FLEURUS 1815

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLEURUS 1815
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.117.826

Publication

16/05/2014
ÿþMod 2O

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6220 FLEURUS, rue Arthur Oleffe numéro 27

Objet de l'acte : Correctif

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain beyens, Notaire à Sambreville, le vingt-huit février deux mille quatorze , il résulte que :

Rémunération :

Il est attribué à Monsieur Monsieur GENOT, Jean-Miche cinq cent quatre-vingt-un (581) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale entièrement libérées de la société privée à responsabilité limitée « FLEURUS 1815 » en rémunération de son apport de créance à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR)

Signé Alain Beyens, Notaire.

III

i

*19100295

N° d'entreprise : 0459.117.826 Dénomination

(en entier) : FLEURUS 1815

h

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

6 - MAI 201#

Le Greffier Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de' représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 24.06.2014 14222-0156-015
31/03/2014
ÿþ(en entier) : FLEURUS 1815

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6220 FLEURUS, rue Arthur Oleffe numéro 27

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain beyens, Notaire à Sambreville, le vingt-huit février deux mille quatorze , il résulte que :

Monsieur GENOT, Jean.-Michel, né à Charleroi, le neuf novembre mil neuf cent quarante-neuf (numéro national :49110907978), domicilié à 6220 HEPPIGNIES, rue Oleffe, numéro 27.

1/ étant l'unique « associé » il exerce Ies pouvoirs normalement dévolus à l'assemblée générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «FLEURUS 1815 », » ;

2/ de sorte qu'il peut valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.

' Rapport du réviseur d'entreprises

La ScPRL « Joiris, Rousseaux & Co --Réviseurs d'Entreprises Associés» ORE 13194), située rue de la Biche n°18 à 7000 MONS, et représentée par Jean-Michel Haegeman, Reviseur d'Entreprises (N° A02111), a établi le rapport préalable à l'augmentation de capital par apport en nature conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans Ie cadre de I'article 313 du Code des Sociétés, nous sommes d'avis que

-la créance en compte-courant résultant de la distribution des réserves qui est apportée par Monsieur Jean-Michel GENOT a fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

18 MARS 2014

serene

N° d'entreprise : 0459.117.826

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-les ruodes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 135.000,00 E. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts de la SPRL « FLEURUS 1815 » à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-La rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports consiste en la création de 581 parts nouvelles de la société «FLEURUS 1815 », sans désignation de valeur nominale, et attribuées à Monsieur Jean-Michel GENOT ;

-Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Mons, le 20 février 2014

ScPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co » représentée par

Jean-Michel Haegeman

Associé

Rapport spécial de l'organe de gestion

Le gérant a dressé le rapport prescrit par le code des société.

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

DECISIONS

Le comparant aborde alors l'ordré du jour et, prend Ies décisions suivantes:

«..

"

PREMIERE RÉSOLUTION : Augmentation de capital

Réservé

tu

*Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-cinq mille euros '

(135.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (153.592,01 EUR) avec attribution de cinq cent quatre-vingt-un (581) parts sociales nouvelles.

Souscription :

Il déclare que le montant de de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) est intégralement souscrit en nature par lui, par apport de créances.

Libération :

Le comparant déclare que le montant de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) est intégralement libéré par un apport en nature qui nous est décrit comme suit :

Monsieur Jean-Michel GENOT, actionnaire, se propose d'apporter à la SPRL « FLEURUS 1815 » un montant de 135.000,00 E représentant la créance qu'il détient sur la société à la suite de la décision de distribution d'un dividende exceptionnel décrété par décision de l'associé unique du 18 décembre 2013 en application du régime transitoire instauré en matière de précompte mobilier par la Loi Programme du 28 juin 2013.

Le montant que Monsieur Jean-Michel GENOT se propose d'incorporer au capital correspond donc au dividende tel qu'il a été approuvé lors de la décision de l'associé unique du 18 décembre 2013, et ce sous déduction d'un précompte mobilier de 10%, à savoir 15.000,00 E.

Rémunération

Il est attribué à Monsieur GOMEZ-RODRIGUEZ Manuel, cinq cent quatre-vingt-un (581) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale entièrement libérées de la société privée à responsabilité limitée « FLEURUS 1815 » en rémunération de son apport de créance à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 EUR) .

Ces parts sociales nouvelles jouiront des mêmes droits que les parts sociales existantes et participeront aux

résultats à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital suite à la résolution qui précède, et de le remplacer par le texte suivant :

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (153.592,01 EUR) représenté par mille trois cent trente et une parts (1.331 ) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1331 èmes du capital.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte, un exemplaire du rapport spécial et du rapport de reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.12.2013, DPT 19.12.2013 13691-0595-013
16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.12.2013, DPT 10.12.2013 13681-0331-013
06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 04.12.2013 13676-0423-015
04/01/2013 : CH188868
06/07/2009 : CH188868
03/09/2008 : CH188868
16/08/2007 : CH188868
22/08/2006 : CH188868
21/03/2006 : CH188868
07/07/2005 : CH188868
06/10/2004 : CH188868
13/08/2003 : CH188868
31/10/2002 : CH188868
16/10/2002 : CH188868
20/04/2000 : CH188868
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.06.2016 16182-0192-013

Coordonnées
FLEURUS 1815

Adresse
RUE ARTHUR OLEFFE 27 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne