Les fonds affect�s � la lib�ration de l'apport en num�raire ci-avant ont �t� d�pos�s par versement ou' virement aupr�s de la Banque CPH � Tournai au compte sp�cial num�ro 126 2045104 26 ouvert au nom de la soci�t� en formation ainsi qu'en fait foi une attestation d�livr�e par ladite Banque.

STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME D�NOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e FILAMO.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie: imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que de' son num�ro d'inscription � la Banque-Carrefour des entreprises, suivi de l'abr�viation RPM et de l'indication du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUXI�ME- SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 7050 Jurbise, route d'Ath, num�ro 186.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de' faire publier la modification des statuts qui en r�sulte, l'attention �tant toutefois attir�e sur les dispositions du d�cret de la Communaut� flamande du dix-neuf juillet mil neuf cent septante-trois, aux termes duquel les statuts notari�s doivent �tre traduits en langue flamande, si la soci�t� �tablit son si�ge social dans fa R�gion linguistique de langue flamande et qu'elle occupe du personnel salari�.Pour le surplus, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISI�ME- OBJET

La soci�t� a pour objet 1=achat, la vente et la transformation de tous produits alimentaires dans le cadre de I=exploitation d'une pizz�ria, restaurant, snack, friterie et d�bit de boissons ainsi que le service traiteur de la mani�re la plus �tendue.

Elle a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations relatives � l'entreprise g�n�rale de la construction de b�timents, par moyens propres ou par sous-traitants, tant publics que priv�s, des, fondations, de l'infrastructure au parach�vement complet du b�timent, sans que cette �num�ration soit limitative ou exhaustive, tous travaux d'�tanch�it�, d'isolation thermique et acoustique, de plafonnage et de carrelage.

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t�e dans son sens le plus large.

La soci�t� pourra, plus g�n�ralement, faire toutes les op�rations, commerciales, financi�res, industrielles ou civiles, mobili�res ou immobili�res, qui se rattacheraient directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr

1: ?

TRIBUNAL DE, Cr MLIERCE _ aen _ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31.UCT. .

*11171053

Elle pourra, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie

d'achat, de vente, d'�change de toutes valeurs mobili�res, soit par toute autre voie, s'int�resser � toutes autres

soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la

r�alisation ou � lui procurer des d�bouch�s, tant an Belgique qu'� l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les

modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE QUATRI�ME DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUI�ME- CAPITAL

Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille " six cents euros (� 18.600,00) divis� en cent (100) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unlcenti�me de l'avoir social.

ARTICLE SIXI�ME - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

S'if y a plusieurs propri�taires d'une part, fe g�rant ou le coll�ge de g�rance a fe droit de suspendre

l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette

part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, r�guli�rement constat�es sur le registre des

parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la loi.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

II sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.

ARTICLE SEPTI�ME - TRANSFERT DE TITRES

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

" mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque des parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe ou � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des soci�t�s.

" ARTICLE HUITI�ME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS ET � CAUSE DE MORT

r-+ En cas de cession entre vifs, le futur c�dant et le futur cessionnaire feront leur demande de cession par

Nlettre recommand�e au g�rant lui indiquant :

1)1e nombre de parts sur lequel portera la cession ainsi que le prix offert pour chaque part;

2) la d�signation pr�cise du c�dant et du cessionnaire;

3) la demande

d'agr�ment par les associ�s.

g

End�ans la huitaine de la r�ception de cette lettre, le g�rant en communiquera copie par lettre recommand�e � chacun des associ�s en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre dans les quinze jours seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

En cas de transmission pour cause de mort, l'h�ritier ou le l�gataire devront joindre � leur demande les documents �tablissant leur qualit�.

" tep Le g�rant suivra la m�me proc�dure qu'en cas de cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comptait que deux membres au moment de la cession ou de la transmission la demande devra �tre adress�e au second associ� qui sera tenu de r�pondre dans la quinzaine le d�faut de r�pondre �quivalant � une r�ponse affirmative.

:r.73Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � leur valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont la copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du si�ge de la soci�t�.

Le cessionnaire de parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de cinq ans � dater de la lev�e de l'option.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le

pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement du prix.

ARTICLE NEUVI�ME - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, num�rot�es de 1 � 100, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIXI�ME - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est

attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de

ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le d�c�s, la d�mission ou la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entra�ne

pas la dissolution de fa soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son

remplacement.

ARTICLE ONZI�ME- POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, le(s)

g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peu(ven)t poser tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s)

pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer la gestion journali�re � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout

mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE DOUZI�ME RESPONSABILIT�

Le(s) g�rant(s) est (sont) responsable(s) de l'ex�cution du mandat qu'il(s) a (ont) re�u et des fautes

commises dans sa (leur) gestion.

I1(s) ne sera (ont) d�charg�(s) de cette responsabilit�, quant aux infractions auxquelles il(s) n'a (ont) pas pris

part, que si aucune faute ne lui (leur) est imputable et s'il(s) a (ont) d�nonc� ces infractions � l'assembl�e

g�n�rale la plus prochaine apr�s qu'il(s) en aura (ont) eu connaissance.

ARTICLE TREIZI�ME CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZI�ME - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s le dernier samedi du mois de

mai � quinze heures, au si�ge social ou tout autre endroit d�sign� par les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de

certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaire(s), s'il y en a, et g�rant(s).

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et

g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes

convoqu�es qui en font la demande.

ARTICLE QUINZI�ME -- PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZI�ME - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un(les) g�rant(s) ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant

de voix qu'il a de parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits � d�livreraux tiers sont sign�s par un(les) g�rant(s).

ARTICLE DIX SEPTI�ME - EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre, le g�rant �tablit l'inventaire et les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le(s) g�rant(s) les soumettra(ont) � rassembl�e g�n�rale qui doit se prononcer sur l'adoption des comptes annuels et la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel.

ARTICLE DIX-HUITI�ME - AFFECTATION DU B�N�FICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements et imp�ts, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE DIX-NEUVI�ME- DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es.dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE VINGTI�ME LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, soit � l'expiration de sa dur�e, soit pour toute autre cause, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de liquidation. Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts, qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE VINGT ET UNI�ME - DROIT COMMUN

Les comparants d�clarent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas d�rog� par tes pr�sentes sont r�put�es incluses dans les statuts et toutes clauses contraires aux dispositions de ce Code sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT DEUXI�ME - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant ou liquidateur, pour l'ex�cution des pr�sentes, fait �lection de domicile au si�ge de la soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur Mourad EL FILALI, pr�qualifi�, qui accepte.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

4) Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, le g�rant ainsi nomm� d�cide de ratifier l'ensemble des actes accomplis par les fondateurs au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Volet B - suite

" 5) L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier fibre aux fins d'insertion au Moniteur belge.-

(s�) Jean-Louis VAN BOXSTAEL

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte, attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

1 R�serv�

au

jVioniteur belge

10/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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FILAMO

Adresse
ROUTE D'ATH 186 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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