FLEURUSIENS POUR LE CHANGEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FLEURUSIENS POUR LE CHANGEMENT
Dénomination : FLEURUSIENS POUR LE CHANGEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.297.781

Publication

21/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 22

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N° d'entreprise : sei



Tri Dunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

10 JAN, 201It

Le Greffier Greffe



Dénomination

(en entier) Fleurusiens pour le changement

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Fleujoux, 60 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte Dépot des statuts.

 STATUTS

Les soussignés,

DE SIMONE Antonio Rue de Fleujoux, 60 à 6220 Fleurus

DECHAMPS Delphine Rue de Fleujoux, 85 à 6220 Fleurus

BERNARD Jean-Benoît Rue saint martin, 89 à 6567 Merbes-le-Chateau LORAND Liliane Avenue de la Wallonie, 14 à 6224 Wanfercée-Baulet

ROYAUX Thierry Rue de Fleujoux, 58 à 6220 Fleurus

MARQUES Annie Chaussée de Charleroi, 216 à 6220 Fleurus

SCHEEPMANS Jennyfer Avenue Brunard, 76 à 6220 Fleurus

DECLEVE Elisabeth Rue Brascoup, 30 à 6220 Fleurus

DEBRIGODE Eric Rue de Bruxelles, 33 à 6220 Fleurus

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I Dénomination, but, siège social, durée.

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l'A.S.B.L. est: «Fleurusiens pour le changement».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de' commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots: "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : But

2.1. L'association a pour buts:

-la promotion et la réalisation de projets visant à améliorer la vie au sein de l'entité de Fleurus en la rendant

plus propre, plus accueillante, plus aocessible.

- la redynamisation du commerce et de l'économie locale.

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :

Exemples

-En relayant les informations, les questions et autres revendications au pouvoir

communal en place.

-En créant entre les habitants et les instances communales, des interactions

démocratiques et constructives.

2.2. L'A.S.B.L. s'autorise à organiser des opérations de récolte de fonds pour autant que leurs résultats soient exclusivement affectés à la réalisation de cet objet,

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MOD 2.2

2.3. L'A.S.B.L peut s'intéresser et prêter son concours à toute autre activité similaire à la sienne. Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vues desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Toute modification du but doit être publiée sans délai at.n.< annexes du Moniteur Belge.

lb

Article 3 Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Chárl,eroi à rue Fleurjoux, n°60, 6224, Fleurus Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 Cette modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II: Membres

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Section 1: Les membres effectifs.

Article 5 Composition

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil

d'administration en expliquant brièvement leur motivation. Les admissions de nouveaux membres sont décidées

souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit

pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Pour devenir membre effectif, il faut en outre remplir les conditions suivantes :

- habiter l'entité de Fleurus

- être âgé de 18 ans

Article 6

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 8

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par

écrit au conseil d'administration. Peuvent être réputé démissionnaire

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

- le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; - La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention de la raison de cette proposition ;

- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

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MOD 2.2

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de, ,compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de qualité de membre.

Article 11

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrite dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil à eue de la décision, toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le membre contre signe dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prise par l'association.

Article 12

Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l'association, les documents comptables le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein de l'association. La demande doit être adressée préalablement au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Section 2: Les membres adhérents.

Article 13

Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et

qui s'engagent a respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 14

Parmi les membres adhérents, il y a lieu de distinguer

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don.

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

-Sont membres affiliés tous ceux qui participent à l'achat d'une carte de soutien de l'association et qui

s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 15

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Article 16

Les membres adhérents sont considérés comme tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour les actes accomplis par l'association.

Article 17

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 18

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une

demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Article 19

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Peuvent être réputé démissionnaire :

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Article 20

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts ettou le règlement d'ordre intérieur.

Titre Ill : Cotisations

Article 21

- Les membres effectifs et adhérents conseil d'administration sont tenus dé-payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par

En cas de non payement des cotisations qui incombe un à membre le conseil d'administration envoi un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé cette cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre IV Assemblée générale

Article 22

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné en cet effet par le conseil d'administration.

Article 23

L'assemblée générale est Ie pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférer par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :

- modifier les statuts ;

- exclure des membres ;

- dissoudre l'association ou la transformer en société a finalité sociale.

- nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et les liquidateurs;

- fixer la rémunération des vérificateurs aux comptes, Lorsque celle-ci est prévue ;

- approuver annuellement les comptes et budgets;

- octroyer la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et aux liquidateurs ;

- approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- fixer le montant de la cotisation annuelle;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 24

L'assemblée générale se réuni au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année

civile.

L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 25

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ou par courir électronique au mcins huit jours avant la date de l'assemblée. La

convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 26

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

II peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque

membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 27

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 28

L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts impose un quorum de présences. Les résolutions sont prisent à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prit en compte pour le calcul des majorités. En cas des partages des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

an.

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MOD 2.2

Article 29

L'assemblée ne peut délibérer valablement quesur lés points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérer 4 condition que la moitié des membres soit présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entrè2eux accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

,

Article 30

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblé.e,réunis au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relative à la modification du ou des buts de l'association.

Article 31

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné a cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés pas le président et le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de l'association. Tout membres peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signé par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signé un tel document.

Article 32

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de

l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

Titre V: Conseil d'administration

Article 33

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres ou non de l'association qui exerce leur mandat de manière totalement bénévole.

Toutefois, si seul trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateur doit toujours être inferieur au nombre de membres qui compose l'assemblée générale.

Article 34

Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidature, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées et par vote secrets. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de deux ans Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 35

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leurs missions pourront être remboursé.

Article 36

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 37

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission à pour effet que le nombre d'administrateur devient inférieur au nombre minimum au nombre prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce oas le mandat de l'administrateur qui le remplace,

MOD 2.2

Toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être publiée sans délais aux annexes du

" moniteur Belge.

Article 38

Le conseil peut désigner en sont sein, un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint,

un trésorier, un trésorier adjoint.

Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administratián.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des

documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder au dépôt obligatoire au greffe du tribunal de

commerces,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités de

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine de la T.V,A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par

le plus ancien des administrateurs présents.

Article 39

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Article 40

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou

représentés.

Article 41

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 42

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prit en compte pour le calcul des majorités, En

cas des partages des voix, le point est reporté à la prochaine réunion du conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant sur ce point de l'ordre du jour.

Article 43

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné a cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés pas le président et le secrétaire et conservé dans un registre au siège social de l'association.

Article 44

Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout les actes et contrats, ouvrir et gérer tout les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout les legs, subsides, donation et transfère, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Titre VI  L'action en justice

Article 45

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intenté ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Titre VII  La gestion journalière

Article 46

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente a cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composée(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement..:.

Les personnes qui composent ses organes ne devront pa a juistifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. .

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestiori journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membres de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérer comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'A.S.B.L, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requiert pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux « annexes du moniteur Belge ».

Titre VIII  La représentation

Article 47

Le conseil d'administration qui as le pouvoir de représenter peut déléguer ce pouvoir, à un ou

plusieurs organe(s), composée(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ses organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand Ie délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membres de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 49

Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation générale ne contractent, en raison

de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Titre IX  Règlement d'ordre intérieur

Article 50

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessite une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le dit règlement et les décisions prisent en vertu de celui-ci s'impose a tout les membres de l'association ainsi qu'à tiers concerné par l'application de celui-ci.

Titre X - Dispositions diverses

Article 51

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel il se rapporte. Les comptes annuelles sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les A.S.B.L. et les fondations.

Article 52

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre..

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L pour se terminer le

31 décembre de la même année..

Article 53

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et

rééligible(s), chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

" ta

?MD 2.2

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Article 54

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social .de l'association. Cette affectation

devra obligatoirement être faite en faveur de, paf ordre de priorité :,

1. Comité d'embellissement de Fleurus.

2. Club de Sport pour handicapé de Fleurus

3. Toutes autres associations sans but lucratif de Fleurus.

Dans tous les cas de dissolutions volontaires ou judiciaires, a quelque moment ou par quelque cause quelle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une -A.S.B.L., à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaire aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 55

Tout ce qui n'est pas expressément prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément à

la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 niai 2002.

Article 56

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

Les soussignés,

Président

De Simone Antonio, Rue de Fleujoux, 60 à 6220 Fleurus

Née à Sulmona (Italie), le 05-02-1947 Profession ; retraité

Trésorier :

Royaux Thierry, Rue de Fleujoux, 58 à 6220 Fleurus,

Née à Charleroi, le 30-10-1971 Profession : informaticien

Secrétaire :

Dechamps Delphine, Rue de Fleujoux, 85 à 6220 Fleurus

Née à Charleroi, le 01-04-1981 Profession : Enseignante.

Secrétaire adjointe & public relation :

Lorand Liliane, Avenue de la Wallonie, 14 à 6224 Wanfercée-Baulet

Née à Charleroi, le 01-11-1970 Profession : Femme au foyer.

Contacts commerçants :

Marqués Annie, Chaussée de Charleroi, 216 à 6220 Fleurus

Née à Oignies-en-Tierache, le 02-04-1953 Profession Coiffeuse.

Contacts commerçants

Bernard Jean-Benoît, rue saint martin, 89 à 6567 Merbes-le-Chateau

Née à Charleroi, le 24-12-1963 Profession : Opticien

Membres effectif:

Scheepmans Jennyfer, Avenue Brunard, 76 à 6220 Fleurus

Née à Montignies-sur-Sambre, le 17-12-1983 Profession : Pharmacien

Membres effectif :

Declève Elisabeth, Rue Brascoup, 30 à 6220 Fleurus

Née à Namur, le 14-01-1961 Profession : Animatrice socio-culturelle

Membres effectif

Debrigode Eric, Rue de Bruxelles, 33 à 6220 Fleurus

Née à Nivelles, le 23-05-63 Profession Commerçant

Article 57

Le conseil désigne en qualité de

Président : De Simone Antonio

Trésorier : Royaux Thierry

Secrétaire : Dechamps Delphine

Secrétaire adjointe Lorand Liliane

Article 58

Fait à Fleurus, le 14 décembre 2013 en onze exemplaires, dont un pour chaque

membre ainsi qu'un exemplaire pour la banque et un pour le greffe du tribunal.,

Adopté à l'unanimité le 14 Décembre 2013 ,à Fleurus

I

Volet B - Suite

Signatures des Membres du Comité Permanent

Président Secrétaire Trésorier

DE SIMONEp ntonio DECHAMPS Delphine ROYAUX Thierry

MOD 2.2

Secrétaire adjointe & public relation Contacts commerçants MARQUES Annie

Contacts commerçants LORAND Liliane

BERNARD Jean-Benoît

Membre effectif Membre effectif Membre effectif

DECLEVE Babeth SCHEEPMANS Jennyfer DEBR1GODE Eric

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

hidetitinneeisseile:Illeiffleeppggeddiffleie : Ateee* MicarettiqufilfflungEterieirinetteentàattbouideidqppenaneeoettideqapesenrines aygattiponseitidereprééentterlieseceititinpidldiattcittarocerticggaitiemeàà'ëgrddideeitieis

Awfwmed NgEreéPàleMENe

23/06/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

ENTRE LE

2  MIN 2615

Le Greffier Greffe

N" d'entreprise o j ' cZ . 7$a

D nomindtion

{en antter) : Fleurusiens pour le changement

(en .1brég4) . !

Forme juridique . Association sans but lucratif

Siège ° Rue de Fleujoux, 60 à 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Cloture de liquidation

Date d'assemblée Générale : 10 avril 2015

Les deux tiers des membres étaient présent. (7 membres sur 9)

Il n'y e ni actif, ni passif.

Pas de liquidateur à nommer.

Les livres comptables seront conservés pendant 5 ans par le trésorier. Mr Thierry Royaux résident rue de Fleurjoux 58, 6220 Fleurus.

Coordonnées
FLEURUSIENS POUR LE CHANGEMENT

Adresse
RUE DE FLEUJOUX 60 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne