FILIMBI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FILIMBI
Dénomination : FILIMBI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 634.623.884

Publication

05/08/2015
ÿþRéserv au Monite belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE 7 JUil 2015

Di1/iSCONeMON'

N° d'entreprise : 0631-1 6,9% 4

Dénomination (en entier) : FILIMBI

(en abrégé):

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège :Boulevard Dolez 6A

7000 Mons

Obiet de l'acte : AISBL: Constitution - Nominations

D'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges) en date du 22 mai 2015, enregistré huit rôles sans renvoi au bureau de l'enregistrement MONS II-AA Ie trois juin deux mil quinze (03-06-2015), référence 5, Volume 000 Folio 000 Case 5545, il résulte que

1. Monsieur NTUALI Yannick Pierre Nicolas, médecin, né à Frameries le 30 juillet 1982, de nationalité belge, domicilié à 7020 Nimy, avenue du Tennis 15 ;

2. Monsieur ANZULUNI Isiloketshi, banquier, né à Kinshasa le 5 janvier 1983, numéro national : 83.01.05-421-15, de nationalité belge, domicilié à 7020 Mons (Nimy), Quai des Anglais, 30 ;

3. Monsieur KIAKWAMA Kia Kiziki Yangu Mi, entrepreneur, né à Kinshasa le 16 décembre 1974, numéro Rbis : 74.52.16-255.19, de nationalité congolaise, domicilié à Kinshasa (République Démocratique du Congo), boulevard du 30 Juin 2218 ;

4. Monsieur OTETE Djamba Franck, médecin, né à Kinshasa le 31 mai 1974, de nationalité congolaise, numéro Rbis ; 74.45.31-241.19, domicilié à Kinshasa (République Démocratique du Congo), avenue de l'Enseignement 18.

Ont requis le notaire susdit d'acter authentiquement la création d'une association internationale sans but lucratif, ci-après dénommée «L'ASSOCIATION», dont les statuts ci-après sont établis conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, ainsi que ses arrêtés d'exécution, ci-après dénommée « LA LOI »

I.- DECLARATIONS PREALABLES

A. CREATION-FONDATEURS

L'association est créée par les personnes physiques suivantes

1. Monsieur NTUALI Yannick

2. Monsieur ANZULUNI Isiloketshi

3. Monsieur KIAKWAMA Kia Kiziki Yangu Mi

4, Monsieur OTETE DJAMBA Franck

Tous ci-avant plus amplement qualifiés, et qui sont dès lors reconnus comme ses premiers

> membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les fondateurs de l'association.

B. PERSONNALITE JURIDIQUE

Wï,'re-1

111111111011,111±11j11111/111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu'à dater de l'arrêté royal de reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge aprés leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

C. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de l'association commence ce jour et sera clôturé le trente et un

décembre deux mille seize,

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille dix-sept.

D. REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes par les constituants prénommés, au nom et pour compte de l'association en formation, sont repris par l'association présentement constituée,

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité juridique ci-avant, les constituants déclarent constituer Monsieur Yannick NTUALI et Monsieur leiloketshi ANZULUNI, constituants sous 1 et 2, avec obligation d'agir conjointement, pour mandataires et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 50 § 2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en leur nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.

E. EMPLO DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.

Les constituants déclarent avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit,

En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française, des présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.

F. ETRANGERS - PERMIS

Les constituants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de

- la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités

professionnelles indépendantes

- l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt-deux du vingt-quatre octobre mit neuf cent trente-

quatre, telles que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions,

- la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.

Il.- STATUTS

Les constituants ont ensuite établi les statuts de l'association de la manière suivante:

TiTRE 1 - Dénomination, siège social, durée

Art 1.1 - L'association internationale sans but lucratif belge est dénommée : FILIMBI.

Art 1.2 - Son siège social est établi à 7000 Mons, boulevard Dolez 6A et est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons (Hainaut).

Art 1.3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 - But et moyens

Art 2.1 - L'association a pour but d'accroître la participation citoyenne des jeunes africains et d'encourager le dialogue entre les jeunes et les acteurs tant sociaux que politiques pour améliorer leur qualité de vie. Cela suppose que les jeunes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Se lèvent

Se réunissent

Soient conscients de leur identité

Identifient leurs problèmes dans leur diversité

Elaborent des solutions et entreprennent des actions concrètes

Entrent en dialogue avec les pouvoirs publics

participent au processus d'élaboration des politiques publiques et l'amélioration de la

Gouvernance

Ainsi, l'Association fournit aux jeunes congolais des outils susceptibles de faciliter leur engagement citoyen et l'exercice de leurs droits et devoirs civiques en toute conscience, pour apporter un changement positif dans leur milieu de vie.

L'Association utilise ces outils pour permettre une transition des jeunes non engagés du cynisme, de la colère et de la frustration qui les animent, à la critique constructive et l'influence positive du système, à travers l'engagement civique et le pouvoir électoral. Il souhaite traduire les connaissances des jeunes, leur énergie positive et leur dynamisme en une influence directe sur le système de gouvernance,

Art 2.2 - Pour réaliser son but, l'association utilise les moyens ci-après :

- Ateliers d'échanges et de formation sur des thèmes variés (participation citoyenne,

leadership, service communautaire, élections etc.) ;

- Evènements encourageant les jeunes à s'engager (concerts citoyens, foires aux

problèmes, concours, débats citoyens etc.) ;

- Elargissement du réseau citoyen (création de cellules, etc.);

- Equipes de rue pour la sensibilisation à l'engagement citoyen ;

- Publication d'articles et d'analyses ;

- Conception et production de matériaux de sensibilisation et de formation pour les jeunes ;

Etc.

Art 2.3 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but poursuivi.

Art 2.4 - L'association entretiendra des relations privilégiées avec d'autres associations poursuivant un but similaire.

Art 2.5 - L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

TITRE 3 - Membres

Art 3.1 - L'association est ouverte aux belges et aux étrangers, et est constituée uniquement de membres effectifs  dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois  et éventuellement de membres d'honneur.

Cependant, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Les membres d'honneur participeront au but de l'association, et à ce titre, ils seront invités à participer aux assemblées, mais n'y auront cependant qu'une voix consultative.

Art 3.2 - Seront admis comme membres effectifs ou membres d'honneur, par un vote du conseil d'administration les personnes physiques dont la candidature écrite et motivée, aura été adressée au conseil d'administration.

Art 3.3 - Tout membre peut se retirer de l'association en donnant sa démission par écrit au conseil d'administration, moyennant un préavis de trois mois s'il est administrateur.

Art 3.4 - 5st réputé démissionnaire, tout membre n'ayant pas versé sa cotisation pendant deux mois consécutifs et/ou tout membre absent à deux assemblées générales consécutives sans s'être excusé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 3.6 - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art 3.7 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Mentionner sur la derniee page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Art 3.8  Chaque membre effèctif est tenu de verser une cotisation mensuelle de 50 Euro (cinquante ' euro) au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.

TITRE 4 - Assemblée générale

Art 4.1 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Seront également invités à y assister les membres d'honneur. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 4.2 - Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1. la modification des statuts ;

2, la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation du budget et des comptes ;

4. la dissolution de l'association ;

5. l'exclusion d'un membre ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7, l'approbation et la modification d'un règlement d'ordre intérieur éventuel ;

8. la désignation de ou des associations bénéficiant de l'actif net en cas de dissolution.

Art 4.3 - Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art 4.4 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

Art 4.5 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite motivée d'un cinquième des membres au moins adressée au conseil d'administration.

Art 4.6 - Les membres sont convoqués par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation reprendra, outre l'ordre du jour détaillé, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art 4.7 - Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.

Art 4.8 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 4.9 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE 5 - Conseil d'administration

Art 5.1 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres nommés par , l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art 5.2 - La durée du mandat est de trois ans. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur

nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 5.3 - Tout administrateur peut se retirer du conseil en donnant sa démission par écrit au président du conseil d'administration, moyennant un préavis de trois mois.

Art 5.4 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art 5.5 - En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 5.6 - Le conseil se réunit sur oonvocation du secrétaire chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les membres du conseil sont convoqués par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins huit`jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence constatée par la majorité des administrateurs

Art 5.7 - Le conseil ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art 5.8 - Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art 5.9 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant l'article 10 de la loi sur les ASBL,

Art 5.10 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, notamment

1. conclure, modifier, résilier tout contrat de travail ou toute convention de collaboration ;

2. établir l'ordre du jour de l'assemblée générale et convoquer celle-ci ;

3. établir les comptes annuels ainsi que les prévisions budgétaires ;

4. établir les projets d'activités futures ;

5. exécuter le budget approuvé par l'assemblée générale ;

6, exécuter toutes les décisions de l'assemblée générale ;

7. en cas d'urgence, prendre toutes les mesures nécessaires à la survie de l'association et en

informer les membres dans les quinze jours.

Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de

l'assemblée.

Art 5.11 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, en tout ou en partie, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou tiers.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Art 5.12 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président et par l'administrateur désigné à cet effet, agissant conjointement.

Art 5.13 - Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art 5.14 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur

Art 6.9 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente

à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 7 - Comptes et budgets

Art 7.1 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 7.2 - Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par la loi sur les AISBL ainsi que les prévisions budgétaires de l'année en cours et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 8 - Dissolution et liquidation

Art 8.1 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi sur les ASBL. Dans ce cas, le conseil d'administration sera chargé de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ti Mod 11.1

Art 8.2 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, L'assemblée générale désignera celle(s)-ci.

TITRE 9- Dispositions diverses

Art 9.1 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,

prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à quatre. Sont appelés à ces fonctions :

1. Monsieur NTUALI Yannick, domicilié à 7020 Nimy, avenue du Tennis 15 (numéro national 82.07.30-421.15)

2. Monsieur ANZULUNI Isiloketshi, domicilié à 7020 Mons (Nimy), Quai des Anglais, 30 (numéro national : 83.01.05-421.15)

3. Monsieur KIAKWAMA Kia Kiziki Yangu Mi, domicilié à Kinshasa (République Démocratique du Congo), Boulevard du 30 Juin, 22/B (numéro Rbis : 74.52.16-255.19), faisant expressément élection de domicile pour l'exercice de son mandat au siège social de l'Association ;

4. Monsieur OTETE DJAMBA Franck, domicilié à Kinshasa (République Démocratique du Congo), avenue de l'Enseignement, 18 (numéro Rbis : 74.45.31-241.19), faisant expressément élection de domicile pour l'exercice de son mandat au siège social de l'Association.

Tous les quatre ici présents et qui acceptent.

Lesdits administrateurs sont nommés pour une durée de trois (3-) ans, et leur mandat sera exercé à titre gratuit.

b) nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

c) procuration pour formalités

Le conseil d'administration, statuant à l'unanimité des voix, décide (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour l'Association constituée par les présentes), d'accorder un mandat spécial, pour une durée illimitée et avec la possibilité de substitution, à tout administrateur composant actuellement le conseil, avec pouvoir d'agir seul, pour à son nom et pour compte de l'association, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité }.

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :

- Président du Conseil d'Administration : Monsieur Anzuluni Isiloketshi ;

- Vice-President: Monsieur Kiakwama Kia Kiziki Yangu Mi ;

- Secrétaire : Monsieur Otete Franck Djamba ;

- Trésorier: Monsieur Ntuali Yannick Pierre Nicolas.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte du 22 mai 2015 ;

- expédition de l'arrêté royal du 2 juillet 2015,

(signé) Emmanuel NIZET

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ , S

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i'

Coordonnées
FILIMBI

Adresse
BOULEVARD DOLEZ 6A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne