FLEURUSPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FLEURUSPORTS
Dénomination : FLEURUSPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.962.578

Publication

16/05/2013
ÿþiuSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 420.962.578

TRIBUNAL CC?t,te'rrer:E

CHARLEROI ~-r,, c LE

6- MAI 2013

Gre e

IflhIl

lI1l

Réserve'

au

Moniteu

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FLEURUSPORTS

(en abrégé) :

Forme juridique : A 5 B L

Siège : CHEMIN DE MONS 61 A 6220 FLEURUS

Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS DE L'ASBL FLEURUSPORTS + NOUVELLE LISTE DES ADMINISTRATEURS ET DES MEMBRES DE L'ASBL FLEURUSPORTS ; PRISE D'EFFET LE 22 AVRIL 2013 ( DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE )

Te

Dénomination

(en entier) : Flerusports

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Mons, 61 à 6220 Fleurus

N° d'entreprise : 420962578

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de ta réunion, susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées, par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte: intégral qui se présente comme suit :

Titre L Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée « Fleurusports » Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures annonces, publication, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Il est actuellement établi Chemin de Mons, 61 à 6220 Fleurus.

Titre II. Le but et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but d'administrer, de gérer et de développer au mieux les intérêts de la commune et de ses habitants, l'infrastructure sportive et les lieux de détente et de loisirs, édifiés par l'administration communale et/ou dont la gestion lui a été confiée, en passant avec cette dernière toute convention utile. L'association se propose aussi de favoriser toute activité destinée à faciliter l'enseignement, la pratique de l'activité physique et sportive, de régler et de contrôler l'emploi judicieux des infrastructures et des lieux de détente, de loisirs et d'éducation sportive ; d'assurer aux associations et clubs un scutien matériel efficace dans l'accomplissement de leur mission, l'organisation de manifestations susceptibles de promouvoir et de favoriser leur action, notamment au travers des fêtes, compétitions, stages d'initiation et formations de cadres. Enfin l'ASBL se propose d'assurer au niveau de l'entité et régionalement une réelle promotion du sport et des loisirs en assurant une constante coopération avec les organismes internationaux, nationaux et régionaux, en soutenant les campagnes de propagande, des cycles de formation et de découverte.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

La gestion des installations, situées sur la (les) commune(s) de ... et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la commune de ...) ou dont il est propriétaire.

De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce oadre

Les installations dont l'association assume la responsabilité de gestion seront accessibles en priorité aux enfants fréquentant les écoles fleurusiennes et à tout groupement de sport et d'éducation agréé par l'association.

L'association respecte les convictions individuelles tout en favorisant l'éducation civique et morale de la jeunesse dans un esprit de tolérance et de respect mutuels.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : l'association est composée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire..

Sont considérés comme membre de droit, sous réserve de l'observation par eux des règles statutaires, sept conseillers communaux en fonction à Fleurus.

Les représentants du conseil communal à l'assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du code électoral. Est membre de plein droit, l'échevin des sports (soit huit représentants du conseil communal à l'assemblée générale.)

Tout membre du conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l'asbl est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal. Tous les mandats dans les différents organes de l'asbl prennent immédiatement fin après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des oonseils communaux.

Article 5 : le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à 10.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au moins trois mois avant la fin de l'exercice social au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etfou le règlement d'ordre intérieur.

Peuvent être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent etfou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

MDD 2.2

1 { {4

dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 ; Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le. remboursement des cotisations versées.

Titre iV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par la lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre d'intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 ; Les membres adhérents, administrateurs et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration pour les membres adhérents. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 ¬ par an pour les personnes physiques et 50 ¬ par an pour les personnes morales et leurs délégués. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'admiinistration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou à défaut par le plus anciens des administrateurs.

Article 17 : l'assemblée générale se réunit au moins une fois par art dans le courant du premier semestre de l'année civile, Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : l'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans [a loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prise en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présent ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modification aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. If en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 26 : Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres mêmes absents. Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer [a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre Vlil. La composition du conseil d'administration

Article 28 : l'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres.

Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de conseillers communaux, soit 5 conseillers communaux, en ce compris l'échevin des sports.

Les administrateurs représentant la commune sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral sans prise en compte du ou des dits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Dès que les statuts attribuent à la commune la majorité des mandats dans les organes de gestion et de contrôle, chaque groupe politique démocratique non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle visée à l'alinéa précédent, a droit à un siège. En ce cas, la majorité dans son ensemble reçoit un nombre de siège équivalent au nombre de siège surnuméraire accordé aux groupes politiques ne faisant pas partie au pacte de majorité.

Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 29 : les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées

Article 30 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 :Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un directeur-gérant- trésorier et un secrétaire . Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumée par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

L'Echevin des sports exercera la présidence du conseil d'administration.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur rie peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35 : les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés.. les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 : le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

,

MOD 2,2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, if faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 37 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous les emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre d'intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administrations.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement après avoir obtenu l'avis du collège échevinal. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration

Titre XII. La gestion journalière

Article 40 : le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférent à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XI I I. La représentation

Article 41 : le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation pers sa qualité d'administrateur ou s'il n'est

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat Conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 42 : l'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données a leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 44 : L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 45 : les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant( ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la commune de Fleurus.

Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 48 : Les conseillers communaux peuvent consulter , les budgets , comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle de l'asbl au sein desquelles la commune détient une position prépondérante, au sens de l'article L1234-2&2, du présent code, et visiter leurs bâtiments et services.

Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visite visés aux alinéas précédents les conseillers communaux élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la Ici du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou la probation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Article 49 : Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en communauté française.

Article 50 : Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 51 : L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soie couverte à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.xte

NOUVELLE LISTE DES ADMINISTRATEURS ET DES MEMBRES DE L'ASBL FLEURUSPORTS Liste des administrateurs sortants. (22 avril 2013)

MpD 2,2

Volet B - Suite

Wauthy hugues,

rue de la station 4411 à 6220 Fleurus.

R N : 73012045597

-Henry Olivier,

Rue Saint Barthélemy 27 à 6220 Heppignies.

R N : 72102428988

-Schiettecate Jacquelines.

Rue des Rabots 112 à 6220 Fleurus.

R N : 44011408637

Debiesme Daniel,

Rue des couturelles 59 à Wanfercée Baulet.

R N : 60070239380

Albert Fanuel,

Rue Wilson, 14 à 6220 Fleurus

R N : 3411609324

Liste des administrateurs entrants. (22 avril 2013)

- Fievet Hervé

Rue du Longpré, 67 à 6220 Wagnelée

R N: 74081202759

- Vanrossomme Jacques

Rue Albert 1er, 91 à 6220 Lambusart

R N : 60080807531

-Montoisis Christian,

Rue Veine des Haies, 15 à 6220 Lambusart

R N : 56082806338

Pietquin Claude,

Rue Orner Lison, 54/002 à 6220 Lambusart,

R N : 58022308767

Liste des nouveaux membres. (22 avril 2013 )

Sprumont Philippe,

Rue P Charles Michel, 90 à 6224 Wanfercée Baulet

R N : 45110611944

Demanet Marie -Thérèse

Rue Lebon, 15 à 6224 Wanfercée Baulet

R N : 36080909856

Van Berghen Alain,

Rue d'Oignies, 108 à 6250 Aiseau

R N : 61111506557

D'Haeyer LOTO,

Rue Haute, 32 à 6223 Wagnelée

R N : 87042927729

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pieservé

au

Moniteur

beige

07/08/2015
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

tl *151196 1* i IN

N° d'entreprise : 420.962.578

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 9 JUL 2015

Le Cauffrer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASBL FLEURUSPORTS

(en abrégé) :

Forme juridique : AsL

Siège : CHEMIN DE MONS 61 A 6220 FLEURUS

Objet de l'acte : DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 NOVEMBRE 2014 ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 NOVEMBRE 2014.

PRESIDENT SORTANT:

FIEVET HERVE

Rue du Longpré, 67 à 6220 Wagnelée.

R N : 74081202759

PRESIDENT ENTRANT :

FIEVET FRANCOIS

Rue Staquet, 39 à 6221 St Amand

R N : 86032618388

Mentionner sur la dernière page du Volet ¬ 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
FLEURUSPORTS

Adresse
CHEMIN DE MONS 61 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne