FIRST RESIDENCE

Société anonyme


Dénomination : FIRST RESIDENCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 456.095.780

Publication

13/06/2014
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MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

( >

Greffe

03 JUN 2014

N° d'entreprise 0456.095.780

Dénomination

(en entier): FIRST RESIDENCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: 7500 Tournai, CHaussée de Douai, 348

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion avec les SPRL "LE CENTENAIRE", "LE BICENTENAIRE" et "HOME REFERENCE".

En date du 30 décembre 2013, s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire des associés.

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, l'administrateur-délégué de la S.A. "FIRST. RESIDENCE" et les SPRL "LE CENTENAIRE", "LE BICENTENAIRE" et "HOME REFERENCE'', ayant toutes leur siège social à 7500 Tournai, Chaussée de Douai, 348 ont rédigé en accord commun le présent projet de fusion qu'ils produiront à leurs assemblées générales d'associés respectives.

Cette opération a pour objet une fusion par absorption, par laquelle la totalité des patrimoines - y compris les droits et obligations - des SPRL "LE CENTENAIRE", "LE BICENTENAIRE" et "HOME REFERENCE" est reprise par la S.A. "FIRST RESIDENCE''.

Le projet est établi de la manière suivante:

"Projet fusion des SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE », « HOME REFERENCE » Par la SA « FIRST RESIDENCE »

I)DESCRIPTION DE L'OPERAT1ON

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption des SPRL «CENTENAIRE », « BICENTENAIRE » et « HOME REFERENCE », par la SA « FIRST RESIDENCE ».

Les SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE » et « HOME REFERENCE » transféreront par suite de dissolution sans liquidation l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à la SA « FIRST RESIDENCE » qui est déjà propriétaire de tous les titres représentatifs de son capital.

Cette opération est assimilée à une fusion au sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés.

Les organes de gestion des sociétés précitées se sont réunis en date du 15 novembre 2013 et ont décidé de commun accord d'établir le présent projet de fusion et de le soumettre à leurs assemblées générales respectives, conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

IDJUSTIFICATION ECONOMIQUE DE L'OPERATION.

Situation actuelle

Les SPRL et la SA ont un actionnariat commun.

Situation future.

Les actionnaires des 4 sociétés, les organes de gestion de celles-ci ont exprimé leur volonté de simplifier et de rationnaliser la structure administrative par le maintien d'une seule société, regroupant tes entités existantes ce jour.

Cette opération permet entre autre une rationalisation des 4 sociétés et une simplification administrative.

La rationalisation des synergies des 4 sociétés permettra d'obtenir une entité d'avantage compétitive sur un.

secteur d'activité spécifique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

III) IDENTITE DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1.Société absorbante.

Dénomination : « FIRST RESIDENCE »

Forme : Société anonyme

Objet social « La société a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles ; le placement d'avoirs liquides en valeurs et biens meubles »,

Capital :Suivant les statuts, le capital est fixé à cent nonante-huit mille trois cent quatorze euros quatre-

vingt-deux cents (198.314,82 E). II est représenté par huit cents (800,-) actions sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/ huit centième(1/800ème) du capital social.

Siège social : 348, Chaussée de Douai à 7500 Tournai.

Numéro d'entreprise : 0456.095.780

2.Sociétés absorbées.

Dénomination : « CENTENAIRE »

Forme SPRL

Objet social : « L'exploitation de toute maison de repos, de tout hôme

Capital Selon les statuts le capital est fixé à dix-huit mille six cens euros (18.600,-E) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales

Siège social : 348, Chaussée de Douai à 7600 Tournai.

Numéro d'entreprise :0473.018.124

Cette société a été acquise fe 14 décembre 2013 par ia SA « FIRST RESIDENCE »

Dénomination « BICENTENAIRE »

Forme : SPRL

Objet social « L'exploitation de toute maison de repos, de tout hôme ».

Capital : Selon les statuts le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,-E) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales,

Siège social 348, Chaussée de Douai à 7600 Tournai.

Numéro d'entreprise : 0869.733.276

Cette société a été acquise depuis sa création par la SA « FIRST RESIDENCE »

Dénomination : « HOME REFERENCE»

Forme : SPRL

Objet social L'exploitation de toute maison de repos, de tout home.

Capital Selon les statuts le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,-E) représenté par cent (100) parts sociales.

Siège social : 348, Chaussée de Douai à 7500 Tournai,

Numéro d'entreprise : 0895 967 917

Cette société a été acquise le 19 décembre 2013 par la SA « FIRST RESIDENCE »

IV)SITUATIONS COMPTABLES AU 10 DECEMBRE 2013 DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER.

1)pour la SA « FIRST RESIDENCE » (absorbante).

Voir annexes

2)pour la SPRL « CENTENAIRE » (absorbée)

Voir annexes

3)pour la SPRL « BICENTENAIRE » (absorbée)

Voir annexes

4)pour la SPRL « HOME REFERENCE » (absorbée)

Voir annexes

V)LE RAPPORT D'ECHANGE, CONDITIONS, LES CONSEQUENCES DE L'OPERATION.

Rapport d'échange

II est proposé aux actionnaires de fusionner la SA « FIRST RESIDENCE » société absorbante avec les

SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE », et « HOME REFERENCE » sociétés absorbées par l'apport par

Volet B - Suite

les sociétés absorbées à la société absorbante de tous leurs avoirs actifs et passifs à la date Clii'21 décembre 2013. Toutes les opérations faites au 21 décembre 2013 par les sociétés absorbées seront aux profits et aux risques de la société absorbante.

Etant donné que la SA « FIRST RESIDENCE » détient tous les titres des SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE » et « HOME REFERENCE », il n'y a pas d'échange de titres.

En effet, compte tenu du fait que la société absorbante détient 10% des parts sociales représentatives du capital des sociétés absorbées, suivant application de l'article 726 § 2 du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des par des absorbées.

L'article 676, 10 du Code des Sociétés prévoit que cette opération est assimilée à une fusion par absorption mais dispense les organes de gestion et le réviseur d'établir leurs rapports en 'absence de rapport d'échange, l'article 719 du Code des Sociétés applicable aux opérations assimilées à la fusion ne reprenant pas les obligations des articles 694 et 695 du Code des Sociétés.

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les actions de la SA « FIRST ; RESIDENCE » et celles des SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE » et « HOME REFERENCE ».

Droits spéciaux.

Les actionnaires des sociétés absorbées ne bénéficient pas de droits spéciaux.

Avantages spéciaux.

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées

' dans la fusion.

VI) MODALITES DE LA FUSION.

Aucun rapport spécial de l'organe de gestion et aucun rapport de contrôle n'étant requis, il n'en sera pas établi,

La fusion est établie sur base des comptes annuels des quatre sociétés arrêtés au 20 décembre 2013. Toutes les opérations effectuées à partir du 21 décembre 2013 par les SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE » et « HOME REFERENCE » seront au profit et risques de la SA « FIRST RESIDENCE » société absorbante.

La fusion par absorption comprend la totalité des actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements des ' SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE » et « HOME REFERENCE », sociétés absorbées.

La SA « FIRST RESIDENCE » reprendra l'ensemble des engagements et des risques des SPRL « CENTENAIRE », « BICENTENAIRE » et « HOME REFERENCE ».

Conformément à l'article 78 § 6 de l'Arrêté Royal d'exécution des sociétés, la part sociale détenue par la SA « FIRST RESIDENCE » sera annulée.

La fusion a lieu suivant le régime de la continuité comptable et sous le bénéfice de l'exemption d'impôts sur ; les revenus (articles 211 et suivant du CIR) et en exonération des droits d'enregistrement 'art 117 § 2) et sous le régime de la neutralité TVA conformément à l'article 11 du Code TVA."

Madame Christine DHERIS,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Réservé

au

Moniteur

belge

28/08/2014 : TOT000364
30/12/2014 : TOT000364
04/07/2013 : TOT000364
12/07/2012 : TOT000364
16/09/2011 : TOT000364
22/07/2011 : TOT000364
23/07/2010 : TOT000364
24/08/2009 : TOT000364
24/07/2008 : TOT000364
05/02/2008 : TOT000364
03/07/2007 : TOT000364
06/07/2006 : TOT000364
05/10/2005 : TOT000364
23/04/2004 : TOT000364
23/04/2004 : TOT000364
23/04/2004 : TOT000364
21/10/1999 : TOT000364
11/03/1998 : TOT364
29/08/2016 : TOT000364

Coordonnées
FIRST RESIDENCE

Adresse
CHAUSSEE DE DOUAI 348 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne