FITNESS & DANCE SCHOOL, EN ABREGE : FDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FITNESS & DANCE SCHOOL, EN ABREGE : FDS
Dénomination : FITNESS & DANCE SCHOOL, EN ABREGE : FDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.769.703

Publication

03/04/2013
ÿþ BGOD 2.2

Vole~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Tribunal de commerce cie Char

ENTRE LE

2 2 MMS 2013

Le Greffe

11111 MIRIRM11111

N` d'entreprise : 05Z1/.169 33

Dénomination

(en entier) : FITNESS & DANCE SCHOOL ASBL

(en abrégé) : FDS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Forrière 209, 6180 Courcelles

Objet de l'acte :

FITNESS & DANCE SCHOOL ASBL

Entre les soussignés:

-Mme Nkonko lzolamo Antoinette, domicilié rue de Grand Bigard 393, à 1082 Bruxelles , née le 09 juin 1948, en qualité de Présidente

-Mme Piton Agnès, domiciliée rue des Bouveleurs, 9 à 7100 Saint-Vaast, née le 31 mars 1984, en qualité de Secrétaire

-Mr Tungu Nkonda, domicilié rue de Forrière 209, 6180 Courcelles, né le 27 août 1974, en qualité de Trésorier

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I : DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Art. 1  Dénomination

L'association est dénommée : FITNESS & DANCE SCHOOL, en abrégé : FDS.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commandes et autres documents émanant de l'association précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Siège social

Son siège social est établi à rue de Forrière, 209  6180 Courcelles, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE Il : BUT, OBJET, DUREE

Art. 3  But

L'association a pour but : la promotion du sport en général et de cours collectifs en particulier.

Art. 3Bis  Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'activités liées à la pratique du fitness, de cours de danse, de compétitions, de formations, ...en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en facilité la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4  Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée mais peut être en tout temps dissoute sur décision

de l'assemblée générale.

TITRE III : MEMBRES EFFECTIFS, ADHERENTS

Art. 5 -- Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre (membre effectif et adhérent) est censé adhérer aux statuts de l'association et à son

règlement d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Art. 6 -- Membres effectifs

Sont membres effectifs

1.les comparants au présent acte de l'association FITNESS & DANCE SCHOOL en règle de cotisation à la date de la création de l'ASBL. lis restent membres effectifs jusqu'à la nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif et adhérent

2.toute personne qui adhère à l'association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s'acquitter de sa cotisation et s'engage à participer à la vie administrative de l'association avec assiduité : participation aux assemblées générales, aux élections, etc...Elle devra adresser une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

3.tout membre adhérent qui fait la demande pour être membre effectif et acquitte la cotisation annuelle correspondante par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 7  Membres adhérents

Sont membres adhérents :

Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l'association mais, qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif.

Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.

Art. 8  Démission - suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-1) la convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

-2) la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

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iMOD 2.2

-3) la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-4) le respect des droits de défense, c'est-à-dire rauditicn du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-5) la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fcnds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 - Registre des membres effectifs

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, ie registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de rassemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents ccmptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Cotisations

Les membres (effectifs et adhérents) sont tenus de payer une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration avec un maximum de deux cents EUROS et un minimum de zéro EURO.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par Mme Nkonko Izolamo

Antoinette. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12 -- Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13  Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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MOD 2.2

Art. 14  Délibération

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de i'ASBL ou transformation en société à finalité sociale),

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du Jour.

Art. 15  Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre

ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous tes membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale est présidée par le président et à défaut par le secrétaire.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés,

Art. 16  Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17  Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 18  Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est gérée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration est composé de deux membres au moins, nommés par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19  Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier ordinaire au Conseil

d'administration.

Art. 20  Fréquence des réunions

Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins, il est présidé par Mme Nkonko Izolamo Antoinette,

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art. 21  Délibération

Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées,

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

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Art. 22  Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration, "

I1 peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23  Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL;

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du Conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journaliére exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 24  Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par te Conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de fa représentation générale de l'association,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art, 25 -- Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 26  Libéralités

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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MOD 2.2

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27 -- Règlement d'ordre intérieur

En complément des statuts, le Conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 28 -- Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29  Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art, 31  Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel

Art. 32 -- Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à fa nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 01 Avril 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 03 mai 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Nkonko izolamo Antoinette

Mr Tungu Nkonda

Qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
FITNESS & DANCE SCHOOL, EN ABREGE : FDS

Adresse
RUE DE FORRIERE 209 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne