FIRST INVEST

Société anonyme


Dénomination : FIRST INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.336.115

Publication

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 12.10.2013, DPT 12.11.2013 13659-0317-029
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2014, APP 01.12.2014, DPT 31.12.2014 14711-0452-015
11/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2012, APP 15.11.2012, DPT 30.11.2012 12659-0154-013
25/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

14 JIHN 2012

Greffe

Dénomination :

Forme juridique

Siège :

N" d'entreprise : Objet de l'acte :

FIRST INVEST

Société Privée à Responsabilité Limitée

LA LOUVIERE (7100) - Rue du Canal 7 0444336115

Transfert du siège social

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2012, il ressort la décision suivante : - Transfert du siège social

Rue de Liège 9

6180 COURCELLES

Ce transfert prend effet à dater du 2 avril 2012;

Bruno SITA

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2011
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Moa 21



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 NOV, 2011

N° Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0444.336.115

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

FIRST-INVEST

Société anonyme

Rue du Canal, 7 à 7100 La Louvière

POURSUITE DES ACTIVITES - PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPECES - MODIFICATIONS STATUTAIRES - POUVOIRS D'EXECUTION









Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de la société anonyme FIRST-INVEST; ayant son siège social à La Louvière (B-7100 La Louvière), rue du Canal, 7 (TVA BE) 0444.336.115 RPM: Mons, dressé le 7 novembre 2011 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage (enregistré à Seneffe 5 roles sans! renvoi, le 14/11/2011, volume 531 folio 39 case 05, recu 25 euros), que l'assemblée générale a pris les. résolutions suivantes

Titre A

Décision relative à la poursuite des activités (article 633 C. soc.)

a. Rapport préalable

(...)

b. Décision relative à la poursuite des activités.

L'assemblée se rallie à la proposition du conseil d'administration et, compte tenu des mesures de

redressement annoncées dans le rapport dudit conseil, décide de la poursuite des activités.

Titre B

Première augmentation de capital par apports en nature

a. Rapports préalables.

Le Président est dispensé de donner lecture :

1. du rapport du Réviseur d'entreprises

Les conclusions du rapport du commissaire, étant la société civile ayant em-prunté la forme d'une société'

coopérative à responsabilité limitée Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises, représentée par Philippe Pire,

réviseur d'entreprises, relatif à l'apport en nature, sont reprises textuellement ci-après : "

« 8. Conclusions

Les apports en nature en augmentation de capital de la société First-Invest SA Consistent en créances' certaines et liquides pour un total de E 120.000,00.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des' biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature.

2.La description des apports en nature que les actionnaires proposent d'effectuer à la société First-Invest SA répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3.Les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par le parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins à la rémunération attribuée en contrepartie.

La rémunération des apports en nature consiste en 48 actions nouvelles de la société First-Invest SA du même type et jouissant des même droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur émission.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège 3 novembre 2011

(suit la signature) »

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 -.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. du rapport établi par le conseil d'administration en application de l'article 602 du Code des sociétés

(augmentation de capital par apport en nature).

Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas desdites conclusions.

Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent

acte, après avoir été paraphé et signé « ne varietur » par les comparants et nous, Notaire.

b. Augmentation de capital par apport en nature.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille euros (E 120.000,00), pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (E 247.893,52) à trois cent soixante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (¬ 367.893,52), par la création de 48 actions nouvelles, sans valeur nominale, identiques aux actions exis-tantes et jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur date d'émission.

Ces nouvelles actions seront émises entièrement libérées et attribuées à :

Monsieur Carmelo Giovanni SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 11 mai 1966, domicilié à 7170 Manage, chaussée de Nivelles, 63C, à concurrence de 12 actions nouvelles numérotées de 101 à 112 en rémunération de l'apport de la pleine propriété de la créance certaine, liquide et exigible que ce dernier détient envers la présente société, par suite d'une avance lui consentie en date du 10 janvier 2011, et ce à concurrence d'une valeur de trente mille euros (¬ 30.000,00) à porter en capital ;

2.Monsieur Pasquale Domenico SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 22 juillet 1968, domicilié à 7331 Saint-Ghislain, section de Baudour, rue des Bonniers, 59, à concurrence de 12 actions nouvelles numérotées de 113 à 124 en rémunération de l'apport de la pleine propriété de la créance certaine, liquide et exigible que ce dernier détient envers la présente société, par suite d'une avance lui consentie en date du 10 janvier 2011, et ce à concurrence d'une valeur de trente mille euros (E 30.000,00) à porter en capital ;

3.Monsieur Bruno SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 19 juin 1969, domicilié à 7170 Manage (Bellecourt), rue des Flamands 17, à concurrence de 12 actions nouvelles numérotées de 125 à 136 en rémunération de l'apport de la pleine propriété de la créance certaine, liquide et exigible que ce dernier détient envers la présente société, par suite d'une avance lui consentie en date du 10 janvier 2011, et ce à concurrence d'une valeur de trente mille euros (E 30,000,00) à porter en capital ;

4.Monsieur Sergio SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 5 octobre 1974, domicilié à 7170 Manage, section Fayt-lez-Manage, rue Henri Hecq, 3, à concurrence de 12 actions nouvelles numérotées de 137 à 148 en rémunération de l'apport de la pleine propriété de la créance certaine, liquide et exigible que ce dernier détient envers la présente société, par suite d'une avance lui consentie en date du 10 janvier 2011, et ce à concurrence d'une valeur de trente mille euros (¬ 30.000,00) à porter en capital ;

c. Réalisation de l'apport et attribution des actions nouvelles.

(on omet)

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Au nom du Conseil d'Administration, les actionnaires et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions, apports et interventions qui précèdent le capital de la société est effectivement porté à la somme de trois cent soixante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (E 367.893,52), et est représenté par 148 actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Titre C

Seconde augmentation de capital par souscription en espèces

a. Décision.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt mille cent six euros quarante-huit cents (¬ 220.106,48), pour le porter de trois cent soixante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (E 367.893,52) à cinq cent quatre-vingt-huit mille euros (E 588.000,00), par la création de 88 actions sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces et à libérer intégralement immédiatement.

b. Intervention -- souscription  libération

À l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de

l'assemblée, savoir :

1. Monsieur Carmelo Giovanni SITA, précité, titulaire de 37 actions ;

2. Monsieur Pasquale Domenico SITA, précité, titulaire de 37 actions ;

3. Monsieur Bruno SITA, précité, titulaire de 37 actions ;

4. Monsieur Sergio SITA, précité, titulaire de 37 actions.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite souscrire les 88 actions nouvelles dont la création vient d'être décidée, en espèces, au

prix de deux mille cinq cent un euros vingt et un cents (¬ 2.501,21) chacune, soit une valeur légèrement

Volet Volet B - Suite

supérieur au pair comptable, pro-portionnellement à la partie du capita! que représentent leurs actions, comme' suit

1. Monsieur Carmelo Giovanni SITA, précité, déclarant souscrire 22 actions nouvelles numérotées de 149 à 170 au prix global de cinquante-cinq mille vingt-six euros soixante-deux cents (¬ 55.026,62) ;

2. Monsieur Pasquale Domenico SITA, précité, déclarant souscrire 22 actions nouvelles numérotées de 171 à 192 au prix global de cinquante-cinq mille vingt-six euros soixante-deux cents (¬ 55.026,62) ;

3. Monsieur Bruno SITA, précité, déclarant souscrire 22 actions nouvelles nu-mérotées de 193 à 214 au prix global de cinquante-cinq mille vingt-six euros soixante-deux cents (¬ 55.026,62) ;

4. Monsieur Sergio SITA, précité, déclarant souscrire 22 actions nouvelles nu-mérotées de 215 à 236 au

prix global de cinquante-cinq mille vingt-six euros soixante-deux cents (¬ 55.026,62).

Ensemble 88 actions, soit pour deux cent vingt mille cent six euros quarante-huit cents (¬ 220.106,48).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions

" ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE19 7320 2629 2812 ouvert au nom de la société auprès de CBC BANQUE, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 220.106,48 euros, comme en fait foi l'attestation de l'organisme dépositaire en date du 4 novembre 2011 a été remise au notaire soussigné.

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

c. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces

Compte tenu des décisions dont question au point a ci-avant, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à cinq cent quatre-vingt-huit mille euros (¬ 588.000,00), et est représenté par 236 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Titre D

Modifications statutaires

Compte tenu de l'adoption des résolutions dont question aux Titres B et C ci-dessus, l'assemblée décide

d'apporter aux statuts les modifications suivantes, à sa-voir :

a)Article 5 : Capital social

L'assemblée décide de remplacer le texte de cet article par le texte sui-vant

« Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à cinq cent quatre-vingt-huit mille euros (¬ 588.000,00).

Le capital social est représenté par 236 actions sans mention de valeur nomi-nale, qui représentent

chacune une partie égale du capital, qui a été intégralement souscrit et libéré. »

b)Article 6. Nature des actions

L'assemblée décide de remplacer le texte de cet article par le texte sui-vant :

« Article 6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre de 1 à 236.

Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions. Des certificats

constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce

transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs

ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises par la loi pour les transferts de créances. »

Titre E

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

-Au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

-au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des sta-tuts pour les mettre en concordance " avec les décisions prises par l'assemblée ;

-A chaque administrateur agissant seul et avec pouvoir de substitu-tion, aux fins d'opérer la modification 1 nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal - rapport du conseil d'administration (article 633 du Code des

sociétés) - rapport du reviseur d'entreprise (article 602) - rapport du conseil d'administration (article 602 du

Code des sociétés - situation active passive - statuts coordonnés.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

Mod 2.1

N° d'entreprise Dénomination 0444.336.115

(en entier) FIRST-INVEST

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Canal, 7 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : POURSUITE DES ACTIVITES - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - SUPPRESSION DES TITRES AUX PORTEURS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - RATIFICATION - POUVOIRS D'EXECUTION



II résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de la société anonyme FIRST-INVEST ayant son siège social à La Louvière (B-7100 La Louvière), rue du Canal, 7 (TVA BE) 0444.336.115 RPM Mons, dressé le 12 octobre 2011 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage (enregistré 8 roles sans renvoi à Seneffe, le 17 octobre 2011, volume 531 folio 35 case 13, recu 25 euros), que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

Titre A Décision relative à la poursuite des activités (article 633 C. soc.)

1. Rapport préalable

Le Président est dispensé de donner lecture du rapport établi par le conseil d'administration en application de l'article 633 du Code des sociétés, les actionnaires déclarant avoir parfaitement connaissance du contenu de ce rapport et renoncer ex-pressément au respect du délai de quinze jours prévu par ledit article.

Ce rapport restera ci-annexé, après avoir été paraphé et signé "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire.

2. Décision relative à la poursuite des activités.

L'assemblée se rallie à la proposition du conseil d'administration et, compte tenu des mesures de;

redressement annoncées dans le rapport dudit conseil, décide de la poursuite des activités.

Titre B Conversion du capital en euros

1. L'assemblée décide de convertir en euros le montant du capital initialement exprimé en francs belges.

2. Constatation de la réalisation effective de la conversion en euros du capital exprimé en francs belges :

Compte tenu de la décision dont question au point 1 ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire' soussigné tracter que le capital social est effectivement fixé à deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux cents (¬ 247.893,52) et est représenté par 100 actions identiques, sans attribution; de valeur nominale entièrement souscrites et intégralement libérées.

Titre C Suppression des titres au porteur et transformation en titres nominatifs

L'assemblée décide supprimer la forme « au porteur » pour les actions de la société et de les convertir en titres nominatifs.

A ce sujet, l'assemblée constate que la société n'a, à ce jour, jamais émis de titre au porteur et que les actions ont été consignées dans un registre des actionnaires depuis la constitution et ce malgré la libération. intégrale du capital social.

Titre D Modification de l'objet social

1.Rapport préalable

Le Président est dispensé de donner lecture du rapport annoncé dans l'ordre du jour de la présente, assemblée, les associés, ici présents, déclarant avoir reçu un exemplaire dudit rapport, étant le rapport spécial du conseil d'administration établi en application de l'article 559 du Code des sociétés justifiant la proposition de: modifica-tion de l'objet social dont question au Titre C de l'ordre du jour.

Au dit rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 août 2011 .

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, après avoir été paraphé et signé « ne varietur » par les comparants et nous, Notaire.

2.Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social, avec effet à compter du 1er janvier 2009, pour le remplacer par le suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en participation:

A.

L'achat, la vente, l'échange d'immeubles, la constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en

location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer

ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens.

B.

1) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, entreprises ou associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

2) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises et notamment en exerçant tous man-dats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur en général ;

3) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobi-lières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de ges-tion du portefeuille ainsi constitué ;

C.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

D.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements ou associations.

E.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

F.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement. »

Titre E

Refonte des statuts

Compte tenu l'adoption des résolutions dont question aux titres A à D ci-dessus, l'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts suivants, sans modification de la date de clôture de l'exercice social, ni de la date de l'assemblée générale ordinaire, et ce, afin de les mettre à jour avec l'adoption des résolutions dont question aux titres A à D ci-dessus, avec la décision de l'assemblée générale de transférer le siège social en son adresse actuelle prise en date du 22 avril 2010 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 4 juin 2010 sous le numéro 10080364) et avec les dernières dispositions légales applicables à la présente société, à savoir

« Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

Article 1. Forme juridique -- Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « FIRST-INVEST ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société

anonyme » ou des initiales « SA ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la

société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise,

ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à La Louvière, rue du Canal, 7.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,

des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en participa-tion:

A.

L'achat, la vente, l'échange d'immeubles, la constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en

location etlou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer

ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens.

B.

1) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, entreprises ou associations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

2) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises et notamment en exerçant tous man-dats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur en général ;

3) l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobi-lières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

C.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participa-tions dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

D.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements ou associations.

E.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

F.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou

autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le

développement.

Article 4. Durée

La société existe pour une durée indéterminée.

Chapitre Il. Capital social  Actions

Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros

cinquante-deux cents (¬ 247.893,52).

Le capital social est représenté par 100 actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune

une partie égale du capital, qui a été intégralement souscrit et libéré.

Article 6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre de 1 à 100.

Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions. Des certificats

constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce

transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs

ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises par la loi pour les transferts de créances.

Article 7. Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs propriétaires, le conseil d'administration a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de

l'action à l'égard de la société. Si les ayants droit ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la

requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans

l'intérêt de la collectivité des ayants droit.

Article 8. Cession d'actions  Droit de préférence

Aucun actionnaire ne pourra céder tout ou partie de ses actions à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide de céder ses actions en informe la société qui transmet cette offre par lettre

recommandée aux autres actionnaires dans les 15 jours.

Ceux-ci ont 3 mois, la date d'expédition de l'avis que leur adresse la société, pour accepter ou refuser cette

offre.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

Le prix des actions cédées est fixé de commun accord au défaut d'accord par un expert désigné par le

Président du Tribunal de commerce du siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre associé, en application des alinéas précédents,

en paiera le prix dans un délai de 60 jours à compter de la détermination du prix.

Le conseil d'administration fixera toutes les autres modalités relatives à la cession des actions qui ne

seraient pas prévues par les statuts.

Chapitre III. Gestion  Contrôle

Article 9. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,

personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée

générale et en tous temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou qu'une assemblée générale constate que la

société n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux

(2) membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de

plus de deux (2) actionnaires. La disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois (3) membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Article 10. Réunions  Délibération  Résolution

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans ie document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.

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Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Article 11. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou par deux (2) administrateurs.

Article 12. Pouvoirs de gestion  Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Article 13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement. Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

Article 14. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

Article 15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomi-nation des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

Article 16. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit ie 21 septembre de chaque année à 18 heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Article 17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

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Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Article 19. Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (1) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (y) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 533 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux (2) scrutateurs.

Article 23. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.

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A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'agenda et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l'assemblée générale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document 'ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les actionnaires n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 24. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies etfou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil d'administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) juin de chaque année pour se terminer le trente et un (31) mai suivant.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à !a loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 el 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.

Article 28. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

Article 28. Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions générales

Article 29. Election de domicile et divers

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes !es communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les détenteurs d'actions nominatives sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

Article 30. Droit commun

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispo-sitions légales applicables' aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. »

Titre F

Ratification

Compte tenu de la modification de l'objet social avec effet au ler janvier 2009 dont question au titre C ci-dessus, l'assemblée décide de ratifier, pour autant que de besoin, toutes les acquisitions immobilières et mobilières, tous les crédits faits pour financer lesdites acquisitions, tous les baux, ainsi que toutes les opérations de nature patrimoniale effectuées pour compte de la présente société par ses administrateurs depuis le 1er janvier 2009 et notamment l'acquisition et le financement des biens sui-vants :

-Un bâtiment industriel sis à La Louvière, rue Parmentier, 51 et +59

-Une maison de commerce sise à Jemappes, avenue Foch, 949

-Un hangar sis à La Louvière, place Georges Keuwet, 38

-Une maison de commerce et d'habitation sise à La Hestre, route de Bascoup, 3071309

-Un entrepôt sis dans la zone industrielle de Courcelles, rue de Liège, 9 ainsi que le mobilier industriel

contenu dans ledit entrepôt.

Titre G

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

-Au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

-au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des sta-tuts pour les mettre en concordance

avec les décisions prises par l'assemblée ;

-A chaque administrateur agissant seul et avec pouvoir de substitu-tion, aux fins d'opérer la modification

nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et ad-ministrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal emportant refonte des statuts (et par là coordination de ceux-

ci) - rapport du conseil d'administration (article 633 du Code des sociétés) - rapport du conseil d'administration

(article 556 du Code des sociétés (avec situation active passive).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BgIagen bij lid-WeIgiscfi Sâatslïl d _ I4/1I/ZO1I - Annexes dulVYoniteur bëlgé

Réservé

au

Mobiteur ' belge

10/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2010, APP 21.09.2010, DPT 04.03.2011 11052-0345-012
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2009, APP 21.09.2009, DPT 29.09.2009 09780-0195-011
21/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2008, APP 21.09.2008, DPT 17.11.2008 08816-0102-009
11/04/2008 : CHA009507
23/01/2008 : CHA009507
29/09/2006 : CHA009507
07/10/2005 : CHA009507
01/10/2004 : CHA009507
02/10/2003 : CHA009507
02/10/2003 : CHA009507
07/01/2003 : CHA009507
27/06/1991 : CHA9507

Coordonnées
FIRST INVEST

Adresse
RUE DE LIEGE 9 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne