FLORENCE DECHAMPS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLORENCE DECHAMPS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.922.087

Publication

16/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

12-09-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14308139*

0561922087

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FLORENCE DECHAMPS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

1.- Monsieur MIERZWA Nicolas, né à Charleroi le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre (NN 840518.209.80), domicilié à 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue Sart-Haut, 8A.

2.- Madame DECHAMPS Florence, née à Uccle le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (NN 821201.102.25), domiciliée à 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue Sart-Haut, 8A.

Le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers (Rèves), rue Sart-Haut, 8A.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger, la pratique de la kinésithérapie dans tous ses champs d'application.

La société aura pour objet toutes opérations relatives à l'exercice de la profession de kinésithérapeute, réalisation ainsi que mise en Suvre de tous moyens, matériels, immeubles ou meubles susceptibles d'aider et de réaliser l'exercice de la profession et en particulier la mise à la disposition de praticiens de locaux professionnels et de tous autres services.

La société a également pour objet l'accomplissement de prestations liées au bien-être, à la prévention et au sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit limitative.

La société pourra exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d'autres disciplines médicales dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, seule ou avec tous tiers, toutes activités dans les domaines de la sexologie, de la périnatalité, de la revalidation ambulatoire, et autres pour la santé humaine, et notamment l'accueil, le soutien et la guidance de la personne dans ses milieux de vie, au niveau individuel, du couple ou de la famille, ainsi que toutes activités de prévention dans ces domaines.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée FLORENCE DECHAMPS.

Forme juridique :

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 11.09.2014 Il résulte que :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue Sart-Haut(REV) 8A 6210 Les Bons Villers

Constitution

Greffe

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

A titre accessoire, la société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location ou la construction de tous immeubles, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation première, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

¬ ).

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier jeudi du mois de novembre de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

La société est constituée pour une durée illimitée.

" Monsieur MIERZWA, à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ );

" Madame DECHAMPS, à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin suivant.

Le premier exercice social commencera ce jour, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour

se terminer le 30.06.2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Tous engagements souscrits par les fondateurs au nom ou pour compte de la société en formation depuis le 01.07.2014 sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Les comparants, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Madame DECHAMPS Florence préqualifiée, qui accepte. Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera rémunéré; le montant de la rémunération sera fixé par décision d'une prochaine assemblée générale.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Coordonnées
FLORENCE DECHAMPS

Adresse
RUE SART-HAUT 8A 6210 REVES

Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne