FISC - OFFICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISC - OFFICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.964.228

Publication

21/05/2014
ÿþ Nefi4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WON) 51.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

7°ribunalde commerce de Charleroi

Entré le

0 9 MAI 2014

Le gem

IERNOI

N° d'entreprise : 0844.964.228 Dénomination

(en entier) : Fisc-Office

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 4 Rue Neuve 6200 CHATELET

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfère du siège social de la société

Assemblée Générale Extraordinaire du 06 mai 2014.

Tous les associés sont présents.

La scéance peut commencer à 11h00.

Un point à l'ordre du jour: Transfère du siège social de la société.

1) Le siège social est transféré de la Rue Neuve n°4, à 6200 CHATELET à la Chaussée de Charleroi n°38 à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est levée à 11h30.

Tony AMMENDOLA

Mentionner sur la dernière page du Volet B.,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0012-013
20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 17.06.2013 13183-0280-012
16/04/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

B3 AVR. 2012

-

N° d'entreprise : (-i.k 2-L$

Dénomination

(en entier).: Fisc - Office

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6200 CHÂTELET, rue Neuve 4

ObLet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain BEMENS, Notaire à Sambreville, le trente mars deux mille douze, il résulte que

ONT COMPARU

1° Monsieur Tony Ammendola né à Charleroi, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à Hanzinelle, rue Saint Chistophe, 3 dont le n°IPCF est le 30167303, dont le numéro au registre national est le 81050626332,

2° Madame Aurélie De Laurentis, née à Charleroi, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingts , domicilié à HanzineIle, rue Saint Chistophe, 3, dont le numéro au registre national est le 80120714452.

Comparants autorisant le notaire à mentionner leur numéro de registre national au présent acte.

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Fisc - Office " ayant son siège à 6200 Châtelet, rue Neuve, 4, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, 'au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

Monsieur Tony AIVIMENDOLA à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts (185) ;

Madame Aurélie DE LAURENTIS à concurrence d'une part (1) .

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS,

Libération :

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 363103210565 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ huit cent cinquante euros (850 EUR) hors TVA.

Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

II. - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " Fisc - Office "

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile à forme commerciale" reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue Neuve, 4.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999;

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables

propres à l'établissement des comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

forme requise par les dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des

contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de I'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Les parts doivent toujours être nominatives.

a) Au moins quatre cinquièmes des parts doivent être en possession de comptables-fiscalistes agréés IPCF

b) Maximum un cinquième des parts peuvent être en possession du :

o conjoint,

o partenaire cohabitant légal

o parent allié jusqu'au Sème degré d'un des associés, gérants, administrateurs ou membres du comité de direction ou du partenaire cohabitant légal,

conformément aux dispositions de l'A.R. du 15 février 2005.

Au moins 4/5 des parts doivent être en possession de comptables ou de comptables-fiscalistes agréés IPCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-fiscalistes stagiaires.

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Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où I'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer Ies conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Af Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans Ies six mois du refus.

Article 10 -- Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

Tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants...) doivent être

Membres/stagiares de l'IPCF ou équivalents étrangers (à titre minoritaire). Dans la mesure où une personne morale agréée est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit désigner une personne physique, membre de l'institut, comme représentant permanent.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication,

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure,

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans I'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera Ies pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :

r III. - AVERTISSEMENT Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparánts.sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait'devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. Il en est de même en ce qui concerne Ies conditions d'accès à la fonction de, gérant,

Dénomination

Le Notaire soussigné déclare avoir également attiré l'attention des comparants sur le fait que la société ne peut avoir la même dénomination qu'une société existante, lesquels déclarent dispenser le Notaire de faire lui-même la recherche préalable.

Ces avertissements étant faits, Ies comparants se réunissent :

IV. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2012 .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Tony Ammendola.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 28.10.2015 15657-0536-014
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16529-0344-016

Coordonnées
FISC - OFFICE

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 38 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne