FISCORRENTI

Société en commandite simple


Dénomination : FISCORRENTI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.762.105

Publication

14/01/2014
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{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

3-JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : o rJ 9 3 . 1-6 9,...A0-5

Dénomination

(en entier) : FISCORRENTI SCS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DU CHEMIN DE FER 2812 -4 40 C -IMIInLt. -L f: Z - H ERt A river

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

L'an deux mille quatorze, le deux janvier, se sont réunis

Monsieur Correnti Jessy, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF sous le n° 30247731, n° national 82.11.29311.36, désigné associé commandité gérant, domicilié Rue du chemin de Fer 28/2 à 7160 Chapelle-lez herlaimont

Madame Ilouminin Ongmanak Christel, n° national 90.07.25-634.70, désignée associée commanditaire, domiciliée Rue du chemin de Fer 28/2 à 7160 Chapelle-lez-herlaimont

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

La société civile à forme commerciale, adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée : Fiscorrenti SCS.

Article 2

Le siège de la société est établi Rue du chemin de fer 28/2, à 7160 Chapelle-lez-herlalmont. H pourra être

transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance, le transfert sera publié au Moniteur Belge.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-l'ouverture, la tenue, fa centralisation et fa clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

-la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste)

agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire,

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Monsieur Correnti Jessy est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Nous nous référons à l'A.R. du 15 février 2005 et plus particulièrement à son article.8-5° qui stipule que tous les mandataires indépendants (administrateurs, gérants.) doivent être membres/stagiaires de I'IPCF ou équivalents étrangers (à titre minoritaire).

Madame Ilouminin Ongmanak Christel est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra pas s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à 18600,00 euros. Il est représenté par 100 parts,

La commandite de l'associé commandité est fixée à 16740,00 euros à verser en espèce. En rémunération

de son apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 16740,00 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 1860,00 euro à verser en espèce. En rémunération

de son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 1860,00 euros.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande de l'associé commandité.

La structure des parts sociales tient compte de l'A.R. du 15 février 2005 (art.8-4°).

Article 7

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le 1er exercice

commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

Article 9

Il sera tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 18h au siège

social, soit à un autre moment ou autre endroit en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1 ère fois

en 2015.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée,

La répartition des droits de vote sont conformes aux paramètres de l'A.R. du 15 février 2005 (art.8-4°).

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférent jusqu'à ce qu'une presonne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité,

Article 13

a

r

Ré9ervé

1àu

,Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Fait et signé à Chapelle-lez-herlaimont, le 2 Janvier 2014.

Bon pour 90 parts sociales, Bon pour 10 parts sociales,

Correnti Jessy, llouminin Christel,

Associé Commandité Gérant Associée Commanditairee

Coordonnées
FISCORRENTI

Adresse
RUE DU CHEMIN DE FER 28/2 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne