FM HOTEL

Dénomination : FM HOTEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.438.196

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0432-012
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 30.07.2013 13360-0458-011
30/09/2011

��MM 2.1

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, num�ro 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre L�opold DERBAIX, Notaire r�sidant � Binche le 15/09/2011, en cours d'enreg. � Binche, il r�sulte que Monsieur VANDENHENDE Jean-Marc Nicolas (NN 670403-01371), n� � Binche le trois avril mil neuf cent soixante-sept, c�libataire, domicili� � Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, num�ro 9 et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "FRAIV1AX", ayant son si�ge social � Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, num�ro 9, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le vingt-quatre mai deux mille sept, publi� dans les annexes du Moniteur Belge du sept juin suivant, sous le num�ro 07080569, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le vingt-neuf juin deux mille dix, publi� aux annexes du Moniteur Beige du quatorze juillet suivant, sous le num�ro 10104676, Soci�t� inscrite au Registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro d'entreprise 0889.725.966, ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale tenue in fine de l'acte de constitution pr�vant�, ont constitu� :

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "FM HOTEL".

Si�ge social: Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, num�ro 9.

Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le 15/09/2011.

Objet social: La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : - Toutes activit�s h�teli�res, et principalement l'exploitation de locaux � usage d'h�tel ou de restaurant, de salles de r�unions ou de s�minaires, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, la mise � disposition et l'exploitation de r�sidences h�teli�res, d'h�tels, restaurants, salons de consommation, salles de r�unions ou de s�minaires, boutiques et en g�n�ral de commerce de toute nature. - Tous travaux de marketing, organisations de s�minaires, de r�unions. Tous travaux de secr�tariat, travaux publicitaires. Elfe peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� peut par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social. L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

Montant du capital social: Le capital social est fix� � la somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000E) divis� en quatre cents (400) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me de l'avoir social. Il est int�gralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit : - La SPRL FRAMAX souscrit trois cent nonante-neuf (399) parts sociales; - Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE souscrit une (1) part

53cb \S-c

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): FM HOTEL

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Illitl1M1!111111111111,1111111

tribunal de Commerce

20 SEP, 2011

_ ciefeRci

Greffe

oie

te

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

sociale. Ensemble quatre cent (400) parts sociales souscrites pour quatre cent mille euros. Ce capital est lib�r� en esp�ces � la constitution � concurrence de trois cent mille euros (300.000E). Conform�ment au Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de trois cent mille euros (300.000E) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial num�ro 001-6508554-27 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Banque BNP Paribas Forfis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t en date du quatorze septembre deux mille onze. Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. li ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� la banque de la passation du pr�sent acte. Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es � concurrence de trois cent mille euros (300.000E) et le total des versements soit la somme de trois cent mille euros (300.000E) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent les comparants.

Administration - Pouvoirs. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leurs pouvoirs, la dur�e de leur mandat et leurs �moluments. Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots: pour "La SPRL FM HOTEL" le g�rant ou un g�rant. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation ou de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�. Conform�ment au Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et � l'Office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�que ou de privil�ge, et actions r�solutoires, consentir la mainlev�e ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, � d�faut de paiement ou en cas de diff�rends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions. Le g�rant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. S'il y a plusieurs g�rants, chaque g�rant peut conform�ment au Code des Soci�t�s accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale proc�dant � la nomination des g�rants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute op�ration qui d�passe un montant qui sera fix� par ladite assembl�e. Les g�rants peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par la collectivit� des associ�s convoqu�s � l'initiative du conseil de surveillance ou � d�faut de tout associ� et d�lib�rant conform�ment au paragraphe ler de l'article 18 des pr�sents statuts.

Contr�le: aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-r�viseur ne sera pas obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Assembl�e G�n�rale ordinaire: li est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se r�unit de plein droit, en son si�ge ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin � dix-huit heures. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier lundi du mois juin deux mille treize, � dix-huit heures.

Condition d'admission et exercice du droit de vote: Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s r�guli�rement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propri�taire de la part par l'usufruitier. Tout associ� a le droit de se faire repr�senter par un mandataire de son choix. Le mandat devra �tre sp�cial et �crit. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire et si possible deux scrutateurs. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les g�rants et par les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant. Chaque

a

Volet B - Suite

part sociale donne droit � une voix. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Constitution des r�serves - r�partition des b�n�fices et du boni de liquidation: Sur le b�n�fice social net, tel qu'il r�sultera des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement : 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e. 2. Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s proportionnellement au nombre des parts qu'ils d�tiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie � la constitution de r�serve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tanti�me au profit de la g�rance. Le paiement des dividendes se fait annuellement au si�ge social, ou � tout autre endroit d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut par la g�rance aux �poques et de la mani�re par eux d�termin�e.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant. Le ler exercice social qui d�bute le 15/09/2011 se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Est nomm�e g�rante de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e la SPRL FRAMAX, pr�nomm�e, qui accepte, elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE. Dans le cadre de sa mission, elle dispose des pouvoirs de gestion les plus �tendus, sans aucune limitation de montant. Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire.

Reprise des engagements de Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t� : Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes: Tous les engagements, ainsi que fes obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE, pr�cit�s, dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�, seront repris par les g�rants pour le compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� aura la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe): Les comparants s'autorisent � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Mandat. Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment au Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire). Reprise. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: exp�dition et attestation bancaire.

L�opold Derbalx, Notaire � Binche.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FM HOTEL

Adresse
RUE DE BIENNE 9 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FM HOTEL

Coordonnées
FM HOTEL