FISCOROM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FISCOROM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.435.372

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 09.08.2014 14420-0374-009
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 10.05.2012 12115-0509-010
22/03/2011
ÿþDénomination : FISCOROM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6534 Gozée (Thuin), rue desi Sansonnets, 7 3

N° d'entreprise : d 3 LI L ,- 3 Ue

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Marc PAUWELS, à Thuin, le 08 mars 2011, il résulte que Monsieur Romuald MAZY, domicilié à 6534 Gozée (Thuin), rue des Sansonnets, 7 et Monsieur Geoffrey HUBERT, domicilié à 6540 Lobbes, rue des 4 Bras, 11, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " FISCOROM ", comme suit:

TITRE I. CONSTITUTION

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est dénommée " FISCOROM ". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 6534 Gozée (Thuin), rue des Sansonnets, 7. II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d'expert-comptable stagiaire. La société n'exercera aucune des missions réservées par la loi à l'expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, savoir :

" l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a' l'établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L'assistance à l'établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d'expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s'y oppose pas.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00-¬ ),II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital. Il est intégralement souscrit par le fondateur en espèces.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement annuellement le troisième samedi de juin de chaque année à 10 :00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée peut être convoquée spécialement ou extraordinairement par les gérants; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111.1,1.1,11j11111j1[1!1111 TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

ensemble le cinquième du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés.

Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités par lettre recommandée envoyées quinze jours avant l'assemblée . La lettre contient l'ordre du jour.

Les associés, fes titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel, qui assiste à une assemblée générale ou s'y fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de rassemblée à laquelle il n'a pas assisté.

La fiduciaire en charge de la comptabilité ou de la vérification des comptes pourra assister à l'assemblée générale à la simple demande de tout actionnaire possédant cinq pour cent (5%) des parts au moins.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONDITIONS D'ADMISSION:

Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter.

Le vote par écrit est admis, Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants ceux-ci pourront, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme, exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sans préjudice à la délégation éventuelle de leurs pouvoirs ; ils agiront également chacun séparément envers les tiers et en justice, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à une autre personne, associée ou non. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter par un expert

comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société a été désigné avec son accord ou si

cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

RESERVES - DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de ta dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus

"

Volet B - Suite

aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois,

l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts

sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par

des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Le résultat net de la liquidation, après paiement dettes et charges de la société, est réparti entre les parts,

chacune donnant un droit égal, après, le cas échéant, un juste rétablissement de l'équilibre des libérations.

GERANT - NOMINATION.

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée illimitée

Monsieur Romulad MAZY, prénommé,

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence lorsque le présent acte sortira ses effets et prend fin le 31 décembre

2011.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi du mois de juin 2012 à 10:00 heures au

siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc PAUW ELS, notaire à Thuin

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 20.07.2015 15325-0368-011

Coordonnées
FISCOROM

Adresse
RUE DES SANSONNETS 7 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne