FM HOTEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FM HOTEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.438.196

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0432-012
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 30.07.2013 13360-0458-011
30/09/2011
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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, numéro 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Léopold DERBAIX, Notaire résidant à Binche le 15/09/2011, en cours d'enreg. à Binche, il résulte que Monsieur VANDENHENDE Jean-Marc Nicolas (NN 670403-01371), né à Binche le trois avril mil neuf cent soixante-sept, célibataire, domicilié à Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, numéro 9 et la société privée à responsabilité limitée "FRAIV1AX", ayant son siège social à Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, numéro 9, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-quatre mai deux mille sept, publié dans les annexes du Moniteur Belge du sept juin suivant, sous le numéro 07080569, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt-neuf juin deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Beige du quatorze juillet suivant, sous le numéro 10104676, Société inscrite au Registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 0889.725.966, ici représentée par son gérant, Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale tenue in fine de l'acte de constitution prévanté, ont constitué :

Une société privée à responsabilité limitée dénommée "FM HOTEL".

Siège social: Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, rue de Bienne, numéro 9.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 15/09/2011.

Objet social: La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : - Toutes activités hôtelières, et principalement l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, de salles de réunions ou de séminaires, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, la mise à disposition et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, salles de réunions ou de séminaires, boutiques et en général de commerce de toute nature. - Tous travaux de marketing, organisations de séminaires, de réunions. Tous travaux de secrétariat, travaux publicitaires. Elfe peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000E) divisé en quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième de l'avoir social. Il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit : - La SPRL FRAMAX souscrit trois cent nonante-neuf (399) parts sociales; - Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE souscrit une (1) part

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): FM HOTEL

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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tribunal de Commerce

20 SEP, 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

sociale. Ensemble quatre cent (400) parts sociales souscrites pour quatre cent mille euros. Ce capital est libéré en espèces à la constitution à concurrence de trois cent mille euros (300.000E). Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de trois cent mille euros (300.000E) a été, préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial numéro 001-6508554-27 ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque BNP Paribas Forfis ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du quatorze septembre deux mille onze. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. li ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte. Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence de trois cent mille euros (300.000E) et le total des versements soit la somme de trois cent mille euros (300.000E) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Administration - Pouvoirs. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs, la durée de leur mandat et leurs émoluments. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: pour "La SPRL FM HOTEL" le gérant ou un gérant. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation ou de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. Conformément au Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à l'Office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retrait de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège, et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs ci-avant et représente la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peut conformément au Code des Sociétés accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, l'assemblée générale procédant à la nomination des gérants pourrait leur imposer d'agir conjointement pour toute opération qui dépasse un montant qui sera fixé par ladite assemblée. Les gérants peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou si la société est administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à l'initiative du conseil de surveillance ou à défaut de tout associé et délibérant conformément au paragraphe ler de l'article 18 des présents statuts.

Contrôle: aussi longtemps que la nomination d'un commissaire-réviseur ne sera pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Assemblée Générale ordinaire: li est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, laquelle se réunit de plein droit, en son siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier lundi du mois juin deux mille treize, à dix-huit heures.

Condition d'admission et exercice du droit de vote: Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. L'assemblée générale se compose de tous les associés régulièrement inscrits au registre des parts. Toutefois, sont de plein droit représentés à l'assemblée générale : le mineur ou l'interdit par son tuteur, et sauf convention contraire le nu-propriétaire de la part par l'usufruitier. Tout associé a le droit de se faire représenter par un mandataire de son choix. Le mandat devra être spécial et écrit. L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire et si possible deux scrutateurs. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant. Chaque

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Volet B - Suite

part sociale donne droit à une voix. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Constitution des réserves - répartition des bénéfices et du boni de liquidation: Sur le bénéfice social net, tel qu'il résultera des comptes annuels, il est prélevé annuellement : 1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social; il devient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. 2. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de la gérance. Le paiement des dividendes se fait annuellement au siège social, ou à tout autre endroit désigné par l'assemblée générale ou à défaut par la gérance aux époques et de la manière par eux déterminée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant. Le ler exercice social qui débute le 15/09/2011 se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Est nommée gérante de la société pour une durée indéterminée la SPRL FRAMAX, prénommée, qui accepte, elle-même représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE. Dans le cadre de sa mission, elle dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus, sans aucune limitation de montant. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire.

Reprise des engagements de Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE dans le cadre de la constitution de la présente société : Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes: Tous les engagements, ainsi que fes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur Jean-Marc VANDENHENDE, précités, dans le cadre de la constitution de la présente société, seront repris par les gérants pour le compte de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société aura la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe): Les comparants s'autorisent à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Mandat. Les comparants se donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Reprise. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition et attestation bancaire.

Léopold Derbalx, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FM HOTEL

Adresse
RUE DE BIENNE 9 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne