29/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :
DENOMINATION DE L ASSOCIATION
Article 1.
L association est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif � Foire Commerciale de Frasnes-lez-Anvaing� ou encore : � ASBL Foire Commerciale de Frasnes-lez-Anvaing�.
FONDATEURS
Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais : � Foire Commerciale
de Frasnes-lez-Anvaing �, ci-apr�s d�nomm�e � l association �.
Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
Nom
Pr�nom
Domicile
Buyse
Rudy
2 rue Delmotte, 7910 Forest
Gosselain
Valery
119 rue de la Gare, 7910 Anvaing
Moyaert
Julien
3 rue du Joncquoy, 7910 Arc Ainieres
Moulin
Dominique
9 rue L�on Desmottes, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : Foire Commerciale de Frasnes-lez-Anvaing
(en abr�g�) : Foire Comm FLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue Delmotte(F) 2
7910 Frasnes-lez-Anvaing (Forest (Hainaut)) Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*13302568*
Volet B
0533699938
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Greffe
D�pos�
25-04-2013
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l abr�viation suivante : [� Foire Comm FLA �].
L association est d�nomm�e identiquement en fran�ais et en n�erlandais.
SIEGE SOCIAL
Article 2.
Le si�ge social de l association est �tabli � 2 rue Delmotte, 7910 Forest, situ� dans l arrondissement judiciaire de
Tournai.
Transfert du si�ge social
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur
proposition du Conseil d administration.
Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e
G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.
Toutefois, par d�rogation � l alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du lieu
du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil
d Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal
des nouveaux statuts coordonn�s.
Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l Assembl�e, G�n�rale modifiant
ce si�ge social, n a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du
Tribunal de commerce.
Tant que le si�ge social de l association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait
exclusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l association.
DUREE
Article 3.
L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de
modification des statuts.
OBJET SOCIAL
Article 4.
L association a pour objet :
La promotion de l activit� commerciale, �conomique et touristique de Frasnes-lez-Anvaing en partenariat avec
toute autre organisme ayant le m�me objet social, dont l ASBL Association du Commerce et de l Entreprise de
Frasnes-lez-Anvaing ; Dans ce cadre, elle organisera entre autres la Foire commerciale de Frasnes-lez-Anvaing ;
L association peut �galement pr�ter son concours et s int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit�
similaire � son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l alin�a premier du pr�sent article.
Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que :
1. l organisation et la fourniture d infrastructures d �v�nements festifs ou culinaires,
2. l organisation de voyages en lien avec l objet social,
3. la vente d objets et de produits li�s � l objet social ,
5. la prestation d autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l objet social civil de
l association.
Ces actes commerciaux n auront d autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront
affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.
L affectation non lucrative du r�sultat n exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l association.
MEMBRES
Sortes de membres
Article 5.
L association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Hors ces deux cat�gories, il ne sera
pas cr�� d autre type de membres.
Membres effectifs
Statut des membres effectifs
Article 6.
Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi
du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent
seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.
Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc attribu�s
aux membres effectifs de l association.
Article 7.
Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. S ils sont des
personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein
de l Assembl�e G�n�rale de l association.
Participation des membres effectifs � l Assembl�e G�n�rale
Article 8.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Les membres effectifs composent seuls l Assembl�e G�n�rale.
Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu elle soit ordinaire ou modificatrice des
statuts, chaque membre effectif disposant d une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre
membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil d administration
avant ou � l ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au
repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette
d�cision.
Nombre de membres effectifs
Article 9.
Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.
Il n y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs.
Conditions pour devenir membre effectif
Article 10.
Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et
directement � la r�alisation de l objet social.
Les membres effectifs s engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale et le
r�glement d ordre int�rieur.
Il n est pas indispensable d �tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.
Admission des membres effectifs
Article 11.
Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de l association.
Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l Assembl�e G�n�rale des membres effectifs,
d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.
Article 12.
Toute personne [physique ou morale] qui d�sire devenir membre effectif, qu elle soit d�j� membre adh�rent ou
non, doit en faire la demande �crite au Conseil d administration, lequel la transmettra � l Assembl�e G�n�rale,
apr�s avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l alin�a 4 du pr�sent article.
Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en
introduire la demande � l Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil
d administration, soit par l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres effectifs au
moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l Assembl�e G�n�rale.
Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l Assembl�e G�n�rale sans avoir
�t� appuy�e par le Conseil d administration, ou par l Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au
moins, ne sera pas consid�r�e par l Assembl�e G�n�rale.
La personne [physique ou morale] dont l admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa
candidature qu apr�s [une ann�e] � dater de la session de l Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.
Cotisations et apports des membres effectifs
Article 13.
Aucune cotisation n est demand�e aux membres effectifs.
D�mission des membres effectifs
Article 14.
Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu en respectant la formalit� de l envoi d une lettre
recommand�e adress�e au Conseil d administration de l association. La date de la d�mission sera celle de cette
lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.
Il n est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.
Article 15.
Le membre effectif d�missionnaire n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger de
l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a vers�es ou des apports
qu il a effectu�s, ni aucune part des biens de l association.
Les h�ritiers d un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque
remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants
droit d un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l avoir
social de l association.
Tout pr�l�vement effectu� sur l avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser
des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 16.
Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des versements dus non effectu�s, dont
la cr�ance est n�e dans le chef de l association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris les
versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de
d�mission par le Conseil d administration.
Exclusion des membres effectifs
Article 17.
En vertu de l article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule
Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
L exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par
l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L exclusion sera effective � la date d envoi de cette lettre
recommand�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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L exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.
Article 18.
Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l honneur et de la biens�ance. Les crit�res d �valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l enti�re et libre appr�ciation de l Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l avis d une autre instance.
En cas de suspension d un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, Assembl�e dont l ordre du jour contiendra la d�cision de l exclusion ou du maintien du membre suspendu.
Article 19.
Le membre exclu n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger de l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a vers�es ou des apports qu il a effectu�s, ni aucune part des biens de l association.
Les h�ritiers d un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d un membre exclu, vif ou d�funt, n ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l avoir social de l association. Tout pr�l�vement effectu� sur l avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 20.
Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris les versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l exclusion a �t� prononc�e par l Assembl�e G�n�rale.
Obligation faite � l association d information des membres effectifs
Article 21.
En application de l article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d une d�cision � prendre par l Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu ils adressent � l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.
Tant que dure sa participation � l association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.
Article 22.
Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l exclusion par l Assembl�e G�n�rale. Registre des membres effectifs
Article 23.
Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l article 15 des pr�sents statuts.
Membres adh�rents
Statut des membres adh�rents
Article 24.
Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.
S ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l Assembl�e G�n�rale de l association.
Article 25.
Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l association, et/ou qui souhaitent aider l association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l association et/ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l association, et qui s engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.
Article 26.
Les membres adh�rents n auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d administration.
Une fois d�termin�s par l Assembl�e G�n�rale, les droits et devoirs des membres adh�rents seront transcrits dans le R�glement Int�rieur, par les soins du Conseil d administration.
Article 27.
Le lien avec l association, demand� aux personnes qui d�sirent �tre membres adh�rents de l association, ne peut �tre qu actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent � aider l objet social de l association, ces membres sont r�put�s avoir un � lien actif � avec l association. Conditions pour �tre membre adh�rent
Article 28.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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L agr�ation d un tiers comme membre adh�rent, par les organes de l association, doit pr�c�der toute fourniture �
ce tiers d un avantage relevant de l objet social de l association.
Article 29.
Aucune cotisation n est demand�e aux membres adh�rents.
Article 30.
Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d administration, sur
proposition de l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.
Le Conseil d administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents. Toutefois, il
peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d agr�ation des membres adh�rents � l Administrateur
D�l�gu� � la gestion journali�re. Il doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l Administrateur D�l�gu�
� la gestion journali�re.
Article 31.
Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l association doit adresser une demande �crite �
l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re de l association, laquelle la transmettra, s il �chet, au Conseil
d administration.
Nombre de membres adh�rents
Article 32.
Le nombre des membres adh�rents est illimit�.
Il n y a pas de nombre minimum de membres adh�rents.
Participation des membres adh�rents � l Assembl�e G�n�rale
Article 33.
La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d assister � l Assembl�e G�n�rale, que ce
soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d observateur passif.
Un membre adh�rent n assistera � l assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil d administration
� l Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.
D�mission du membre adh�rent
Article 34.
Tout membre adh�rent est libre de quitter l association au moment o� il le d�sire, � condition que cette d�mission
soit signifi�e � l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re [au Conseil d administration] par simple lettre
missive. La date de d�mission est alors r�put�e �tre celle de cette lettre de d�mission.
Article 35.
Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des versements dus non effectu�s,
dont la cr�ance est n�e dans le chef de l association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris les
versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le
Conseil d administration.
Article 36.
Le membre adh�rent d�missionnaire n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger de
l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a vers�es ou des apports
qu il a effectu�s, ni aucune part des biens de l association.
Les h�ritiers d un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un
quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me,
les ayants droit d un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n ont aucun droit � faire valoir sur le fonds
associatif ni l avoir social de l association.
Tout pr�l�vement effectu� sur l avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser
des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.
Exclusion des membres adh�rents
Article 37.
Le Conseil d administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d infraction �
la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l honneur et de la biens�ance. Les
crit�res d �valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l exclusion sont laiss�s � l enti�re et libre
appr�ciation du Conseil d administration, sans que celui-ci doive requ�rir l avis d une autre instance.
Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es aux articles 28 � 31 (Conditions pour �tre membre
adh�rent), entra�ne de droit l exclusion du membre adh�rent de l association.
Article 38.
L exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l Administrateur D�l�gu� �
la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L exclusion sera effective � la date d envoi de cette lettre
missive.
L exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.
Article 39.
Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des versements dus non effectu�s, dont la
cr�ance est n�e dans le chef de l association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris les
versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le
Conseil d administration.
Article 40.
Le membre adh�rent exclu n a aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peut exiger de
l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu il a vers�es ou des apports
qu il a effectu�s, ni aucune part des biens de l association.
Les h�ritiers d un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants
droit d un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l avoir
social de l association.
Tout pr�l�vement effectu� sur l avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des
apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.
Registre des membres adh�rents
Article 41.
Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.
Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
Ce Registre mentionnera la date d admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents
statuts imposent d y mentionner, ainsi que toutes les indications qu il semblera utile � l Administrateur D�l�gu� �
la gestion journali�re d y inscrire, pour l identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.
Le Conseil d administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir, de l Administrateur D�l�gu� �
la gestion journali�re, la consultation du Registre des membres adh�rents.
Information des membres adh�rents
Article 42.
Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun
membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l association.
Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses
h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l association, ni consulter la comptabilit�
ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le
Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une
apposition de scell�s sur les biens de l association, � quelque moment que ce soit.
ASSEMBLEE GENERALE
Composition Quorum de pr�sence
Article 43.
L Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d assister et de voter � l Assembl�e G�n�rale.
L Assembl�e G�n�rale ordinaire, ne d�lib�rant pas de la modifications des statuts, est valablement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 44.
Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.
Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.
Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu un seul membre effectif.
Article 45.
L Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l Assembl�e en proc�s-verbaux.
Si le pr�sident d Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d administration, il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.
Si le pr�sident d Assembl�e G�n�rale est absent, l Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Modalit�s de prise de d�cision
Article 46.
Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d une voix.
Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l Assembl�e G�n�rale dispose d une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.
A tout proc�s-verbal d Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l objet d un vote et donc d un d�compte distinct.
Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s abstiennent au vote lors d une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.
Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n aura lieu qu une seule fois. Lors d un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s abstiennent au vote seront consid�r�s comme n �tant pas pr�sents.
A tout proc�s-verbal d Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera act� au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.
Modifications des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 47.
En d�rogation � l article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre
adopt�es par l Assembl�e G�n�rale que si les [trois quarts] des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s,
et si les [trois quarts] des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.
Pour faire l objet d une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le
Conseil d administration aupr�s de l Assembl�e G�n�rale sous forme d une proposition �crite et motiv�e, quinze
jours au moins avant la date de l assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.
Conform�ment � l article 8 de la loi, toute modification de l objet social ne pourra �tre adopt�e qu � la majorit� des
quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Attributions
Article 48.
L Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par
l article 4 de la loi sur les ASBL, en l occurrence :
" toute modification des statuts ;
" toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;
" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;
" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
" l approbation des budgets et des comptes ;
" la dissolution volontaire de l association ;
" l exclusion d un membre effectif ;
" la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.
Outre les comp�tences pr�vues � l article 4 de la loi sur les ASBL, l Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes qui engagent l association dans des op�rations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l Actif du Bilan des Comptes Annuels de l association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations.
Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d administration ou � l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re pour effectuer lesdites op�rations.
Article 49.
L Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l association, sur �ventuelle propositions du Conseil d administration, de l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d un membre effectif.
L Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts, en ce compris :
" l agr�ation ou l exclusion d un membre effectif ou adh�rent ;
" les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d Immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res de l Actif du Bilan, hormis les amortissements et r�ductions de valeur ordinaires ;
Mode de convocation
Article 50.
Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l ordre du jour doit comporter au minimum l approbation des comptes annuels de l ann�e �coul�e et des budgets de l ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.
Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d Administration chaque fois que l objet et l int�r�t de l association le requi�rent.
Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d un cinqui�me au moins des membres effectifs.
Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.
Article 51.
L Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.
Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.
Pour �tre valables, les convocations � l Assembl�e G�n�rale autre que l Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.
Les convocations � l Assembl�e G�n�rale autre que l Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l heure et la dur�e de l Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.
Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d envoi de la convocation avant la date de l Assembl�e G�n�rale autre que l Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.
Lorsque l Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l approbation des comptes annuels, la date d envoi de ces comptes annuels par le Conseil d administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l Assembl�e G�n�rale.
Article 52.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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La convocation � l Assembl�e G�n�rale contient l ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d approbation du proc�s-verbal de l Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.
La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l heure de l Assembl�e G�n�rale, quelle qu elle soit. Toute proposition ne sera port�e � l ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par un seul membre effectif. La proposition port�e � l ordre du jour doit �tre exprim�e de mani�re d�taill�e dans la convocation � l Assembl�e G�n�rale.
Communication des r�solutions de l assembl�e g�n�rale
Article 53.
Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.
Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d administration ou � l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.
L Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le proc�s-verbal soit inaccessible aux membres adh�rents.
Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l Assembl�e G�n�rale s ils en font la demande �crite et motiv�e au conseil d administration. Le Conseil d administration d�cide souverainement d acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.
CONSEIL D ADMINISTRATION
Composition et nomination
Article 54.
L association est administr�e par un Conseil d administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs.
La dur�e du mandat des administrateurs est d un an, prorogeable ou r�vocable par l Assembl�e G�n�rale statutaire, appel�e � approuver les comptes annuels.
Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l association ne b�n�ficiera d aucune r�mun�ration, � quelque titre que ce soit.
Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.
Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification. En cas de vacance du mandat d un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un conseil d administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d administrateurs restants ne soit pas �gal � un.
Article 55.
L administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu � son remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Fonctionnement
Article 56.
Le Conseil d administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur, sans que cet administrateur puisse �tre l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.
Cet administrateur peut �galement �tre le pr�sident d�sign� par l Assembl�e G�n�rale pour pr�sider ses d�bats, tels que d�crit � l article 45 des pr�sents statuts.
Article 57.
Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.
Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e G�n�rale.
Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.
Article 58.
Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaires entre les deux r�unions. Les d�cisions du Conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les administrateurs qui s abstiennent au vote sont consid�r�s comme n �tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur
pr�sident.
Ce registre est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en
prendre connaissance, sans d�placement du registre.
ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Article 59.
Le Conseil d administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la majorit�
simple des voix.
L Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d administration, et par lui, de l Assembl�e G�n�rale, pour
signer au nom de l association tout contrat qui rel�ve de l objet social de l association et pour lequel les statuts
n imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l assembl�e g�n�rale.
Il poss�de la signature de l association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes
et contrats qui ont engag� l association.
Le Conseil se r�unit sur convocation de l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. La convocation contient
l ordre du jour.
Article 60.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de l administrateur
d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l administrateur d�sign� par le conseil.
Article 61.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l administrateur d�l�gu�e � la gestion
journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de
m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter
l association.
Article 62.
Les administrateurs, l administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �
repr�senter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l ex�cution de leur mandat.
DESTINATION DU FONDS SOCIAL
Article 63.
Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n ont aucun droit
� faire valoir sur l avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition
de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.
Article 64.
L Assembl�e G�n�rale d�terminera, � la majorit� simple ce qu il adviendra de l actif net de l association � la
dissolution volontaire ou involontaire de l association.
L actif net sera, en application de l article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet similaire �
celui de l association.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 65.
Le Conseil d administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l Assembl�e G�n�rale, laquelle
l adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant � la
majorit� simple, et r�unie � tout moment � l appel � la demande expresse du Conseil d administration, de
l Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d un cinqui�me au moins des membres effectifs.
COMPTABILITE
Article 66.
L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l acquisition par l association de la personnalit�
juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 67.
Les comptes de l exercice �coul� et le budget pour l exercice suivant, ainsi qu un rapport d activit�s, sont
pr�par�s par le conseil d administration, �ventuellement � l intervention de l administrateur d�l�gu� � la gestion
journali�re, et sont soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque
ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple
Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l article 17 de la loi.
Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.
L assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg� de
v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel.
Article 68.
Le cas �ch�ant, lorsque la loi l exige, un commissaire au compte sera choisi par l assembl�e g�n�rale parmi les
membres de l Institut des r�viseurs d entreprises. elle d�terminera la dur�e du mandat.
Article 69.
En cas de dissolution, l assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique
l affectation � donner � l actif net de l avoir social.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 70.
Tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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r�gissant les associations sans but lucratif.
Article 71.
La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l association d�signera le premier Conseil
d administration de l association.
Article 72.
La premi�re Assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l association d�signera le premier Conseil
d administration et le premier Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.
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Certifi� exact,
Fait � Frasnes-lez-Anvaing, le 13/03/2013 ; remis un exemplaire � chaque signataire.
Les membres effectifs de l assembl�e g�n�rale de l Association Sans But Lucratif � Foire Commerciale de
Frasnes-lez-Anvaing � :
Nom
Pr�nom
Domicile
Buyse
Rudy
2 rue Delmotte, 7910 Forest
Gosselain
Valery
119 rue de la Gare, 7910 Anvaing
Moyaert
Julien
3 rue du Joncquoy, 7910 Arc Ainieres
Moulin
Dominique
9 rue L�on Desmottes, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Ceux-ci se r�unissent en conseil d'administration et appel aux fonctions de :
pr�sident du conseil d'administration et administrateur d�l�gu� : M. Rudy Buyse
tr�sorier : M. Dominique Moulin
secr�taire : M. Val�ry Gosselain
administrateur : M. Julien Moyaert
tous ici pr�sents et qui acceptent.
4. Commissaire :
les fondateurs d�clarent que la soci�t� rentre dans le champ d'application de l'article 141 du Code des soci�t�s et
d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur
1. cl�ture du premier exercice social :
le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2013.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :
la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en janvier 2014.
3. Administrateur :
il d�signe en qualit� d'administrateurs :
M. Rudy Buyse
M. Dominique Moulin
M. Val�ry Gosselain
M. Julien Moyaert
Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps : l'acte constitutif sous seing priv�