29/04/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
0 Si
-*±
3 "a
co 0 x 0
O CD CM
_ço
co CO
■4—'
&> 0
-I—'
_ç0
• 14304044*
N° d'entreprise : 0550917735
Dénomination (en entier): FMLH CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 6010 Charleroi, Rue de Loverval 80
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi, le vingt-cinq avril deux mille quatorze, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
1. Fondateur:
1. Monsieur FICHEROULLE, Paul André Marie, de nationalité belge, né à Lobbes, le vingt-six juillet mille
neuf cent cinquante-six, domicilié à 6010 Charleroi (Couillet), Rue de Loverval, 80.
2. Madame CHARLIER, Sophie Dymphna Juliette Henri, de nationalitée belge, née à Bruges, le douze
janvier mille neuf cent septante et un, domiciliée à 6010 Charleroi (Couillet), Rue de Loverval, 80.
Monsieur FICHEROULLE et Madame CHARLIER sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Louis MENNE à Couillet le huit mars deux mil onze, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.
3. Monsieur DUMORTIER, Philippe Marcel Marius Maurice, de nationalité belge, né à Soignies, le trente mai mille neuf cent septante-deux, époux de Madame TANASA Lacramioara, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue
Noires Terres, 10.
Marié sans avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime ni maintenu ni modifié à ce jour,
ainsi qu'il le déclare.
4. Monsieur DE STERCKE, Gilles André Jean-Baptiste, de nationalité belge, né à Charleroi, le six avril mille neuf cent soixante-huit, époux de Madame MOTTA Fabienne Georges Marie-Thérèse Ghislaine, domicilié à 6200 Châtelet, Rue Noires Terres, 102.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart le quatre mars mil neuf cent nonante-six, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
2.Dénomination : FMLH CONSULT.
3.Siège : 6010 Charleroi (Couillet), Rue de Loverval 80.
4.Objet : La société a pour objet de faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage ou de commission, tous les actes, transactions et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financière, d'importation et d'exportation se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à :
-produits informatiques tant hardware que software; conception de logiciel informatique, site web ; -conseils en gestion et organisation de l'entreprise;
-consultance, expertise dans le domaine informatique, ainsi que toute formation relative à l'objet de la
société ;
-services de bureau;
-intermédiaire commercial; ainsi que toutes activités connexes qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet de la
société.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même
pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut faire toutes opérations ayant un rapport direct avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
0
0 Si
-*±
3 "a
co 0 x 0
O CD CM
_ço
co CO
■4—'
-I—'
_ç0
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisations relatives aux domaines d'activités. Elle pourra, en vue de ces opérations acquérir, créer, prendre à bail ou donner en location et exploiter, vendre tous immeubles généralement quelconques, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le développement.
5.Durée : une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.
6.Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libérés à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), déposé auprès de BNP PARIBAS FORTIS, ce qui est attesté par le notaire. 7. Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.
8.Assemblée générale annuelle: au siège social, le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 18
heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
9.La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale, qui ont chacun tous les pouvoirs de gérer et de représenter la société. Immédiatement après la constitution, il s'est tenu une assemblée générale qui a nommé ainsi pour une durée indéterminée : Monsieur FICHEROULLE, Paul André Marie, prénommé.
10. Pouvoirs : Monsieur FICHEROULLE, Paul André Marie, prénommé est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
11.L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des
libérations.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers