FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, EN ABREGE : FFN

Dénomination : FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, EN ABREGE : FFN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.240.940

Publication

01/12/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

mniM~~onw~~i~iw NN

*11161153

"

: 0838.240.940

Financement du Front National

ASBL

Rue Bara 26 � 6040 Charleroi

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 novembre 2011

MOD22

PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2011

Pr�sents : Philippe DUQUENNE, Quentin DE LAUNOIS, Georges-Pierre TONNELIER. Excus� : Didier HAU.

L'assembl�e g�n�rale constate et ent�rine � l'unanimit� la d�mission de ['ensemble de ses mandats de Mme Sandra LATINIS, adress�e au Pr�sident de l'association par courrier �lectronique du 17 octobre 2011.

L'assembl�e g�n�rale arr�te � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1.M. Philippe DUQUENNE est confirm� dans son mandat de pr�sident de l'association.

2.M. Quentin DE LAUNOIS est d�sign� en tant que Secr�taire.

3.MM. Philippe DUQUENNE, Georges-Pierre TONNELIER et Didier HAU sont d�sign�s en tant que

tr�soriers.

Fait � Charleroi le 12 novembre 2011

~'r'r~~:icr;ncrsur C!arne?pC�,3C'J__~^ t?5;, r;='�:~a '`" iCr`' ei 7tl2iib r3ct~aire n;J .p C65 ;7cr:orlFls

'110-_{vOr r.-7r Ns`'Rtcr `-)iiJ9'.iC6;Z i ~u9r^ :55 ~Fr~"

. Nnr" , et .7,';It,at6irn

11/08/2011

��MAD 2.2

" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R1112Q506 r

111 '7-72 .1

"

r-" " L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge ~ = bg3g c1f o 9,t0 .

D�.:o� ;ra^ei

: Financement du Front National

~.~.. FFN

ASBL

S,eZ2� Rue Bara 26 � 6040 Charleroi

Crei t de 'acte : Constitution

L'an 2011, le ler juillet,

1.M. Philippe Duquenne, sans profession, n� � Li�ge le 31 octobre 1960, domicili� rue Bara 26 � 6040 Charleroi (NN 60 10 31 103 06) ;

2.M. Didier Hau, employ�, de nationalit� belge, n� le 26 novembre 1961 � Ixelles, domicili� Eggelbroek 36 � 3118 Werchter (NN 61 11 26 131 59) ;

3.Mme Sandra Latinis, tatoueuse, de nationalit� belge, n�e � Verviers le 14 juillet 1973, domicili�e rue Emile Delcourt 24, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse (NN 73 07 14 04 649) ;

4.M. Georges-Pierre Tonnelier, invalide, de nationalit� belge, n� � Uccle le 5 mars 1978, domicili� rue Fran�ois Vander Elst 79 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre (MN 78 03 05 119 32) ;

S.M. Quentin de Launois, attach� au Minist�re de la R�gion de Bruxelles-Capitale, de nationalit� belge, n� � Ottignies Louvain la Neuve le 18 ao�t 1982, domicili� rue Robert Goffin 1 bte 302 1340 Ottignies Louvain La Neuve (MN 82 08 18 213 55);

Lesquels ont d�clar� constituer entre eux une association sans but lucratif et en arr�ter les statuts comme suit:

TITRE ler -D�nomination, si�ge

Article ler. L'association est d�nomm�e a Financement du Front National �, en abr�g� � F.F.N, �. Elle est r�gie par la loi du 27 juin 1921.

Article 2. le si�ge de l'association est situ� � 6040 Charleroi, rue Bara, 26. Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration.

TITRE Il -Objet

Article 3. L'association a pour objet la gestion des moyens financiers du parti politique � Front National �, en abr�g� �FN �, conform�ment � la l�gislation relative au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques.

Elle aura notamment pour mission :

- d'encaisser les dotations publiques ;

- d'�tablir une liste centrale annuelle des dons de 125 � et plus faits aux composantes du parti par des

personnes physiques pour lesquels un re�u aura �t� d�livr� ;

-.d'�tablir la liste des composantes du parti qui font partie du p�rim�tre de consolidation;

- d'encadrer sur le plan administratif les composantes vis�es au tiret pr�c�dent et de v�rifier que celles-ci

respectent les r�gles l�gales relatives � la comptabilit� des partis politiques.

Mentionner sur la derri�re page du Voie Au recto t`loT3 e' q" a' t� ou notaire ,r strurr,e,-itan! ou de la personne DJ aes nersornes

ayant ao~i�'c:� 'el]"S2ltEr ! 855::_.'.Fr: z-i .a `5+1ah" C.2n et ~ ~`~~~~5?`1r ~i .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

TITRE III - Membres

Article 4. L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres sympathisants.

Article 5. Le nombre minimal des membres effectifs est fix� � quatre. Sont de droit membres effectifs les constituants des pr�sentes. Ces derniers peuvent � tout moment s'adjoindre par cooptation � l'unanimit� des voix en cette m�me qualit� toute personne qui, par son exp�rience, sa notori�t�, ses comp�tences, est susceptible d'apporter � l'association un concours utile. Celle-ci devra cependant �tre membre en r�gle de cotisation du parti politique � Front National �. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales de l'association.

Les membres coopt�s doivent accepter leur d�signation par �crit, et s'engager par �crit � respecter ces statuts, le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les statuts du parti politique � Front National � dont ils doivent �galement �tre membres.

Article 6. Le conseil d'administration peut admettre par ailleurs tous nouveaux membres qui pourront �tre repris sous les d�nominations de membre adh�rant, membre d'honneur et membre de patronage. Ceux-ci ne disposeront toutefois que d'une voix consultative au sein de l'association.

Les nouveaux membres ainsi admis, quelle que soit la d�nomination sous laquelle ils sont enregistr�s, doivent �tre membres du parti � Front National � et en accepter les statuts.

Article 7. La cotisation annuelle des membres (tant effectifs que sympathisants) est fix�e annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut �galement fixer une cotisation pour les membres vis�s � l'article 6 ; il peut �galement d�cider que la cotisation au parti est suffisante.

Article 8. La qualit� de membre de l'association se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion respectant le prescrit de la loi r�gissant les ASBL. Sont r�put�s d�missionnaires les membres en d�faut de r�glement de leur cotisation. Sont �galement r�put�s d�missionnaires les membres exclus du parti politique a Front National �.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 9. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- La nomination des membres du conseil d'administration;

- Sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des d�penses

ainsi que le budget ;

- Sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de

l'association ;

- Tous autres pouvoirs g�n�ralement quelconques qui lui sont reconnus par la loi ou par les pr�sents

statuts.

Article 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux int�r�ts de l'association ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fera la demande.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e aux lieu et heure fix�s par le conseil d'administration par lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 13. A l'exception des modifications statutaires, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente. Si l'assembl�e n'est pas en nombre, une nouvelle r�union est convoqu�e end�ans les dix jours. Celle-ci d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 14. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 15. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge social, o� tous les associ�s peuvent en prendre connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

f&

MOq 2.2

V eet i -

TITRE V - Conseil d'administration

Article 16. L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est de deux ans.

Article 17. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an et aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige. li est convoqu� � la diligence du pr�sident par voie de courrier ordinaire et de tous moyens de t�l�communication.

Article 18. Le conseil d'administration assurera la gestion courante de l'association. Il pr�sentera notamment le rapport financier annuel pr�vu � l'article 23 � 1er de la loi.

TITRE VI - Ressources et comptes annuels

Article 19. Outre les cotisations et les fonds provenant du financement public, l'association pourra recevoir, exclusivement de personnes physiques, des lib�ralit�s dans les limites fix�es par la loi.

Article 20. Les comptes de l'association sont �tablis conform�ment aux r�gles comptables en vigueur, par r�f�rence � la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, ou � toute autre r�glementation imp�rative qui viendrait s'y substituer. Ils sont soumis annuellement � rassembl�e g�n�rale sur pr�sentation du rapport financier �tabli par le conseil d'administration. Un r�viseur d'entreprise d�sign� par l'assembl�e g�n�rale �tablit le rapport prescrit par la loi.

Article 21. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera attribu� prioritairement au parti � Front National � ou � tout autre mouvement, groupement ou association dont l'assembl�e g�n�rale jugera qu'il poursuit des objectifs se rattachant aux m�mes valeurs.

Article 22. Par objectif se rattachant aux m�mes valeurs, il faut entendre que :

- Le parti � Front National � est un parti d�mocratique qui a adopt� la forme juridique d'une association de fait;

- Le parti adh�re sans aucune restriction � la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et � ses protocoles additionnels ratifi�s par la Belgique ;

- En sa qualit� de formation politique structur�e dans la vie politique belge, le parti d�fend les int�r�ts de la nation et les valeurs europ�ennes. Il rejette toute dissidence ou formation qui ne respecterait pas ces principes ;

- Le parti lutte politiquement contre toute forme de discrimination et se veut � l'�coute de ses membres et de leurs pr�occupations quotidiennes.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 23. Les statuts de l'ASBL � Financement du Front National � sont compl�t�s par un r�glement d'ordre int�rieur. Celui-ci est �tabli pour r�gler toutes les questions pratiques que la loi ne r�serve pas express�ment aux statuts. En adh�rant aux statuts de l'association, les membres adh�rent par le fait m�me au r�glement d'ordre int�rieur qu'ils s'obligent � respecter.

Les statuts ainsi arr�t�s, les comparants se sont constitu�s en assembl�e g�n�rale et ont arr�t� � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

a) Sont d�sign�s en tant qu'administrateurs les cinq comparants.

M. Philippe Duquenne est d�sign� en tant que pr�sident du conseil d'administration.

Mme Sandra Latinis et M. Georges-Pierre Tonnelier sont d�sign�s en tant que tr�soriers. Leurs signatures

sont conjointes.

M. Didier Hau est d�sign� en tant que secr�taire.

MM. Philippe Duquenne et Quentin de Launois sont d�sign�s en tant que commissaires aux comptes.

b) Le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011;

c) L'assembl�e g�n�rale d�signera le r�viseur d'entreprise habilit� � r�diger le rapport lors de l'assembl�e o� sera soumis le rapport financier pr�sent� parle conseil d'administration pour l'exercice 2011.

Fait � Charleroi le 1er juillet 2011.

au ' ,Wi!+i4eur ; belge

onr+.er sur ta derni�re page du Voet 6 eiu recto " ;or.�, et qLs de Cu notaire ir" strurnentant ou es - pereonre cv des personnes ayant poulro r de repr�senter 1 association. !a fondation zu! organ sme !egard das tiers

Coordonnées
FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, EN ABREGE : F…

Adresse
RUE BARA 26 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, EN ABREGE : FFN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, EN ABREGE : F…

Coordonnées
FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, EN ABREGE : F…